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DELIBERATIONS  CONSEIL MUNICIPAL DE CUZORN

1859-1880

 

27.02.1859 Réunion ordinaire M. BLOT, maire

- Notification préfectorale allouant subvention pour réparation des chemins vicinaux d’un montant de 114 francs. Cette somme est affectée en entier à la réfection du chemin de grande communication à Pombié.

- Arrête la liste des chemins vicinaux de petite communication susceptibles de recevoir des subventions spéciales.

- Conformément aux dispositions de la loi relative aux dépenses de l’enseignement primaire, le conseil municipal prend les décisions suivantes :

- taux de la rétribution scolaire pour l’année 1860 (2 francs)

- traitement annuel de l’instituteur (200 francs) + supplément (946 francs), soit 1146 f. dont 337,32 sur les ressources de la commune (Etat + Département pour le complément).

10.04.1859 Réunion extraordinaire M. BLOT, maire

Objet : réparations à la maison d’école.

Agrandissement indispensable - Un deuxième étage sera élevé pour logement de l’instituteur qui libère la pièce qui lui sert de cuisine pour en faire une salle de classe.

10.04.1859 à « 3heures du soir » A la demande du sous-préfet

Installation du garde champêtre appariteur de la commune : Gabriel LABOUREL, soldat au 3ème régiment de génie, 1er sapeur.

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08.05.1859 Réunion ordinaire M. BLOT, maire

- Affectation des ressources de l’année qui va suivre aux travaux des trois catégories de chemins vicinaux.

- Deux impositions sont décidées :

- 5 centimes s’ajoutant aux 4 contributions directes

- 3 journées de prestation en nature

- Examen du budget - exercice 1858 -.

15.05.1859 réunion ordinaire (13 membres)

+ habitants les plus imposés (6 personnes)

Mise en demeure de la commune par le préfet d’assurer le traitement du garde champêtre (année 1860) :

salaire : 300 francs + 75 francs (costume + équipement)

14.08.1859 à l’heure de midi

Installation en qualité de garde champêtre et agent de police de Barthélémy LAPORTE, ancien militaire.

13.11.1859 réunion ordinaire M. BLOT, maire

- Lecture d’une pétition de M. AUSTRUY, maître de forge, relative au mauvais état du chemin vicinal de La Forge à Pourquiès passant par l’église.

Le conseil décide de réparer les endroits les plus mauvais dudit chemin.

12.02.1860 réunion ordinaire M. BLOT, maire

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- Renouvellement des dépenses de l’enseignement primaire pour 1861 :

- rétribution scolaire : 2 francs, taux unique

- traitement fixe annuel instituteur : 200 francs

- supplément revenu instituteur : 900 francs

- Le maire est autorisé à arrêter la liste des chemins vicinaux de petite communication susceptibles de recevoir des subventions.

06.05.1860 réunion ordinaire M. BLOT, maire

- Entretien des chemins vicinaux : pour subvenir aux frais le conseil décide pour l’exercice 1861 :

- une imposition de 5 centimes en addition des 4 contributions

- une imposition de 3 journées de prestation en nature

- Examen du budget 1859

- Lecture d’un procès-verbal d’expertise à la demande des « mariés » LAFAGE concernant les dommages occasionnés à leur propriété de Pombié par suite des travaux effectués au chemin de grande communication. Le conseil accepte de céder le terrain concerné.

05.08.1860 réunion ordinaire M. BLOT, maire

- Les travaux de l’école sont terminés mais l’entrepreneur ne peut pas être payé.

Le maire et le receveur sont autorisés à prélever sur les fonds libres appartenant à la commune.

- Le conseil sollicite une subvention de 400 francs auprès du Préfet aux fins de renouveler le mobilier de l’école.

- Le conseil accepte la demande de deux propriétaires de classer un chemin rural en chemin vicinal.

12.08.1860 installation du maire et de l’adjoint

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Maire : Jean-Maurice BLOT

Adjoint : Jean-Baptiste FABRE

09.09.1860 installation du corps municipal de la commune

(maire, adjoint, conseillers)

04.11.1860 réunion ordinaire M. BLOT, maire

En réponse à une demande faite par les habitants de Belalbre et hameaux voisins, le conseil accepte d’affecter quelques ressources à la réparation du chemin entre Belalbre et le chemin de grande communication n°2.

