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DOCUMENT DM1

Commune de CUZORN

Registre des délibérations municipales N°1 de 1790 à 1831

 

Traduction intégrale dans le respect du sens mais avec correction orthographique afin de faciliter la compréhension .

Nous avons cependant conservé certaines expressions ou orthographe pour garder le caractère ancien du document .

Avertissement

Les mots illisible ou effacés ou incompréhensible sont mentionnés : "..."

Les mots incomplets ou mal orthographiés ont la forme :ex "sacs" pour saut

Les abréviations :

ofmp = officier municipal

nt = notable

agn = agent national

pdlc = procureur de la commune Délibération municipales de la commune de Cuzorn

les n° de pages correspondent àceux du registre.

Registre n° 1 (DM1) de 1790 à 1831

Remarque :

1 - Nous n’avons pas traduit les textes de la page 5 à la page 83 car il s’agit d’une copies des extraits du procès verbal de l’assemblée nationale ne concernant pas exclusivement Cuzorn

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DELIBERATIONS MUNICIPALES 1790-1830 (DM1)

ayant obtenu soixante sept voix , la totalité du scrutin ne "ré.......".voix , après quoi on à fait la proclamation des dits officiers municipaux "..........." cy-dessous . mr le président voyant que le jour aurait manqué pour procéder à l'"elect..." notables à renvoyé la séance à mercredi du présent moi à dix heure du matin à signé le présent verbail ainsi que le secrétaire.

AILLAUD président BEL secrétaire

La commune s'étant rassemblée le dix Février au lieu et à l'heure indiquée cy-dessus s'est présenté mr BEL Bourgeois à ROUDIGOU, et a dit que rempli de reconnaissance envers les citoyens qui avait bien voulu le choisir pour membre de la municipalité il serait prêt de donner des preuves de son dévouement à la nation , et de son zèle"......"mais que faisant attention qu'étant choisi pour commander la milice nationale de la commune et qu' invité à "........" toute la milice à "........"il voulait bien se rendre à leurs voix , et il était obligé en conséquence de se démettre de sa charge d'officier municipal , attendu que selon le décret de l'assemblée on ne pouvait en même temps occuper les deux emplois , et qu'au reste il était disposé en sa qualité de commandant à servir la nation et la patrie au dépend de sa vie . L’assemblée ayant donné les éloges mérités au zèle d'un si bon citoyen à reçu sa démission. Alors Mr le président a dit que l'on devait travailler à le remplacer , mais que l'assemblée ayant déjà rempli l'article vingt et un ,on ne s'éloignait pas de la loi et on se conformait même à l'article cinquante sept en choisissant pour le remplacer celui qui recueillerait le plus grand nombre de suffrages dans l'élection qu'on allait faire des voix des notables Après quoi il leur à dit de procéder selon l'article troisième par un scrutin de liste simple . Tous les membres réunis ayant votés, on a compté les suffrages qui sont tombés sur quarante trois citoyens mais la plus grande pluralité s'est décidé en faveur de FRANCOIS ESCOURRE laboureur ayant obtenu soixante six voix contre la concurrence de cinquante ,le scrutin n'ayant produit que cent seize voix et le dit FRANCOIS ESCOURRE a été reconnu pour le sixième des officiers municipaux le fils ESCANDE bourgeois à eu soixante deux voix, à été reconnu pour premier notable ANDRAC marchand en à eu cinquante neuf et à été reconnu pour second notable BERNARD REYNAL laboureur en a eu cinquante quatre, PIERRE HIBERT (CADET) en a eu cinquante deux ,CASSAGNES laboureur en a eu cinquante BERGUES teinturier quarante neuf, DELIA forgeron quarante six BLOT du VIGNAL laboureur trente neuf, LAVAISSIER fils du CALFOUR vingt et "...."AUGERE MICHEL aubergiste dix et neuf , AUGERE CLAROU laboureur dix huit , ESCANDE jardinier treize vois et chacun a été nommé notable selon son rang d'élection. L'élection des douze notables finie Mr le président à dit que selon l'article 26 il devait procéder à l'élection d'un procureur de la commune par un scrutin individuel et absolu selon l'article 15 comme ils avaient fait la création du maire, alors tous les membres de l'assemblée se sont "écrié" qu'ils ne voulaient nommer personne d'autre que Mr BEL bourgeois à POMBIER. Mr le président en arrêtant les acclamations leur a "précisé" que le bon droit des citoyens était la liberté des suffrages et qu'ils avaient imposés de faire leur conscience , et sans être guidés par aucune vue de considération d'intérêt a accepter selon a "...." humain mai l'assemblée a unanimement "...." à nommer par acclamation mr BEL alors mr le président voyant que personne ne s'y opposait à jugé que mr BEL était élu procureur de la commune par la totalité des suffrages. Ainsi étant fini l'élection des officiers municipaux ,du procureur de la commune et des notables , mr le président leur dit que selon l'article 48 ils ne pouvait entrer ensemble qu'au préalable ils n'eussent prêtés le serment requis devant la commune et que s'apercevant que quelques uns de ceux qui avaient été nommés manquaient à la séance il convoquait l'assemblée de la commune pour le dimanche prochain 14ième du mois dans l'église à l'heure des vêpres afin de faire la proclamation des officiers municipaux recevoir leur acceptation de leur serment requis ainsi la séance à été terminée par le président et le secrétaire.

BEL secrétaire AILLAUD président

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La commune s'étant réunie a l'heure des vêpres dans l'église paroissiale , le "." BEL secrétaire de l'assemblée à fait lecture du verbail des séances précédentes a tous le monde . En suite a été fait la proclamation des membres du corps municipal selon le rang qui leur a été assigné par l'élection, le nombre des suffrages, aussitôt tous les officiers municipaux et les notables s'étant réunis avec le procureur de la commune ont prêtés le serment "régis" par l'article 48 , et ont jurés devant la commune de maintenir de tous leur pouvoir la constitution du royaume , et d'être fidèle a la nation, a la loi et au roi de bien remplir leur fonction .Tous les membres de la commune ayant applaudit a ce serment ont également jurés entière obéissance aux augustes décrets de l'assemblée nationale et promis de soutenir au dépends de leur vie les membres qui la composent et à être fidèle à la nation, à la loi , au roi . Après lequel serment messieurs les officiers municipaux se trouvaient réunis avec les notable ont choisi d'un consentement unanime pour leur secrétaire HIBERT (aisné)et pour leur trésorier PIERRE GERAIN qui ont aussitôt prêtés serment en leurs titres et qualités , et messieurs les officiers municipaux ont signés le présent avec tous ceux qui ont déclaré savoir signer.

AILLAUD président

BALLANDE maire ESCOURRE ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp BEL secrétaire

Déclaration des revenus de Mr le curé de la paroisse

le 20/02/1790 à comparu devant nous les officiers municipaux Mr AILLAUD curé de la paroisse lequel a dit que pour se conformer au décret de l'assemblée nationale du 08/11/1789 et du 24/01/1790 il venait faire la déclaration des revenus de son bénéfice ainsi qu'il suit.

Je soussigné déclare n'avoir qu'une portion congrue de 300 "livres?" le décimateur ayant refusé de me payer aussi bien qu'au vicaire de la paroisse l'augmentation accordée par le roi je déclare en outre que le même décimateur a refusé de me payer aussi bien qu'au vicaire le trimestre échu depuis le 1er janvier 1790 je déclare qu'il faut défalquer 33 "livre?" et 13 "sol?" pour les décimes je déclare ne posséder que ma maison paroissiale toute délabrée , un petit jardin y attenant et un petit chenevier qui n'est séparé du jardin que par un chemin qui conduit à la porte de l'église . je déclare que c'est le prieur de MONSEMPRON qui est gros décimateur conjointement avec les curés de LAURENQUE et FUMEL et que le seul prieur de MONSEMPRON est chargé de payer le curé le vicaire , d'entretenir le sanctuaire le grand autel la sacristie les vases sacrés et les ornements nécessaires au culte divin et j'ajoute que le tout est en très mauvais état et à besoin de grande réparation en foi de quoi

AILLAUD curé de CUZORN

Nous officiers municipaux certifions que la susdite déclaration transcrite en notre présence sur nos registres à été affichée pendant trois dimanches consécutifs sur la porte de l'église et tous les habitants ont déclarés contenir vérité et avons signés

BALLANNDE maire

BLOT ofmp ESCOURRE ofmp LAGARIGUE ofmp

HIBERT secrétaire greffier

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Ce vingtième juin mille sept cent quatre vingt dix nous officiers municipaux assemblés à dix heure du matin MR BALLANDE maire a dit qu'ayant été élu membre administrateur du district de MONFLANQUIN il faisait démission de sa place de maire par l'option qu'il faisait de sa place d'administrateur.

Et tout de suite à la réquisition de mr BEL procureur de la commune nous les officiers municipaux ont délibéré de faire proclamation pour être lu et affiché à l'heure des vêpres afin d'inviter les citoyens actifs de la commune à se réunir le quatrième juillet prochain dans l'église paroissiale à l'heure des vêpres afin de procéder à l'élection d'un nouveau maire.

Aujourd'hui quatrième juillet mille sept cent quatre vingt dix les citoyens actifs de la municipalité de CUZORN étant assemblées extraordinairement dans l'église paroissiale à l'heure des vêpres comme ils avaient été invités le vingt huitième juin par une proclamation lue et affichée de la part de nous les officiers municipaux

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" ..." procédé à l'élection d'un maire dont la place est devenue vacante par la démission de Mr BALLANDE qui a accepté la place d'administrateur au district de MONFLANQUIN . Mr AILLAUD curé officier municipal leur a fait l'explication de l'objet de leur convocation après quoi ils ont procédé à l'élection d'un président et un secrétaire pour l'assemblée désignée "..." bulletin et par l’événement du scrutin la pluralité est tombée .Mr AILLAUD curé en qualité de président et Mr BEL de ROUDIGOU en qualité de secrétaire les bulletins ayant été dépouillés par Mr JEAN BLOT marchand , FRANCOIS ESCOURE et BERNARD LAGARIGUE reconnus pour les plus anciens d’âge .Tout de suite le président et le secrétaire ont prête le serment requis en leur dite qualité . Après quoi on a procédé à l'élection de trois scrutateurs et la pluralité relative est tombée sur FRANCOIS ESCOURE,JEAN BLOT et BERNARD LAGARIGUE qui ont prêté serment en la dite qualité . Mr le président a dit à l’assemblée de procéder de suite à l'élection d'un maire par un bulletin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages .Mais toutefois après avoir prêté individuellement le serment requis ".." ; lequel ayant été prêté on a procédé à l'élection et l’événement du scrutin n'ayant produit aucune pluralité absolue on y est revenu une seconde foi; et par le résultat de se second scrutin Mr AILLAUD curé a été nommé maire ayant obtenu la pluralité absolue et réunis soixante dix voix sur quatre vingt trois bulletins effectifs . Mr le curé a alors prêté serment en sa dite qualité.

Mr le curé élu maire ayant tout de suite fait remarqué qu'étant au par avant au nombre des officiers municipaux , sa place devenue vacante devait être remplie de droit selon l'article quarante sept des décrets de l'assemblée nationale par le premier élu des notables :lequel s'est trouvé être ESCANDE de LASCOMBE qui s'étant présenté a prié l'assemblée de vouloir le dispenser de cette charge dont il faisait démission et qu'il se contenterait d'être notable .Alors l'assemblée a demandé ".."ANDRAC DEVEAUX second notable qui fut présenté ,et a fait son serment en qualité d'officier municipal en suite Mr le président a renvoyé l'assemblée après avoir préalablement fait écrire par le bureau et dans le registre de la municipalité le présent verbal qu'il a signé avec le secrétaire de l'assemblée et autre .

AILLAUD président

Le onze juillet mille sept cent quatre vingt dix par ordre de mrs les officiers municipaux ont été lus et affichés les cy-dessus lettres patentes du roi dont les exemplaires ministèriellement envoyés ont été attachés sur le registre affecté à cela .

1° Lettres patentes du roi sur un décret de l'assemblée nationale du 22 mars 1790 concernant l'abonnement général des droits sur les huiles à la fabrication ,et pour les huiles et savons au passage d'une province dans une autre du royaume provisoirement et pour la présente année 1790 seulement .Donnée à paris le 24 mars 1790.

2° autre lettre patente du roi sur un décret de l'assemblée nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression des droits de marque des fers à la fabrication et au transports dans l'intérieur du royaume à compter du 1er avril 1790 et l'abonnement du dit droit provisoirement et pour la présente année seulement 1790

3° autre lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 18 du présent mois de mars 1790 comprenant les dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et aux forets domaniaux et dépendant des établissements ecclésiastiques donnés à paris le 26 mars 1790.

4° autre lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14-16-18-20 et 21 mars 1790 concernant la suppression de la gabelle du quart bouilleur , et autres décrets relatifs à la vente des fils à compter du 19 avril 1790 le remplacement "....." des impositions réelles et personnelle de la présente année "tant" de la somme quarante millions faisant les deux tiers du revenu net de la gabelle que celle des "deux" millions faisant les deux tiers du revenu du droit de "traite" perçu sur les transports des fils destinés à la consommation des "provinces franches" "...", "..." de procès criminels et autres dispositions relatifs à la suppression de la gabelle .donnés à paris le 30 mars 1790.

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5° Proclamation du roi sur le décret de l'assemblée "..." concernant l'armée du 21 mars 1790.

6° une autre lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du "..." mars 1790 concernant la suppression des droits sur la fabrication des "amidons" à compter du 1er avril 1790 et l'établissement d'une contribution "..." les villes du royaume provisoirement et pour la présente année 1790 seulement "..."à paris le 3 avril 1790.

7° autre lettre patente du roi sur un décret de l'assemblée nationale portant que les accusés qui auraient été ou qui seraient condamnés par des jugements prévoyant à quelques peines "effectives" seront provisoirement élargis Donné à paris le 3 avril 1790.

8° autre lettre patente du roi interprétative de celle du sept mars 1790 concernant les jugements définitifs émanés de juridictions prévôtales .Donnés à paris le 30 mars 1790.

9° Une proclamation du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant le serment a prêter par les gardes nationale du 16 mars 1790.

10° autre lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 29 mars dernier relatif au payement de la contribution patriotique donné à paris le premier avril 1790.

Par ordre de nous officiers municipaux nous faisons "mention" dans le présent registre que le vingt septième dernier à été lu et publié une adresse des citoyens de Paris à tous les français conjointement avec le décret de l'assemblée nationale pour la fédération générale du royaume qui doit avoir lieu a Paris

le 14 juillet prochain les dits décrets étant du (,8,9 juin les quels ont été mis au registre affecté.

Le même onze juillet nous le maire et autres officiers municipaux ayant fait la revue du présent registre ont trouvé qu'on avait omis de faire mention .

1° des lettres patentes du roi concernant le décret de l'assemblée nationale pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives donnés à paris au mois de janvier 1790 et publiés et placardés à CUZORN au 25 avril 1790 et conjointement avec l'instruction y attenant du 8 janvier 1790.

2° autre lettres patentes du roi sur un décret de l'assemblée nationale portant que non obstant toute attribution tous juges ordinaires prévenus "en" doivent informer de tous les crimes . Donnés à Paris le 14 février 1790.

3° autre lettre patente du roi sur un décret de l'assemblée nationale du 28 janvier 1790 concernant le payement d'octrois , droits , aides de toutes natures , et autres droits y "réunis" sans aucun privilèges , exemption, indiscrétion personnelle quelconques . Donnés à paris le 3 janvier 1790 et affichés à CUZORN le 14 février 1790

4° d'autres lettres patentes du roi sur un décret de l'assemblée nationale portant que les juifs connus en France sous le de juifs portugais espagnols avignonnais y jouirons du droit de citoyens actifs .donnés à paris le 14 février 1790

5° d'autres lettres patentes du roi sur un décret de l'assemblée nationale portant que les officiers municipaux qui "..." élus ,exerceront par "provision" les fonctions de juridiction "..." et volontaires dans les provinces ou ils étaient en possession de la "..." .donnés à paris le 30 décembre 1789 et affichés à CUZORN le 24 janvier 1790.

6° une adresse de l'assemblée nationale aux français du onze février 1790 et publiée dans notre municipalité le 25 avril 1790.

Après avoir fait "un transcrire" sur le présent registre tous les décrets ouïs nous les officiers municipaux assemblés ont délibérés qu'il serait sans faute fait mention dans le présent registre de tous les décrets qu'il "..." qui leurs seront envoyés ministèrièllement ainsi que du jour ou les dits décrets seront affichés dans la municipalité et que les exemplaires "..." serait pour servir de registre et être consultés quand le besoin serait et afin qu'"..."y fut ajouté "autant" que si ils avaient été transcrit dans "..." mot à mot ils seront tous signés par "..." et le secrétaire qui notera "..." ou ils auront été affichés et "signera" la dernière feuille.

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"..." la page du présent registre qui en porte mention fait en conseil municipal le onze juillet 1790

AILLAUD maire BEL pdlc (procureur de la commune)

Le dix huit juillet 1790 ont été directement lus et affichés les lettres patentes du roi qui suivent

1° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 16 et 19 avril 1790 concernant les dettes du clergé , les assignats et les revenus des domaines nationaux donnés à paris le 22 avril 1790 .

2° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant la chasse donnés à paris le 22 avril 1790.

3° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 et 20 avril 1790 concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation , l'abolition des dîmes , la continuation ""..." la perception pendant l'année 1790 , et la manière dont il sera pourvu aux frais "..." à l'entretien des ministres des autels au soulagement des pauvres et des pensions ecclésiastiques donnés à paris le 22 avril 1790 .

4° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale interprétatif de celui du 8 et 9 octobre dernier concernant la réformation provisoire de la procédure criminelle donnés à paris 25 avril 1790.

5° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale portant que les précédents décrets qui règlent les conditions nécessaire pour les citoyens actifs seront exécuter sans avoir égard des dispenses d’âge donné à paris le 23 avril 1790.

6° proclamation du roi pour le décret de l'assemblée nationale du 9 avril 1790 relatif aux mesures à remplir par les municipalités qui voudront requérir des biens domaniaux au ecclésiastiques et "notamment " par la municipalité de paris du 25 avril 1790

7° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée national du 11 avril 1790 qui autorise la ville de DAX ainsi que toutes les autres villes du royaume à continuer de percevoir les droits d'octroi donné à paris le 18 avril 1790

AILLAUD maire

Le vingt cinquième juillet 1790 nous officiers municipaux assemblés , le procureur de la commune a requis que selon les lettres patentes du roi du premier avril 1790 sur un décret de l'assemblée nationale "..." du sept mars dernier étant du devoir des officiers municipaux de taxer ceux qui manquaient de leur contribution patriotique conformément au décret du six octobre "..." le dit LAMARQUE négociant et fermier des biens de Mr de BELLECOMBE sur quoi nous officiers faisant droit à délibérer de faire notifier au dit LAMARQUE négociant et fermier des biens de Mr de BELLECOMBE qu'il est obligé de payer cent livres de contribution patriotique. comme ayant négligé de faire lui même sa déclaration la quelle notification lui a été faite le même vingt cinquième juillet par notre secrétaire greffier que nous avons commis et sera affiché dimanche suivant

AILLAUD maire LAGARIGUE ofmp

BLOT ofmp

BEL pdlc

HIBERT greffier

Ce même vingtième juillet ont été lues et placardés et mis dans le présent registre les lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale portant qu'en cas de vacance du titre bénéfice "curé" dans les églises paroissiales ou il y en a plusieurs il sera sursis à toute nomination donné à paris le 21 avril 1790

une proclamation du roi sur le décret de l'assemblée national concernant les gardes nationale du 22 mars 1790

Le premier Août 1790 Mr les officiers municipaux assemblés en conseil ont procédé à former le bureau composé du tiers de la municipalité et la pluralité est tombé sur FRANCOIS ESCOURE qui en cette qualité a été joint au maire pour l'aider dans l'exécution à "la mairie ou la régie ? "

AILLAUD curé

LAGARIGUE ofmp ANDRAC ofmp BLOT ofmp BOUYE ofmp ESCOURE ofmp

BEL pdlc HIBERT greffier

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DM1 page 87

Ce premier août 1790 ont été placardés et enregistré les lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 15 du présent mois de mars concernant les droits féodaux donné à paris le 28 mars 1790

2° proclamation du roi pour le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre du 28 may 1790

3°proclamation du roi sur un décret de l'assemblée nationale du 9 avril "...."la liberté du commerce "des Indes "au delà du cap de BONNE ESPERANCE du 12 may

4° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 23 avril 1790 concernant le service des maître de postes et l'indemnité des privilèges dont ils jouissaient précédemment donnés à paris le 5 mai 1790

5° Adresse de l'assemblée nationale aux français sur l'émission des assignats

6° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant les conditions requises pour être réputé français et admis à l'exercice de citoyen actif donné à paris le 2 may 1790

7° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale portant que les citoyens en procès avec la régie antérieurement au décret du 22 mars dernier à l'occasion des droits de marque de cuirs , et de fers ,et autres pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auraient éprouvés donné à paris le 14 may 1790

8° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 19 du présent mois qui abolissent les droits de "ravage" ,fautrage , préage, "confelage" , "parcages" ,ou pâturages sur les prés avant la fauchaison de la première herbe sous quelque dénomination qu'il soit connu et qui portent les procès intentés à raison de ce droit ne peuvent être jugés que pour les frais de procédure donné à paris au mois d'avril 1790

9° Proclamation du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant les comptes "à remise" par les anciens administrateurs aux nouveaux corps administratifs à la remise des "pièces " et papiers relatifs à l'administration de chaque département du 20 avril 1790

10° Proclamation du roi sur le décret de l'assemblée nationale relatif au serment des officiers municipaux du 5 may 1790

11° lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 23 août 1789 qui déclare qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions du 30 avril 1790

Ce huitième Août ont été placardés et affichés les lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant diverses dispositions relatives aux administrations de département

des districts et à l'exercice de la police donnés à paris le 20 avril 1790.

2° Proclamation du roi pour l’exécution des lettres patentes et proclamations du 3 février ,11 avril et 30 may sur les décrets de l'assemblée nationale des 30 janviers , 22 mars ,23 may, de la même année concernant la confection des rôles , de la forme du versement ,l'accélération du recouvrement des impôts ordinaires de 1790 du 6 juin 1790

3° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 26 may 1790 portant injonction aux municipalités qui sont en retard de former leurs rôles d'imposition de la présente année 1790 de les terminer dans les quinze jours à peine des dits officiers municipaux de demeurer garants et responsable du recouvrement des impositions de leurs communautés et concernant la vérification des inégalités , erreurs , ou double emploie qui aurait eu lieu dans la répartition des impositions de 1790 entre les différentes municipalités à paris le 30 may 1790.

4° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant l'intitulé des délibérations des corps admi-nistratifs à paris le 27 juin 1790

5° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale qui règle provisoirement le cas ou les députés de l'assemblée nationale peuvent être arrêtés et la forme des procédures contre lui donnés à paris le 27 juin 1790

6° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant l'élection des juges consuls donnés à paris le 30 juin 1790

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7° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale qui autorisent les villes , bourg , villages , et parois ses aux quels les ci-devant seigneurs ont donnés leur nom de famille à reprendre leur nom ancien. donnés à paris le 23 juin 1790

8° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant les prés soumis à la vaine pâture donné à paris le 30 juin 1790

9° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale qui aboli la noblesse héréditaire et porte que le titre de prince , de duc , conte , marquis et autres semblables ne seront pris par qui que ce soit ni donnés à personne à paris le 23 juin 1790

X° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 28 juin 1790 portant que les impositions de 1789 et celles de 1790 seront payés sur les récoltes des dites années , sans rien ,"préjudicier" aux usages locaux ou aux charges des "bau" relativement aux fermiers " entrant ou sortant". Et concernant le payement des impositions "aussi" sur les biens domaniaux ou ecclésiastiques donné à paris le 10 juillet 1790

11° Lettre patente du roi concernant les foire franches donné à paris le 2 juillet 1790

12° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 26 juin 1790 concernant la confection et la vérification des rôles des "supléments " sur les cy-devant privilèges pour les six derniers mois de 1789 tant dans le département de l'AIN que dans les autres départements du royaume , et portant que les fonctions de commissaire "depart", intendant et subdélégués le seront au moment ou le directoire du département et de district seront en activité . Donné à paris le 4 juillet 1790

Le quinze Août 1790 ont été placardés et enregistrés dans notre municipalité les lettres patentes du roi

1° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant la dîme donné à paris le 23 juin 1790

2° Proclamation du roi sur le décret de l'assemblée nationale relatif aux citadelles , forts et châteaux qui existent actuellement dans le royaume et notamment à la citadelle de MONTPELLIER du 18 juin 1790

3° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité donné à ST CLOUD le 2 juillet 1790

4° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale concernant les biens et dîmes en France et l'étranger possédés respectivement par des bénéficiaires ,corps ,communautés , et propriétaires laïques français et étrangers donné à paris le 23 juin 1790

Le 21 Août 1790 ont été placardés et enregistrés 4 Lettres patentes du roi sur le décret de l'assemblée nationale qui ordonne l'exécution des différents décrets sanctionnés par l'arrêté relatif à la libre circulation des grains dans le royaume et défendant à toute personne d'exiger que le prix du grain soit taxé au dessous du prix courant .Donné à Paris le 30 may 1790.

2° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale interprétatif du décret du onze décembre 1789, 23 février 1790 concernant l'abolition du droit de "triage" et la propriété des bois , pâturages marais ,"vacant terre vaine " et vagues" à partir du 26 may.

3° arrêt du conseil du roi qui casse les prise par les municipalités de "MARSAGNI" et concernant les droits de champart "..." autres 11 juillet 1790

4° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 2 dernier concernant la poursuite à "exercer"et les précautions à prendre contre les brigands et les importuns qui "sédissent" , trompent et soulèvent le peuple notamment dans le département du CHER de l'ALLIER et de la CORREZE à Paris le 3 juin 1790.

5° Proclamation du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 2 premier juin 1790 concernant la dite proposition que doivent faire sans délais les directoires des départements , des districts pour constater la situation actuelle des recouvrement des impositions des exercices 1788 1789 1790 pour accélérer la perception et la rentrée des sommes arriérées et concernant la forme des contraintes à décerner ainsi que la vérification et mise à "corrélation" des rôles de contribution patriotique à ST CLOUD le 22 juillet 1790.

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7° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale portant que toute demande "..."féodal ou consuel qui n'a pas été adjugé "..." publication des lettres patentes du 3 novembre dernier doit demeurer sans effet à Paris le 21 may.

8° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 du présent mois qui prohibe l’entrée des sels étrangers dans le royaume à Paris le 22 may 1790

9° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 14 may 1790 pour la vente de quatre cent millions de domaines nationaux à paris le 19 may 1790

10° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 10 "..." 1790 interprétatif de celui du 18 janvier précédent portant que les actes relatifs aux élections des municipalité, corps administratifs et actes d'administration intérieure seront seuls exempt de la formalité du contrôle du papier timbré dans les lieux ou ces droits sont en usage à Paris le 11 may 1790

11° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 21 may concernant la distribution des bois communaux en usance le 31 may 1790

12° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 24 may 1790 concernant les saisies et ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques "..." de leur créanciers et des procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation à Paris le 28 may 1790.

13° Lettre patente du roi sur le décret de l'assemblée nationale du 31 may 1790 relatif à la limitation pour la vente de quatre cent millions des domaines nationaux à Paris le 3 juin 1790.

« Je déclare que je me démet aujourd'hui 24 septembre 1790 de ma place de maire pour raison de santé , et mieux vaquer à mes fonctions curiales . »

Aillaud curé

(en marge : Déclaration a Mrs les administrateurs du district de MONFLANQUIN touchant les émigrés.20 may 1792)

Nous officiers municipaux et notables assemblés en notre maison commune déclarons à messieurs les administrateurs du district de MONFLANQUIN que nous avons appris par des voix indirectes que Mr de BELLECOMBE cy-devant seigneur de CUZORN , est mort , et qu'il ne s'est présenté aucun héritier pour se mettre en possession de la terre de CUZORN .En foi de ce nous sommes signés dans notre maison commune le 20 may 1792

ANDRAC ofmp ESCOURRE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

BOUYE ofmp REYNAL nt HIBERT nt

(en marge : Affiche pour les aubergistes et joueurs pendant les offices divins.17 juin 1792)

Le dix-septième juin mille sept cent quatre vingt douze dans la maison commune de CUZORN nous officiers municipaux faisons défense et inhibition au tous aubergistes de notre commune de donner du vin pendant les offices divins ni aux heures indues sous peine de cinq livres d'amande pour la première fois et de plus grande peine au cas de récidive , comme aussi faisons pareillement défense et inhibition à tous marchand de vendre leur marchandise dans le cimetière qui entoure l'église du dit CUZORN .En outre faisons défense de ne jouer dans les auberges ni aux approche de l'église à pas une espèce de jeu pendant les offices divins il arrive qu'on fait mépris de ses défenses et qu'on joue à toute sorte de jeu et notamment aux quilles pendant les offices divins à peine contre les contrevenants de cinq livres d'amande et aux joueurs fait dans les auberges fait aux approches de l'église d'être punis de la prison pour vingt quatre heures à plus grandes peines pour les uns et pour les autres en cas de récidive fait le jour mois et an que dessus.