21.06.1863 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du projet de rectification du chemin (n°2) de Tesquet à la gare de Cuzorn. Avis favorable du conseil municipal.

- Le conseil municipal de Cuzorn ne s’oppose pas à la création de nouvelles foires décidée par le conseil municipal de Frayssinet le Gelat (Lot) en raison de l’éloignement de cette commune.

09.08.1863 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Subvention de l’Etat pour l’exécution de travaux neufs du chemin vicinal n°4.

- Factures à régler :

- cartes électorales : 6 francs 50 cts (DUTEIS, imprimeur à Villeneuve).

- registre délibérations : 6 francs 50 cts (GARY, libraire à Villeneuve).

04.02.1864 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des dépenses d’enseignement primaire pour 1865.

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- taux rétribution scolaire : 2 francs

- traitement fixe annuel instituteur : 200 francs

- supplément de traitement : 886 francs

08.05.1864 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux de grande communication, il est décidé :

- une imposition de 5 centimes en addition aux 4 contributions

- une imposition de 3 journées de prestation en nature

- Examen du budget 1863

- Examen du tableau de classement des chemins.

07.08.1864 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Une aide financière est votée pour servir à payer une partie des frais du séjour de l’enfant CHEUVREAU à l’hospice en attendant que son père le récupère (instituteur de Cuzorn, DELPON).

- Somme dûe par la commune pour une plantation de peupliers : 41 francs 25 centimes

- 25 francs , M. CASSAGNES, pépiniériste à Gavaudun

- 10 francs 50, M. JOURDANNE de Calfour pour la plantation

- 8 francs 25 à sieur TROUILLE de La Furette pour fourniture d’échalas en bois de pin.

30.10.1864 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Communication d’une « lettre d’autorisation » des filles de Jésus de Vaylas sollicitant de fonder à Cuzorn un établissement de cet ordre et d’acquérir les restes du vieux château et ses dépendances.

- Lecture d’un arrêté du préfet prescrivant la possibilité de prendre, pendant 8 jours, connaissance du dossier et éventuelle contestation.

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Délibération du conseil :

Aucune contestation.

Compte-tenu de la présence de ces filles, depuis 7 ou 8 ans, à Cuzorn où elles assurent le fonctionnement d’une école de jeunes filles, le conseil émet pour avis qu’il y a lieu d’assurer une existence légale à l’établissement fondé par ces filles. Accord pour l’acquisition du château sous la réserve que la commune n’y entrera pour aucun frais.

13.11.1864 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Requête de M. REMY : suppression d’un chemin à La Combe de l’Homme et appropriation du terrain. Avis favorable du conseil moyennant une somme de 50 francs.

12.02.1865 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des dépenses d’enseignement primaire pour l’année 1866 :

- taux rétribution scolaire : 2 francs

- traitement fixe de l’instituteur : 200 francs

- supplément de traitement : sur la base de 1864

- Liste des chemins vicinaux susceptibles de recevoir des subventions

- Réparation de la maison d’école : examen des dépenses occasionnées et vote favorable du conseil.

14.05.1865 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux, il est décidé :

- une imposition de 5 centimes supplémentaires

- une imposition de 3 journées de prestation

25.05.1865 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Lettre du préfet prescrivant une enquête en vue du déclassement du chemin REMY. Le conseil émet un avis favorable.

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01.10.1865 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Lecture du testament olographe de feu J.R. DELPON, ex. instituteur. Il lègue la somme de 2000 francs à la commune pour créer un bureau de bienfaisance pour les pauvres. Affectation du legs.

- Présentation d’une facture de Bernard ANDRIEUX, boulanger, d’un montant de 46 francs 64 pour la fourniture de 212 kg de pain pour les pauvres suite aux voeux de l’empereur pour la célébration du 15 août.

- Dû à M. RAUST - 9 francs - payés à M. GORRE, notaire, pour timbre et expédition du testament de feu Jean-Rémy DELPON + 2 timbres de 50 cts pour adhésion des héritiers.