ESCOURRE ofmp HIBERT ofmp

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En marge:(formation et verbail de la municipalité de CUZORN pour l'année 1793)

"For"mation et verbail de la constitution de la dite municipalité formée l'année mille sept cent quatre vingt douze la première de la république française

Les citoyens de la commune de CUZORN après avoir été invités le vingt cinquième novembre , par les officiers municipaux de la commune , de se rassembler le dimanche suivant deuxième décembre de l'an 1792 la première de la république aux fin de procéder à l'élection des officiers municipaux et notables se sont assemblés ce dit jour à onze heure du matin et le citoyen ESCOURRE officier municipal leur ayant expliqué le sujet de cette assemblée le citoyen BOUYE de BELARBRE et le citoyen AUSTRUY de TANDOU et BLOT du VIGNAL ont été les trois scrutateurs provisoires et tout de suite on a procédé à l'élection du président de l'assemblée , et la pluralité des voix a été pour le citoyen ESCOURRE qui a choisi pour son secrétaire le citoyen HIBERT ayné. En suite on a procédé à l'élection de trois scrutateurs et la pluralité des voix pour le citoyen AUSTRUY de BELABRE et BLOT marchand du VIGNAL , REYNAL de PETIT JEAN, en suite le président a dit qu'il fallait procéder à l'élection du maire et au premier tour de scrutin aucun citoyen n'ayant obtenu la pluralité absolue des suffrages , mais le citoyen BEL de POMBIE et BLOT du VIGNAL ayant été les deux qui avaient recueilli le plus de suffrages , le président a averti qu'il fallait dans un second tour de scrutin porter un de ces deux citoyens et dans un second tour des scrutins sur cinquante votants, le citoyen BEL ayant obtenu vingt huit voix a été proclamé maire , en suite l'assemblée a procédé à l'élection du procureur de la commune et sur trente huit votants le citoyen ANDRAC DEVEAUX a obtenu trente quatre suffrages et a été tout de suite proclamé procureur de la commune , en suite l'assemblée a procédé à l'élection de quatre officiers municipaux et sur quarante cinq votants le citoyen BLOT du VIGNAL a obtenu vingt six suffrages le citoyen ESCANDE de LASCOMBE a obtenu vingt cinq voix le citoyen AUSTRUY de TANDOU et le citoyen LAGARIGUE de LAGARDE ont eu vingt trois voix chacun et ont été proclamés officiers municipaux .mais l'assemblée ayant remarqué qu’ AUTRUI de TANDOU et BLOT du VIGNAL étaient beaux-frères et que par l'article douze de la loi sur la constitution des municipalités ceux qui sont parents à ce degrés ne peuvent être réunis dans le même corps municipal, et a été gardé pour officier municipal AUSTRUY de TANDOU comme plus ancien d’âge et le citoyen BLOT du VIGNAL a été remplacé par le citoyen BLOT fils de TESQUET qui avait obtenu vingt trois suffrages ,après quoi on a procédé à l'élection de dix notables et la pluralité des voix s'est réuni en faveur du citoyen RAYNAL de PETIT JEAN , HIBERT de MARTY , BLOT du VIGNAL , AUSTRUY de BELARBRE , BOUYE de BELARBRE , CASSAGNE de LA JASSE TESQUET , JEAN DELCOUSTAL de LABORDE , ESCOURRE de GRILLERE , BERGUES de POMBIE , et le citoyen AILLAUD curé lesquels ont été proclamés notables du conseil municipal et ont signés

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

ANDRAC nt AUSTRUY nt BOUYE nt BLOT nt ANDRAC pdlc

Ce huitième décembre de l'année 1792 les officiers municipaux et les notables qui avaient été nommés le dimanche d'au par avant s'étant réunis à l'église vers trois heures du soir le citoyen BEL a fait serment conformément à la loi d'être fidèle à la nation et de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité et de mourir en la défendant et en suite les officiers municipaux

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et les notables ont fait tout de suite le même serment et ont signés .

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

ANDRAC nt AUSTRUY nt BOUYE nt BLOT nt ANDRAC pdlc

Après quoi les officiers municipaux et les notables ont nommé pour leur secrétaire PIERRE HIBERT (ayné) de la TERISSE le quel a tout de suite prêté le serment conformément à la loi

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

ANDRAC nt AUSTRUY nt BOUYE nt BLOT nt ANDRAC pdlc

HIBERT secrétaire

En marge:(Pétition pour obtenir acte pour faire réduire les impositions au sixième du revenu net des "chaque" particulier)

Aujourd'hui quinzième du mois de décembre mille sept cent quatre vingt douze et l'an premier de la république française en assemblée générale des citoyens composant la commune de CUZORN convoquée par le procureur de la commune aux formes de droit il a été exposé par le dit procureur de la commune que la cotte des impositions fonciers et mobiliers se trouve monté à une somme exorbitante et beaucoup au dessus du maximum fixé par la loi .Sur quoy ouy et ce requérant le dit procureur de la commune , les citoyens composant la commune de CUZORN ont unanimement arrêté de prendre tous les moyens qui leur indiqués par la loi pour faire réduire leurs impôts au sixième de leur revenu net de "..."revenu des particuliers , considérant que les différentes opérations emporteront un temps considérable et que les délais qui leur sont accordés par la loi pour former leurs demandes en réduction , ne sont que de deux mois à compter du jour ou le rôle a été mis en recouvrement ils ont l'honneur de vous adresser la présente pétition et de vous prier de bien vouloir accorder acte de la "date?" pour l'engagement qu'il prennent de nous fournir au plus tôt les pièces justificatives de leur demande et ont signés

BEL maire

AUSTRUY officier ESCOURRE ESCANDE

AILLAUD RABOT BOUYE BERGUES GRAS

CASSAGNE MARTINES "ADAN?" AUSTRUY

ARDAILLOU VENTOUILLAC "RICARD

" DELFARGUIEL AUGERE DESPERIERE

RAUST GROUSSET TESQUETDELPONT HIBERT

POUGET LAGARIGUE BLOT DELLUC BLOT LAPEZE

AUGERE BAILLE G BALLANDE "GINERS" ESCANDE

HIBERT secrétaire

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Ce vingt trois décembre mille sept cent quatre vingt douze l'an premier de la république française le conseil de la commune étant assemblé le procureur de la commune a exposé qu'il serait urgent de faire réparer la maison commune et que pour cet objet il avait lui même en main la somme de quatre vingt une livres qu'il devait à la communauté de l'achat d'un ormeau qui était sur la place de CUZORN . Ouy et se requérant le dit procureur de la commune .le conseil a unanimement délibéré que la dite somme serait employée pour réparer la maison commune et ont signés

AUSTRUY ofmp BEL maire

LAGARIGUE BLOT(fils) ESCANDE REYNAL BERGUES (notable)

HIBERT (notable) ANDRAC (p de la commune) ESCOURRE (notable)

HIBERT

En marge:(du 26 Xembre 1792 élection du trésorier de la commune)

Aujourd'hui vingt sixième décembre mille sept cent quatre vingt douze l'an premier de la république française le conseil général de la commune étant assemblé dans les formes ordinaires le procureur a dit qu'il serait utile de nommer un trésorier de la commune Ouy ce requérant le procureur et le conseil général ont unanimement délibéré et nommé le citoyen FRANCOIS ESCOURRE de GRILLERE et ont signés

BEL maire AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ntb BERGUES ntb ESCOURRE ntb

HIBERT notb ANDRAC (p de la commune)

HIBERT scret de lampte

En marge:(du 26 Xembre 1792 délibération pour le doit des chaises et banquet qui sont dans l'église))

Aujourd'hui vingt sixième décembre mille sept cent quatre vingt douze l'an premier de la république française le conseil général de la commune étant assemblé dans les formes ordinaires le procureur a représenté qu'il serait utile que les chaises et banquets qui sont dans l'église passent un droit ,Ouy ce requérant le dit procureur et le

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conseil général ont unanimement délibéré et arrêté que les chaises doubles payeront trente sols et que les simples vingt sols

et banquets de même vingt sols par ans et ces dites sommes doivent être payées dans "..."à compter du jour de l'affiche et versées entre les mains du citoyen ESCOURRE de GRILLERE trésorier des fonds de la dite communauté et ont signés

BEL maire AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ntb

BOUYE ntb ESCOURRE ntb HIBERT notb

DELCOUSTAL ntb ANDRAC (p de la commune)

HIBERT scret de lampte

En marge:(verbail pour la fixation du gages au porteur à 20 # par ans)

Aujourd'hui premier janvier mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé dans les formes ordinaires le procureur a exposé qu'il fallait fixer les gages du porteur pour le port du paquet de la municipalité Ouy ce requérant le procureur et le conseil ont unanimement délibérés et l'ont taxé à la somme de vingt livres par ans ,sur quoi il s'est présenté le citoyen LOUIS COUDER demeurant à MELIS le quel s'est obligé de porter le dit paquet une fois par semaine et sur quoi le dit conseil de la commune ont signé le dit jour et an que dessus

BEL maire AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ntb BOUYE ntb ESCOURRE ntb

HIBERT notb DELCOUSTAL ntb AILLAUD ntb

ANDRAC (p de la commune) HIBERT scret de lampte

En marge:(Election de l'officier public)

Aujourd'hui premier janvier mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé au nombre de seize a résolu de procéder à l'élection de l'officier public pour constater les naissances mariages et décès selon la loi du vingt septembre et ont a tout de suite procédé a la dite nomination et la pluralité des voix s'est réunie sur le citoyen AILLAUD curé qui a réuni quinze voix et a été reconnu pour officier public et tous les membres votants ont signés

BEL maire AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ntb

BOUYE ntb ESCOURRE ntb HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

AILLAUD ntb ANDRAC (p de la commune)

HIBERT scret de lampte

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En marge:(Verbail pour le change des billets)

Aujourd'hui dix neuf janvier mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française nous maire et officiers municipaux étant assemblés , après avoir ouy le procureur de la commune afin de nous conformer à l'arrêté du directoire du département de la séance publique du neuf janvier mille sept cent quatre vingt treize sur le change des billets de un franc selon l'article trois du dit arrêté , avons nommé le citoyen BEL de ROUDIGOU et le citoyen ESCOURRE de GRILLERE pour commissaire afin de retirer les billets et se conformer dans leur fonction à tous les articles du dit arrêté et ont signés

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC (p de la commune) HIBERT scret de lampte

En marge:(Verbail concernant la réparation des chemins vicinaux)

Aujourd'hui troisième février mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil de la commune étant assemblé délibérant sur l'arrêté du conseil du département daté du 19 décembre mille sept cent quatre vingt douze concernant la réparation des chemins vicinaux Ouy et ce requérant le procureur de la commune a arrêté que pour avoir le contingent qui doit leur revenir la commune fait la soumission de fournir une somme égale et ouvrira son registre quand elle connaîtra le tableau de répartition et ont signés

BEL maire AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

REYNAL ntb BOUYE ntb BLOT ntb "LAIBOURET"ntb

HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

ANDRAC (p de la commune) HIBERT scret de lampte

En marge:(Verbail concernant l'honoraire du secrétaire)

Aujourd'hui troisième février mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé a leur maison ordinaire du consentement de monsieur le maire et officiers municipaux pour délibérer au sujet de l'honoraire de leur secrétaire qui voulait faire sa démission attendu qu'il n'est pas en faculté de continuer si il n'était pas payé En conséquence la dite commune de CUZORN conjointement avec la municipalité ont convenu avec le secrétaire qu'ils lui donneraient pour sont honoraire une somme de vingt livres chaque année en par lui faisant la situation de sa charge ce qu'il a promis et avons signés.

BEL maire AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

REYNAL ntb BOUYE ntb BLOT ntb "LAIBOURET"ntb

HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

ANDRAC (p de la commune) HIBERT scret de lampte

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En marge:(Pétition aux administrateur du district de MONFLANQUIN pour obtenir la réduction des impositions du 9 février 1793)

Aux citoyens du directoire de "..." du lot et Garonne

Aujourd'hui troisième février mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune de CUZORN , assemblé a délibéré de vous faire repasser la pétition "..." la commune , le quinze du mois de décembre mille sept cent quatre vint douze , pour demander la réduction de la contribution foncière , qui est a la vérité exorbitante , nous vous faisons passer un extrait du mandement et de l'évaluation des revenus ,nous voulons vous faire connaître que la commune de CUZORN veut payer volontiers , le sixième de son revenu car ayant remarqué que les premières évaluations qui avaient été faites par les commissaires n’étaient pas tout à fait justes se montant seulement à la somme de 26673 #"livres" 7 S "sols" 79 , Tous les propriétaires sont venus faire de nouvelles déclarations desquelles il résultes que les revenus net de la commune se montent à la somme de 33575 # six sols 8 d"deniers" dont le sixième est à la somme de 5595 # 17 S 9 d tandis que la contribution foncière qui est imposée se monte à la somme de 10547 # 3 s 11 d après la bonne foi et la conscience commune que vous remarquez dans la commune de CUZORN le conseil de la dite se flatte que vous ne tarderez pas a lui accorder la réduction d'autant mieux qu'il serait impossible de l'acquitter en entier de ce qui est porté sur le rôle en recouvrement .

Aujourd'hui troisième février mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune étant assemblé le procureur de la commune a dit qu'il requier qu'il sera écrit aux citoyennes BELLECOMBE de prouver si elle sont en droit de couper les bois et arbres "publiers" et bordures appartenant à feu BELLECOMBE situés dans la commune de CUZORN

"vu?" la réquisition nous avons délibéré que écririons aux citoyennes BELLECOMBE et quelles répondront dans la quinzaine pour quelles nous fassent "apparoir" si elles sont en droit de faire couper les bois "chines et publiers "et avons signés

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Verbal des citoyens officiers municipaux de CUZORN district de MONFLANQUIN département du LOT ET GARONNE sur le recrutement des volontaires conformément a la loi du vingt quatre février mille sept cent quatre vingt treize.

Nous officiers municipaux de la commune de CUZORN ayant reçu le neuvième Mars la loi du vingt quatre février mille sept cent quatre vingt treize qui définie le mode de recrutement , et l'arrêté du département du quatre février courant relative au recrutement ainsi que l'avis du directoire du district par le quel il nous a été notifié que la commune de CUZORN devait un contingent de volontaires au nombre de dix sept conformément à l'article 9 de la loi .Dimanche dix du mois nous avons convoqués les citoyens de notre commune , et après leur avoir fait lecture de la dite loi nous avons ouvert notre registre pour inscrire ceux qui voudrait volontairement se consacrer au service de la patrie , et dans le même jour à une heure de l’après midi s'est fait inscrire JEAN LAYMOND de CUZORN et personne d'autre ne s'étant présenté dans la journée nous nous sommes rendu le lendemain à la maison commune pour tenir notre registre ouvert et personne ne s'est présenté pour se faire inscrire .Alors nous avons invité les citoyens a se rendre encore le lendemain .Etant assemblés les avons invités au nom de la patrie à se mettre défenseur et aussitôt se sont fait inscrire PIERRE "VENTOUILLAC" de JEANBORIE PIERRE TEYSSEDOU de BRET , PIERRE THULLIE domestique de BEL de ROUDIGOU FRANCOIS MOULY de MELIS , autre JEAN MOULY son père , JEAN DUSSERE de PEYREPEAU , JEAN GUIRAUD domestique , AUSTRUY de BELARBRE , ANTOINE ROUX domestique de NIVUTTIA de BELI HAUT , PIERRE DELBERT de LA POULETIE domestique de DELLUC de TESQUET , JEAN BLOT dit MAUVEZI du VIGNAL , PHILIPPE PARQUES domestique de PEYRATIER de LA JASSE TESQUET ,Tous des habitants dans cette municipalité et personne autre ne se présentant avons invité la jeunesse à se faire inscrire . Enfin la fin du jour étant arrivée nous avons convoqué l'assemblée finale pour le lundi dix huitième du courant et les citoyens s'étant rendu ce jour là les avons encore invités à se faire inscrire sur le registre des volontaires et personne ne se présentant nous avons instruit l'assemblée sur le mode qu'ils voudraient choisir pour compléter le nombre et tous sont convenus que tous qui s'étaient fait inscrire volontairement aurait le droit de nommer ceux qui étaient nécessaire pour compléter le nombre de 17 et qu'ils donnaient leurs voix en particulier devant le citoyen BRISSE LAFFON commissaire du canton de ST FRONT et présent à l'assemblée et les dits volontaires s'étant présentés devant lui à la maison commune ont nommé le nommé RABOT de PEMEJA , le nommé CADET PETIJAN de LABORDE , le nommé LATOUR dit CHALAN domestique du citoyen BALLANDE de RATIER , le nommé "..." de DAVID de LABORDE , le nommé "..." "..." et avons signés le présent verbal avec le citoyen BRISSE LAFFON

BEL maire ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

BRISSE LAFFON commissaire HIBERT secrétaire

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Aujourd'hui vingt et un mars mille sept cent quatre vingt treize nous officiers municipaux de la commune de CUZORN réunis avec le citoyen BRISSE LAFON commissaire pour le canton "..."afin de mettre en exécution les articles huit et neuf de l'arrêté du département nous sommes fait présenté tous les chevaux de notre commune et avons trouvé que 1° GUILLAUME BALLANDE de RATIER

2° BRUNO de MELIS 3° BEL de ROUDIGOU avaient chacun un cheval

4° LAMARQUE en avait deux 5° "FAUBEL" de LASCOMBE un cheval

et c'est tout les seuls chevaux que nous avons trouvé capable de faire une expédition militaire , nous observons que lorsqu'il a été question de discuter l'article relativement à l'emploi du commerce , nous avons été indécis si on ne devait entendre que les chevaux de charge ou encore ceux qui servent à monter les commerçant et dans cette incertitude nous avons mis également ces derniers sur la liste et avons signé le présent .

BRICE LAFON commissaire AUSTRUY ofmp BEL maire

ESCANDE ofmp BLOT ofmp

HIBERT secrétaire

En marge:(Procès-verbal concernant 9 volontaires pour la VENDEE)

Aujourd'hui vingt mars mille sept cent quatre vingt treize nous officiers municipaux ayant reçu un arrêté relatif à la levée d'une force départementale ainsi que l'avis du directoire qui nous a fait connaître que la commune de CUZORN devait fournir 9 volontaires pour son contingent nous avons tout de suite convoqué nos concitoyens en assemblée et après avoir fait lecture des dits arrêtés du département et l'avis du district les avons invités à venir se faire inscrire pour la défense de la patrie et se sont présentés tout de suite de bonne volonté les citoyens FRANCOIS TEYSSEDOU de BELARBRE ,JEAN BOUYE fils troisième du dit lieu , JEAN GATINOU du VIGNAL , JEAN RAYNAL de PEYREPAU , PIERRE RIBATTIER de BELI HAUT , GUILLAUME "MEDIEU" de la FURETTE , PIERRE GUIRAUD des "ESCTOUPIES" , JACQUES RICARD du PEYRIN fils plus jeune , JEAN LOUGRAS del TOURNIE , et avons fait la proclamation devant l'assemblée.

BEL maire BLOT ofmp ESCANDE ofmp HIBERT secrétaire

Les citoyens de la municipalité de CUZORN canton de ST FRONT ont l'honneur de vous exposer qu'après nous avoir présentés plusieurs pétitions au sujet d'un pont contigu au bourg de CUZORN que les inondations ont détruit a ne pouvoir y faire passer ni chevaux ni charrettes .C'est pourquoi nous vous prions de nous faire passer des fonds pour réparer le dit pont . Fait en délibération du conseil général de la commun à CUZORN le premier avril 1793 l'an deuxième de la république française.

BEL maire ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp ESCOURRE nt

ANDRAC procureur HIBERT nt HIBERT secrétaire

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Aujourd'hui sept avril mille sept cent quatre vingt treize le conseil général de la commune étant assemblé après avoir fait lecture de l'avis du procureur général syndic du département sur l'établissement d'un comité de sûreté générale les officiers municipaux et les notables après s'être mutuellement consultés ont nommés pour membre du comité de sûreté les citoyens FRANCOIS FORT demeurant à TESQUET , JACQUES DELFARGUIEL demeurant à CUZORN, ANTOINE LAGARIGUE demeurant au CALFOUR

ont signé

BEL

ESCANDE ofmp LAGARIGUE BLOT ofmp

REYNAL ntb BLOT ntb ESCOURRE ntb BOUYE ntb AUSTRUY ntb

HIBERT secrétaire.

(en marge verbail concernant 4 commissaires pour évaluer les bois âgés de plus de 30 ans du ci-devant seigneur)

Aujourd'hui vingt et unième avril mille sept cent quatre vingt treize le conseil général de la commune étant assemblé le procureur de la commune est entré et a requis qu'il fallait nommer 4 commissaires pour vérifier les bois qui seront coupés âgés de 30 ans appartenant à feu BELLECOMBE. ont été nommés AUGERE "MIQUEL" de TESQUET , DELPONT PIERRE de TESQUET , TESQUET JOSEPH de TESQUET DELBRET de TESQUET et ont signé

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

REYNAL ntb BLOT ntb HIBERT ntb BOUYE ntb AUSTRUY ntb

ANDRAC procureur

en marge:(verbail concernant un désarmement)

Aujourd'hui vingt et unième avril mille sept cent quatre vingt treize le conseil général de la commune étant assemblé dans les formes ordinaires a délibéré sur l'arrêté du vingt six avril qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes et sur l'article premier il a délibéré d'aller faire le désarmement du citoyen BRUNOT ci-devant noble et chevalier de ST LOUIS de notre municipalité et a délibéré sur les articles suivants d'aller faire une visite domiciliaire chez le citoyen LAMARQUE et jugé par raisons à nous connues comme suspect d'incivisme et ayant été désarmé une autre fois.

ESCANDE ofmp LAGARIGUE BLOT ofmp

AILLAUD ntb HIBERT secrétaire

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en marge:(Suite du verbail concernant un désarmement et consignation du citoyen LAMARQUE)

Aujourd'hui vingt et unième jour du mois d'avril mille sept cent quatre vingt treize nous officiers municipaux au nombre de trois accompagné du procureur de la commune en vertu du décret du vingt six mars 1793 et de la délibération du conseil de la commune nous sommes transporté en écharpe , vers quatre heure de l'après midi chez le citoyen LAMARQUE logé au cy-devant château pour lui demander ses armes et n'ayant trouvé que sa femme elle nous a dit qu'elle ne lui en connaissait aucune et vu cela nous lui avons demandé un sabre que nous savons qu'il a acheté depuis son désarmement . Et elle nous a dit qu'il l'avait perdu Après son dire et sur son refus de nous présenter le dit sabre et pour d'autres raisons à nous connues lui avons notifié verbalement que le citoyen LAMARQUE serait consigné dans le domicile du château sans pouvoir sortir hors de sa basse-cour jusqu'au nouvel ordre et avons laissé du présent verbail entre les mains de sa femme avec ordre de "le" faire venir dans toute la journée du mardi prochain vingt trois avril sous peine d'être pour suivi selon toute la rigueur de la loi et avons signés .

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

en marge:(suite du verbail de consignation de LAMARQUE)

Aujourd'hui vingt quatre avril mille sept cent quatre vingt treize le conseil général de la commune étant assemblé pour faire droit à la pétition du citoyen LAMARQUE par laquelle il expose qu'il est injustement consigné dans son domicile par un verbal de la municipalité daté du vingt et un du présent mois n'étant ni ci-devant noble ni n'ayant d'aucun seigneur , mais seulement fermier de la ci-devant terre de CUZORN et qu'il ne se croyait nullement suspect d'incivisme ayant même des preuves contraires Le conseil de la commune considérant les dites allégations et sa délibération prise le vingt et un avril par laquelle il établi qu'il sera seulement fait une visite domiciliaire chez le citoyen LAMARQUE pour voir si il n'avait aucune arme suspecte à cause qu'il avait été désarmé dans le moi d'octobre dernier a demandé aux officiers municipaux pour quelle raison ils avaient consigné le citoyen LAMARQUE

Les officiers municipaux ont répondu qu'ils l'avaient consigné à cause du refus qu'on fit de leur remettre un sabre à lame qu'ils demandaient leur disant qu'il l'avait perdu et sachant d'ailleurs qu'il l'avait et qu'ils l'avaient consigné encore que sur des raisons que le citoyen DEVEAUX procureur de la commune dit avoir devers lui lesquelles prouvait son incivisme et que la sûreté générale demandait qu'il fut empêché de divulguer en public le propos dangereux qu'il tenait .Alors le conseil général a demandé au citoyen DEVEAUX procureur de la commune de lui exposer qu'elles étaient ces raisons qu'il avait allégué et le procureur de la commune a déclaré savoir que le citoyen travaillait à discréditer les assignats ; 2° que le citoyen LAMARQUE avait dit publiquement que les représentant du peuple ne cherchaient qu'à ramasser de l'argent et nous abandonner , 3° qu'il disait qu'on envoyait les volontaires à la boucherie et se dernier grief il le sait depuis trois mois il dit qu'il prouverait tout ce qu'il alléguait

ANDRAC procureur de la commune

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Sur les allégations qui ont été faites par le citoyen DEVEAUX procureur de la commune le conseil général délibère maintenir la consignation faite contre le citoyen LAMARQUE jusqu'à ce qu'il se soit justifié et que copie en sera portée au directoire du district pour consulter sur la marche que la municipalité doit tenir.

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

AUSTRUY nt ESCOURRE nt BOUYE nt AILLAUD nt

CASSAIGNE nt HIBERT nt BLOT nt

HIBERT secrétaire

en marge:(Verbail concernant le remplacement de deux volontaires)

Aujourd'hui vingt et huitième jour du mois d'avril mille sept cent quatre vingt treize nous officiers municipaux de CUZORN après avoir averti la jeunesse de se rendre en assemblée pour suppléer le nombre de deux volontaires qui avaient été réformés , nous leur avons ouvert le registre les avons invités à se faire volontairement inscrire et personne ne se présentant avons demandé à l'assemblée le mode qu'ils voudraient adopter pour faire les deux volontaires .Et tous ont consentis que les volontaires déjà reçus auraient le droit de nommer par scrutin devant les officiers municipaux dont l'un serait choisi par eux pour écrire les billets Et les volontaires étant entrés dans la maison commune ont choisi pour leur secrétaire le citoyen BLOT de TESQUET officier municipal Ayant procédé l'un après l'autre à la dite nomination qui devait avoir lieu par deux tours de scrutin , par lequel on devait n'en nommer qu'un. Au premier tour de scrutin , a été nommé BERGUES de POMBIER qui sur douze votants eu dix voix et RABOU de CUZORN deux En conséquence BERGUES a été nommé volontaire , Les votants ont procédé au second tour de scrutin et PIERRE RABOU a eu cinq voix sur douze votants ESCANDE de LASCOMBE en a eu cinq , LOU BIGEAU de la PLEIGNERE une , LE JEANTET minier de CUZORN une . Le scrutin n'ayant produit aucune pluralité absolue les votants ont donnés encore leurs voix et PIERRE RABOU de CUZORN a eu cinq voix sur douze votants , ESCANDE de LASCOMBE six , LOU BIGEAU de la PLEIGNERE une .En conséquence ESCANDE de LASCOMBE a été proclamé volontaire . Et avons rédigé le présent procès verbal devant l'assemblée qui a dit contenir la vérité et avons signés

BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

REGIS commissaire

HIBERT secrétaire

en marge:(Verbail concernant un remplacement d'un volontaire)

Aujourd'hui deuxième jour du moi de may mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune étant assemblé s'est présenté le citoyen JEAN BLOT du VIGNAL de notre municipalité qui s'était fait inscrire le onze mars dernier sur le registre de défenseur de la patrie le quel nous a dit que des affaires à lui survenues l’empêchant de donner les marques de son patriotisme et de la bonne volonté à courir à la défense de la patrie plus il présentait le citoyen

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PIERRE RAYNAL du village de LA FURETTE de la municipalité âgé de vingt ans et de la taille de cinq pieds trois pouces environs et selon l'article dix sept de la loi du vingt quatre février "est" chargé de l'habiller et équiper à ses frais et qu'il en répondrait jusqu'à ce qu'il soit reçu au corps ou il sera envoyé , et que d'autre part "..."donner des preuves de son attachement à la patrie il promettait aussi à PIERRE RAYNAL une gratification de 380 livres

Le conseil général de la commune connaissant le patriotisme du dit PIERRE RAYNAL qui a toujours donné des preuves de bon citoyen et n'ayant reconnu sur son corps aucune infirmité qui puisse l’empêcher de faire le service militaire et ayant l’âge et la taille requise par la loi . A accepté par délibération le dit PIERRE RAYNAL pour remplacer le citoyen BLOT inscrit sur le nombre des volontaires et avons couché la présente délibération sur notre registre et avons signés.

BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp AUSTUY ofmp

AILLAUD nt ESCOURRE nt REYNAL nt

BOUYE nt CASSAIGNE nt HIBERT nt AUSTUY nt

ANDRAC procureur de la commune

HIBERT secrétaire

en marge:(Verbail pour nomination de PIERRE RAYNAL de LA FURETTE)

Aujourd'hui cinquième jour du moi de may mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française nous officiers municipaux de CUZORN après avoir averti la jeunesse de se rendre en assemblée pour suppléer le nombre d'un volontaire qui avait été réformé leur avons ouvert le registre et les avons invités à se faire -inscrire volontairement et personne ne se présentant nous avons demandé à l'assemblée le mode qu'ils voulaient adopter pour faire le dit volontaire , et tous ont consentis que les volontaires déjà reçus auraient le droit de nommer par scrutin devant les officiers municipaux dont l'un serait chargé par eux pour écrire les billets et les volontaires étant entrés dans la maison commune ont choisi pour leur secrétaire le citoyen BLOT de TESQUET officier municipal , et ayant procédé l'un après l'autre à la dite nomination qui devait avoir lieu par un tour de scrutin , par lequel tour de scrutin à été nommé PIERRE RAYNAL ayné du village de LA FURETTE qui sur neuf votants à eu sept voix et le nommé JANTET de CUZORN "..." une PIERRE GINESTE de GUIRODEL une En conséquence le dit PIERRE RAYNAL a été proclamé volontaire Et avons rédigé et lu le présent verbail devant l'assemblée qui a dit contenir vérité et avons signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

- HIBERT secrétaire

en marge:(verbail en remplacement de RAYNAL)

Aujourd'hui neuvième may mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française nous officiers municipaux avons assemblé la jeunesse et leur avons dit qu'il fallait nommer un autre volontaire à la place de RAYNAL que le commissaire militaire de MONFLANQUIN n'a pas voulu recevoir et leur avons montré la lettre du dit commissaire datée du 6 may Et l'assemblée a unanimement répondu qu'ils étaient tous

23

DM1 PAGE 102

"..." a marcher mais qu'ils entendaient que PIERRE RAYNAL était légalement nommé et qu'on ne pouvait mettre deux hommes à l'écart c'est à dire BLOT ET RAYNAL. Leur avons encore dit qu'il serait honorable pour la commune de surpasser le contingent et ils ont répondus qu'ils étaient tous dévoués mais qu'ils n'entendaient pas qu'on annula mal à propos leur opération Et ils se sont retirés . Et avons fait le présent verbail de ce qui s'est passé et avons signés

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

HIBERT secrétaire

en marge:(Verbail de l'élargissement a LAMARQUE)

Aujourd'hui douzième may mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune étant assemblé pour délibérer sur la consignation décernée contre le citoyen LAMARQUE son verbail du vingt quatre avril dernier considérant que le citoyen ne peut vaquer à ses affaires , et qu'il est dans le cas d'essuyer de grandes pertes en ne pouvant sortir de la maison lui donne le pouvoir de s'éloigner jusqu'à une lieue de circonférence sans toutes fois pouvoir découcher sans une permission écrite de la municipalité et avec ordre de se présenter devant la municipalité ou le conseil général toutes les fois qu'il en sera requis laquelle permission nous lui donnerons qu'en considération que le citoyen AUSTRUY son beau-père ici présent s'est donné pour caution et a promis de répondre de sa personne . Le conseil général délibère encore que le citoyen ANDRE DEVEAUX procureur de la commune produira au plus tard dans huitaine tous les témoins qui peuvent être entendus contre les faits et dits dont le dit LAMARQUE est inculpé et pour cela le conseil général nomme trois membres pris dans son sien qui sont les citoyens ESCANDE de LASCOMBE officier municipal et le citoyen BLOT de TESQUET officier municipal et le citoyen AILLAUD notable avec le pouvoir de les entendre si les témoins "aiment" mieux être entendus devant le juge de paix du canton et le citoyen procureur de la commune est chargé de présenter au conseil général toute les auditions les quelles seront complétée afin que le conseil général puisse juger a ce qu'il conviendra

AUSTRUY "caution officier" municipal

ESCANDE ofmp BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

ESCOURE nt DELCOUSTAL nt CASSAIGNE nt BLOT nt

BOUYE nt BERGUES nt AUSTRUY nt AILLAUD nt REYNAL NT

HIBERT NT

HIBERT secrétaire

Aujourd'hui dix neuvième du moi de may mille sept cent quatre vingt treize l'an 2° de la république française le conseil général de la commune s'étant assemblé le procureur de la commune a présenté devant le conseil les auditions des témoins qui ont été entendus

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DM1 PAGE 103

en marge:(Verbail pour la remise des auditions contre LAMARQUE pour cause d'incivisme)

par les commissaires nommés par la délibération "..." du douzième may 1793 concernant la dénonciation d'incivisme contre LAMARQUE et comme par la déposition des témoins entendus il en résulte que nous devons le considérer comme citoyen suspect. Le conseil au nombre de douze ayant fait retirer le citoyen AUSTRUY officier municipal beau-père de LAMARQUE et le citoyen "..." notable oncle de sa femme afin de délibérer avec plus de liberté a délibéré qu'il restera consigné dans sa maison sans pouvoir sortir de la basse-cour jusqu'au nouvel ordre Et fait dans notre maison commune et ont signés

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

ESCOURE nt DELCOUSTAL nt CASSAIGNE nt BOUYE nt

BERGUES nt AUSTRUY nt AILLAUD nt REYNAL NT

HIBERT NT ANDRAC DEVEAUX procureur de la commune

HIBERT secrétaire

en marge :(Verbail qui permet à LAMARQUE d'aller tenir la foire d'AGEN)

Aujourd'hui deuxième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé le citoyen LAMARQUE a fait représenté qu'il aurait de grandes pertes à essuyer sy il ne pouvait se rendre à la foire d'AGEN et qu'il priait en conséquence le conseil de ne vouloir le mettre dans le cas de supporter une si grande perte dans ces affaires

Le conseil délibérant sur la dite représentation de LAMARQUE lui donne la permission d'aller tenir la foire d'AGEN l'obligeant toute fois d'être rendu le jeudi sixième du courant dans son domicile et d'y rester consigné comme au par avant et le conseil a signé

BEL maire AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp

ESCOURRE nt CASSAIGNES nt BOUYE nt

AUSTRUY nt AILLAUD nt HIBERT NT HIBERT secrétaire

en marge:(Verbail pour la vérification des grains)

Aujourd'hui huitième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française dans notre maison commune nous officiers municipaux étant assemblés en vertu d'une lettre en date du cinq courant du citoyen DURIEU SEVERAC maire de la municipalité de ST FRONT et commissaire du canton pour la vérification des grains proscrit par la loi relative aux substances a comparu dans notre maison commune le dit citoyen DURIEU lequel avons communiqué le tableau de la déclarure des grains de même que celui de la livraison des grains dont il a pris un extrait des dits grains de l'un et l'autre de laquelle comparature et sur sa réquisition avons dressé le présent verbail et a signé avec nous même jour et an que dessus

SEVERAC commissaire BEL maire BLOT ofmp

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DM1 PAGE 104

en marge :(Verbail concernant une assemblée pour remplacer un volontaire)

Aujourd'hui neuvième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé sur la lettre du citoyen CHAPELLE administrateur et commissaire du département pour le district de MONFLANQUIN avons rassemblé la jeunesse de notre municipalité afin de faire un volontaire pour compléter le contingent de dix sept après leur avoir fait lecture de la susdite lettre ainsi que la décision du citoyen ST AMANT commissaire supérieur du conseil exécutif pour le recrutement de l'armée dans le département du LOT ET GARONNE en date du 30 avril dernier toute la jeunesse assemblée au nombre de quarante six à répondu que le complément du dit contingent est fait et parfait par la nomination de PIERRE RAYNAL en date du cinquième may dernier et qu'il n'en voulait pas faire d'autre et avons conclu le présent verbail après en avoir fait lecture et avons signés

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

DELCOUSTAL nt BOUYE nt AUSTRUY nt REYNAL NT

en marge :(Verbail concernant l'établissement d'un marché le samedi à CUZORN)

Aujourd'hui neuvième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé pour délibérer au sujet d'un marché à la réquisition du procureur de la commune Le conseil général a délibéré de faire une pétition aux administrateurs du conseil du département pour demander l'établissement d'un marché que nous avons fixé au samedi et avons signé la présente déclaration le dit jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

DELCOUSTAL nt BOUYE nt AUSTRUY nt REYNAL NT

en marge:(Verbail concernant l'élargissement de LAMARQUE)

Aujourd'hui neuvième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune étant assemblé le citoyen BEL maire a communiqué une lettre du conseil du département datée du six juin laquelle lettre le citoyen BEL maire a dit être la réponse que les administrateurs du conseil ont fait aux différents verbaux dénonciation et audition des témoins qui regardait la consignation du citoyen LAMARQUE Dans laquelle lettre les administrateurs disent que le citoyen

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DM1 PAGE 105

LAMARQUE ne parait pas suspect Le conseil général de la commune délibérant sur la dite lettre a dit s'en tenir à l'administration supérieur et lève en conséquence la consigne "..." le citoyen LAMARQUE et avons signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

BLOT nt REYNAL NT ESCOURRE nt AILLAUD NT

En marge:( Verbail concernant la visite des greniers )

Aujourd'hui onze juin mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française le conseil général de la commune étant assemblé les officiers municipaux ont présenté le registre de déclarature des grains qu'ont fait les citoyens de la commune visé et parachevé par eux et comme tout le peuple comme que certains particuliers ne se sont pas conformés à la loi le conseil de la commune autorise la municipalité à faire des visites domiciliaires selon l'article 4 de la loi du 4 may denier Fait en la maison commune même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

ESCOURE nt CASSAIGNE nt BOUYE nt

BERGUES nt AUSTRUY nt

En marge :(Verbail concernant le remplacement d'un volontaire )

Aujourd'hui quatorzième juin mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république nous ETIENNE REGIS commissaire du canton de ST FRONT me suis transporté au lieu et municipalité de CUZORN en vertu de la commission que le citoyen CHAPELLE commissaire du département pour le district de MONFLANQUIN m'a délégué assisté des citoyens officiers municipaux de CUZORN afin de faire un volontaire pour complèter le contingent de dix sept.

La dite municipalité ayant pour cette nomination convoqué les citoyens sujets de leur commune y étant rassemblés dans leur maison commune au nombre de quarante trois , après avoir fait lecture de la loi du 24 février dernier ainsi que celle relative aux pensions , retraites , gratifications , aux quelles les défenseurs de la patrie auront droit de prétendre à la fin de la guerre , et invité à se faire inscrire volontairement . Voyant que personne ne se présentait ayant informé l'assemblée de l'objet de ma commission et ai proposé aux citoyens sujets au dit recrutement le mode qu'ils voulaient adopter sur cette proposition s'est élevé un cri public et unanimement que leur contingent était complet et qu'ils n'entendaient point en nommer d'autre pour le recrutement et tout ce j'ai dressé le présent procès verbail pour que copie en soit envoyée au commissaire du département prés le district de MONFLANQUIN ainsi que la liste du nombre des dits quarante trois et que le tout soit inscrit sur leur registre que j'ai signé avec les officiers municipaux

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DM1 PAGE 106

Liste des dits citoyens du dit nombre de quarante trois avec leur nom et surnom

JEAN GUIRAUD , PIERRE DELLUC , PIERRE VENTOUILLAC , JEAN DECOUSTAL ANTOINE DUFFA , JEAN DUSSERO , JEAN TERRIEN , PIERRE ARSAN, MATHIEU BLOT , JEAN GLADY , PIERRE TESQUET , PIERRE TERRIEN , JEAN BOULOU , JEAN BOUYE , PIERRE VENTOUILLAC , JACQUES DELCOUSTAL JACQUES TOULLE , MATHIEU TERRIEN , JEAN TESQUET , HENRI RABOU ETIENNE ROUX , JEAN RABOT , PIERRE VENTOUILLAC , JEAN MOULY GUILHEM COMPTE , JEAN BLOT , PIERRE ROUX , JEAN SABATIER , PIERRE COSTE , JEAN SABATIER , ANTOINE ROUX , JEAN DELCOUSTAL , JEAN TRIYARE , JEAN LAPOUJADE , JEAN ANSILLAU , PIERRE TEYSSEDOU PIERRE RABOT , JEAN DUSSERRE , RAYMOND LAYMOND , ANTOINE ESCANDE , JEAN LAFARGUE , FRANCOIS AUSTRUY , JEAN DELCOUSTAL

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DM1 PAGE 107

Aujourd'hui seize juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française nous JEAN ANDRAC procureur de la commune requiert aux officiers municipaux et commissaires qui ont été faire les visites des grains chez les particuliers de me donner une liste de ce qui s'est passé et a signé

ANDRAC SS procureur de la commune

En marge :(verbal concernant les fausses déclarations au sujet des grains )

Aujourd'hui seize juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française le conseil général de la commune étant assemblé les officiers municipaux , et les citoyens ANTOINE ESCANDE et fils et PIERRE RABOU fils et JACQUES DELFARGUIEL que les officiers municipaux s'étaient adjoint pour faire la visite des greniers comme le conseil de la commune les avaient autorisés par la délibération du 11 juin et selon l'article 4 de la loy du 4 may ont produit la liste des citoyens trouvés en contravention et il s'est trouvé que BERTRAND CARMEILLE de PEMEJA n'avait pas déclaré un carton de froment et un carton de millet BERNARD BIDOU de PEMEJA trois sacs de mixture deux sacs de millet , JEAN DESPERIERE de MELIS deux cartons de millet , FAUBEL DE LASCOMBE un sac de millet , ANTOINE CABAILLE DE BUFFEBEN deux cartons de froment et deux cartons de millet , LACOMBE DE BOTGES un carton quatre boisseaux de millet , MARCEAU TRIAYRE de ROUBY BAS un carton quatre boisseaux de millet , JEAN COSTE de BRET un sac de seigle et un sac de millet , BLOT PIED BLANC du VIGNAL deux cartons millet , AUSTRUY de LAJASSE un carton farine de mixture , PEYRATIE de LA JASSE quatre boisseaux mixture quatre boisseaux millet Le conseil de la commune délibérant sur la liste des dits citoyens trouvés en contravention charge la municpalité à faire exécuter l'article cinq de la loy du 4 may dernier , pour que les dits grains soient distribués aux pauvres de la commune Fait en la maison commune le dit jour et an que dessus.

AUSTRUY ofmpESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

ESCOURE nt DELCOUSTAL nt BLOT nt BOUYE nt

AUSTRUY nt AILLAUD nt REYNAL nt HIBERT nt

ANDRAC SS procureur de la commune

ESCANDE commissaire DELFARGUIEL commissaire RABOU commissaire

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DM1 PAGE 108

En marge :(Verbail concernant la nomination d'un commissaire pour se rendre à MONFLANQUIN)

Aujourd'hui vingt quatre juin mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française les citoyens de CUZORN étant assemblés en la maison commune sur la convocation extraordinaire du corps municipal en conformité "..." de l'assemblée composé de membre du conseil du département du LOT et GARONNE , des députés des corps administratifs et des conseil généraux des communes , le président de l'assemblée ayant fait lecture de la présente délibération les citoyens assemblés d'unanime voix ont adopté la présente délibération et tout de suite il à été passé à le scrutin pour nommer un commissaire pour se rendre au chef lieu du district le 25 , cela fait les scrutins recueillis et recensés et ouvert il est résulté que le citoyen BEL maire de la commune a obtenu la pluralité des voix et à été proclamé commissaire

Cela fait il a été fait lecture du procès de la séance de l'assemblée tenue à AGEN le 17 et 18 et 19 juin L'assemblée a déclaré quelle croyait urgent de renouveler la convention nationale

Et l'assemblée de la commune adoptant ce qui s'est rapporté dans la séance du 9 , invite son mandataire a demander que les chefs du bataillon de la force départementale seront nommés par les volontaires du bataillon . Les principes étant plus conforme à l'égalité

BEL maire ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

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Feuille volante (entre 108 et 109)

Aujourd'hui huitième Août mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française une et indivisible le conseil de la commune étant assemblé il a été fait lecture d'une lettre circulaire du district de MONFLANQUIN datée du 5 août 1793 par laquelle les municipalités sont invitées à envoyer un député de leur commune pour assister à la fête nationale qui doit avoir lieu dans le chef lieu du district le 10 courant . Et le conseil de la commune a unanimement député le citoyen ANTOINE ESCANDE commandant de la garde nationale de CUZORN pour assister à la dite fête et prêter au nom de la commune le serment de la liberté et de l'égalité et soutenir la république une et indivisible

Fait en notre maison commune le jour et an que dessus

et ont signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

BOUYE nt AUSTRUY nt AILLAUD

Aujourd'hui vingt Août mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française et le jour de ST JULIEN il s'est ramassé dans notre église 7 livres 2 sols en pièces de sols ou de liards et 4 sols moins 2 deniers en deniers et 15 livres en assignats , 15 sols en bons de notre département 2 sols en petits bons de notre département et 27 sols en bons hors de notre département . Desquelles susdites sommes ROUX du PEYRIN doit rendre compte il doit lui être passé acompte 5 sols qu'il a fait pour dépense

7 livres 2 sols --------------------------- 7 # 2 s

4 sols 2 deniers en deniers ------------ 0 # 3 s 10 d

15 livres en assignats --------------------- 15 #

15 sols "" --------------------------- 0 # 15 s

12 sols "" --------------------------- 0 # 12 s

27 sols "" --------------------------- 1 # 7 s

23 # 39 s 10 d

24 # 19 s 10 d

Aujourd'hui huitième septembre mille sept cent quatre vingt treize l'an second de la république française nous officiers municipaux de la commune de CUZORN ayant reçu un arrêté des représentants du peuple prés des armées des "provinces" en date du 30 août 1793 portant que chaque commune devait un volontaire le huit courant conformément à l'article premier des dites délibérations en conséquence nous avons fait invite au son du tambour

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DM1 PAGE 109

les citoyens de l’âge de 18 ans jusqu'à 25 ans a se rendre dans notre maison commune dimanche du courant après midi , leur ayant fait lecture tant de l'arrêté des représentants du peuple , que des délibérations de notre gouvernement , avons ouvert le registre pour inviter ceux qui voudraient se consacrer au service de la patrie personne ne s'étant présenté nous leur avons proposé le mode qu'ils voudraient prendre pour faire un volontaire Etant au nombre de 14 ils nous ont unanimement répondu qu'ils adoptaient celui de le scrutin Ils ont nommé le citoyen BEL maire pour leur scrutateur et ayant procédé l'un après l'autre à la dite nomination qui devait avoir lieu par deux tours de scrutin , le nommé ESCANDE fils de la veuve ESCANDE de LABORDERIE qui sur quatorze votants à réuni 8 voix , a été proclamé volontaire et nous avons rédigé et lu le présent procès verbal devant l'assemblée qui a dit contenir vérité et avons signé

BEL maire

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

BOUYE nt AUSTRUY NT

Le dix septembre mille sept cent quatre vingt treize en la maison commune de CUZORN devant nous officiers municipaux , est comparu le citoyen PIERRE DURIEU SEVERAC maire de la municipalité de ST FRONT , commissaire pour surveiller à l'exécution de la loy du quatre may dernier et l'arrêté du directoire du département du 17 août relatif aux subsistances , lequel nous a requis de luy communiquer le rôle que nous avons formé pour recevoir les déclarations des citoyens de la présente municipalité de la quantité de leurs grains et semences Lequel recensement il se trouvait neuf cent vingt et un sacs froment trois cent quatre vingt trois sacs mixture cent cinquante sacs deux cartons seigle revenant en bloc mille quatre cent soixante quatre sacs deux cartons et de semence sept cent quarante sept sacs deux cartons lequel recensement en a dressé verbail qu'il a retiré devers luy Fait en notre maison commune le jour et an que dessus et a signé avec nous

Aujourd'hui huitième octobre mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française une et indivisible nous maire et officiers municipaux de la commune de CUZORN ayant reçu une lettre des citoyens administrateurs du directoire du district de MONFLANQUIN qui nous invite à faire un homme a la réquisition des représentants du peuple de douze mille hommes prés l'armée des PYRENEES En conséquence nous avons rassemblé nos citoyens depuis l’âge de dix huit à vingt cinq ans , après avoir fait lecture de la dite lettre nous avons ouvert nos registres afin

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DM1 PAGE 110

que ceux qui voudraient se consacrer au service de la patrie se fassent inscrire , et personne ne s'étant présenté nous leur avons proposé le mode qu'ils voudraient prendre pour nommer un volontaire , Etant au nombre de vingt quatre ils ont tous unanimement répondu qu'ils adoptent celui de scrutin , et ont nommé le citoyen HIBERT secrétaire pour leur scrutateur , après quoy ils ont procédé l'un après l'autre à la dite nomination qui devait avoir lieu a un tour de scrutin et ont nommé LOUIS BIDOU de PEMEJA qui sur vingt quatre votants a réuni vingt deux voix et a été proclamé volontaire afin de se rendre mardi neuf du courant à dix heures du matin au district de MONFLANQUIN , et avons rédigé et lu le présent procès verbail devant l'assemblée qui a dit contenir vérité et avons signé

BEL maire

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Aujourd'hui 13 octobre 1793 l'an 2 de la république française une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé a délibéré sur la pétition du citoyen AILLAUD curé de la paroisse de lui délivrer son certificat de civisme dont on lui a donné l'expression ce même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

HIBERT nt AUSTRUY NT

Aujourd'hui 13 octobre 1793 l'an 2 de la république française une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé après les dites proclamations a procédé à l'adjudication au rabais de la levée de la contribution foncière et mobilière des rôle de la commune de la contribution foncière et mobilière de l'année 1792 et après plusieurs offres qui ont été faites le citoyen LAMARQUE a été le dernier renchérisseur qui s'est engager a lever les dites contributions a deux denier par livre et a donné pour caution le citoyen AUSTRUY de TANDOU son beau-père qui a accepté et a signé avec le dit LAMARQUE

Fait en notre maison commune ce même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

AUSTRUY CA caution LAMARQUE

HIBERT nt AUSTRUY NT

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Feuille volante (entre 110 et 111)

Aujourd'hui trois novembre mille sept cent quatre vingt treize le conseil général de la commune étant assemblé dans leur maison commune au sujet de la fixation salaires , gages , main d'oeuvre et journée en vertu de la loy du vingt neuf septembre dernier Ouy et se requérant le procureur de la commune et le dit conseil étant au nombre de dix , avons délibéré , que le prix des journées en 1790 des journées de travail était a cinq sol depuis le premier octobre jusqu'au premier mars pour la culture de la terre a ajoute la moitié en sus et sept sol six deniers , depuis le premier mars jusqu'au premier juin était de six sols a ajouté la moitié en sus la dite journée et neuf sols , depuis le premier juin jusqu'au premier octobre était a dix sols et la moitié en sus et quinze sols , quand aux journées de charpentier , maçons et menuisiers et tonnelier et scieurs des planches , la journée était à dix sols en toute saison et moitié en sus et quinze sols , quand aux tailleurs d'habits était a six sols la moitié en sus et neuf sols quand aux forgerons de grandes forges le marteleur était à douze livres par semaine et la moitié en sus et dix huit livres le second ouvrier était a onze livres la moitié en sus et seize livres dix sols, le troisième ouvrier était à neuf livres la moitié en sus et Treize livres et dix sols ,le quatrième ouvrier était a sept livres et la moitié en sus et dix livres dix sols ,le trieur de mine était a quinze sols la journée la moitié en sus et vingt deux sols et demy quand aux journées des femmes étaient à trois sols la moitié en sus et quatre sols et demy , fait et délibéré dans notre maison commune le jour mois et an que dessus quand aux gages des domestiques étaient en 1790 soixante douze livres et la moitié en sus et cent huit livres

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp

REYNAL ntb BOUYE ntb BLOT nt AILLAUD nt

AUSTRUY ntb ANDRAC SS (p de la commune)

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DM1 PAGE 111

Aujourd'hui dix huit novembre mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française une et indivisible JACQUES DELFARGIEL de CUZORN établi pour le comité de salut public de la commune de CUZORN a arrêté le citoyen ANDRIEU fils ayné de la municipalité de PENNE avec une monture portant deux "sacs ou saut" de châtaignes , au village de GRILLERE de notre municipalité , lequel ANDRIEU nous a dit avoir acheté au citoyen ETIENNE THUILLE de notre municipalité à raison de huit livres quinze sols le "sacs ou saut", de châtaignes au dessus de la taxe , en conséquence les avons sommé à payer l'amende portée par l'article sept de la loy du vingt neuf septembre dernier et avons signé dans notre maison commune à CUZORN le dix huit novembre mille sept cent quatre vingt treize l'an deuxième de la république française une et indivisible

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp ESCANDE

Séance du 26 frimaire (novembre) l'an deuxième de la république française une et indivisible

Le corps municipal assemblé ont été introduits les citoyens DELPON DE BONAGIL ET "ANRIT = HENRI ?" DURIEU qui ont dit qu'ils avaient reçu de la municipalité de ST FRONT , la commission de se transporter dans cette commune pour accélérer l'exécution de la réquisition du représentant du peuple LAKANAL et arrêté du conseil départemental et du directoire du district y relatif et en conséquence nous requérir de faire transporter demain pour le délay à ST FRONT chef lieu du canton , toutes les brides selles fontes fourreau , houppes , manteaux et porte manteaux , de quelque couleur et nature qu’il soit , sabre pistolets et botes qui peuvent se trouver dans notre municipalité et de faire pour cela toutes les démarches et visites domiciliaires qui jugeront nécessaires et nous ont demandé que le pouvoir des citoyens DELPON et DEURIEU seraient enregistré ce qui a été fait comme suit

Extrait des registre des délibérations du corps municipal de ST FRONT suite à la séance du 25 frimaire

Le corps municipal délibérant sur l' arrêté du département et du district relatif aux moyens d'exécution de la réquisition du représentant LAKANAL et après l'article trois de l'arrêté du directoire du district qui prescrit aux officiers municipaux de faire des visites domiciliaires pour la recherche des objets d'équipement de la cavalerie nommé pour se transporter à CUZORN les citoyens DELPON et DURIEU

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DM1 PAGE 112

"..."de plus que copie du présent arrêté leur sera remise fait en séance publique le jour moi et an que dessus

Signé SEVERAC maire TROUPEL , LAGRAVE , LACOMBE , ESCANDE , et DELPECH collationné conforme à l'original

Signé DELPECH ofmp ESCANDE ofmp SEVERAC maire

Aujourd'hui 26 frimaire (novembre) l'an deuxième de la république française une et indivisible nous maire et officiers municipaux de CUZORN , Ouy et se requérant le procureur de la commune ,sur la dénonce du citoyen MASSIAS gendarme de FUMEL attaché à l'armée révolutionnaire de BORDEAUX en date du quinze novembre dernier portant que étant à POURQUIES il fut chez le citoyen ESCOURRE où il ne trouva que la femme du dit ESCOURRE à laquelle il demanda si elle voulait lui vendre des châtaignes , elle lui répondit qu'elle en vendait , alors le citoyen MASSIAS lui demanda combien elle en voulait du "sact" et comme , elle lui répondit qu'elle en voulait neuf francs du "sact" et comme la dite ESCOURRE ayant voulu vendre les châtaignes au dessus du maximum , l'avons envoyé cherché par notre concierge étant en notre maison commune lui avons fait lecture de la dénonce du dit citoyen MASSIAS dont elle a convenu du fait . En conséquence lui avons fait payer l'amande de dix huit livres porté par l'article sept de la loy du vingt neuf septembre dernier et avons signé le jour mois et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

ANDRAC SS procureur de la commune

Feuille volante (entre 112 et 113)

Aujourd'hui douzième nivose (décembre) et le conseil général de la commune étant assemblés dans la maison commune pour délibérer sur les lois du vingt six novembre 1792 et quatre may 1793 sur les secours accordés aux pères et attendants des militaires et marins "..." au service de la république , Ouy et se requérant le procureur de la commune étant au nombre treize membres avons unanimement délibéré qu'il n'y avait que la citoyenne MARIE CRUSSE veuve de MARTELEMY GLADY de la FURETTE et MARGUERITTE PASQUET veuve de JEAN LOUGRAT du TOURNIE , et MARGUERITTE LAVAYSSIERE dit LA TERRISSE de la TERRISSE , qui doivent avoir droit aux secours accordés par les dites lois et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