26.11.1865 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Sur invitation de Monsieur le sous-préfet, le conseil municipal à l’unanimité décide de la création d’un bureau de. bienfaisance.

- Par circulaire de Monsieur le préfet, rappel de l’arrêté ministériel prescrivant la mise en place dans chaque école primaire communale d’une bibliothèque scolaire : première nécessité la possession d’une bibliothèque armoire. Jamais la commune n’a voté de fonds à cet effet.

L’école est dépourvue de beaucoup d’autres choses : ni Christ, ni buste de l’Empereur, ni aucune carte de France, ni mappemonde, ni poids, ni mesures, ...

Le conseil décide d’accorder une somme de 100 francs sur les fonds libres de la commune pour remédier à cette situation et demande l’aide du préfet sur les fonds départementaux.

- Plainte des administrés sur la détresse des chemins vicinaux ne facilitant pas le transport des minerais. Le conseil demande à l’administration une autre utilisation des prestations de la commune.

15.01.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Etablissement de la liste des chemins vicinaux de petite communication suceptibles de recevoir des subventions.

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18.02.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des dépenses d’enseignement primaire pour l’année 1867 :

- taux rétribution scolaire : 2 francs

- traitement fixe de l’instituteur : 200 francs

- supplément de traitement : 974 francs

- Examen d’une lettre adressée par la Dame Soeur Candide, supérieure du couvent de Cuzorn.

La liste, établie par la mairie, des filles pauvres qui recevront un enseignement au couvent mentionne pour l’année 1866 dix noms : la commune a beaucoup de familles pauvres. La charge est lourde pour le couvent. Elle demande une subvention à titre d’indemnité. Le conseil accorde 80 francs, payables par trimetre.

- L’échange d’un chemin conclut par la commune et M. AUSTRUY, maître de forge à Cuzorn, a rapporté 400 francs. Le conseil décide que cette somme sera affectée à la construction d’un pont en bois à Tesquet.

- Découpage du cimetière (surface : 12 ares 92 centiares) en concessions (moyenne des décès 32 à 33 par an) :

- 1 are 32 centiares affectés à des concessions pour sépultures privées d’au moins 2m2

- perpétuelles (50 francs/m2)

- trentenaires (30 francs/m2)

- temporaires de 15 ans (15 francs/m2)

- 2/3 du prix reviendront à la commune

- 1/3 du prix pour les pauvres ou le bureau de bienfaisance

- Création du règlement interne du cimetière.

20.05.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Adoption du tarif de conversions en tâche de prestation en nature applicable aux travaux des chemins vicinaux.

- Affectation des ressources à l’entretien des chemins vicinaux pour 1867.

- Le conseil émet le voeu que les travaux du chemin de Tesquet à la gare soient accélérés.

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- Deux souscriptions offertes par les habitants de Pemejat/Tigou/Lapoulettie et Laborde/Peyrichiquie pour remise en état de chemins. Le conseil décide d’accorder une somme identique à chacune de ces souscriptions.

22.07.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget 1865

- Traitement du garde champêtre pour 1867 :

- 300 francs (salaire)

- 75 francs (frais de costume et équipement)

21.08.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération concernant les frais occasionnés par le legs DELPON.

- Attribution à M. BARAS Fils d’une somme de 50 francs : dédommagement du recensement de la population .

- Communication du décret impérial autorisant l’acceptation du legs DELPON : décision du conseil de placer les 2000 francs en rente à 3%.

02.12.1866 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Vote d’une subvention de 110 francs pour équipements divers pour l’école et renouvellement d’une demande d’aide à la préfecture d’une somme équivalente pour l’entière acquisition des choses nécessaires à l’école (bibliothèque-armoire, christ, buste de l’empereur, ...).

20.01.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du projet de station SNCF à Fumel. Avis favorable.

- Projet de réparation des fontaines et lavoirs de la commune : 4 souscriptions à l’initiative des habitants. M. le Préfet est tout disposé à allouer une subvention égale au montant des souscriptions. Le conseil décide d’allouer une somme de 50 francs.

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24.02.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen de la lettre de Monsieur le Curé souhaitant l’agrandissement de l’église, trop petite pour accueillir la population de la paroisse. Le conseil engage Monsieur le Maire à faire réaliser des devis.