BOUYE ntb BLOT nt REYNAL ntb HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

AUSTRUY nt CASSAIGNE nt ANDRAC (p de la commune)

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DM1 PAGE 113

Aujourd'hui vingt trois nivose (décembre) l'an deuxième de la république française une et indivisible nous officiers municipaux assemblés au lieu ordinaire de nos séances à CUZORN s'est présenté le citoyen FOURNIE agent nommé par la délibération du directoire du district de MONFLANQUIN du quinze présent mois en vertu de l'arrêté de la commission des subsistances et approvisionnement du quatre du dit présent mois relativement à la préhension de tous les souliers qui se trouve existants dans les dépôts , magasins , ateliers , et boutiques de cordonniers et après nous avoir exhiber ses pouvoirs lui avons déclaré n'avoir ni dépôts , ni magasin , ni ateliers qu'un seul cordonnier où il ne se trouvait aucune paire de soulier , par défaut de marchandise et a signé avec nous à CUZORN le jour , mois et an que dessus

FOURNIE agent AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp

Aujourd'hui huit pluviose (janvier) l'an deuxième de la république française une et indivisible nous officiers municipaux assemblés dans notre maison commune à l'occasion d'un dénonce du citoyen LABORIE du lieu du FOURNIE municipalité de GAVAUDUN canton de MONTAGNAC contre le citoyen BLOT dit MAUVESI du village du VIGNAL en notre commune en date de ce même jour qui inculpe le dit BLOT d'avoir vendu au susdit LABORIE quatre cartons de châtaignes pour le prix de quinze livres , ouy le citoyen BEL maire faisant les fonction de l'agent national en conséquence avons fait revenir le citoyen BLOT dit MAUVESI de se rendre par devant nous à trois heure du soir , après lui avoir fait lecture de la dite dénonce il a rendu compte du fait , sur qui nous lui avons fait payer l'amande de dix neuf qui est le double de la valeur de l'objet vendu conformément à l'article neuf de la loi du vingt neuf novembre dernier et avons signé à CUZORN même jour et an que dessus

BEL maire AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp

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DM1 PAGE 114

Séance du quatrième nivose (décembre) l'an deux de la république française nous officiers municipaux et membres de la commune de CUZORN convoqués d'après la réquisition qui nous a été faite par PIERRE AUGIER et SALLES ayné de MONFLANQUIN commissaire nommé par le département dans la séance du cinq frimaire pour savoir de l'arrêté du vingt trois du premier mois a été ramené à exécution Après avoir exhibé le pouvoir avons déclaré n'y avoir dans l'étendu de notre municipalité que le châteaux de CUZORN appartenant aux héritiers de feu BELLECOMBE , et que voulant faire exécuter le décret des dix huit et vingt et un mars qui ordonne la démolition de châteaux forts flanqués de bastions entouré de redoutes et de fossés ceints de murs à créneaux avec pont-levis , qu'après la publication de la loi le propriétaire commença quinze jours ou trois semaines après à la démolition des tours et l'ouvrage ayant été interrompu pendant quelques temps nous officiers avons requis maçons charpentiers et manoeuvres pour continuer la démolition des objets soumis au dit décret et qu'ils doivent continuer jusqu'à la fin de l'exécution de la dite loi c'est à dire quand descendra la grande tour entouré de mâchicoulis jusqu'au niveau du corps de logis et les faussés seront comblés le créneau fermé , la tour dite de NERAC en forme de redoute et jointe au corps de logis un pont de bois , déjà découverte sera démolie si toute fois les maisons qui se trouvent au dessous ne risquent point de cette démolition complète

AUGIER cadet commissaire SALLES ayné commissaire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp HIBERT nt

ANDRAC SS procureur HIBERT secrétaire

38

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Aujourd'hui dix septième pluviose (janvier) deuxième année de la république française une et indivisible , nous maire et officiers municipaux de CUZORN assemblés dans notre maison commune en vertu de l'arrêté du département du treize frimaire qui charge les municipalités de faire l'inventaire des matières d'or d'argent , de vermeil , de cuivre , de fer , plomb et autres métaux qui se trouvent dans le temple de tous les cultes . En conséquence nous nous sommes transportés dans le temple de notre commune pour faire notre inventaire où nous avons trouvé:

1- un calice avec sa patène 2- un ostensoir 3- un porte dieu 4- un réservoir pour mettre les osties sacrées le tout pesant deux livres cinq onces 5- une piscine de cuivre pesant une livre et demi qu'est tout ce que nous avons trouvé dans notre susdit temple servant au culte et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire ESCANDE ofmp BLOT ofmp

Aujourd'hui dix septième pluviose (janvier) deuxième année de la république française une et indivisible , nous maire et officiers municipaux de CUZORN assemblés dans notre maison commune , sur une lettre du citoyen DURIEU commissaire nommé par le conseil général de la commune de ST FRONT , pour percevoir chez le receveur du district le montant des secours accordés aux parents des défenseurs de la patrie dont il résulte d'après les états que nous avons fournis à la municipalité du chef lieu du canton de ST FRONT , se monter pour le contingent de notre commune à la somme de quatre cent quatre vingt quatorze livres deux sols huit deniers , en conséquence avons nommé pour commissaire le citoyen BEL de ROUDIGOU et le citoyen RAYNAL de PETIT JEAN afin de se rendre à ST FRONT vendredi 19 pluviose pour percevoir du citoyen DURIEU les susdites sommes de 494 livres 2 sols 8 deniers et en bonne et valable quittance au dit citoyen DURIEU

et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire ESCANDE ofmp BLOT ofmp

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Séance publique du vingt cinq pluviose(janvier) l'an second de la république une et indivisible à tris heure de "relevée"

Le conseil général de la commune de CUZORN assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances , sur la convocation de l'agent national prés de la dite commune le citoyen LAFAGE agent national prés le district de MONFLANQUIN commissaire délégué par le représentants du peuple "PAGASSET" , à l'effet de procéder à l'épuration des autorités constituées de se district en exécution des articles 1 et 2 section 4 de la loy du 14 frimaire dernier sur le gouvernement révolutionnaire

En conséquence le dit commissaire ici présent ayant expliqué l'objet de la convocation il a provoqué l'examen de la conduite des principes et des moyens de tous les fonctionnaires publics de cette commune L'agent national a ouvert la marche le commissaire délégué ayant invité le conseil général de cette commune et tout le peuple présent rassemblé en grand nombre de diriger contre luy des inculpations si il y a lieu , il n'y a eu qu'une voix pour attester que sa conduite était intacte et son civisme fortement prononcé

Les citoyens maire , officiers municipaux et notables ayant subi le même examen et toute l'assemblée interpellée de leur expliquer sur la conduite le civisme et l'exactitude de ses fonctionnaires publié dans l'exercice de leur devoir Toute la ville assemblée a applaudi au zèle et à l'exactitude de tous les membres composant le conseil général de cette commune en manifestant la manière la plus sensible combien ils sont tous digne de la confiance publique , de sorte que l'agent national maire ,officiers municipaux et les notables sont sortis du conseil de l'épuration

40

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purs et sans taches

Et attendu que par erreur ont "..." municipalité que du maire et de quatre officiers municipaux pendant qu'il devait y en avoir ( cette "..." commune ayant beaucoup plus de cinq cent âmes le conseil général a délibéré que pour compléter le corps "..." il désigne BERNARD REYNAL premier notable et pour remplacer celui ci dans cette dernière charge ainsi que le citoyen ESCOURRE autre notable décédé les citoyens JACQUES LABOUREL et FRANCOIS FORT à cet effet le dit conseil général invite les représentants du peuple par l'intermédiaire du l'agent national, prés le district de vouloir confirmer leur choix c'est le veux d'ailleurs de toute l'assemblée les citoyens désignés en sont dignes puisqu'il ont l'estime de la confiance publique

Fait clos et arrêté le présent procès verbail dans la dite maison commune qui sera signé de l'agent national commissaire et membre du conseil

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

BERGUES nt CASSAIGNES nt AILLAUD nt

BOUYE ntb BLOT nt FORT ntb HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

AUSTRUY nt

ANDRAC agent national

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DM1 PAGE 118

Séance du 27 pluviose(janvier) l'an 2° de la république une et indivisible

L'agent national prés de notre commune ayant fait observé au corps municipal que les cabarets de la commune étaient remplis dans la nuit de personnes qui n'étaient entraînées que par un esprit de débauche ou de plus mauvaise intention , ce qui occasionne des disputes et des "bates" et a requis qu'il faut défendre à tous les cabaretiers de la commune sous peine d'amandes de ne recevoir aucun citoyen de la commune à l'entrée de la nuit pour leur donner à boire ou à manger ou à jouer autres espèces de divertissements

La municipalité au nombre de sept membres délibérant sur la dite réquisition de l'agent national prés la commune considérant qu'il est de son devoir de veiller la sûreté publique d'empêcher ce qui pouvaient occasionner des désordres , arrête les articles suivants 1° il sera défendu à tout cabaretier de la commune de donne à boire manger ou jouer et de fournir leur maison pour quelle espèce de divertissement dans aucune de la nuit sous peine de cinq livres d'amande, pour la première fois cy on trouvait en contravention 2° de dix livres et de vingt quatre heure de prison , 3° et de plus fortes peines et amandes pour les autres fois lesquelles seront réglées par la municipalité

1°tout individu de la commune qui sers trouvé dans les cabarets à l'heure indue sera de trois livres d'amande s'il est prouvé qu'il n'a voulu sortir aux instances du cabaretier ou qu'il ait provoqué du bruit ou des querelles sera condamné à de plus fortes amandes réglées par la municipalité

2° La municipalité se charge de faire des visites de temps en temps et d'y surveiller , et charge en outre par commission les citoyens ESCANDE G jardinier père et le citoyen JACQUES MAGNAC de surveiller les cabarets qui sont dans le lieu de CUZORN et de dénoncer la contravention , et charge pour le même objet les citoyens JOSEPH TESQUET et JEAN DELBREIL par le lieu de TESQUET

Le présent arrêté sera lu et affiché dans notre maison commune le jour mois et an que dessus et avons signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC agent national

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DM1 PAGE 119

En ma qualité d'agent national je requiers aux citoyens officiers municipaux de notre commune de faire exécuter la loy du onze septembre dernier concernant le payement des moutures en argent et non en grains

De quoy je les rends responsables de tous les événements qui pourraient en résulter à CUZORN le 9 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

ANDRAC SS

En ma qualité d'agent national je requiers aux citoyens officiers municipaux de notre commune de mettre en exécution la délibération prise entre eux en date du 27 pluviose (février) dernier , concernant la défense qu'ils font aux cabaretiers attendu qu'il y en a trois qui ne se sont pas conformés à la dite délibération à CUZORN le 9 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

ANDRAC SS

Séance du 12 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

La municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , sur l'exposé du citoyen ANDIAC agent national vouloir aller à la foire de BORDEAUX pour affaires de commerce , nous avons nommé pour substitut le citoyen RAYNAL officier municipal

avons signé même jour et an que dessus

que

BEL maire

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp

ANDRAC agent national

Cejourd'hui quinzième ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible , en conséquence de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN , en date du dix ventose (février) concernant la grande route de BIRON à LIBOS , sur la réquisition du citoyen NOSIERE VIDALOT nommé à cet effet , en conséquence nous avons nommé commissaire le citoyen DELFARGUIEL cadet pour aller et faire travailler à la dite route et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp

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Séance du 16 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

Le conseil général de la commune étant assemblée dans leur maison commune , en vertu d'un arrêté du citoyen "MONESTIE" représentant du peuple à MARMANDE en date du premier ventose (février) , relativement aux subsistances en conséquence nous avons choisy deux greniers dont l'un est du citoyen BALLANDE de RATIE et l'autre du citoyen BEL de POMPIE pour contenir tous les grains de notre commune et pour la réception et distribution des dits grains et avons nommé pour commissaires du comité conformément à l'article dix du dit arrêté , six membres qui sont les citoyens BEL de ROUDIGOU LAGARIGUE du CALFOUR ARNAUD AUGERE dit BIDOU de TESQUET DELFARGUIEL de GIBERT PIERRE VENTOUILLAC de JANBORIE RICARD du PEYRIN qui rendra compte de leurs opérations durant chaque décades à notre conseil général et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

BERGUES nt CASSAIGNES nt "LABOURET" nt

BOUYE ntb BLOT nt FORT ntb HIBERT notb DELCOUSTAL ntb

AUSTRUY nt

Séance du 17 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

Nous officiers municipaux de CUZORN assemblés dans notre maison commune , au sujet d'une lettre inventaire touchant les bois de construction , avons nommé pour commissaire à cet effet les citoyens BARTHELEMY GLADY de LABORDERIE et PIERRE TESQUET de LA JASSE , pour marquer les arbres chênes ormeaux qui ayant quinze pieds de hauteur , et de douze pouces de diamètre , c'est à dire le tiers de la circonférence et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

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Séance du 23 ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

En vertu de l'arrêté du citoyen MONESTIER représentant du peuple à MARMANDE en date du premier ventose (février) , nous maire et officiers municipaux de CUZORN certifions que le citoyen PASSETAYGUE de LASCROSES de la municipalité de MONFLANQUIN , commissaire des subsistances , nommé par l'administrateur du directoire du district de MONFLANQUIN a procédé conjointement avec nous , au recensement de toutes espèces de grains que nous avons fait rassembler dans deux greniers pour être distribués conformément au dit arrêté à CUZORN même jour et an que dessus et avons signé

BEL maire LAGARIGUE ofmp

Aujourd'hui vingt huit ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

En ma qualité d'agent national de la commune de CUZORN je requiers aux citoyens officiers municipaux de notre commune de mettre en exécution l'arrêté du district de MONFLANQUIN qui met les mulets en réquisition en date du seize ventose (février) et autre arrêté du dit district du même jour seize ventose relatif à la fabrication des sabeaux (sabots) fait en notre maison commune à CUZORN le même jour et an que dessus et ay signé

ANDRIAC SS

Aujourd'hui vingt huit ventose (février) l'an 2° de la république une et indivisible

En conséquence de la réquisition de l'agent national avons requis le citoyen THUILLE de faire conduire ses deux mulets avec leurs bats et arnés (harnais) au district de MONFLANQUIN pour être conduit à leur destination qu'il luy seront payé " à dire des partis" et nous requérons de même le citoyen DECOUSTAL de présenter son mulet au district de MONFLANQUIN demain vingt neuf ventose à dix heure du matin , idem nous requérons CHARLES SARPY "..." de présenter ses deux mulets avec ses harnais , idem nous requérons le citoyen BALLANDE de RATIER de présenter ses mulets avec arnez (harnais)

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Vu l'arrêté du district de MONFLANQUIN du seize ventose (mars) concernant la fabrication des sabeaux (sabots) Ouy et se requérant l'agent national prés notre commune avons requis tous les fabricants des sabeaux

Savoir

JEAN TROUILLE de LA FURETTE FRANCOIS DELPON de TESQUET VENTOUILLAC cadet de JEANBORIE et JEAN GLADY fils de LABOREDERIE à faire des sabeaux de bon bois , d'une mesure convenable à CUZORN même jour et an que dessus et avons signé

BEL maire LAGARIGUE ofmp

Extrait du registre de délibération du conseil du district séance publique du vingt trois ventose (13 mars)

L'an 2° de la république une et indivisible le conseil averti que des membres criminels agitent le peuple dans divers cantons du district sous les prétextes des frayeurs qu'inspirent au peuple l'exécution de l'arrêté de MONESTIER sur les transports des grains en un dépôt commun dans chaque municipalité considérant qu'il est du devoir des magistrats du peuple de veiller toujours au maintien du repos public que les instructions ont été multipliées dans les communes et sociétés populaires pour engager les citoyens à se soumettre aux dispositions salutaires de l'arrêté du représentant du peuple qu'il est temps de frapper sur les mutins qui espèrent profiter de cette circonstance pour favoriser leurs caprices déréglés et les malveillants qui relève leur espérances liberticides sur les principes des troupes qu'ils ont peut-être disséminées eux même considérant que d'après les rapports fait à l'administration le tocsin a sonné déjà la révolte dans la commune de MONTAU et qu'il importe de couper court à tous les désordre que l'impunité pourrait occasionner , sur le rapport ouy et se requérant l'agent national le conseil délibérant au nombre de sept membres arrête ce qui suit l'arrêté de MONESTIER relatif aux subsistances sera exécuté dans toutes les communes le conseil admet l'exécution sur la responsabilité des officiers municipaux les cloches seront enlevées de toutes les propriétés nationales sy devant églises dans lesquelles on n'aura point élevé un temple à la raison elles seront apportées au dépôt de CASTELNAU et de LIBOS dans toute la décade prochaine au dixième germinal (mars) , les directoires poursuivra selon la rigueur des lois les officiers municipaux qui se trouveront en retard le lieutenant de la jeandarmerie (gendarmerie) est requis de faire une tournée avec une escorte suffisante dans les diverses communes à commencer celle de MONTAU d'y prendre les informations nécessaires et saisir au corps les chefs des mécontents Fait en conseil du district de MONFLANQUIN du dit jour mois et an que dessus signé au registre FOURNIE président JALABERT vice président GERVAIS MURAT AUGIER FOURNIE "CADILLAC" COUBERIEU LAFAGE agent national et ANDURAN secrétaire

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collationné le secrétaire du district ANDURAN

Le conseil général de la commune de CUZORN assemblé en partie donne cet acte au citoyen "..."

Extrait des registres des délibérations du directoire du district de MONFLANQUIN

Séance publique du premier germinal (mars)l'an deux de la république une et indivisible

Vu la pétition par les citoyens "ESCANDE" et SEGUI maître de forges exposant que l'adjudicataire des bois de LOSSE VALENCE situés à SAUVETERRE exploite la forêt avec trop de lenteur que la coupe retardée préjudiciera non seulement aux troncs des arbres , mais encore retardera la fabrication des mobiles de guerre dont ils sont chargés spécialement demandant que les dits bois soient coupés de suite et qu'à cet effet les ouvriers des différentes municipalités du canton de ST FRONT soient mis en réquisition ainsi que les outils propres à cet ouvrage moyennant salaire compétent jusqu'à ce que l'exploitation des dits bois soit complète et parfaite

Vu aussi la pétition à nous faite par le citoyen DELPECH chargé de la direction de la forge de COURRANCE sur LEDE par le citoyen PELUCET commissaire du comité de salut publique dont les pouvoirs sont consignés dans nos registres de mettre en réquisition tous les bois taillés dans les communes de LACAPELLE sur LEDE de GAVAUDUN ST JALIES (CHALIES) LA SAUVETAT dont la coupe tombe cette année même ceux qui ne doivent être coupés que l'année prochaine considérant que la saison de la coupe à expiré et que le retard serait préjudiciable à la république considérant que les différentes lois ordonneraient que les bois dont les coupes tombent cette année même ceux réservés pour l'année prochaine soient exploités cette année pour le service de la république sous tous les rapports considérant que la réclamation des citoyens SCANDE SEGUI et DELPECH est conforme aux vues du comité de salut publique que le retard des coupes des bois prescrite et déterminées par les lois privèrent la république des mobiles de guerre qui doivent être fondus aux forges de COURANCE GREZE et autres de ce district pour faire triompher la république des ses ennemis

Sur le report (rapport ?) et se requérant l'agent national le directoire délibérant au nombre de quatre membres arrêtent

article 1er Tous les citoyens accoutumés au travail et les outils propre à l'exploitation des bois sont mis en réquisition dans les différentes municipalités du canton de ST FRONT même ceux de la commune de LACAPELLE sur LEDE

2° Les bois dont la coupe tombe cette année ou était réservé pour l'année prochaine seront coupés de suite révolutionnairement par une levée d'hommes en masse dans les différentes municipalités du canton de ST FRONT et de la commune de LACAPELLE sur LEDE pour l'approvisionnement des fourneaux des forges de COURANCE GREZE et autre du district la distribution sera selon le besoin de chacune

3° Il sera laissé des balivaux en nombre déterminé le règlement , les anciens seront conservés

4° La coupe des bois cessera le 24 du courant

5° Les ouvriers et les bois réduits en carrés seront payés au prix du maximum

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6° "..." que par l'effet de la loy du 17 de frimaire (novembre) dernier les biens du citoyen VALENCE sont mis sous la main de sanctions comme père d'un émigré la municipalité de LACAPELLE sur LEDE demeure chargée de faire l'exploitation des bois taillis appartenant au dit VALENCE elle nommera des commissaires pour la surveillance le prix provenant des dits bois taillis seront versés dans la caisse du receveur des droits de l'enregistrement du bureau de FUMEL sauf a en être fait raison au dit VALENCE d'après le mode qui sera déterminé par la convention sur l'exécution du décret du 17 frimaire

7° Les ouvriers travaillant à la nouvelle route de BIRON à LIBOS ne seront pas détournés de leur travaux

8° Les municipalités protégeront de tous leurs pouvoirs sur leur territoires respectifs les dit SEGUI , SCANDE et DELPECH et leurs ouvriers pour l'exécution du présent

Fait en directoire le 1er germinal (mars) signé au registre

JALABERT vice président GERVAIS MURAT AUGIER et LAFAGE agent national

collationné le secrétaire du district ANDURAN

Le citoyen BALLANDE vient de nous déclarer qu'il a chez lui la citoyenne "NOEL" de MONTAGNAC qu'il a reçu en qualité de compagne de ses enfants , dont il avait grand besoin attendu qu'il est obligé d'abandonner très souvent sa famille et que depuis la révolution il n'a cessé d'être fonctionnaire public et nous a requis acte de sa déclaration , que nous lui avons concédé cejourd'hui septième germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible et avons signé

LAGARIIGUE ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp G BALLANDE III

Aujourd'hui septième germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé au lieu de ses séances au sujet d'une pétition du citoyen BALLANDE présentée le 5 germinal (mars) et datée sept février 1793 vieux grille la quelle concerne la réduction de sa contribution foncière , a unanimement délibéré que la commune entière ayant été surchargé et ayant été réduite à son cinquième sur la pétition qu'elle présenta au directoire .Le citoyen BALLANDE se trouvera déchargé comme les autres contribuables s'il y a lieu lorsque l'opération sera faite par le conseil général de la commune après quoi si le citoyen BALLANDE n'est pas content on nommera des commissaires pour estimer ses revenus et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

BOUYE nt BLOT nt FORT nt AILLAUD nt

**

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DM1 PAGE 125

Aujourd'hui septième germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé au lieu de ses séances au sujet d'une pétition du citoyen JEYAN de MONSEMPRON ayant un bien dans notre commune présenté le 7 germinal et datée du 27 août "...' vieux grille laquelle concerne la réduction de sa contribution foncière a unanimement délibéré que la commune entière ayant été surchargée et ayant réduite à son cinquième sur la pétition qu'elle présenta au directoire le citoyen JEYAN se trouvera déchargé comme les autres contribuables , s'il y a lieu lorsque l'opération sera faite par le conseil général de la commune après quoy si le citoyen JEYAN n'est pas content on nommera des commissaires pour estimer ses revenus et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

BOUYE nt BLOT nt FORT nt AILLAUD nt

Séance du 8 germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible

Le conseil général de la commune étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN en exécution de la loy du treize pluviose (janvier) touchant les bois qui avait "acuit" d'être réduit en coupe a nommé pour commissaire les citoyens JEAN RIGAL domestique du citoyen ANDIAC de CUZORN et le citoyen JEAN LAFARGUE du lieu de POURQUIES pour prendre des renseignements sur les dits bois de même que de ceux qui avait accoutume d'être écorcés les quels commissaires rendront compte à la municipalité dans un délais de quatre jours et que copie du présent sera livré et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

HIBERT nt BLOT nt FORT nt AILLAUD nt

ANDIAC agent national

Aujourd'hui neuvième germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible nous maire et officiers municipaux de CUZORN en vertu d'une lettre des citoyens administrateurs du directoire du district de MONFLANQUIN nous sommes transportés dans l'église paroissiale pour faire l'inventaire du linge et tapis servant au culte 1° nous avons trouvé deux aubes 2° deux"arnis " 3° un cordon 4° six nappes bonnes ou mauvaises qu'est tout ce que nous avons trouvé

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

49

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Aujourd'huy onze germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , sur une lettre du citoyen ROSIERE commissaire de la grande route au sujet du remplacement du citoyen JACQUES DELFARGUIEL nommé commissaire par la municipalité de la dite route qui a été placé piqueur par le dit ROSIERE , et avons nommé le citoyen ARNAUD AUGERE du village de TESQUET , commissaire pour remplacer le dit DELFARGUIEL et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

Aujourd'huy treize germinal (mars) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du 9 germinal (mars) portant qu'il sera nommé des commissaires pour se rendre à MONTEAU le 17 germinal (mars) dans les greniers des subsistances afin de faire peser dix quintaux douze livres et demie de grains , avons nommé pour commissaires les citoyens BERGUES de POMBIE et le citoyen ANTOINE LAGARIGUE de CALFOUR qui seront tenu de faire les avances des dits grains ainsi que du transport qui leur seront remboursés par ceux qui prendront les dit grains et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

Aujourd'huy seize germinal (mars) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblé dans leur maison commune pour délibérer au sujet de la tache des charrois à faire à la grande route pour le transport de la grave ou des pierres avons lâché le journal de charrois à quatre livres et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

Aujourd'huy Seize germinal (mars) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer au sujet de la taxe des charrois à faire de la forge de GREZE à LIBOS pour le transport des gueuses ou autres

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natures de fontes , avons taxé le dit charrois "...' sols par quintal et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp

Aujourd'huy dix neuf germinal (mars) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de nos séances , en conséquence d'une lettre du directoire du district du 9 germinal (mars) qui fait la demande des matières de cuivre , fer , plomb , étain , linge et ornements , nous nous sommes transportés dans l'église pour faire l'inventaire des effets et avons trouvé

1° une chasuble avec ses assortiments en soy de plusieurs couleurs galonnée d'un galon faux

2° une chasuble noire avec ses assortiments

3° une chasuble violette avec ses assortiments

4° une chasuble en soy de plusieurs couleurs avec ses assortiments

5° une chasuble mauvaise avec son étole galonnée d'un galon faux

6° une étole en soy de plusieurs couleurs galonnée d'un galon faux

7° un pluvial en soy avec son écharpe

8° la garniture du dey en soy

9° un devant d'autel en soy

10° une nappe

11° deux plats d'étain

12° l'encensoir avec sa navette et une lampe le tout en cuivre jaune

qu'est tout ce que nous avons trouvé et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

Aujourd'huy vingt huit germinal (mars) l'an 2° de la république une et indivisible nous maire et officiers municipaux étant assemblé au lieu ordinaire de nos séances en vertu d'un arrêté du district de MONFLANQUIN touchant les subsistances qui donne à prendre à notre commune le nombre de cent quintaux de grains sur la commune de SAUVETERRE En conséquence ouy et se requérant l'agent national au nombre de quatre , avons délibéré de nommer deux commissaires pour se transporter au grenier public de SAUVETERRE pour faire peser le nombre de cent quintaux de grains de même qu'à la commune de MAZIERE qui doit fournir à notre dite commune cent trente quintaux du grain ,

idem à la commune de ST MARTIN qui doit fournir quarante quintaux vingt neuf livres et demy , idem à la commune de

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MONTAGNAC qui doit fournir aussi dix quintaux de grains Ce qui revient au total au nombre de deux cent quatre vingt quintaux cinquante livres , pour faire subsister notre commune jusqu'au vingt cinq floréal (avril) et pour faire peser le dit grain nous avons nommé pour commissaire , les citoyens BERGUES de POMBIE et le citoyen LAGARIGUE du CALFOUR pour se rendre aux dits lieux dans les communes indiquées Fait dans notre maison commune , le jour et an que dessus et avons signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC agent national

Aujourd'huy premier floréal(avril) l'an 2° de la république une et indivisible nous maire et officiers municipaux étant assemblé au lieu ordinaire de nos séances , par la mission et l'ordre que le citoyen DUBROQUA adjoint à l'inspecteur en chef aux réquisitions des fourrages dans le département de LOT ET GARONNE en date du 24 germinal (mars) Ouy et se requérant l'agent national au nombre de six membres avons délibéré qu'il serait extrait du son à raison de cinq livres par quintal de grain que notre commune recevra et notamment celui qui se trouvera dans cette commune par le résultat du recensement qui se fera par le citoyen ESCANDE et "DOUMENGIE" commissaires nommés à cet effet qui seront portés incessamment chez le citoyen ANDIAC et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp

LABOURELE nt HIBERT nt

ANDRAC SS agent national

Aujourd'huy premier floréal(avril) l'an 2° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans leur maison commune , en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN sur les subsistances , en date du vingt neuf germinal (mars) Ouy et se requérant l'agent national et le conseil général au nombre de sept membres avons délibéré pour nommer quatre commissaires pour faire porter les grains que notre commune doit prendre sur MONFLANQUIN , MAZIERE et ST MARTIN , avons nommé pour commissaire pour aller à MONFLANQUIN les citoyens AUGERE MIQUEL de TESQUET , bel ANTOINE , ESCANDE fils de CUZORN et pour aller à MAZIERE et ST MARTIN les citoyens

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BERGUES de POMBIE et LAGARIGUE du CALFOUR lesquels commissaires se rendront le deux floréal (avril) "..." dans les dites communes indiquées et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

DELCOUSTAL nt LABOURELE nt HIBERT nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy neuvième floréal(avril) l'an deuxième de la république une et indivisible

Nous maire et officiers municipaux de CUZORN étant assemblés dans notre maison commune , en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du cinq floréal (avril) , qui met en réquisition la huitième partie cochons actuellement existant dans la république pour compléter entièrement l'approvisionnement des places et sièges dit de magasin de la marine salaison

Ouy et se requérant l'agent national au nombre de quatre membre , avons nommé pour commissaire les citoyens CASSAGNE demeurant chez la citoyenne BRUAT à MELIS , ETIENNE FAUVEL de LASCOMBES , pour faire le recensement des cochons mâles et femelles et âgés de plus de trois mois qui se trouvent dans notre commune lesquels commissaires rendront dans le délay de quatre jours le dit recensement à la municipalité et avons signé

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy quinze floréal (avril) l'an 2° de la république une et indivisible

Nous maire et officiers municipaux de CUZORN étant assemblés au lieu ordinaire de nos séances , en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN sur les subsistances ,en date du vingt neuf germinal (mars) ,ouy et se requérant l'agent national et le conseil général (sans suite)

53

DM1 PAGE 130

Extrait du registres des délibérations du district de MONFLANQUIN séance publique du 15 germinal (mars)l'an 2° de la république une et indivisible

Vu la pétition présentée par le citoyen JEAN PETIT adjudicataire des bois nationaux appartenant cy devant à LOSSE VALENCE mère du émigré , disant malgré la bonne intention qu'il a d'ôter la coupe du dit bois pour alimenter les forges de GREZES et autres travaillant pour le service de la république , il ne pourra effectuer la coupe rapide du dit bois , par défaut de manoeuvres vigoureux qu'exige une telle exploitation

Disant encore que la municipalité de SAUVETERRE et autre circon voisines ne lui , envoyant que peu d'ouvriers , et même très faibles , comme enfants et femmes avec des outils impropres à ce travail que déjà les citoyens ESCANDE et SEGUI maître de forges l'ont constitués en demeure par acte du 13 courant , "vu" le dit acte

Considérant que la coupe du bois dont s'agit presse d'autant plus qu'elle est destinée pour alimenter les forges des mobiles de guerre , et que le retard nuiraient non seulement au service militaire , mais encore aux souches mères , Sur le rapport ouy et se requérant l'agent national le directoire au nombre de quatre membres , rappelle aux municipalités de SAUVETERRE , ST FRONT et autres circonvoisines les dispositions de son arrêté en date du , portant que les bois cy dessus désignés seront coupés révolutionnairement qu'à cet effet des ouvriers et outils seront mis en réquisition sous la responsabilité des officiers municipaux l'agent national transmettra de suite copie du présent arrêté aux municipalités de SAUVETERRE et ST FRONT , fait au directoire le dit jour et an signé au registre JALABERT GERVAIS MURAT AUGIER administrateurs , LAFAGE agent national collationné le secrétaire du district ENDURAN

Cejourd'huy dix huit floréal(avril) l'an 2° de la république une et indivisible

Nous officiers municipaux de CUZORN étant assemblés dans notre maison commune , en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN en date 17 floréal (avril) touchant les subsistances qui donne à prendre à notre commune le nombre de trente trois quintaux soixante six livres , sur la commune de ST FRONT , en conséquence ouy et se requérant l'agent national la municipalité au nombre de quatre membres , avons délibérés de nommer

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DM1 PAGE 131

deux commissaires pour se transporter au grenier de ST FRONT, pour faire peser le nombre de trente trois quintaux soixante six livres de grains pour faire subsister notre commune et à cet effet il nomme pour commissaires les citoyens ESCANDE "..." de LASCOMBE et le citoyen LAGARIGUE du CALFOUR pour se rendre dans la dite commune Fait dans notre maison commune à CUZORN , le jour mois et an que dessus et avons signé

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt deux floréal (avril) l'an 2° de la république une et indivisible , la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'un arrêté de l'administration du département de LOT ET GARONNE du dix neuf floréal (avril) portant de faire un recensement chez les particuliers qui ont une somme de dix mille livres , Ouy et se requérant l'agent national au nombre de quatre membres , avons nommé pour commissaire pour procéder au dits recensement les citoyens FORT de TESQUET et HIBERT de MARTY , et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt deux floréal (avril) l'an 2° de la république une et indivisible , la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'une copie d'un arrêté du comité de salut publique de la convention nationale du quatorze germinal (mars) qui invite tous les citoyens à porter de vieux linges , chiffons , draps et ouy et se requérant l'agent national , la municipalité au nombre de trois membres avons nommé pour commissaire le citoyen ESCANDE fils de CUZORN pour recevoir les dites matières propres à la fabrication du papier et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

55

DM1 PAGE 132

Cejourd'huy vingt huit floréal (avril) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au ordinaire de ses séances , en vertu de l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt sept floréal (avril) , qui fixe le contingent de notre commune à cinq quintaux quatre vingt sept livres du grain à prendre sur AGEN , avons nommé pour commissaire et voiturier les citoyens JEAN BOYE file ayné de BELARBRE et ETIENNE THUILLE de LA SAUVETAT pour aller chercher demain le dit grain et le transporter avec leurs montures dans le grenier du citoyen ANDRAC de CUZORN et avons signé

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt neuf floréal (avril) l'an deuxième de la république une et indivisible sur la réquisition de l'agent national à mettre à exécution l'arrêté du département au sujet d'établir une boucherie avons délibéré qu'il sera écrit à l'administration pour demander des fonds pour acheter les bêtes à petites cornes et grosses cornes pour faire tuer et distribuer la viande en conformité du dit arrêté et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp

Cejourd'huy troisième prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , en vertu de l'arrêté du directoire du district du prairial sur les subsistances qui fixe le contingent de notre commune à prendre cinq quintaux soixante sept livres de grain sur AGEN , Ouy et se requérant l'agent national , la municipalité au nombre de quatre membres avons nommé pour commissaire les citoyens BLOT MAUVESY du VIGNAL GARIGOU meunier du MOULIN BATAN pour faire porter le dit grain dans la maison du citoyen AUSTRUY de TANDOU et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp BLOT ofmp

ANDRAC SS agent national

56

DM1 PAGE 133

Cejourd'huy cinq prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans "..." maison commune , en conséquence d'un acte qui nous a été "..." par le citoyen FOURNIE , huissier de MONFLANQUIN , à la requête du petit adjudicataire du "..." de la citoyenne LOSSE VALENCE , en exécution d'un arrêté du district de MONFLANQUIN du quinze germinal (mars) pour requérir tous les "..." propre à travailler à l'exploitation du bois , Ouy et se requérant l'agent national au nombre de quatre membres avons requis les citoyens LARROQUE de LASCOMBES , BERNARD SEROUGNE à LA JASSE MELIX , idem , GOUJON du TOURNIE , PIERRE RIGAL idem , FRANCOIS TISSENDIE de BOTGES , CANET idem , LACOMBE idem , BARAS fils à MELIX , ARDAILLOU fils idem , JOSEPH DELFARGUIEL idem , DOURBAN au CALFOUR CAILLOU idem , RAYNAL à PEYREPEAU , DUSSERRE idem , COMPTE idem , BERGAU du VIGNAL , POUSET idem , LE GENDRE de SANDRAU le fils de TESQUET dit LA GALE à LA JASSE TESQUET , CASSAGNE à GRILLERES SABATIER à LABORDE , TERRIEN idem , DELCOUSTAL idem , afin d'aller travailler à l'exploitation des bois de la citoyenne VALENCE situés dans la commune de SAUVETERRE et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy neuvième prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible , la municipalité étant assemblée dans leur maison commune , en vertu de l'invitation du citoyen CAUMON ayné commissaire du district de MONFLANQUIN prés le département , d'envoyer chercher dix quintaux de grains ou environ pour notre commune de CUZORN , Ouy et se requérant l'agent national , délibérant au nombre de trois membres , avons nommé pour commissaire le citoyen BEL maire de notre commune pour faire charger les dits grains aux voituriers ci-après nommés, savoir les citoyens FAUBEL de LASCOMBES , AUSTRYUY de TANDOU, BONNEFFOUX de GIBERT , HIBERT de MARTY , AUSTRUY de BELARBRE ,FORT de TESQUET et AUGERE "PITROT " de TESQUET , ROUX du PEYRIN et avons signé même jour et an que dessus

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy dix neuf prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible , la municipalité étant assemblée dans la maison commune , en vertu d'un arrêté du citoyen MONESTIER représentant du peuple dans les départements de LOT ET GARONNE et des LANDES , en date du cinq prairial (mai) relatif à l'anéantissement du fanatisme , à la célébration des fêtes décadelles

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DM1 PAGE 134

à la régénération de l'esprit publique nous ferons célébrer une fête à l'honneur de lettre (l'être) suprême et inviterons tous les bons citoyens d'y assister , nous nous sommes transportés à notre ci devant église où nous avons fait mettre inscriptions sur la porte TEMPLE A LETTRE SUPREME , et nous avons enlevé toutes les images du fanatisme que nous avons fait brûler à cause de leur inutilité , et quant aux manuscrits nous n'y en avons pas trouvé que de mauvais cadres et de mauvaises planches , et de vieux chandeliers en bois de plus nous y avons trouvé un devant d'autel en cuir doré , Ouy et se requérant l'agent national et la municipalité au nombre de quatre avons délibéré qu'il en sera donné connaissance au directoire du district et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt six prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible , le conseil général de la commune étant assemblée dans notre maison commune , en vertu d'un arrêté du comité de salut public de la convention nationale du 11 du courant portant que chaque commune doit fixer le prix des journées des journaliers manoeuvrier s'occupant habituellement des travaux de la campagne , Ouy et se requérant l'agent national , le conseil de la commune au nombre de dix a taxé la dite journée pour lever la récolte savoir les hommes quinze sols par jour et nourris et les femmes huit sols et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

CASSAIGNES nt AUSTRUY nt BERGUES nt BOUYE nt

ANDRAC SS agent national

Etat des journaliers existant dans notre commune

PREMIEREMENT

ANTOINE PASQUET à TESQUET , ANDRIEU idem , AUGERE dit PICHOT idem

le fils de FROMENTY idem , le fils de CABANNE idem , FRANCOIS DELPON idem , CUBATOU à LA JASSE TESQUET , MOULY au VIGNAL SENDREAU idem

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DM1 PAGE 135

BONNAL à BRET , MARTY RICARD au PEYRIN , DELCAILLOU au CALFOUR GOUYOU au TOURGNE , JEAN MARMIE fils idem , le fils de BEGOU à MELIS , ANTOINE GINES idem , le fils de "DUSSURE" à PEYREPEAU , le fils de "..." à LABORDE , le fils de TERRIEN idem , le fils de "DELCOU..." idem , AMELLAN à LABORDERIE , DEFFA idem , "BAGE..." à PEMEJA , POUSET idem , AUGERE à LOUIS , CASSAGNES à GRILLERE , BIDOU idem ,JEAN BAYLE à CANTE PERDRIX , SAURET à CUZORN , "COM.." idem , RAMOND LAVAYSSIERE "..." , JEAN RIGAL idem , FRANCOIS TERRIEN idem , PIERRE VERGNE idem , GERARD MOUNIE idem

Nous maire , officiers municipaux et notables certifions le présent état cy dessus véritable et avons signé dans notre maison commune à CUZORN le vingt six prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible

BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

CASSAIGNES nt AUSTRUY nt BERGUES nt BOUYE nt

Cejourd'huy vingt neuf prairial (mai) l'an deuxième de la république une et indivisible , le conseil général de la commune étant assemblée dans leur maison commune au sujet de nommer les membres du comité de surveillance , Ouy et se requérant l'agent national et le dit conseil au nombre de neuf membres ont nommé pour membre du dit comité les citoyens BEL de ROUDIGOU , président GLADY de LABORDERIE , LAGARIGUE de CALFOUR , ROUX du PEYRIN RICARD du PEYRIN , BOYE fils de BELARBRE , le fils de BLOT marchand du VIGNAL , BLOT POIL BLANC du VIGNAL , PIERRE VENTOUILLAC de JEANBORIE , DELPON de TESQUET , BALLANDE de RATIER AUGERE dit BIDOU de TESQUET , pour surveiller la conduite des citoyens qui s'écarteraient de leur devoir et rendre compte au comité de salut public et avons signé même jour et an que dessus BEL maire

AUSTRUY ofmp ESCANDE ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

HIBERT nt BLOT nt BERGUES nt

59

DM1 PAGE 136

Cejourd'huy cinquième thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , ouy et se requérant l'agent national et la dite municipalité au nombre de cinq membres avons nommé le citoyen JACQUES DELFARGUIEL de CUZORN afin de lessiver la terre ou il se pourrait extraire du selpettre (salpêtre) et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy neuvième thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de séances , a comparu le citoyen JEAN MAZARE ayné commissaire nommé par le district de LAUZERTE pour se rendre dans les forges de CUZORN , GREZES , SAUVETERRE , LIBOS , MONSEMPRON et BLANQUEFORT département de LOT ET GARONNE , en vertu d'une lettre de la commission du commerce et approvisionnement de la république , réquisition du citoyen agent national du dit district en date du "10"(ou 20) messidor (juin) qui donne plein pouvoir au dit MAZARE de se transporter dans les dites forges pour l'achat de dix millier de fer propres à l'agriculture pour le compte du dit district , Nous sommes transporté chez l'homme d'affaire du citoyen LAMARQUE demeurant à TANDOU , après lui avoir exibé (exhibé) copie de la lettre de la commission de commerce et approvisionnement de la république et la réquisition du citoyen agent national prés le district de LAUZERTE lui avons demandé la clef du magasin à fer de la dite forge , nous a répondu ne l'avoir pas et ayant pris cette réponse pour un refus avons requiert le citoyen ESCANDE forgeron de se transporter avec nous au dit magasin à fer pour ouvrir la porte sur quoy nous y avons trouvé

1° vingt deux reilles cassolades

2° six reilles batardes

3° quatorze "lames" et une petite "plate"

Après le recensement fait et ce travail manque neuf bandes de charrettes , BONNEFFONS restant à la dite forge nous a dit que le dit AUSTUY cadet homme d'affaire du citoyen LAMARQUE l'avait emporté et que le dit fer restant ne pesait que deux cent

60

DM1 PAGE 137

soixante trois livres à neuf sols quatre deniers la livres monte à la somme de cent vingt deux livres quatorze sols huit deniers , que le dit MAZARE a "tou..." présentement compté en bonne monnaie et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp

Cejourd'huy neuvième thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible avons envoyé chercher par la garde nationale le citoyen AUSTUY cadet , Nous a dit avoir pris huit bandes de charrette en nous disant qu'elles lui appartenaient mais qu'il offrait de les remettre ce qu'il a fait à l'instant après une mure reflecture les dites bandes ont pesé 57 # a 9s 4d se monte la somme de vingt six livres douze sols ....26# 12s que le citoyen a compté tout présentement fait dans notre maison commune le jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy neuvième thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible le conseil de la commune étant assemblés au lieu ordinaire de ses séances , en vertu de d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du premier thermidor sur la réquisition de la commission de commerce et approvisionnement de la république en faveur de la commune de BORDEAUX , le directoire du district ayant fixé le contingent de la commune de CUZORN au nombre de cent quintaux de grains , le conseil général au nombre de neuf membres avons fait la répartition comme

le citoyen LAMARQUE fermier de la citoyenne BELLECOMBE 60q

le citoyen BEL de ROUDIGOU 10q

le citoyen BALLANDE de RATIER 10q

la citoyenne veuve BRUNOT de MELIS 6q

le citoyen LAUTONIE pour BALLARGUES 4q

le citoyen GIBERT pour BUFFEBEN 3q

le citoyen BLOT de TESQUET pour le bien de la citoyenne ESCANDE 2q

le citoyen ROUX du PEYRIN 1q

le citoyen BEL de POMBIE 2q

le citoyen AUSTRUY de TANDOU 1q

le citoyen BLOT du VIGNAL 1q

-----

100q

61

DM1 PAGE 138

Et pour le versement du dit grain avons établi le grenier du citoyen BLOT dit MAUVESY du VIGNAL fait dans notre maison commune le jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp AUSTUY ofmp

BLOT nt DELCOUSTAL nt FORT nt HIBERT nt LABOUREL nt

Cejourd'huy vingt troisième thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible les citoyens actifs de la communauté de CUZORN étant assemblés extraordinairement dans le temple de la dite communauté comme ils y avaient été invités le seize du dit mois par une proclamation de la part des officiers municipaux afin de procéder à l'élection d'un notable dont la place est devenue vacante par , le citoyen AILLAUD ci devant ministre du culte , qui à été obligé de se rendre au district en vertu d'un arrêté du citoyen MONESTIER représentant du peuple.

Le président de l'assemblée ayant expliqué l'objet de cette convocation et le mode qu'il voulait adopter pour la nomination d'un notable les citoyens de la dite assemblée étant au nombre de soixante ont préféré de passer a l voix et tout de suite d'une unanime vois par signe en levant le chapeau ont nommé en remplacement du citoyen AILLAUD , le citoyen JEAN DELFARGUIEL du lieu de GIBERT pour notable et ce présent qu'il a adopté la dite charge et a tout de suite prêté serment de remplir fidèlement sa charge et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp

BLOT nt DELFARGUIEL nt CASSAIGNES nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt trois thermidor (juillet) l'an deuxième de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans leur maison commune pour choisir une grange propre à lessiver les terres afin d'extraire le salpêtre , Ouy l'agent national la municipalité au nombre de quatre membres avons délibéré qu'il n'y avait point de grange plus propre à cet effet que la cave du château de CUZORN qui est du couchant appartenant aux héritiers de feu BELLECOMBE et pour payer les manouvriers avons nommé le citoyen ESCANDE fils dit TOURNEUR pour trésorier en conséquence nous lui fourniront un mandat de mille

62

DM1 PAGE 139

livres à prendre sur le directoire du district et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp AUSTUY ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy deuxième fructidor (août) l'an deuxième de la république une et indivisible le conseil général étant assemblée dans leur maison commune en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt huit thermidor (juillet) portant sur le contingent du foin et de paille a été fixé pour la commune de CUZORN à cinquante quintaux de foin et à trente quintaux de paille Ouy et se requérant l'agent national et le conseil général au nombre de dix membres avons fait la répartition comme suit

foin suite foin

LATAPIE 2q GUIRODEL 2q

BEL de POMBIE 2q DELLUC 1q

BERGUES 1q FORT de TESQUET 1q

AUSTRUY de BELARBRE 2q BLOT de TESQUET 1q

BOUYE idem 1q AUGERE dit MIQUEL 1q

ESCOURRE de POURQUIES 1q JAYAN de LA GINESTE 1q

LAFARGUE idem 1q TESQUET PEYRATIE 1q

BEL de ROUDIGOU 2q ________________________________

MOUILLAC de BELIHAUT 1q 50q

veuve ESCOURRE de GRILLERE 1q paille

AILLAUD de GUIBERT 2q LAPIE 3q

AUSTRUY de TANDOU 2q BEL de POMBIE 1q

ESCANDE de POUGET 1q BOUYE de BELARBRE 1q

GLADY JEAN de LABORDERIE 1q le métayer de BELIBAS 2q

LABOUREL de RIGOU 1q la veuve MOUILLAC 1q

TERRIEN de LABORDE 1q AUSTRUY de TANDOU 2q

LAYMOND de CAPOULETTE 2q ARDAILLOU de BELARBRE 1q

BALLANDE de RATIER 3q GUIRODEL 3q

ESCANDE de LASCOMBES 1q BLOT MAUVESY 1q

FAUVEL idem 1q BLOT dit PETIT 1q

la veuve BRUNOT 4q "DELAC" 1q

GIBERT de BUFFEBEN 1q AUGERE dit "ROUQUAL" 1q

LAULANIE 1q TESQUET dit PEYRATIE 1q

ROUX du PEYRIN 2q CAPOULETTE 2q

la veuve ANDRAC de BRET 1q ROUX du PEYRIN 2q

BLOT dit MAUVESY 2q TEYSSEDOU de BRET 1q

REYNAL de PEITJEAN 1q BALLANDE de RATIER 2q

BLOT PIELBANC 1q CASSAGNES de LA JASSE 1q

DELCOUSTAL d' AUGERE 1q

ALBIAC d’ AUGERE 1q

-----------

30q

Les fourrages les citoyens portés au dit verbail rendront les dits foins et pailles dans la décade courante à LIBOS chez le citoyen GALES

63

DM1 PAGE 140

comme maire pour recevoir les fourrages de ce dépôt et avons signé même jour et an écrit de l'autre part

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp

DELFARGUIEL nt CASSAIGNES nt BERGUES nt BOUYE nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy deuxième fructidor (août) l'an deuxième de la république une et indivisible le conseil municipal étant assemblée dans leur maison commune au sujet de nommer deux commissaires pour le recensement des avoines qui se sont recueillis dans notre commune , Ouy et se requérant l'agent national le dit le conseil étant au nombre de dix avons nommé pour faire le dit recensement les citoyens JEAN BOUYE fils de BELARBRE et le citoyen ESCANDE fils jardinier de CUZORN pour procéder au dit recensement des avoines sans y comprendre les semences , les dits commissaires fourniront le recensement dans le délai de trois jours à la municipalité et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp

AUSTRUY nt DELCOUSTAL nt DELFARGUIEL nt

CASSAIGNES nt BERGUES nt BOUYE nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy deuxième fructidor (août) l'an deuxième de la république une et indivisible le conseil municipal étant assemblée dans leur maison commune au sujet de nommer l'officier public dont la place est devenu vacante par le citoyen AILLAUD qui a été obligé de se rendre au district en vertu d'un arrêté du représentant du peuple MONESTIER , Ouy et se requérant l'agent national et le dit le conseil étant au nombre de dix membres avons nommé pour officier public le citoyen JEAN DELFARGUIEL de GIBERT en remplacement du citoyen AILLAUD et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp

AUSTRUY nt DELCOUSTAL nt

CASSAIGNES nt BERGUES nt BOUYE nt

ANDRAC SS agent national

64

DM1 PAGE 141

Séance extraordinaire du 4 fructidor (août) l'an deuxième de la république une et indivisible

Le conseil général étant assemblée l'agent national prés le district de MONFLANQUIN en tourné après "..." vérifié les opérations de la municipalité et laissé "..." une note des principaux objets sur "..." elle ait en retard il invite d'être plus exact à l'avenir à remplir ses devoirs et à redoubler de zèle et d'activité dans l'exercice de ses fonctions se faisant de réparer à l'avenir ses exigences par un travail constant et soutenu et par les sacrifices de tous ses moments même de ses intérêts s'il est nécessaire , c'est un tribu que doit la à patrie tout bon citoyen , et principalement un fonctionnaire public

L'agent national du district recommande aux sollicitude du conseil la prompte exécution de toutes les lois et arrêté notamment la loi du huit messidor (juin) sur la bienfaisance nationale et celle du treize prairial (mai) relative aux pensions , secours et indemnités qu'elle accorde aux défenseurs de la patrie et à leurs familles

Il exhorte surtout le conseil de faire exécuter rigoureusement la loi salutaire du maximum ,de faire observer religieusement les fêtes décadèles , de mettre la plus grande célérité dans l'envoi au directoire des renseignements qu'il leur demande , le moindre retard entrave ses opérations et devient nuisible à la chose publique

Il lui recommande enfin de presser de toutes ses forces l'extraction du salpêtre de se cel cy précieux et cy nécessaire au succès des armes de la république déclarant au conseil qu'il ne sera quitte envers la patrie que lorsqu'il ne restera plus un seul pouce de terre salpêtrée dans la commune

L'agent prés la commune demeure spécialement chargé sous sa responsabilité personnelle de surveiller avec le plus grand soin les opérations sus dites ainsy que l'exécution de l'article neuf section première de la loy du 14 frimaire (octobre) sur le gouvernement révolutionnaire et de dénoncer à l'agent national du district tout et les officiers municipaux que les membres du conseil qui par un vil égoïsme ou par insouciance criminelle négligent de se rendre

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DM1 PAGE 142

à leur poste toutes les fois qu'ils y seront appelés par leur devoir , afin de faire punir conformément à l'article 16 section deux de la dite loy du 14 frimaire

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

AUSTRUY nt DELCOUSTAL nt BLOT nt

CASSAIGNES nt BERGUES nt BOUYE nt

DELFARGUIEL nt HIBERT nt LABOUREL NT

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy septième fructidor (août) l'an 2° de la république une et indivisible nous officiers municipaux de CUZORN étant assemblée dans notre maison commune certifions avoir donné réquisition au citoyen LAMARQUE et citoyen BALLANDE de faire porter les grains qui leur ont été désignés , à LIBOS chez le citoyen GALES commissaire au dépôt de LIBOS le huit du dit , sans quoi il seront poursuivi révolutionnairement et avons signé même jour et an que dessus

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy dix fructidor (août) l'an deux de la république une et indivisible le conseil de la commune étant assemblée dans notre maison commune au sujet d'une pétition qui fut remise sur le bureau par le citoyen BALLANDE Vu la dite pétition présentée au directoire du district touchant la répartition pour la cotte de l'approvisionnement de BORDEAUX nous l'avons portée à dix quintaux attendu qu'après les héritiers de feu BELLECOMBE il est un des citoyens le mieux approvisionné de notre commune ayant trois métairies et un moulin et que si nous n'avons pas porté d'autre citoyens à une plus forte cotte , c'est que nous avons tiré des réquisitions sur eux pour approvisionner les citoyens de notre commune qui ne recueillent point des grains qui sont en grand nombre , et que nous n'avons donné pas une réquisition sur le citoyen BALLANDE pour les approvisionner et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

DELCOUSTAL nt FORT nt

DELFARGUIEL nt HIBERT nt

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DM1 PAGE 143

Cejourd'huy vingt fructidor (août) l'an deux de la république "..."

Le citoyen NOZIERE VIDALOT commissaire du district pour la confection des routes prie et requiert le maire et officiers municipaux de la commune de CUZORN de luy fournir quatre bouviers pour porter de "P..." à SAUVETERRE trois pipes de chaux éteinte dans la basse-cour du citoyen BERGUES au dit lieu

NOZIERE VIDALOT

Du dit jour vingt fructidor (août) sur la réquisition du citoyen NOZIERE VIDALOT commissaire du district pour la confection des routes avons donné réquisition aux citoyens métayer de GUIRAUDEL, au métayer de BELIBAS , au métayer de LATAPIE , au métayer de LA GINESTE pour porter trois pipes de chaux de POMBIE à SAUVETERRE et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy trente fructidor (août) l'an deux de la république une et indivisible nous officier municipaux avons donné réquisition au citoyen REYNAL et au citoyen ROULLIERE de LA FURETTE pour porter une charretée de chaux de POMBIE à SAUVETRRE

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTRUY nt BLOT ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy premier sansculotides l'an 2° de la république une et indivisible nous officiers le conseil général de la commune étant assemblée dans leur maison commune au sujet de nommer deux commissaires afin de se rendre au lieu de TESQUET pour évaluer la perte d'un veuf (boeuf) qui apey (a péri) au citoyen JEAN DELFARGUIEL du dit lieu de TESQUET , le dit conseil au nombre de neuf membres avons nommé pour commissaire les citoyens BEL de POMBIE et le citoyen BLOT de TESQUET et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

BOUYE nt AUSTRUY nt

BERGUES nt CASSAIGNE nt

Cejourd'huy premier sansculotides l'an deux de la république une et indivisible nous officiers le conseil général de la commune étant assemblée dans leur maison commune , pour procéder à la répartition de dix quintaux du grain dont le citoyen LAMARQUE à été chargé en faveur de la commune de BORDEAUX le dit étant au nombre de onze membres avons fait la répartition comme suit

savoir

le citoyen

BLOT MAUVAISY du VIGNAL 2q DELLUC de TESQUET 1q

JEANBOU de TESQUET 1q LAGARIGUE du CALFOUR 1q

AUSTUY de TANDOU 2q ROUX du PEYRIN 1q

___ PEYRATIE de LA JASSE 1q

5q MIQUET de PEMEJA 1q

___

5q

5q

___

10q

67

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les sus dits grains doivent être portés le second sansculotide chez le citoyen GALES à LIBOS et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp AUSTUY ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

BOUYE nt AUSTRUY nt

BERGUES nt CASSAIGNE nt

Cejourd'huy premier sansculotides l'an deux de la république une et indivisible nous le conseil général de la commune étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances afin de procéder à l'adjudication au rabais de la levée de la contribution foncière et immobilière de la commune de CUZORN pour l'année première de la république selon qu'il a été publié et affiché par la municipalité pendant trois décades consécutives et après plusieurs offres qui ont été faites , le citoyen HIBERT ayné à été dernier enchérisseur , qui s'est engagé à lever les dites contributions à trois deniers par livres et a donné pour caution le citoyen AUSTRUY qui a accepté et a signé avec le dit HIBERT, fait dans notre maison commune le jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

BOUYE nt AUSTRUY nt HIBERT nt

HIBERT percepteur AUSTRUY caution

Extrait du registre des délibérations du directoire du district de MONFLANQUIN , séance publique du 26 fructidor (août) deuxième année républicaine vu la pétition de TRUDELLE directeur de la forge de RATIER qui demande qu'on mette en réquisition les ouvriers et voituriers nécessaires à l'exploitation de la forge , déjà mise en réquisition par l'arrêté du directoire du 28 thermidor (juillet) exposant que les matières premières et ouvrières pour la forge de RATIE , ont toujours été fournies par les communes de GAVAUDUN , LACAPELLE , CUZORN , BLANQUEFORT, SAUVETERRE , Ouy et se requérant l'agent national le directoire au nombre de quatre membres , met en réquisition pour le service de la forge de RATIE , les ouvriers qui avaient accoutumé d'y travailler ainsy que les voitures et bouviers des cinq communes susdites pour le transport des matériaux bois et

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DM1 PAGE 145

charbons et quand à la demande les "..." ouvriers de se pourvoir eux même de subsistances considérant qu'il a été pourvu par l'arrêté du dir"..." du deux fructidor (août) relatif à l’approvisionnement de "des..." passe à l'ordre du jour , fais en directoire le dit jour signé au registre JALABERT GERVAIS MURAT "AUGER" LAFAGE agent national collationné par le secrétaire du district ENDURAN

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy quatrième sansculotides l'an 2° de la république une et indivisible nous maire et officiers municipaux étant assemblées en notre maison commune certifions avoir donné réquisition au citoyen AUGERE MIQUEL de TESQUET afin de se rendre demain premier vendémiaire (septembre) à la forge de RATIX pour y travailler à la fabrication du fer que nécessite le besoin public , faute par luy d'obéir , il sera contraint par toutes les rigueurs des lois et ce en vertu de l'arrêté de l'administration du district de MONFLANQUIN en date du 26 fructidor (août) qui met en réquisition tous les ouvriers des forges et avons signé même jour et an que dessus.

BEL maire

REYNAL ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy quatrième sansculotides l'an 2° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans leur maison commune , au sujet de demander du fond pour payer les manouvriers afin de lessiver les terres pour extraire le salpêtre avons nommé les citoyens LAGARIGUE ET RAYNAL pour se rendre au directoire du district pour lui demander la somme de douze cent livres pour payer les manouvriers qui travailleront à l'extraction du salpêtre et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp BLOT ofmp ESCANDE ofmp

CASSAIGNES nt BLOT nt

Cejourd'huy quatrième sansculotides l'an 2° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans leur maison commune , en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt huit fructidor (août) qui réduit le contingent des grains que doit fournir le citoyen LAMARQUE pour l'approvisionnement de la commune de BORDEAUX à cinquante quintaux sur une pétition qu'il avait présenté au directoire du district , en conséquence la municipalité au nombre de deux membres , avons requis le citoyen pour brigadier de la gendarmerie de FUMEL , d'envoyer deux gendarmes à SAUVETERRE chez le citoyen LAMARQUE afin de le forcer d'effectuer le versement au dépôt de LIBOS

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DM1 PAGE 146

chez le citoyen GALES , commissaire des susdits cinquante quintaux de grains et que les susdits gendarmes demeurassent chez le citoyen LAMARQUE avec frés (frais) et dépends jusqu'à ce qu'il aura versé les dits grains et avons signé même jour et an que de l'autre part écrit

BEL maire

BLOT ofmp

Cejourd'huy sixième vendémiaire (septembre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de deux membres en vertu d'une lettre du quatre vendémiaire (septembre) écrite par l'agent national prés le district de MONFLANQUIN aux officiers municipaux de CUZORN envoyée par un gendarme avec sommation d'effectuer dans le dépôt de LIBOS cinquante deux quintaux de grains dans in délai de vingt quatre heures et de payer les frais au gendarmes Avons délibéré de requérir les gendarmes de la brigade de FUMEL et les avons requis de suite de se rendre aux frais et dépends à SAUVETERRE chez le citoyen LAMARQUE , afin de le forcer à remettre au dépôt de LIBOS les cinquante quintaux de grains auquel il a été réduit par l'arrêté du directoire du district du vingt huit fructidor (août)et de sommer le dit LAMARQUE de faire porter le dit grain dans le délay de vingt quatre heures au dit dépôt , et de constater verbal qu'ils remettront à la municipalité et avons signé même jour et an que de l'autre part écrit

BEL maire

BLOT ofmp

Cejourd'huy septième vendémiaire (septembre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de trois membres en vertu d'une lettre écrite à la municipalité DE CUZORN par le citoyen GRENIER commissaire qui la prévient de requérir des bouviers pour porter cinquante quintaux de grains pour la commune de BORDEAUX au dépôt de LIBOS et de fournir un dépôt à TESQUET pour contenir le dit grain , avons choisi le grenier du citoyen AUGERE dit MIQUEL au dit lieu de TESQUET et le dit AUGERE dit MIQUEL sera tenu de recevoir le dit grain et avons requis pour porter les susdits cinquante quintaux du grain au dépôt de LIBOS , les citoyens DELFAGUIEL de LATAPIE , TERRIEN de TESQUET , JANBOU de TESQUET , DELBREIL de TESQUET , JOSEPH TESQUET de TESQUET, a défaut par eux de s'y refuser ils seront poursuivi révolutionnairement et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

70

DM1 PAGE 147

Cejourd'huy quatorze vendémiaire (septembre) l'an 3° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune , afin de requérir de cuvier pour servir à l'extraction du salpêtre avons fait réquisition comme suit savoir celuy de DELFARGUIEL de GIBERT, celuy de "..." idem , celuy de la veuve ESCOURRE de GRILLERE , "...", BAYLE idem , LAVAYSSIERE de CUZORN, DELCOUSTAL idem, "..." DUMAS idem , DELFARGUIEL , la veuve MOUILLAC de BELIHAUT , le métayer de GUIRAUDEL , les quels cuviers susnommés seront tenus de porter le dit cuvier à dix heures du matin quinze du courant , jour de lundy faute par eux de s'y refuser ils seront poursuivi révolutionnairement et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

Cejourd'huy quatorzième vendémiaire (septembre) l'an 3° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances en vertu d'une lettre du citoyen agent du directoire du district de MONFLANQUIN en date du 13 vendémiaire (septembre) , qui requiert la municipalité de CUZORN de faire porter cinq quintaux de grains le 16 courant au marché public de FUMEL à prendre sur les mieux approvisionnés , avons requis le citoyen LAMARQUE pour deux quintaux , le citoyen BEL de ROUDIGOU un quintal , le citoyen BLOT dit MAUVAISY du VIGNAL un quintal , le citoyen BOYE de BELARBRE un quintal , les susnommés seront tenus de porter le dit grain le jour indiqué au dit marché public de FUMEL sans quoy seront poursuivis révolutionnairement et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

Cejourd'huy dix neuf vendémiaire (septembre) l'an 3° de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée dans leur maison commune en vertu d'une lettre du citoyen LAFAGE , agent national du directoire du district de MONFLANQUIN du dix huit vendémiaire (septembre) qui requiert la municipalité de CUZORN de faire approvisionner le marché public de FUMEL le 19 du courant de quatre cent quatre vingt livres grains y compris deux cent quatre vingt livres pour remplir la réquisition qui fut faite à la municipalité le 13 du courant en vertu de l'arrêté du comité de salut public du 13 thermidor (juillet) et celui du conseil général de l'administration , nous mire et officiers municipaux requerrons le citoyen JEAN GINESTE métayer de GUIRODEL de faire porter cent quarante livres de grain au marché public de FUMEL cejourd'hui 19 du courant et de même que JEAN DELFARGUIEL métayer de LATAPIE à défaut par eux d'obéir à notre réquisition ils seront poursuivis révolutionnairement et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTUY ofmp BLOT ofmp

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DM1 PAGE 148

Cejourd'huy vingt huit vendémiaire (septembre) l'an trois de la république une et indivisible nous officiers municipaux en vertu de l'arrêté du comité de salut public du 18 thermidor (juillet) et celuy du consul de l'administration du district de MONFLANQUIN touchant l'approvisionnement du marché de la commune de FUMEL et en vertu de la lettre de l'agent national du district de MONFLANQUIN qui requiert les officiers municipaux de CUZORN de faire porter douze quintaux de grains en blé , froment ,millet , ou fèves mardy prochain avons requis

le citoyen BALLANDE deux quintaux cy 2qt

la citoyenne veuve BRUNOT cy 2qt

le citoyen POUJADE de LABORDE 2qt

LAYMOND de CAPOULETTE deux quintaux 2qt

AUSTRUY de TANDOU deux quintaux cy 2qt

BLOT dit MAUVAISY deux quintaux cy 2qt

sous les peines portées par l'article trois de l'arrêté prés cité du comité de salut public fait dans notre maison commune même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp

Nous soussigné certifions que la présente réquisition à été notifiée par notre concierge le 29 vendémiaire an 3 de la république à 9 heures du matin

BEL maire

REYNAL ofmp

Cejourd'huy vingt huit vendémiaire (septembre) l'an 3° de la république une et indivisible nous officiers municipaux étant assemblés dans notre maison commune afin de requérir deux manouvriers pour travaillera porter du terreau pour extraire du salpêtre avons requis le citoyen PASQUET de TESQUET , et CASSAGNE fils de GRILLERE qui se rendront demain chez le citoyen "RABOU" avec sa "hache" pour se joindre avec le citoyen DELFARGUIEL pour travailler conjointement à la dite extraction la présente réquisition a été notifiée par notre concierge le dit jour à sept heures du soir et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp

Cejourd'huy premier brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible nous le conseil général de la commune étant assemblés en leur maison commune afin de procéder à l'établissement des frais locaux pour l'année mille sept cent quatre vingt treize qui se trouve monter à la somme de six cent livres , savoir au secrétaire cent

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DM1 PAGE 149

vingt livres au concierge quarante livres , au porteur "..." livres , pour papier encre "ostu" et plumes soixante livres , pour réparation à la maison commune quarante livres , pour bois ou chandelles vingt livres , pour des frais "l..." temps de la réunion de la municipalité de CUZORN "..." "de frais quil" ne sont pas encore payés trois cent livres qui seront répartis au "..."la livre sur la contribution foncière sur tous les contribuables de la dite commune et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL

BOUYE nt AUSTRUY nt FORT nt LABOUREL nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy troisième brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances au "..." de deux membres en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt trois vendémiaire (septembre) portant que les municipalités de leur arrondissement procéderont au recensement cochons mâles gras d'un an et au dessus pour connaître le nombre afin de former le contingent du district dans la réquisition du huitième des dits animaux , en vertu de l'arrêté du comité de salut public du vingt deux germinal (mars) avons nommé pour commissaire pour procéder au recensement des dits cochons mâles , les citoyens ARNAUD AUGERE et DELPON tous deux du village de TESQUET dans cette commune, lesquels seront tenu de rapporter dans le délai de trois jours à la municipalité le recensement des dits cochons et défendront aux propriétaires détenteurs de ces animaux de les vendre et qui seront tenu de les nourrir et d'en prendre soin comme lis avaient accoutumée , sur leur responsabilité et il leur sera tenu compte des frais de nourriture à leur départ et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

Cejourd'huy cinquième brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , afin de requérir des effets pour servir à l'extraction du salpêtre , avons fait la réquisition comme suit Le citoyen VENTOUILLAC de TANDOU est requis de livrer un cuvier , le citoyen ETIENNE THUILLE de LA SAUVETAT autre cuvier , faute par le dit THUILLE d'en avoir , le citoyen CABANES idem le fournira , la citoyenne veuve BRUNOT de MELIX fournira "sernal"

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le citoyen LAMARQUE fournira quatre "barequet" , le citoyen BEL maire fournira une "cassarolle" , le fils DARLAN de GRILLERE est requis pour manoeuvre , tous les sus nommés seront tenu d'obéir chacun aux réquisitions susdites et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy cinquième brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune , en vertu de l'arrêté de MONESTIER qui ordonne de faire transporter au chef lieu du district les boisures de ci-devant églises pour y être vendues pour éviter les frais de transport et pour ne pas détourner les attelages de l'agriculture , le directoire a arrêté que les effets seront transportés dans les chef lieu de canton respectifs pour y être vendus , en conséquence nous sommes transportés dans notre ci devant église pour procéder à l'inventaire des boisures de notre ci-devant église nous avons trouvé

1° deux tabernacles dorés

2° trois grands cadres

3° deux petits cadres dont il y a un tableau de toile

4° un balustre

5° un devant d'autel de cuir doré

6° un grand chandelier de bois du cierge pascal

7° sept chandeliers de bois

8° un marche pied de planche de "plublier" (peuplier)

9° treize planches de trois pieds de longueur des fonds "batismaux" (baptismaux)

qui est tout ce que nous avons trouvé

Avons requis pour le transport des dits effets les citoyens JEAN TOURRET de GIBERT et MATRIN BAYLE de LESCARCELLE pour porter les dits effets faute par eux ils seront poursuivis conformément à la loy et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy cinquième brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune , en vertu d'une lettre de l'agent national du district de MONFLANQUIN en date du quatre brumaire (octobre) en exécution de l'arrêté du comité de salut public du treize thermidor touchant l'approvisionnement des marchés de FUMEL le sept du courant de la quantité de dix quintaux de grains en blé froment millet et fèves , avons requis pour porter les dix quintaux de grains les citoyens BEL de ROUDIGOU deux quintaux

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CASSAGNES de LA JASSE TESQUET un quintal , TESQUET dit "..." idem quintal ,BLOT dit POILBLAN du VIGNAL un quintal , "..." de BELARBRE un quintal , la veuve MOUILLAC de BELIHAUT un quintal , DELCOUSTAL d'AUGERE un quintal ; LABOUREL de "..." un quintal , BAYLE de LESCARCELLE un quintal , faute par eux d'obéir à la présente réquisition ils seront poursuivis conformément à la loy et avons signé même jour et an que dessus qui leur a été notifié par notre concierge le six brumaire ( octobre)

BEL maire

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy dix neuf brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'une lettre de l'agent national du directoire du district de MONFLANQUIN du seize du courant pour l'approvisionnement du marché de FUMEL qui fixe notre contingent à douze quintaux de grains de toutes espèces en exécution de l'arrêté du comité de salut public du treize thermidor dernier , avons fait les réquisition comme suit

Savoir

le citoyen BALLANDE deux quintaux cy ....... 2qt

la veuve BRUNOT deux quintaux cy ....... 2qt

LAYMOND de CAPOULETTE deux quintaux cy ....... 2qt

ROUX du PEYRIN deux quintaux cy ....... 2qt

la veuve ANDRAC de BRET un quintal cy ....... 1qt

BLOT dit MAUVAISY du VIGNAL deux quintaux cy ....... 2qt

________

12qt

Les sus nommés sont requis de faire porter chacun leur contingent au marché de FUMEL le vingt et un du courant sans quoy ils seront punis conformément à l'article trois du dit arrêté et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy vingt brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'une lettre de l'agent national du directoire du district de MONFLANQUIN du dix sept brumaire (octobre) , qui requiert la municipalité en exécution de l'arrêté du comité d'agriculture et des arts du deux de ce mois qui le charge de luy faire connaître dans le délai d'une décade l'état de l'ensemencement des terres de son district , avons choisi pour cultivateur les citoyens BLOT dit MAUVAISY , BLOT dit ¨POILBLAN habitants du village du VIGNAL , pour se rendre au directoire du district

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dans la grande "sale" le vingt quatre du courant pour conférer avec l'agent national de l'agriculture et ce à dix heures du matin et faute par eux de s'y rendre ils seront dénoncés comme suspect au comité de surveillance et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy vingt brumaire (octobre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de quatre membres , Ouy et se requérant l'agent national , en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN , portant qu'il sera fait un recensement des cochons mâle et femelles coupées au dessus d'un an seront compris dans le dit recensement qui seront jugé bon à la consommation , avons nommé commissaires pour procéder au dit recensement les citoyens AUGERE dit BIDOU et DELPON tous deux du village de TESQUET qui seront tenu d'y procéder dans le délai de deux jours qui rapporteront dans le délai de trois jours la liste devers la municipalité et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt six brumaire (octobre) an troisième républicaine la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances en vertu de la lettre de l'agent national du district du vingt quatre brumaire (octobre) qui prescrit aux officiers municipaux de CUZORN de fournir pour compléter la réquisition qui leur fut faite le seize du courant la quantité de neuf quintaux de grains de toute espèce pour l'approvisionnement du marché de FUMEL du vingt huit de ce mois , en conséquence nous officiers municipaux avons requis de nouveau les dits citoyens de faire porter le vingt huit de ce mois les neuf quintaux de grains qui sont en reste au vingt et un brumaire (octobre) pour faire porter au dit marché de FUMEL le vingt huit jour de mardy et faute par eux de remplir la réquisition qui leur sera faite leurs grains requis seront confisqués conformément à la loy du 11 sept 1793 , et les dits citoyens et citoyennes seront arrêtés comme suspect conformément à l'article trois de l'arrêté du comité de salut public du treize thermidor (juillet) sauf à eux de prouver qu'il leur a été physiquement et moralement impossible de s'y satisfaire la présente leur a été notifiée le vingt sept du courant à dix heures du matin et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

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DM1 PAGE 153

Je soussigné agent du district pour l'extraction du salpêtre en tournée ai requis les officiers municipaux de cette "..." à continuer les travaux de leur atelier de salpêtre

à CUZORN ce 27 brumaire (octobre) l'an 3 de la république

SALTESSE agent salpêtrier du district de MONFLANQUIN

Cejourd'huy troisième frimaire (novembre) an troisième république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances afin de mettre en réquisition des effets pour l'extraction du salpêtre en conséquence ont requis les citoyens , savoir BOYE de BELARBRE de fournir une cuve de charrette et de la faire conduire le quatre frimaire (novembre) au ci-devant château de CUZORN et avons signé même jour et an que dessus

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

Cejourd'huy cinquième frimaire (novembre) an troisième république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune en vertu d'une lettre du directoire du district de MONFLANQUIN du 29 brumaire (octobre) , portant de faire rendre au chef lieu de district les jeunes gens de la première réquisition de l’âge de dix huit à vingt cinq ans Certifions avoir donné réquisition aux citoyens JEAN BLOT du VIGNAL , JEAN DELLUC de TESQUET , JEAN CASSAGNES de LA JASSE TESQUET , RIGAL du TOURGNE , JEAN NOUILLAC de LA JASSE TESQUET , JEAN "MARNAU" de BOTGE , ANTOINE SENDRE de "PEYRESQUIE" , BERNARD AUGERE de LOUIS , MIQUEL de PEMEJA , BERGEAL idem , JACQUES TOUCILLE de LA JASSE TESQUET , JEAN BLOT de BRET , JEANBOU de TESQUET , JEAN DELCOUSTAL de LABORDE , RAYMOND MARRE de VALETE , SEROUGNE du VIGNAL , de se rendre le huit du mois de frimaire (novembre) au chef lieu du district et avons signé même jour et an que dessus

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

Cejourd'huy cinquième frimaire (novembre) an troisième république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune en vertu d'une lettre de l'agent national du district de MONFLANQUIN du trois frimaire (novembre) portant de faire approvisionner le marché publique de FUMEL de dix quintaux de grains pour le cinq du courant

Certifions avoir donné réquisition pour compléter le nombre de dix quintaux de grains pour le faire rendre le huit frimaire (novembre) les citoyens

BALLANDE de RATIER 2q BEL de ROUDIGOU 2q

JEAN POUJADE de LABORDE 1q BERNARD BIDOU de PEMEJA 1q

la veuve BRUNOT de MELIS 1q PIERRE BOUYE de BELARBRE 1q

FAUBEL de LASCOMBES 1q JEAN AUSTRUY idem 1q

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

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DM1 PAGE 154

Cejourd'huy sixième frimaire (novembre) an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'une lettre de l'agent national du district de MONFLANQUIN du trois frimaire (novembre) , portant exécution de l'arrêté du comité de salut public du quinze prairial (mai) inséré au bulletin de la convention relatif aux chevaux "entiers" et jument poulinières , poulains , poulines et chevaux "hongres" avons nommé pour commissaires les citoyens BEL de ROUDIGOU et FORT de TESQUET , pour examiner sur le champ les chevaux entiers et juments qui existent dans notre commune susceptible d'être étalons et juments poulinières dont il devront dresser deux tableaux l'un pour rester dans notre dépôt et l'autre pour être envoyer au directoire et avons signé même jour te an que dessus

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy sixième frimaire (novembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune afin de procéder au réquisition des effets pour l'extraction du salpêtre , certifions avoir donné réquisition à la citoyenne BRUNOT de MELIS afin qu'elle fasse conduire un cuvier en fonte vendredi prochain huit du présent mois au ci-devant château de CUZORN et avons signé même jour te an que dessus

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy sixième frimaire (novembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune au sujet de procéder aux réquisitions des effets pour l'extraction du salpêtre , certifions avoir donné réquisition au citoyen BLOT du VIGNAL pour fournir une cane bois pour l'extraction du salpêtre la veuve BRUNOT de MELIS fournira une cane , FAUVEL idem fournira une cane , ESCANDE de LASCOMBES fournira une demy cane , BEL de ROUDIGOU une cane , HIBERT de MARTY une demi cane , le citoyen AUSTUY de TANDOU une cane , LASA du MARROU une cane , GLADY dit LABORIE de LABORDERIE une cane , tous lesquels seront tenus de faire exporter le bois s'il n'en n'ont d'exporté pour remplir aux réquisitions quand il leur seront notifié et avons signé même jour te an que dessus

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

Du sixième frimaire (novembre) la municipalité livra vingt cinq "chuiller" au citoyen ANTOINE PRADIE de LOUIS appartenant à la maison commune qu'il a promis de remettre à ma première réquisition qu'il luy sera faite

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Cejourd'huy neuvième frimaire (novembre) l'an trois de la république la municipalité étant assemblée en notre maison commune avons requis le citoyen MARCEAU TRIAIRE métayer du citoyen "..." de ROUBY de se transporter au MOULINET afin de charger "..." chaudière avec sa charrette et bestiaux pour la rendre au château de CUZORN le 11 frimaire afin de cuire le salpêtre la présente réquisition lui sera notifiée de suite et à défaut d 'y "..." il sera puni conformément à la loy

ESCANDE ofmp BLOT ofmp REYNAL ofmp

Cejourd'huy dixième frimaire (novembre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune en vertu d'une lettre de l'agent national du directoire du district de MONFLANQUIN du sept frimaire (novembre) portant de faire approvisionner le marché public de FUMEL de onze quintaux de grains pour le faire rendre le douze du courant Certifions avoir donné de réquisition pour compléter le nombre de onze quintaux de grains le douze du courant à savoir les citoyens LAYMOND (2q)

la citoyenne veuve BRUNOT (1q)

le citoyen GINESTE métayer de GUIRAUDEL (2q)

DELFARGUIEL de LATAPIE (2q)

FAUBEL de LASCOMBE (2q)

JACQUES TEYSSEDOU de BRET (2q)

l'avons signé le dit verbail même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

Cejourd'huy dix sept frimaire (novembre) an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de dix membres pour délibérer sur une ordonnance de décharge en réduction accordé à la commune de CUZORN pour cause de surcharge par le département de la somme de six mille cent soixante cinq livres quatorze sols trois deniers sur l'année 1791 pour la contribution foncière à imputer sur les fonds de "non valeurs" de la dite année 1791 .Ouy et ce requérant l'agent national et la municipalité au nombre de dix membres avons nommé pour prendre la dite somme sur le receveur du district de MONFLANQUIN les citoyens BEL maire et ANDRAC DEVEAU de CUZORN qui en concédant quittance au receveur de la dite somme de six mille cent soixante livres quatorze sols trois deniers pour être passé en acompte aux contribuables "..." la livre sur le rôle de 1793 et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

AUSTRUY nt DELFARGUIEL nt BLOT nt "LABOUREL" nt HIBERT nt

Cejourd'huy dix sept frimaire (novembre) an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune , certifie que le verbail des commissaires "touchant" la perte d'une vache que le citoyen TRICOU à éprouvé de même que l'extrait des rôles et des "craillances" ont été affectés pendant les trois dernières décades et que personne les a contredit fait dans notre maison commune le dit jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp

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Cejourd'huy dix sept frimaire (novembre) an troisième année républicaine la municipalité étant assemblée en leur maison commune , certifie avoir donné réquisition au citoyen JACQUES BAYLE de GRILLERE afin de livrer deux "sacts" de charbon au citoyen ESCANDE forgeron de CUZORN et avons signé même jour et an que dessus

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

Cejourd'huy vingt deux frimaire (novembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances en vertu de l'arrêté du district de MONFLANQUIN du vingt frimaire (novembre) portant que sera fait un nouveau recensement de "cochons" en indiquant ceux qui pourront être propre à l'approvisionnement des viandes âgés d'un an et au dessus et que les municipalités sont tenu sous leurs responsabilités d'envoyer le 24 du courant au directoire du district . En conséquence ouy et se requérant l'agent national la municipalité au nombre de trois membres avons nommé pour procéder au recensement des dits cochons les citoyens ANTOINE LAGARIGUE du CALFOUR et JEAN BOYE fils ayné de BELARBRE lesquels commissaires seront tenus sous leur responsabilité de remettre à la municipalité le vingt quatre du courant et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt six frimaire (novembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu de ses séances en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt deux frimaire (novembre) portant qu'il sera fournit un état de tous les citoyens qui n'ont pas fini d'ensemencer les terres qu'ils avaient accoutumée d'ensemencer soit en blé froment ou en seigle de même que de donner leur nom et prénom , avons nommé pour commissaire pour se transporter dans le territoire de notre commune afin d'examiner les terres qui ne sont pas ensemencées et qui avait accoutumée de "lettre " soit en seigle ou en froment. Les citoyens DELFARGUIEL de GIBERT , GLADY dit "LABORIE" de LABORDERIE pour examiner les deux secteurs du "coté" du levant et "..." du PEYRIN , et ROUX du dit lieu du PEYRIN pour examiner les terres qui ne sont pas ensemencées et qui avait accoutumée de "lettre " en blé froment ou en seigle qui fourniront un état qui contiendra les noms prénom des citoyens , la contenance de leur terres non ensemencées et la "cantité" du bled et seigle dont chacun peut avoir besoin pour cet objet et dans le délay de trois jours à la municipalité leur déclarant quelle de leur négligence au directoire du district et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

80

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Vu l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt quatre frimaire (novembre) 3° année républicaine

Vu la lettre de l'inspecteur en chef aux réquisition "..." fourrages du 18 courant qui demande que les communes de l'arrondissement soient tenues de verser sans interruption leur contingent de fourrages avoine son et foin au dépôt d'AGEN "..." la dite lettre de ces contingents tant les 2000 quintaux de "..." et pailles que l'excédent des besoins qui peut se trouver "..." propriétaires après les 2000 quintaux remplis , dans "..." notre maison commune le 28 frimaire (novembre) 3°année républicaine une et indivisible

BEL maire

AUSTRUY ofmp RAYNAL ofmp

Vu l'arrêté du comité de salut public et de la commission du commerce et approvisionnement de la république en date du 9 vendémiaire (septembre) qui "prescrit" au directoire du district de LAUZERTE département du LOT de prendre dans les forges du district de MONFLANQUIN la quantité de cent quintaux de fer propre aux outils aratoires dans notre maison commune le 1° nivose (décembre) 3°année républicaine une et indivisible

BEL maire

AUSTRUY ofmp RAYNAL ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt douze nivose (décembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , afin de procéder à la fixation de la journée du salpêtrier , ouy et se requérant l'agent national , la municipalité au nombre de quatre membres arrête qu'il sera donné trois livres par jour au citoyen DELFARGUIEL de CUZORN en qualité de salpêtrier en par luy remplissant ses devoirs à cet effet ce qu'il a approuvé et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp AUSTRUY ofmp RAYNAL ofmp