- Lettre de Dame Soeur Candide supérieure du couvent : pour l’année 1867, 12 filles pauvres fréquenteront l’école. La charge étant jugée lourde, le conseil accorde une aide de 80 francs payés par trimestre.

- Examen des dépenses d’enseignement pour l’année 1868 :

- taux rétribution scolaire : 2 francs

- traitement fixe instituteur : 200 francs

- supplément traitement instituteur : 1034 francs

03.03.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Avis favorable pour création et changement de dates des foires de Biron.

02.06.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des crédits pour réparation des chemins vicinaux.

- Projet élargissement chemin n° 2.

- Examen du budget 1867.

16.06.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Vote pour le traitement du garde champêtre : 300 francs + dimanches et fêtes pour tenir l’ordre à l’église pendant les offices divins.

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13.08.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Lettre du préfet (loi du 10 avril 1867) invitant le conseil à délibérer sur la création d’une école de filles.

Refus du conseil estimant que l’école tenue par les religieuses donne satisfaction.

10.11.1867 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Renouvellement du salaire du garde champêtre.

16.02.1868 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des dépenses d’enseignement primaire pour 1869 :

- taux rétribuation scolaire : 2 francs

- traitement fixe instituteur : 200 francs

- supplément traitement instituteur : 998 francs

- Examen de la demande de Dame Soeur Dorie, supérieure du couvent :

Pour l’année 1868, 12 filles pauvres ; 80 francs sont alloués payables par trimestre.

- Liste des chemins vicinaux de petite communication susceptibles de recevoir des subventions.

24.05.1868 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget 1867.

- Répartition des dépenses à faire sur les chemins vicinaux.

- Renouvellement des impositions nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux.

25.10.1868 réunion ordinaire M. BARAS, maire

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Communication de la nomenclature des chemins vicinaux - mesures financières à envisager.

26.12.1868 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le Conseil Général alloue 1000 francs à Cuzorn pour travaux d’utilité publique : 500 francs pour l’école, 500 francs pour réparer lavoirs et fontaines.

28.02.1869 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen des dépenses d’enseignement primaire :

- traitement instituteur + institutrice : total dépense 1289 francs

28.02.1869 réunion ordinaire M. BARAS, maire

A l’unanimité le conseil demande à Monsieur le Préfet de nommer en qualité d’institutrice communale à Cuzorn la demoiselle née ALBAREIL soeur Candide en religion.

Décision d’aliénation de tous les chemins devenus inutiles.

20.06.1869 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget

- Examen de dépenses pour les chemins vicinaux. Après le refus d’aide du préfet, le conseil décide d’attribuer 50 francs à la réparation de la fontaine du chef-lieu de Cuzorn.

21.11.1869 réunion ordinaire M. BARAS, maire

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- Attribution par le Conseil Général d’une somme de 985 francs pour l’entretien des chemins vicinaux.

- Demande auprès de Monsieur le Préfet d’une aide pour l’acquisition d’objets manquants à l’école ( tableau poids et mesures - cartes murales de géographie - carte du département - christ et buste de l’empereur, ...)

- Décision de vente aux enchères d’acacias plantés près de la gare.

16.01.1870 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen de la demande de changement de la localisation de la perception de Saint-Front à Sauveterre. Opposition du conseil qui propose l’installation à Cuzorn.

- Attribution par le Conseil Général d’une somme de 357 francs 40 pour l’entretien des chemins vicinaux.

20.02.1870 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Dépense pour l’enseignement primaire, traitement instituteur : 200 francs + supplément.

29.05.1870 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération sur le tarif de conversion en tâche de prestation en nature applicable aux travaux sur les chemins vicinaux.

- Proposition pour le salaire des cantonniers.

- Examen des budgets recettes-dépenses.

03.09.1870 réunion ordinaire M. BARAS, maire

PV d’installation du nouveau conseil municipal.

Constitution d’un conseil de recensement chargé de l’organisation de la garde nationale sédentaire.

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04.09.1870

Arrêté préfectoral suspendant de leurs fonctions Monsieur BARAS, maire, et Monsieur BERGUE, adjoint ; ils sont remplacés par Messieurs AUSTRUY et CABANNE.