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt nivose (décembre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du neuf nivose (décembre) portant que la commune de CUZORN doit fournir cinquante quintaux de foin , dix de paille , et douze quintaux d'avoine , portant en outre que les municipalités nommeront de suite des commissaires qui "qui" dresseront un état

concernant le nombre des chevaux , mulets , boeufs , et vaches qu'ils trouveront et les quantités de foins , "regains" pailles et avoines existant , pour former le relevé général qui sera envoyé par le directoire à l'administration du département à la fin du courant En conséquence avons nommés pour procéder aux dits états les citoyens BEL de ROUDIGOU , et HIBERT de MARTY pour

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DM1 PAGE 158

faire le secteur du rôle du levant et les citoyens CASSAGNES de MELIS et FAUVEL de LASCOMBES pour le secteur du rôle du couchant Lesquels commissaires seront tenus de procéder sur le champ au dit recensement et de remettre leurs états à la municipalité qui les fera passer de suite à l'administration et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp RAYNAL ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

Cejourd'huy vingt cinq nivose (décembre) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune n'ayant pas de fonds ayant finy d'employer les trois cent livres que le directoire du district avait fait livrer à la municipalité par le receveur du district de MONFLANQUIN , avons délibéré de demander une somme de cinq cent livres au directoire du district pour l'extraction du salpêtre et avons nommé le citoyen DELFARGUIEL salpêtrier de notre commune pour aller demander au directoire du district un mandat chez le receveur et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp ESCANDEL ofmp

Cejourd'huy vingt six nivose (décembre) l'an trois de la république une et indivisible la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire des séances au nombre de quatre membres en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du neuf nivose (décembre) portant que la commune de CUZORN doit fournir cinquante quintaux de foin , dix de paille , et douze quintaux d'avoine et de le faire transporter au dépôt de LIBOS le tiers seulement dans le courant des deux dernières décades de nivose conformément à l'article deux de l'arrêté des représentants du peuple , en conséquence avons fait la répartition comme suit

savoir

_ foin _ paille _ avoine_

BEL de POMPIE -------------------- _ 3q _ _ _

BALLANDE de RATIER ------------ _ 3q _ _ _

la veuve BRUNOT à MELIS -------- _ 3q _ _ 1q _

BEL de ROUDIGOU ----------------- _ 3q _ 1q _ 1q _

le métayer de BUFFEBEN ----------- _ 1q 1/2 _ _ _

FAUBEL de LASCOMBES --------- _ 1q 1/2 _ _ _

ESCANDE idem ---------------------- _ 1q _ _ _

ESCANDE dit "LAGUERE" -------- _ 1q _ _ _

"TRICOU" du PEYRIN -------------- _ 1q 1/2 _ _ _

TEYSSEDOU de BRET ------------- _ 1q 1/2 _ 1q 1/2 _ _

la veuve ANDRAC idem ------------- _ 1q 1/2 _ 1q 1/2 _ _

JEAN JEANBOU de TESQUET ------- _ _ 1q 1/2 _ _

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DM1 PAGE 159

_ foin _ paille _ avoine _

BLOT POIBLANC au VIGNAL ------------------- _1q 1/2 _ _ _

LAYMOND de LA FURETTE --------------------- _ 3q _ 1q 1/2 _ _

AUSTRUY de TANDOU ---------------------------- _ 3q _ _ _

GLADY dit LA TOUR à LABORDERIE --------- _ 3q _ _ _

le métayer de GUIRODEL --------------------------- _ 3q _ 1q 1/2 _ _

le métayer de LATAPIE ------------------------------ _ 3q _ 1q 1/2 _ _

AUSTRUY de BELARBRE ------------------------- _ 3q _ _ _

BOUYE idem ------------------------------------ _ 3q _ _ _

TESQUET PEYRATIE à LA JASSE TESQUET _ 3q _ _ _

CASSAGNES idem --------------------------------- _ 3q _ _ _

le métayer de BARDOULET ------------------------ _ _ _ 1q _

le métayer de MELIS --------------------------------- _ _ _ 1q _

BONNEFON ------------------------------------------ _ _ _ 1q _

le métayer de BEL ------------------------------------ _ _ _ 1q _

--------- _---------- _--------- _

TOTAL _ 50q _ 10q _ 6q _

et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp REYNAL ofmp

Nous maire et officiers municipaux de la commune de certifions que le citoyen JEAN SEROUGNE matelot au port de BREST est arrivé dans notre commune le 26 nivose (décembre) l'an 3° de la république "muny" d'un permis d'absence pour deux mois et demy à compter du 12 frimaire (novembre) et avons signé à CUZORN le 26 nivose (décembre) 3ième année républicaine

AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

N° 157 Egalité fraternité liberté

A la fonderie de la mouline le 30 nivose (décembre) an 3° de la république une et indivisible

L'inspecteur général de l'artillerie de la marine aux citoyens ESCANDE et SEGUY cadet "metres" des forges de GREZES et LABRAME

Je vous préviens citoyens que je requis le citoyen VINCENT inspecteur des transports militaires de faire expédier sous le plus court délay pour la fonderie nationale d'"INDRET" la fonte en gusillons provenant du fondage des fourneaux de GREZE et LABRAME , vous voudrez bien en conséquence les mettre à la disposition de son préposé aussitôt qu'il se présentera

Mais comme il importe essentiellement au service de la république que les fontes parviennent avec la plus grande célérité à leur destination il est nécessaire que vous preniez provisoirement les mesures les plus actives pour les faire porter au port d'embarquement sy vous éprouvez quelques

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difficultés à trouver les voitures nécessaires à cet égard vous vous adresserez aux autorités constituées pour leur exposer que la fonderie nationale d'"INDRET" étant au moment de manquer de matières le moindre délay à porter dans cette expédition compromettrait essentiellement le service de la république et je ne doute pas qu'elles ne s'empressent à lever tous les obstacles que vous pourriez rencontrer pour l'exécution de cet ordre

Fraternité signé DUBONSAGE

Cejourd'huy treize pluviose (janvier) 3° année républicaine la municipalité étant assemblée au lieu ordinaire des séances vu la lettre de l'inspecteur général de l'artillerie de la marine du 30 nivose (décembre) présenté par le citoyen SEGUY mettre de forge de GREZE que nous avons enregistré sur nos registres portant de donner la plus prompte activité au transports des mobiles de guerre des fonderies de l'INDRET GREZE et LABRAME , avons délibéré de requérir tous les bouviers de notre commune qui sont en état de "sarroyer" les susdits mobiles de guerre de se rendre à GREZE afin de les transporter dans le plus court delay à LIBOS et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

Cejourd'huy treize pluviose (janvier) an trois de la république une et indivisible , sur l'arrêté des représentants du peuple prés l'armée des "PIRENEES occidentales" en date du 18 nivose (décembre) dernier l'agent national de la commune de CUZORN requiers aux officiers municipaux de la dite commune de mettre à exécution l'arrêté cy dessus nommé de point en point sur quoy il les rends responsable des événements qui pourront survenir à CUZORN le dit jour et que dessus

ANDRAC SS agent national

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Cejourd'huy vingt deux pluviose(janvier) 3°année républicaine une et indivisible le conseil général de la commune assemblée dans leur maison commune en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN portant que la "..." de la commune de CUZORN à été fixé à cent pièces de "..." pour son contingent et que l'on doit faire la répartition entre les citoyens de la dite commune , le conseil au nombre de onze membres avons dénommé deux commissaires pour faire le recensement des pièces de vin existant chez les citoyens de notre commune en conséquence avons nommé pour commissaire les citoyens BALLANDE de RATIER et BAL de ROUDIGOU pour procéder au recensement qui seront tenu de nous rapporter dans le délay de quatre jours et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp ESCANDE ofmp

BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

AUSTRUY nt BOUYE nt BLOT nt DELCOUSTAL nt FORT nt

Cejourd'huy vingt sept pluviose(janvier) 3°année républicaine la municipalité à payé au citoyen HIBERT pour acompte de son honoraire pour l'année 1794 la somme de soixante livres , de plus la dite municipalité à payé au citoyen CASTAGNE la somme de vingt livres acompte pour la dite année 1794 et avons signé dans notre maison commune à CUZORN le 27 pluviose (janvier) 3° année républicaine

BEL maire

Je agent salpêtrier du district de MONFLANQUIN étant en tournée , et vu que "lattelier" du salpêtre établi dans la commune de CUZORN n'est pas en activité en conséquence je requiers la municipalité de la dite commune de le "metre" en activité et de m'en instruire avant la fin de la présente décade sous peine d'être poursuivi conformément à la loi 13 pluviose (janvier) 2° année concernant ceux qui "metent" du retard à la fabrication du salpêtre à CUZORN le 3 ventose (février) 3° année républicaine

SALLESSE agent salpêtier

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Cejourd'huy dixième ventose (février) 3° année républicaine une et indivisible la municipalité étant assemblée en leur maison commune en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du vingt sept pluviose (février) dernier portant que la commune de CUZORN à été fixé à trente trois quintaux de foin et six quintaux de paille pour son contingent que la municipalité doit répartir entre les administrés , en conséquence la municipalité au nombre de trois membres avons fait la répartition qui suit

savoir

BEL de POMBIE 3q ROUILLAR de LA FURETTE 1

BALLANDE de RATIER 3 TROUILLE idem 1

la veuve BRUNOT à MELIS 3 TOTAL cy ..... 33

BEL de ROUDIGOU 3 PAILLE

la veuve "moulliac" à BELIHAUT 1 JEANBOU à TESQUET 2

ANTOINE GROUSSET à BELIHAU 1 BLOT idem 1

la veuve ESCOURRE à GRILLERE 1 le métayer de BLOT à TESQUET 1

LAGARIGUE du CALFOUR 1 DELLUC idem 1

le métayer de "LAULANIE" 2 DELPON idem 1

le citoyen JAUBERT à TUQUETTE 2 TOTAL ......................... 6

RABOU de CUZORN 1 Certifions avoir donné requisi

DELLUC de TESQUET 1 tion aux citoyens sus nommés

FORT idem 1 afin de porter chacun leur con

TESQUET PEYRATIE à LA JASSE 1 tingent et avons signé même

AUSTRUY de TANDOU 1 joue et an que dessus

ESCOURRER de POURQUIES 2 BEL maire

DELCOUSTAL d'AUGERE 1 AUSTRUY ofmp

ROUX du PEYRIN 1 BLOT ofmp

RUARD idem 1

RAYNAL de LA FURETTE 1

Cejourd'huy dixième ventose (février) troisième année républicaine une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblée en leur maison commune en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN du quinze pluviose (février) dernier ,portant répartition de dix huit cent pièces de vin pour le district , et que notre commune à été fixé à cent pièces et que par arrêté du dit district sous sa "daite" la dite commune à été réduite à quatre vingt pièces de vin , Ouy et ce requérant l'agent national le conseil au nombre de dix membres avons fait la répartition entre les administrés de cette commune comme suit

savoir

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PASQUET de BOTGE 4 SOUSSIEL de RIGOU 1

JEAN TEYSSEDOU de BITOU 2 RABOT de PEMEJA 2

RABOU de CUZORN 4 MIQUEL à PEMEJA 1

ESCANDE jardinier idem 2 BLOT MAUVAYSZY du VIGNAL 1

ROUX du PEYRIN 3 BOULOU à PEMEJA 2

AUGERE dit BIDOU de TESQUET 3 BERNARD BOULOU idem 2

AUGERE dit MIQUEL idem 4 la veuve DESTRIEU idem 1

BOYE de BELARBRE 1 BALLANDE de RATIER ?

AUSTRUY idem 1 veuve BRUNOT à MELIS ?

GROUSSET de BELIHAUT 1 LAPOUJADE de LABORDE ?

la veuve MOULLIAC idem 4 la veuve BOIX à BELIHAUT ?

BEL de POMBIE 1 la veuve BIENVENU à LAFURETTE ?

BEL de ROUDIGOU 2 ESCANDE de LASCOMBES ?

GLADY dit PUTUCHE de LABORDE 2 FAUVEL idem ?

LANDRIX idem 2

MARTINET à RIGOU 1 total 80

veuve ESCOURRE à GRILLERE 1

COUTRU de RIGOU 2

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

BERGUES nt BOUYE nt BLOT nt HIBERT nt AUSTRUY nt

ANDRAC SS agent national

Cejourd'huy vingt deux ventose (février) troisième année républicaine une et indivisible dans la maison commune à CUZORN , par devant nous maire et officiers municipaux sont comparues toutes les familles des défenseurs de la république de cette même commune , et prétendant avoir part au secours décrété par la loi du 2 pluviose de l'an deux et autres antérieures les dites familles précédemment et directement convoquées ainsi porté par l'article premier du titre sept de la loy de vingt et un pluviose , en conséquence et en exécution des articles 5 et 6 du dit titre , l'assemblée a nommé pour commissaire vérificateurs les citoyens PIERRE TESQUET de LA JASSE TESQUET ETIENNE "MAGNAC" de CUZORN et qui font parti du nombre des réclamants , et les commissaires distributeurs sont ,

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DM1 PAGE 164

BLOT MAUVAISY et GLAGY LABORIE de LABORDE et attendu que personne ne "cet" présenté pour se faire inscrire avons déclaré la liste complète en conséquence l'avons close qui se trouve composée des ?

et de suite la séance à été levée par nous de tout quoy en avons fait et dressé le présent procès verbail , que nous avons signé avec tous ceux qui ont su , mais les commissaires ont déclarés l'un et l'autre ne savoir ni lire ni écrire

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

BOUYE nt BLOT nt HIBERT nt AUSTRUY nt

Cejourd'huy vingt cinquième ventose (février) l'an troisième année républicaine , la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de quatre membres à l'effet de requérir des maneuvriers et d'autres effets pour l'extraction du salpêtre , en conséquence avons requis les citoyens ANTOINE PASQUET de TESQUET , et JEAN TESQUET dit LATOURELLE aussi de TESQUET lesquels ont demandés d'être payés à six livres par jours , pour l'atelier de TESQUET , et les citoyens CASSAGNES de GRILLERE ET RIGAL de CUZORN qui ont demandés à être payés comme les autres six livres par jour et le citoyen DELFARGUIEL salpêtrier nous à demandé douze livres par jours et avons choisi pour l'atelier de TESQUET la maison du citoyen PIERRE TESQUET dit "LAGUSE" ,les dits citoyens n'ont pas voulu travailler à moins du prix cy dessus expliqué , et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy second germinal (mars) 3° année républicaine , la municipalité étant assemblée en leur maison commune au nombre de cinq membres à l'effet de l'établissement des frais locaux , en conséquence avons fait l'établissement comme suit

Au secrétaire cent vingt livres , au concierge soixante livres , au porteur vingt livres , pour papier , encre ,"ostier.." ou plume soixante livres , pour réparation à la maison commune quarante livres , pour bois et chandelles vingt livres

Tous les susdits articles réunis ensemble s'élèvent à la somme de trois cent livres et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC agent national

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DM1 PAGE 165

Cejourd'huy deuxième germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible , la municipalité étant assemblée en leur maison commune , aux fin "..." demander du fond au directoire du district pour l'extraction du salpêtre , attendu que les cinq cent livres que le directoire du district avait fait livrer à la municipalité par le receveur du district de MONFLANQUIN était finies , avons "d..." de demander une somme de cinq livres ? pour servir à payer les frais de l'extraction du salpêtre , et nous avons nommé pour commissaire le citoyen RAYNAL officier municipal pour aller percevoir au directoire du district la dite somme de cinq cent livres et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

ANDRAC agent national

Cejourd'huy onze germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible , le conseil général de la commune étant assemblée en leur maison commune , sur rassemblement d'environ cent femmes , nous étant présenté devant elles et leur avons demandé le sujet de leur rassemblement que la loy défend elles nous ont répondu qu'elles exigeaient que les officiers municipaux avaient dépouillé les églises et que par conséquent c'était à eux à les remettre , sur quoy elles sont descendues chez le citoyen BEL maire de POMBIE pour l'amener avec elles à CUZORN afin de luy faire des engagements pour remettre les églises en bon état dans le delay de huitaine . Le dit citoyen maire voyant que la loi luy défendait de faire de pareils engagements a pris la fuite et s'est rendu à FUMEL pour quérir la gendarmerie qui l'ont suivy . Et se sont rendu à POMBIE et quelle a été la surprise du citoyen maire que les dites femmes rassemblées luy ont emmené de force son épouse et n'ont pas voulu même luy donner le temps "dalleter" et l'ont conduite devant la maison commune à CUZORN et luy ont demandé entre autre la citoyen ESCOURRE de POURQUIES fille du citoyen AUSRUY de BELARBRE , la citoyen de PIERRE LABRUYERE de POURQUIES qui ont demandé à l’ épouse du citoyen maire une somme de douze mille livres pour remettre en état l'église et était en même de la conduire de force chez le citoyen BIDOU "..." pour quelle leur en consentit un engagement les dites femmes assemblées auraient emmené l’épouse du citoyen BEL maire sil

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DM1 PAGE 166

n'avait paru avec deux gendarmes de FUMEL et la garde nationale de CUZORN qui leur ont sorti des mains l'épouse du citoyen BEL maire , de tout ce dessus avons dressé le présent verbail

BEL maire

AUSTRUY ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

BERGUES nt FORT nt

"DREUILLET" "SERMISET" (gendarme)

cejourd'huy onze germinal (mars) l'an trois de la république une et indivisible nous maire et officiers municipaux requérons les citoyens gendarme de FUMEL de se rendre de suite à CUZORN pour disperser un rassemblement de femmes qui s'était formé dans notre commune , à CUZORN le dit jour mois et an que dessus

BEL maire

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp

BERGUES nt

L'an trois de la république une et indivisible et le douze germinal (mars) , le conseil général de la commune de CUZORN assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances , présent les citoyens, BEL maire , AUSRUY , LAGARIGUE , RAYNAL , BLOT , ESCANDE , officiers municipaux , AUSTRUY , BOUYE , DELCOUSTAL , notables

Vu l'état des dépenses faites par la municipalité au présent lieu pendant l'année 1794 et chaque articles du dit état mûrement examiné et discuté l'agent national entendu , le montant total des dépenses que le conseil général a reconnu légitimement faite s'est trouvé monté d'après les allocations qu'il a fait mettre à chacun des dits articles à la somme de six cent livres , de quoy il à été fait et dressé le présent procès verbail et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp LAGARIGUE ofmp

BOUYE nt LABOUREL nt DECOUSTAL nt BERGUES nt

HIBERT nt AUSTRUY nt

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DM1 PAGE 167

L'an trois de la république une et indivisible et le "..." germinal (mars) , le conseil général de la commune de CUZORN assemblé dans leur maison commune afin de délibérer au sujet de l'appointement du citoyen HIBERT secrétaire , qui voudrait faire sa démission en disant qu'il n'était pas suffisamment payé , le dit conseil au nombre de dix membres "..." de donner au dit HIBERT leur secrétaire une somme de six cent "..." pour l'année mille sept cent quatre vingt quinze En par le dit secrétaire soussigné faisant la mission de sa charge ce qu'il a promis

Le dit conseil délibère au surplus au sujet du salaire du citoyen FRANCOIS CASTAGNE leur concierge de luy donner pour la dite année précitée la somme de cent cinquante livres par luy remplissant ses devoirs ce qu'il a promis et n'a signé pour ne savoir

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp

BOUYE nt LABOUREL nt DECOUSTAL nt AUSTRUY nt

Cejourd'huy vingt trois germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible, vu l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN , du premier germinal (mars) s'est présenté le citoyen JACQUES "MOULURES" pour instituteur de notre commune de CUZORN , lequel selon le dit arrêté nous avons installé "..." l'avons mis en "possession" de la cy devant maison "presbitérale" comme le "..." la loi

BEL maire

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

91

DM1 PAGE 168

Cejourd'huy vingt cinq germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité et étant assemblée en leur maison commune en vertu d'une lettre du directoire du district de MONFLANQUIN du neuf germinal (mars) 3° année portant que la commune de CUZORN fera porter au dépôt de LIBOS le fourrage venant de la commune de "TOURLLIAC"qui passeront dans la commune de CUZORN pour la destination de LIBOS , reconnaissons qu'il est arrivé aujourd'huy à TESQUET quatre charretées de fourrage dont nous avons tout de suite donné réquisition aux citoyens JEAN GINESTE , et JEAN PASQUET de GUIRODEL , JOSEPH SEROUGNE de LA GINESTE et CASTAGNE de LA JASSE TESQUET , pour conduire le dit fourrage au dépôt de LIBOS chez le citoyen GALE , et signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp

Cejourd'huy trente germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible la municipalité et étant assemblée au lieu ordinaire de ses séances , en conséquence d'une lettre du général en chef de l'armée des PYRENEES occidentales en date du 17 germinal (mars) et de l'arrêté de l'administration du département du 20 germinal qui "prévenant" aux municipalités de faire partir dans l'instant tous les militaires et tous les jeunes gens de première réquisition sans aucune exception , avons délibéré qu'il serait donné réquisition à tous les militaires et jeunes gens de la réquisition du vingt trois août qui sont encore en retard dans notre commune de se rendre mardy prochain troisième floréal (avril) au directoire du district de MONFLANQUIN pour prendre leur ordre de route , sont requis les citoyens , AUGERE MIQUEL de TESQUET , JANBOU de TESQUET , DELLUC idem , CABANE de TESQUET , MATHIEU BLOT de TESQUET , BERNARD BLOT son frère , CASSAGNE de LA JASSE TESQUET , BAYLE de CANTE PERDRI , AUSTRUY de BELARBRE ? RABOU de CUZORN , AUSTRUY de TANDOU , le fils ayné de PAUL SENDRE , GARIGOU meunier du moulin BATANT , et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp

Cejourd'huy deuxième floréal (avril) troisième année républicaine le conseil général de la commune étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'un arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN , en date du vingt sept germinal (mars)dernier , vu l'arrêté du département du douze germinal (mars) portant répartition entre les districts de 180 voitures bouvières mises en réquisition dans le département de LOT ET GARONNE par le représentant du peuple prés l'armée des PYRENEES occidentales , pour être en activité de servir pendant trois mois en servant aux divers transports de l'armée de laquelle répartition il résulte que le contingent

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à fournir par le district de MONFLANQUIN s'élève à 17 "voitures" bouvières , l'article 2 du dit arrêté porte chacune des communes ou section des communes comprises dans un canton enverront au chef lieu du dit canton deux commissaires pris dans le conseil général et nommés par la municipalité à l'effet de concerter ensemble les moyens de remplir à la réquisition fait sur le canton dans le plus court délay , en conséquence le conseil au nombre de douze membres avons nommé les citoyens ESCANDE de "..." officier municipal et LABOUREL de RIGOU notable , commissaires pour se rendre au chef lieu du canton pour se concerter avec ceux des autres communes du dit canton et avons signé même jour et an de l'autre part écrit.

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp BLOT ofmp

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp

LABOUREL nt DECOUSTAL nt AUSTRUY nt

CASSAIGNE nt BLOT nt HIBERT nt

Cejourd'huy deuxième floréal (avril) troisième année républicaine une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé en leur maison commune , en vertu des arrêtés du comité de salut public du quatre germinal (mars) an trois de la république portant article premier le cinquième de tous les grains farines et légumes "son" existant dans les départements districts et communes affectés aux approvisionnement de l'armée et de la commune de PARIS est en réquisition , en conséquence avons nommé pour commissaires pour procéder au recensement des dits grains farines et légumes existant dans notre commune les citoyens BEL maire , AUSTRUY , REYNAL , BLOT , officiers municipaux , BLOT CASSAGNE HIBERT DELCOUSTAL FORT BERGUES AUSTRUY DELFARGUIEL notables tous lesquels commissaires seront tenu de commencer leurs opérations le cinquième du courant et de nous rapporter leur recensement à la municipalité et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp

LABOUREL nt DECOUSTAL nt AUSTRUY nt

CASSAIGNE nt BLOT nt HIBERT nt

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Cejourd'huy vingt trois germinal (mars) troisième année républicaine une et indivisible d'une réquisition qui nous a été faite par le commissaire proposé pour le transport de mobiles de guerre de SAUVETERRE GREZE à LIBOS avons requis quatre vingt dix bouviers savoir pour le neuf du courant vingt qui sont les citoyens , JOSEPH SEROUGNE le métayer d'AUSRTUY de LA JASSE TESQUET , JEANBOU de TESQUET , AUGERE MIQUEL idem , le métayer de GUIRODEL , ANTOINE LAGARIGUE du CALFOUR , le métayer de LAULANIE , SEROUGNE de BOTGE , métayer de BUFFEBEN , métayer de MELIS , métayer de BARDOULET , RAYNAL de PEYREPAU , BEL de ROUDIGOU , ANDRAC de CUZORN , métayer de LA SALE , MARCEAU TRIAIRE , métayer de BEL de LABORDE , RABOT de PEMEJA , BERNARD BOULOU idem , MARTINET idem

Et pour le onze 30 bouviers qui sont les citoyens , métayer de CAPOULETTE , AUSTRUY de BELARBRE , métayer de BELIBAS , BERGUES de POMBIE , le métayer de LA TAPIE , TERRIEN de TESQUET , TESQUET PEYRATIE , CASSAGNE idem , JEAN SENDREAU de LA JASSE TESQUET , JEAN FILHOL idem , ARDAILLOU de BELARBRE , ANTOINE RABOU idem , AUSTRUY de BELIBAS , GROUSSET de BELIHAUT , la veuve MOUILLAC , la veuve BOIS , idem , LA VEUVE ESCOURRE de GRILLERE , ARLAN idem , BAYLE de LESCARCELLE , BENTOUILLAC de JEANBORIE , BENTOUILLAC de PEYREBLANQ , ALLIAC d'AUGERE , ROUX idem , DELCOUSTAL idem ESCOURRE de POURQUIES , LAFARGUE idem , le fermier d'AUSTRUY de TANDOU , LABORDE de LABORDERIE , le métayer de PEYRESEGUIE , GLADY de LABORDERIE

Et pour le seize du courant 40 qui sont les citoyens BEL de POMPIE , BLOT POILBLANC du VIGNAL , PARQUES idem , BLOT MAUVAISY , le métayer de BLOT du VIGNAL , MARCENAT idem , MOULLIAC idem , SEROUGNE idem , TEYSSEDOU à BRET , LA VEUVE ANDRAC idem , ARDAILLOU idem , ROUX du PEYRIN , TRICOU idem , RUARD idem , RAYNAL de LA FURETTE , ROUILLAC idem , TROULLE idem , la veuve BIENVENU , LOLA du MARROU , LAGARIGUE de LAGARDE , RAYNAL de PETITJEAN , BROUSSE de LA JASSE MELIS , ARDAILLOU idem , ROUX idem , RABOT idem , MARTINET à BITOU , TEYSSEDOU idem , "CANET" à BOTGE , LACOMBE idem , RIGAL du "TOURGUE" , ESCANDE de LASCOMBES , RIGAL idem , FAUBEL idem , BALES de LABORDE , TERRIEN idem , ALARY idem , DELCOUSTAL idem , la veuve DESTRIEU de PEMEJA , MIQUEL idem , LABOUREL de RIGOU , Aux quels il sera donné réquisition et faute par eux d'y obéir ils seront mis en arrestation et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire BLOT ofmp

Cejourd'huy vint et un floréal (avril) troisième année républicaine la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances au nombre de quatre membres , certifie avoir donné réquisition au citoyen AUSTRUY de TANDOU pour porter environ cinquante livres de salpêtre partira jeudi prochain au chef lieu du district de MONFLANQUIN et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

94

DM1 PAGE 171

Cejourd'huy sixième prairial (mai) troisième année de la république la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'arrêts de la convention nationale du vingt sept floréal (avril) dernier portant que tous les assignats de cinq livres et au dessus qui auront des "emprei..." de royauté cesseront d'avoir cours de monnaie , dés la publication et affiche du présent décret , que nous avons fait le même jour y doivent néanmoins continuer à être reçu pendant trois mois en payement des domaines nationaux à vendre et en billets de "l'hoterie" , et quant aux assignats de cinq livres portant les empreintes de royauté ils seront de plus reçu en payement de contribution pendant le délay de trois mois

L'administration du département en vertu de son arrêté du trois prairial (mai) qui prescrit aux municipalités par l'article deux de nommer deux commissaires au moment de la réception de la loy et du présent arrêté De les envoyer chez tous les percepteurs qui seront tenu de dresser un état de tous les assignats de cinq livres et au dessus portant des empreintes de royauté existant dans les caisse des dits percepteurs , Les dits commissaires et les dépositaires de la caisse doivent signer les dits états qui doivent être fait par triple , il en sera laissé un à chacun des dits dépositaires , le second sera déposé au secrétariat de l'autorité constituée qui aura nommé les commissaires et le troisième sera dressé au directoire du district