Un décret du gouvernement de la Défense Nationale du 20 ? a dissous toutes les municipalités. Un arrêté du 21 ? a maintenu provisoirement en fonction certaines municipalités : Cuzorn est de celles-là. Son conseil est maintenu avec les changements cités ci-dessus.

Mise en place d’un bureau électoral composé de 6 personnes jusqu’après les élections du conseil municipal. La dénomination de bureau électoral est remplacée par celle de commission municipale.

24.10.1870

Délibération de la commission municipale concernant l’utilisation des crédits affectés aux dépenses occasionnées par la Défense Nationale.

14.12.1870

Réunion de la commission municipale pour examiner les besoins locaux et rechercher des moyens propres à assurer l’existence des ouvriers sans travail.

Demande d’une subvention pour créer des ateliers sur les chemins vicinaux de 1ère catégorie.

26.02.1871 réunion ordinaire

- Examen des dépenses de l’école primaire :

- rétribution scolaire pour 1872 : 2 francs par mois

- traitement fixe de l’instituteur : 200 francs

- non attribution d’un supplément de traitement pour 1872.

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05.03.1871

Réunion de la commission municipale qui décide :

- admission de deux élèves gratuits en remplacement de deux autres qui ne se rendent pas à l’école

- règlement de plusieurs soldes

- acceptation des souscriptions volontaires pour réparer les chemins et venir en aide aux intéressés

et émet le voeu que le chemin n°50 (entre Salles et Plombié) soit déclaré d’intérêt commun et que les communes de Salles, Gavaudun et Lacapelle soient tenues de contribuer à son entretien.

11.05.1871

Réunion des membres du conseil élus le 30 avril et le 7 mai en vue de l’élection du maire et de l’adjoint : 12 élus

- pour le poste de Maire

BARAS Jean 8 voix élu

AUSTRUY Emile 4 voix

- pour le poste d’adjoint

BERGUE Pierre 8 voix élu

4 bulletins blancs

10.09.1871 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Délibération concernant l’imposition de la commune en matière d’entretien des chemins (grande communication et vicinaux) pour 1872 (montant des ressources affectées)

17.09.1871 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen et vote du budget (année 1870)

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12.11.1871 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération concernant les dépenses à envisager pour l’entretien des chemins vicinaux de petite communication pour 1872.

- Demande d’amélioration du service de la poste sur la commune et voeu d’installation d’un bureau à Cuzorn

03.12.1871 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen de la requête de l’abbé JOLY : Cuzorn - 400 habitants - n’a pas d’école communale de filles.

Le conseil demande :

- que l’école des filles, tenue par les religieuses, devienne école communale

- que l’actuelle supérieure soit nommée institutrice communale

18.02.1872 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération sur les dépenses de l’enseignement primaire pour l’année 1873 :

- taux rétribution scolaire : 2 francs par mois

- traitement fixe de l’instituteur

- Suite à l’attribution par le Conseil Général de fonds destinés aux chemins vicinaux ordinaires, répartition de ces crédits.

- Requête du fossoyeur concernant sa rémunération : à compter de ce jour, 3 francs pour creuser la tombe d’une personne âgée de 15 ans et plus - 1 franc 50 pour un enfant

09.06.1872 réunion ordinaire M. BARAS, maire

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- Barême de l’imposition pour 1873 concernant la réparation et l’entretien des chemins vicinaux :

- 3 journées de prestation

- 5 centimes spéciaux ordinaires

- Répartition des fonds relatifs aux chemins vicinaux pour 1872

- Examen du budget de 1871

25.08.1872 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Règlement de la facture de Monsieur DUTEIX, imprimeur à Villeneuve

- Désignation de deux membres du conseil pour faire partie de la commission cantonale chargée de la formation de la liste du jury pour l’année suivante

- Réparation urgente du chemin qui contourne le cimetière : les fonds seront pris sur les fonds libres du réseau subventionné.