Ouy et se requérant le procureur de la commune la municipalité au nombre de trois membres , avons nommé pour commissaires les citoyens BALLANDE de RATIER et CASSAIGNE demeurant à MELIS afin de se transporter de suite chez le citoyen BEL de ROUDIGOU , chez le secrétaire du citoyen LAMARQUE et HIBERT de LA TERRISSE percepteur , pour se conformer au second article du dit arrêté du département et que copie du présent sera envoyée à charnus des commissaires et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

BLOT ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC SS pdc

Cejourd'huy dixième prairial (mai) l'an trois de la république française la municipalité étant assemblé en leur maison commune , afin de nommer un commissaire pour se rendre au directoire du district de MONFLANQUIN pour retirer la somme de soixante quatorze livres dues aux cultivateurs de cette commune qui ont transportés les grains au dépôt

95

DM1 PAGE 172

de LIBOS , en conséquence la municipalité au nombre sept membres avons nommé le citoyen BEL de POMBIE pour commissaire comme sus et dit et avons signé même jour et an que dessus

BLOT ofmp AUSTRUY ofmp

ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp REYNAL ofmp

ANDRAC SS pdc

Séance publique du vingt six prairial (mai) l'an trois de la république française une et indivisible

Nous officiers municipaux et notables composant le conseil général de la commune assemblés dans le lieu ordinaire de nos séances , le citoyen procureur de la commune a dit , tous les citoyens de la commune de CUZORN font "profession" du culte catholique ils ont appris avec la plus grande satisfaction que la convention nationale ayant arrêté le libre exercice de son culte , leur accordant l'usage de l'église appartenant actuellement à la nation , En conséquence presque tous les chefs de familles sont pressés , pour avertir la municipalité que leur dessin est de rassembler dans l'église pour l'exercice de leur culte et qu'ils viennent vous dire qu'ils ont choisy pour leur ministre le citoyen AILLAUD qui les avait cy devant servi dans le même ministère sous le nom et titre de curé , et qu'ils sont assuré de son civisme , et de sa soumission aux lois de la république , et de suite le citoyen AILLAUD s'est présenté , et a dit en présence du conseil municipal assemblé , je déclare que je me soumet aux lois de la république et que je prêcherait la soumission à ceux qui veulent bien se mettre sous ma direction et vous ait demandé acte de ma dite déclaration et le conseil de la commune a sur le champ transcrit sur ses registres acte de la demande des dits citoyens , ainsi que la déclaration du dit AILLAUD et avons signé avec le dit AILLAUD et tous ceux qui ont su

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp

LAGARIGUE ofmp

BOUYE nt DECOUSTAL nt AUSTRUY nt

CASSAIGNE nt BLOT nt HIBERT nt FORT nt

ANDRAC pdc AILLAUD

96

DM1 PAGE 173

Cejourd'huy troisième année républicaine une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu d'un arrêté du comité de salut public du vingt quatre floréal (mai) dernier , portant article premier à la réception du présent "..." les ,municipalités feront dresser un état exact des terres "..." arrondissement chargée de toutes sortes de produits , en conséquence Ouy et se requérant le procureur de la commune le conseil au nombre de six membres avons nommé pour commissaire pour procéder aux dits états les citoyens ANTOINE LAGARIGUE du CALFOUR et ESCANDE de LASCOMBE officier municipal pour la section du calvaire ; le citoyen BLOT marchand du VIGNAL et BERNARD RAYNAL de PETITJEAN officier municipal pour la section de "landes" ; PIERRE ARDAILLOU de BELARBRE JEAN BOUYE aussy de BELARBRE , et BEL maire de POMBIE pour la section de la fougère ; JEAN GLADY de LABORDERIE , JEAN DELFARGUIEL de GIBERT et AUSTRUY de TANDOU pour la section du "bois" Les susdits commissaires seront tenu de procéder aux dits états et ils désignerons dans ces états les noms des cultivateurs la quantité des terres actuellement chargées en bled froment ;légumes et par exemple si vous avez six sextérées de terre de bonne qualité cinq de médiocre et trois de mauvaise qualité ensemencée en froment et autres production désignée sous le nom de blé vous le porterez dans chacune des ses colonnes et de même à tous les autres articles des autres productions : Vous pourrez parvenir facilement et promptement à former cet état

vous désignerez aussy à chaque cultivateurs combien il a de sextérées cartonats boisselats exact ou autre nature de terre bonne , médiocre et mauvaise qualité ensemencées de ces différentes productions qu'ils porteront dans chaque colonnes de l'état et nous le remettre après à la municipalité pour faire un double que nous feront passer au directoire du district et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

LAGARIGUE ofmp AUSTRUY ofmp BLOT ofmp

BERGUES nt HIBERT

ANDRAC SS pdc

97

DM1 PAGE 174

ANDRAC procureur de la commune

Aux citoyens officiers municipaux de la commune de CUZORN

au nom de la loy et en vertu de la réquisition qui m'a été faite par le citoyen GERVAIS commissaire nommé par le directoire du district de MONFLANQUIN , qui me requiers d'employer tous les , moyens que la loi met en mon pouvoir pour astreindre la municipalité de la dite commune de fournir un "beuf" propre à l'objet dont il s’agit dans le délay de trois jours

En conséquence je requiers la dite municipalité de CUZORN d'employer tous les moyens que la loy met en leur pouvoir de fournir un "beuf" propre à l'objet dont il s'agit dans le délay de trois jours , lequel sera conduit au chef lieu du canton , déclarant à la dite municipalité que si la présente réquisition n'est pas ponctuellement effectuée j'en devient responsable et dans ce cas je la "some" et je "..." d'en fournir un des siens propre conformément à l'arrêté du département en date du 17 germinal (mars) dernier à CUZORN méssidor (juin) 3° année républicaine

ANDRAC SS pdc

Cejourd'huy dix sept méssidor (juin) troisième année républicaine la municipalité étant assemblé en leur maison commune en vertu de la réquisition qui nous a été faite cejourd'huy par le citoyen ANDRAC procureur de la commune qui nous requiers d'employer tous les moyens que la loy met en notre pouvoir , de fournir un "beuf" propre (?) dans le délay de trois jours pour le service de l'armée des PYRENEES occidentales , en conséquence avons nommé deux commissaires pour choisir un "beuf" propre chez les citoyens qui en ont au-delà de leur service , ou si non chez les citoyens les plus fortunés dans notre commune les commissaires sont les citoyens JEAN BOUYE fils ayné de BELARBRE et PIERRE ARDAILLOU père du dit lieu de BELARBRE , qui seront tenus de procéder sur le champ à la commission qui leur est assigné et avons nommé le citoyen ANDRAC procureur de la commune pour les accompagner et d'en remettre leur rapport demain jour de lundi dix huit du présent mois à neuf heures du matin en la maison commune de CUZORN devant la municipalité faute par eux d'obéir à la commission qui leur est assignée ils seront poursuivi conformément au lois et avons signé même jour et an que dessus

BEL

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

DELFARGUIEL nt DECOUSTAL CASSAIGNE nt

BLOT nt HIBERT nt FORT nt

98

DM1 PAGE 175

Cejourd'huy dix huitième méssidor (juin) l'an troisième de la république française la municipalité étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances , en vertu de la réquisition à nous faite par le procureur de notre commune aux fins de requérir un "beuf" propre pour le service de l'armée des PYRENEES occidentales sur la réquisition qui luy à été faite par le citoyen GERVAIX commissaire nommé par l'arrêté du directoire du district de MONFLANQUIN

En conséquence avons requis un "beuf" de la métairie de LATAPIE qui est "..." et le plus âgé dont le citoyen LAMARQUE est fermier , lequel "beuf" avons reconnu propre pour le service des transports de l'armée nous requérons le citoyen DELFARGUIEL de conduire à sept heure du matin demain jour de mardy dix neuf du courant à ST FRONT chef lieu de canton devant la maison commune où il y aura deux de la municipalité pour le faire recevoir faute par lui de se refuser de faire conduire le dit "beuf" au lieu indiqué , nous requerrons le gendarme de la gendarmerie de FUMEL de se transporter à la dite métairie de LATAPIE pour le conduire aux frais et dépenses du dit DELFARGUIEL métayer du citoyen LAMARQUE et au quel avons fait donner copie de la présente réquisition cejourd'huy au dit DELFAGUIEL afin qu'il ne l'ignore et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

ESCANDE ofmp REYNAL ofmp BLOT ofmp

Cejourd'huy vingt quatre méssidor (juin) l'an trois de la république française une et indivisible le conseil général de la commune étant assemblé en leur maison commune , Ouy et se requérant le procureur de la commune le conseil au nombre de huit membres ont délibérés qu'il sera procédé à une répartition au "mare" la livre sur tous les propriétaires de notre commune pour le payement d'un "beuf" et charrette dont notre commune à été obligé de fournir pour le service des transports de l'armée , lequel ""beuf"" et charrette montant la somme de dix mille livres laquelle dite somme sera imposée pour supplément sur les charges locales de mille sept cent quatre vingt quatorze , qui sera porté sur le dit tableau des charges locales de la dite année et envoyé à l'administration du district et envoyé par eux au directoire du département pour être approuvé et que le dit tableau de même que copie de la dite délibération leur sera envoyer et avons signé même jour et an que dessus

BEL

BLOT ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

DELFARGUIEL nt BLOT nt BOUYE nt

ANDRAC SS pdc

99

DM1 PAGE 176

Cejourd'huy vingt quatre méssidor (juin) l'an troisième année républicaine la municipalité étant assemblé en leur maison commune requérons le citoyen JEAN SEROUGNE du VIGNAL pour bouvier pour conduire une paire de "beufs" avec une charrette pour le service des transport de l'armée pour aller à BAYONNE et de se tenir prêt pour aller prendre son ordre de route demain vingt cinq du courant jour de lundy faute de quoy il sera contraint fait en la maison commune de CUZORN le jour et an que dessus

LAGARIGUE ofmp ESCANDE ofmp

Cejourd'huy premier thermidor (juillet) l'an troisième année républicaine la municipalité étant assemblé en leur maison commune en vertu de la loy du vingt huit prairial (mai) sur le réorganisation des gardes nationales , en conséquence avons invité pendant deux décades les citoyens de notre commune de l’âge de seize jusqu'à soixante afin de se réorganiser conformément à la loy précité après avoir attendu avec impatience les dits citoyens de notre commune aucun ne s'est présenté sur quoy nous avons fait et dresser notre procès verbail et que copie en sera adressé au directoire du district et avons signé même jour et an que dessus

BEL maire

REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

Cejourd'huy premier fructidor (août) l'an trois de la rép française a comparu dans notre maison commune et devant nous officiers municipaux soussignés le citoyen AILLAUD lequel à déclaré qu'il se propose d'exercer dans l'étendu de cette commune le ministère d'un culte connu sous le nom de religion catholique , apostolique , romaine , et a requis qu'il lui soit donné acte de sa soumission aux lois de la rép ; de laquelle déclaration il a été décerné acte conformément à la loi du onze prairial (mai) l'an trois

Dans notre maison commune le jour et an que dessus

AILLAUD prêtre

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

100

DM1 PAGE 177

Cejourd'huy treize vendémiaire (septembre) an quatrième de la république française s'est présenté MELANIE NOEL soeur de "..." instruction chrétienne pour demander acte de sa soumission aux lois de la république dont elle nous a requis acte que nous luy avons concédé pour lui servir ainsi que de droit

MELANIE NOEL

AUSTRUY ofmp REYNAL ofmp ESCANDE ofmp LAGARIGUE ofmp

Feuille volante entre la page 176 et 177

Cejourd'huy vingt neuf vendémiaire (septembre) an quatre de la république française a comparu dans notre maison commune de CUZORN le citoyen JEAN CALINOU du VIGNAL volontaire au premier bataillon de la 180ième 1/2 brigade compagnie n° 2 , lequel nous a requis acte de son arrivée ce que nous luy avons octroyé fait en maison commune à CUZORN le jour et an que dessus

page 177 suite

Cejourd'huy quinze brumaire (octobre) an quatrième de la république les citoyens de la commune de CUZORN étant assemblé en leur maison commune après la convocation qui leur avait été faite le dix du présent mois par les officiers municipaux de la dite commune aux fins de nommer deux agents municipaux et deux adjoints , en vertu des décrets des vingt et un fructidor (août) et dix neuf vendémiaire (septembre) dernier relative à la convocation des assemblées primaires ainsy que l'arrêté du département au même sujet , l'assemblée ayant été instruite qu'il fallait nommer deux agents municipaux et deux adjoints sur quoy AUSTRUY de LA JASSE a été nommé président et HIBERT de LA TERRISSE secrétaire , le président a dit qu'il fallait procéder à l'élection d'un président de l'assemblée et la pluralité des voix a été aussy pour le dit AUSTRUY qui a aussy choisi pour son secrétaire le dit HIBERT , après quoy le président a dit qu'il fallait procéder à l'élection de trois scrutateurs , et la pluralité des voix a été pour BEL de POMBIE , BLOT fils de TESQUET et ANDRAC de CUZORN après quoy le président a expliqué qu'il fallait procéder à l'élection de deux agents municipaux et deux adjoints , au premier tour de scrutin le citoyen BALLANDE de RATIER a obtenu la pluralité des voix sur onze votants a réuni onze voix , le citoyen BEL de ROUDIGOU sur onze votants en a réuni dix , les quel ont été de suite proclamés

101

DM1 PAGE 178

agent municipaux , JEAN GLADY de LABORDERIE , sur onze votants a réuni sept voix , LAGARIGUE du CALFOUR sur onze votants en a réuni six voix lesquels ont été de suite proclamé adjoints , sur quoy nous avons fait et clôturé notre procès verbail le jour et an que de l'autre part écrit et avons signé

BEL scrutateur

AUSTRUY président

BLOT scrutateur

Le vingt brumaire (octobre) l'an quatrième de la république française est comparu devant nous maire et officiers municipaux de la commune de CUZORN le citoyen JEAN FRANCOIS AILLAUD demeurant en notre commune lequel a fait la déclaration dont la teneur suit

je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promet soumission et obéissance aux lois de la république

Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et à signé avec nous

BEL maire

BLOT ofmp

AILLAUD

Cejourd'huy vingtième brumaire (octobre) l'an quatrième de la république française est comparu devant nous maire et officiers municipaux de la commune de CUZORN le citoyen JEAN FRANCOIS AILLAUD lequel a déclaré choisir l'ancienne église de CUZORN pour y exercer les fonctions de ministre de la religion catholique apostolique , et romaine laquelle déclaration il a fait en conformité de la loy du 7 vendémiaire

Fait ensemble , "..." des cultes article 17 section trois

AILLAUD

BEL maire

ESCANDE ofmp

20 frimaire (novembre) 4 ième année républicaine "SEBASTIEN DELBERT" commissaire à la confection de l'inventaire de papiers "effets" de l’entière municipalité de CUZORN officiellement connu de nous par l'arrêté de l'administration municipale du canton de ST FRONT en date du quinze courant

Après nous être assemblé en notre maison commune de CUZORN nous "anciens" officiers municipaux de la dite commune pour inventorier le papier et "effets y relatif"

SEBASTIEN DELBERT , pour inventorier contradictoirement assurons sur la motion d'un membre qu'il ne se trouvait ici que l

es "effets" consistant

102

DM1 PAGE 179

en une table et vieux banc que les chaises sont en petit nombre et sont espacées et sans ordre qu'elles résident dans les mains du procureur de la commune du maire et du secrétaire d'ici absent quoique légalement convoqué "..." connaissance de la lettre du dit commissaire "..."

Considérant que le peu d'ordre qui règne dans le dit papier les différentes mains aux quelles ils sont confiés "prescript" qu'il faut du temps pour y mettre l'ordre qu'il convient par ordre de matières il a été unanimement consenti que les dits anciens officiers municipaux perfectionneraient d'ici au vingt huit du courant par ordre de matières

Le dit commissaire est invité de venir à la maison commune le vingt huit du courant pour opérer selon la mission qu'il exerce conformément à la lettre de l'administration municipale "ci devant listé"

Fait à la maison commune de la ci devant municipalité de CUZORN le jour an susdits et ont signés JEAN ESCANDE , BERTRAND AUSTRUY , BERNARD LAGARIGUE , BERNARD RAYNAL ,

moy BLOT ofmp ancien ESCANDE ancien ofmp

LAGARIGUE ancien ofmp REYNAL ancien ofmp

AUSTRUY ancien ofmp

remarque : ( Il n'y a plus de délibération du 20 frimaire an 4 au 2 vendémiaire an six) 20/11/1795 2/09/1797

Aujourd'hui deuxième vendémiaire an six de la "rép franc" a comparu devant moi JEAN ESCANDE agent municipal de la commune de CUZORN section du levant canton de ST FRONT le citoyen JEAN FRANCOIS AILLAUD ministre du culte cy-devant curé en cette commune et y habitant lequel a juré haine à la royauté , et à l'anarchie , attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an 3 le tout pour se conformer à la loi du 19 fructidor dernier , et lui avons donné acte de son serment pour lui servir "..." que droit, et a signé le dit AILLAUD avec nous

AILLAUD

ESCANDE agm

103

DM1 PAGE 180

EXTRAIT DU CONGE DEFINITIF DE PIERRE ROUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

N° 343 CONGE DEFINITIF

Le général commandant la deuxième division militaire , en vertu de l'article 4 du titre 2 du règlement des consuls du 17 ventose an 8 certifie avoir donné congé définitif au citoyen PIERRE ROUX natif de CUZORN département de LOT ET GARONNE lequel a satisfait aux obligations imposées aux réquisitionnaires et conscrits par la même titre 2 du règlement .

SIGNALEMENT

AGE vingt deux ans FRONT rond

TAILLE 1 mètre 720 millimètres NEZ gros, épaté

CHEVEUX noirs BOUCHE petite

SOURCILS noirs MENTON rond

YEUX gris VISAGE ovale

------------------------------------------------------------------

Fait à PERIGUEUX le 9° thermidor l'an 8 de la république française

Signature du porteur Signature du général

n'a signé pour ne savoir PIERRE VIANTAIN

Enregistré par moi AILLAUD secrétaire

EXTRAIT DU CONGE DEFINITIF DE PIERRE ROUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

N° 404 CONGE DEFINITIF

Le général commandant la deuxième division militaire , en vertu de l'article 4 du titre 2 du règlement des consuls du 17 ventose an 8 certifie avoir donné congé définitif au citoyen FRANCOIS AUGERE natif de CUZORN département de LOT ET GARONNE lequel a satisfait aux obligations imposées aux réquisitionnaires et conscrits par la même titre 2 du règlement .

SIGNALEMENT

AGE vingt quatre ans FRONT carré

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DM1 PAGE 181

TAILLE 1 mètre 706 millimètres NEZ gros

CHEVEUX noirs BOUCHE grande

SOURCILS noirs MENTON allongé

YEUX roux VISAGE ovale "..."

une cicatrice sous

l'oeil gauche

marqué de la petite vérole

------------------------------------------------------------------

Fait à PERIGUEUX le 9° thermidor l'an 8 de la république française

Signature du porteur Signature du général

n'a signé pour ne savoir PIERRE VIANTAIN

Enregistré par moi AILLAUD secrétaire

-----------------------------------------------------------------

Extrait de l'autorisation accordée par mr le sous-préfet de VILLENEUVE au citoyen "pre" AUSTRUY pour rester dans ses foyers

Ce citoyen étant en réclamation à la sous-préfecture du 4 ième arrondissement et ayant versé 300 fr dans la caisse nationale restera dans ses foyers , jusqu'à la réponse du général divisionnaire qui doit juger définitivement la validité de la demande pour l'obtention de congé définitif à VILLENEUVE le 11 pluviose an 9 rep fr

Le sous-préfet BOURRAN

le chef du bureau de la police MONTFORT de ST AMANT

Vu par la gendarmerie à la résidence de FUMEL

le 12 pluviose an 9 de la rép MASSIAS gendarme

Enregistré le 2 germinal an 9 de la rép par moy AILLAUD

----------------------------------------------------------------

Extrait du congé absolu PIERRE VENTOUILLAC caporal de la 2ième compagnie de canonniers volontaires

Etat-major général de l'artillerie république française

Liberté égalité

105

DM1 PAGE 182

ARMEE D'ITALIE

Le chef d'état major général de l'artillerie

En suite de la lettre du ministre de la guerre , adressé le neuf floréal dernier au général commandant en chef de l'artillerie de la dite armée , portant les compagnies des canonniers volontaires employés aux armées n'y ayant été maintenu que provisoirement , j'ai décidé , citoyen général qu'elles seraient de suite supprimées, vous ferez délivrer aux officiers et sous officiers des congé absolus avec lesquels ils se retireront dans leurs foyers

Il est accordé au citoyen BENTOUILLAC , caporal de la 2ième compagnie de canonniers volontaires , son congé absolu et la permission de se retirer dans ses foyers

Fait au quartier général à MILAN le 12ième messidor an 9ième de la rép fr une et indivisible

Vu par moi inspecteur au revue

DANI DUNASLAY

Par nous soussigné le 5 thermidor an 9 "1er juillet"

Armée d'ITALIE

solde arriérées

arrêté du "douze" méssidor an 9 . circulaire du 17 pluviose suivant

PIERRE VENTOUILLAC caporal de la 2ième compagnie d'art..

livret contenant des feuillets , le présent compris , coté en réparation par moi sous inspecteur aux revues pour servir à l'enregistrement de la solde de 86 fr 60c qui a été déduite de la liquidation générale de la compagnie

" Que les payeurs de la guerre compteront les ordonnances du ministre de la guerre , expédies en suite de la revue générale de la liquidation par suite de la lettre du ministre de la guerre du 9 floréal dernier pour solde et traitements arriérés des ans 7 et 8 "

106

DM1 PAGE 183

à milan le 12 prairial an 9

signature du citoyen BENTOULLIAC caporal porteur du présent

le sous inspecteur DNU Envoyée au sous-préfet pour faire passer au ministre de la guerre 21 thermidor an 9

Extrait du congé absolu de FRANCOIS TEYSSEDOU de BELARBRE

liberté égalité

19ième 1/2 brigade

2ième bataillon

5ième compagnie

Congé absolu avec retraite

Nous soussignés membres composant le conseil d'administration de la 19ième brigade d'infanterie de ligne , certifions à tous ceux qu'il appartiendra avoir donné congé de réforme avec retraite au citoyen FRANCOIS TEYSSEDOU fils de JEAN et ANTOINETTE "RAGOU" fusilier de la dite 1/2 brigade compagnie de "..." au second bataillon natif de BELARBRE canton d'idem département de LOT et GARONNE âgé de 51 ans taille 1m 652 millimètres cheveux et sourcils châtain , front haut , yeux bleu , nez gros , bouche moyenne , menton rond , visage ovale , lequel a servi depuis le 30 mars 1793 jusqu'à ce jour .

Le présent lui a été délivré en suite du certificat des officiers de santé du chef lieu de l'hôpital militaire de MARSEILLE en date du 6 thermidor an 9 constatant qu'il est hors d'état de continuer le service militaire , qu'il est dans le cas de jouir de la retraite accordée aux défenseurs de la patrie "estropiés" , et transcrit au dos du présent.

Fait à MANOSQUE le 12_ jour du mois de l'an 10

de la rép_ et signé

COLIN capitaine VINCENT JEAN lieutenant

TELLIER capitaine

chef de bataillon B MAUSET MORISET sergent

Enregistré par moi AILLAUD sta de la mairie

107

DM1 PAGE 184

PLACE D' AGEN

2ième division militaire

D'après la demande faite au ministre de la guerre par moi chef de bataillon commandant la place d'AGEN , chargé par la général commandant la division de l'exécution de la loi du 24 floréal concernant l'amnistie

le citoyen PIERRE AUSTRUY conscrit de l'an 9 est autorisé à rester dans ses foyers jusqu'à la décision du ministre de la guerre qui lui sera notifiée d'après l'instruction du ministre vu l'exécution de la même loi

à AGEN le 11 thermidor an 10

Le chef de bataillon commandant d'armée "LEFISE"

Enregistré par moi AILLAUD secrétaire de la mairie ce 4 nivose an 11 AILLAUD secrétaire

Enregistrement

du remplacement du citoyen BERNARD TROUILLET conscrit

TAILLAN capitaine au 9 ième régiment de dragons atteste que le nommé BERNARD DROUILLET de la commune de CUZORN s'est fait remplacer par le citoyen JEAN BERBIGIE de la commune CUZORN canton de FUMEL arrondissement de VILLENEUVE et a été agréé pour servir en qualité de dragon au 7 iéme régiment actuellement à LAUDI en ITALIE

En foi de quoi je lui ai donné le présent pour lui servir à valoir

à AGEN le 30 ventose an 11 de la rép signé TALLIAN

Je soussigné capitaine de recrutement de LOT et GARONNE déclare reconnaître la signature du capitaine TALLIAN cy-dessus apposée .

à AGEN le 23 floréal an 11

En registré le 26 prairial an 11 par moi AILLAUD secrétaire de la mairie

108

DM1 PAGE 185

Congé de réforme du citoyen PIERRE HIBERT conscrit de l'an dix

Je déclare que le citoyen PIERRE HIBERT conscrit a été reconnu impropre au service militaire , et qu'il a été "re..." dans ses foyers d'après la visite qu'il a subi par l'officier de santé nommé par le sous-préfet du "8ième" arrondissement du département de LOT et GARONNE

VILLENEUVE le 24 méssidor an 11e

L'officier de recrutement du "8ième" arrondissement

"PONDAVINE"

Enregistré par moi AILLAUD secrétaire de la mairie

N° 273

Le citoyen ETIENNE ESCANDE conscrit de l'an huit natif de la commune de CUZORN canton de FUMEL arrondissement de VILLENEUVE est autorisé à rester dans ses foyers jusqu'à nouvel ordre étant en réclamation pour avoir son congé au terme de la lettre du ministre de la guerre du 19 floréal dernier

A AGEN le 3ième méssidor an 11 de la rép fr

Le général commandant le département DARNAUDAT

Vu par le commandant de gendarmerie CORNIER

Enregistré le 13 fructidor an 11 par moi AILLAUD secrétaire de la mairie

120,389 "..." 1801

Dispense définitive

Au nom de la rép fr le conseil de recrutement du département de LOT et GARONNE , formé en vertu de l'article XXII de l'arrêté du 18 fructidor an X vu la déclaration de la commission de ST FRONT , sous l'autorisation du ministre de la guerre en exécution de la loi du 6 floréal et de l'arrêté du 29 thermidor an 12 accorde une dispense définitive de service au citoyen MARTINET conscrit de l'an 12 natif de CUZORN département de LOT et GARONNE taille un mètre 581 millimètres , cheveux blond , sourcils châtains , yeux gris , front couvert , nez long , bouche petite menton fourchu , visage allongé lequel n'a pas la taille requise le susdit ayant justifié qu'il ne paye pas cinquante fr de la contribution par lui même , ou par son père et mère n'a été soumis à aucune indemnité .

Fait à AGEN le 30 fructidor an 12 de la rép f

L'officier de gendarmerie le préfet le général commandant

CORMIER "ROGER" DELONET

109

DM1 PAGE 186

Délibération du conseil de la commune de CUZORN relativement aux fonds vacants qui appartiennent à la commune du dit CUZORN

Ce vingt quatre juin l'an mille huit cent neuf à dix heures du matin , le conseil de la commune s'est assemblé avec l'autorisation du maire pour délibérer sur des usurpations qu'on a tenté de faire sur les propriétés communales , savoir que le sr PIEFORT demeurant dans la ville de FUMEL , et la dame DALCHE son épouse se sont rendu maîtres l'un et l'autre de plusieurs fonds communaux situés à la commune au tournant du bois de LA FOCILLE appelé LES BRUYERES BRULEES ; Le conseil de la commune délibérant sur cette usurpation à chargé mr le maire de faire la réclamation, et la plainte devant mr le juge des "paires" contre le dit PIEFORT et sa femme , et autres qui seraient mêlés ,ou se mêleraient d'usurper des propriétés qui appartiennent à la commune de CUZORN ; et le conseil de la commune se réserve de rechercher , ou de faire rechercher entre les mains de qui que se soit et ou puisse se trouver les propriétés quelconques qui appartiennent ou peuvent appartenir à la commune , soit dans le terrement de BELARBRE ou partout ailleurs où elles peuvent être connues ou découverte.

à CUZORN en conseil de la commune le 24 juin de l'an 1809 et ont signé avec nous le maire et tous les membres composant le conseil de la commune de CUZORN et présent à la présente séance , et ont délibéré d'un commun accord

Ecrivant en qualité de secrétaire du conseil le sr BERBIGUIE membre du conseil de la commune et nommé secrétaire unanimement par la conseil

HIBERT BOUYE DELPON LAGARIGUE BERBIGUIE sctre

HIBERT cadet BLOT BLOT FOR

BEL maire : remarque ( nouvelle signature joseph bel ?)

Extrait de l'arrêté posé le 19 avril par mr le conte "L'EMPON" conseiller d'état directeur général à l'administration de l'enregistrement