13.10.1872 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération sur l’utilité de la création d’un poste d’instituteur adjoint dans l’école communale dirigée par Monsieur AUSTRUY

- Lettre de Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique (à Monsieur le Préfet du Lot-et-Garonne) donnant satisfaction au conseil municipal de Cuzorn : rien ne s’oppose à ce que l’école des filles, tenues par les religieuses, devienne école communale.

Le conseil renouvelle et maintient sa délibération précédente.

17.11.1872 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen du budget affecté à l’entretien des chemins vicinaux pour l’année 1873.

09.01.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

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Délibération concernant le remboursement des avances faites par les contribuables de Cuzorn pour l’organisation de la garde nationale mobilisée et affectation de cette somme à divers travaux.

02.02.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

+ les membres les plus forts imposés

Délibération du 9 janvier annulée (non conforme à la loi du 26 novembre)

Nouvelle délibération concernant ce même remboursement.

02.03.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Délibération concernant les dépenses de l’enseignement pour l’année 1874.

- Il est nécessaire de procéder à une coupe de bois d’acacias et à la vente

- Réparation envisagée du mur de clôture du cimetière.

03.03.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil autorise le maire à arrêter la liste des chemins vicinaux susceptibles de recevoir des subventions.

14.04.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

+ les membres les plus forts imposés

Nouvelle interprétation de la loi du 26 novembre 1872

Minorité de présents, séance annulée.

27.04.1873 2ème réunion sur le même sujet

Les membres présents ne forment pas la majorité des membres convoqués

Une troisième réunion est demandée.

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11.05.1873 3ème réunion sur le même sujet

Délibération concernant l’utilisation de la somme représentant le remboursement des avances faites par Cuzorn.

25.05.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget pour l’année 1872

- Confirmation des précédentes délibérations concernant les ressources affectées aux chemins vicinaux pour 1873.

17.08.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Approbation de la création de deux nouvelles foires à Villeréal.

- Nécessité de faire des travaux d’agrandissement de l’école et d’y ajouter du mobilier

- Refus d’entreprendre des travaux pour améliorer le presbytère tant que Monsieur MALATERTE sera curé à Cuzorn.

16.11.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen des dépenses pour l’entretien des chemins vicinaux - exercice 1874 -

- Attribution d’une somme supplémentaire au traitement de l’instituteur au titre de 1872

- Ouverture d’un crédit pour l’école des filles en vue du paiement de l’institutrice communale

- Examen des deux demandes émanant des instituteurs de la commune signalant le non-équipement des écoles en matériel pédagogique. La commune ne peut y subvenir ; le conseil saisit le préfet de ce problème.

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21.12.1873 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Délibération concernant la rectification du tracé des chemins vicinaux de Capoulette à Rigou et Pemeja et de La Forge à Gibert.

15.02.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil fixe le taux de la rétribution scolaire pour 1875 et arrête les traitements fixes de l’instituteur

22.02.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen et approbation des dépenses de réparation du mur de clôture du cimetière

08.03.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Lecture est faite au conseil des arrêtés de nominations de Monsieur BARAS en qualité de maire et de Monsieur BERGUE en qualité d’adjoint.

17.05.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget 1873

- Taux d’imposition de la commune pour 1875 (3 journées de prestations - 5 centimes spéciaux ordinaires)

- Autorisation est donnée à Monsieur le Receveur municipal à calculer ses remises municipales

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- Mise en place d’une commission de 4 membres, élus du conseil, pour adier le maire dans le suivi des travaux de reconstruction du mur du cimetière.

02.08.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Monsieur LADEVEZE est nommé délégué du conseil en vue de procéder à la formation de la liste électorale municipale préparatoire.

Messieurs AUSTRUY et ESCOURRE sont adjoints aux membres de la 1ère commission

13.11.1874 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Le conseil approuve la dépense supplémentaire nécessitée pour la reconstruction du mur du cimetière

- Examen des dépenses pour l’entretien des chemins vicinaux.

01.01.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Suite aux réclamations faites à la commune par Monsieur le Curé, le conseil approuve la délibération du Conseil de Fabrique et émet l’avis que ledit conseil doit être autorisé à le défendre en justice.

10.01.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Désignations des délégués du conseil municipal pour la révision des listes électorales et le jugement des réclamations.

31.01.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

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Avis du conseil de Cuzorn concernant une délibération du Conseil de Fabrique de la commune relative à la gestion des chaises (de l’église) suite aux agissements du curé.

14.02.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil engage les agents chargés de surveiller les travaux de voierie à veiller à ce qu’ils soient exécutés avec un grand souci d’économie.

21.02.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Une partie des fonds provenant du remboursement de la taxe pour les mobilisés sera affectée à l’exécution de divers travaux de voierie (passerelle - fontaine - ponceau)

02.05.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen de deux demandes de dispense du service militaire (soutien de famille) - classe 1874

16.05.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget exercice 1874

- Taux d’imposition de la commune pour 1876

- La commune ne peut pas prendre en charge la demande de matériel scolaire (tables) formulée par la supérieure de l’école des filles.

23.05.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Des fonds sont accordés pour la réparation des mauvais « pas » qui existent sur les chemins publics non compris dans le réseau subventionné

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11.07.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil donne un avis favorable à une demande de bourse d’étude formulée par Monsieur ANDRE en faveur de son fils, candidat à l’école des Arts et Métiers d’Aix.

22.08.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Vote des crédits spéciaux aux dépenses de l’instruction primaire

- Le conseil admet la nécessité de réparations du presbytère ; un devis est demandé à l’architecte

03.10.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil attribue une aide financière à deux femmes de la commune (application d’une mesure de soutien aux réservistes de 1869)

10.10.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Adoption du tracé du chemin de La Forge à Gibert (modification d’une portion de ce tracé - accord de rétrocession d’une partie du chemin à la commune par M. AUSTRUY fils (lettre de ce dernier))

14.11.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Affectation des ressources pour 1876 à l’entretien des chemins vicinaux

21.11.1875 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen des plans proposés par l’architecte Monsieur TEULERE pour la rénovation du presbytère. Des modifications sont demandées.

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09.01.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Nomination des délégués de la commune qui feront partie de la commission de révision des listes électorales : MM. BALLANDE, CABANNE, AUSTRUY.

16.01.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Election d’un délégué au Sénat :

M. AUSTRUY est élu

Election d’un suppléant :

M. BALLANDE est élu

13.02.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Le conseil donne un avis favorable à l’engagment d’une dépense de 200 francs (alloués par la Commission départementale) pour le mobilier scolaire des filles.

05.03.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Restauration du presbytère :

- examen des plans de M. TEULERE (architecte)

- dépense trop élevée : l’architecte est invité à proposer un nouveau plan.

13.04.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Délibération du conseil sur une lettre de l’Inspecteur d’Académie désavouant un projet de modification des locaux affectés à l’école.

Le conseil considère comme son droit l’accomplissement des travaux (dont le coût est modeste, les crédits ayant été votés).

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21.05.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

- Examen du budget exercice 1874 (compte final), exercice 1875 (compte final) et trois premiers mois de 1876

- Montant de l’imposition pour la réparation et l’entretien des chemins vicinaux pour 1877 :

- 3 journées de prestations

- 5 centimes spéciaux ordinaires

- Travaux d’empierrement du chemin de Laforge à Gibert doivent être exécutés en urgence.

- Examen de la demande de soutien de famille présentée par Pierre TERRIEN, conscrit, classe 1875. Demande reconnue fondée.

04.06.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Examen des plans et devis concernant la restauration du presbytère (datés du 25 avril)

Des modifications sont souhaitées par le conseil. Les plans sont renvoyés à l’architecte pour être modifiés et transmis, par lui, à l’approbation de l’autorité supérieure

11.06.1876 réunion ordinaire M. BARAS, maire

Délibération concernant une lettre de l’Inspecteur de l’Instruction primaire à l’Inspecteur d’académie relative au projet de réparations à faire dans les bâtiments communaux.

Le conseil maintient sa délibération du 13 avril avec cette seule modification qu’il ne sera touché à rien de ce qui est affecté au service scolaire

16.06.1876

Procès-verbal de remise du service de la mairie de Cuzorn

Monsieur BARAS, ancien maire, a remis à Monsieur AUSTRUY, nouveau maire, les registres, archives et papiers concernant le service de la mairie.

09.07.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

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Notification arrêté de Monsieur le Préfet portant nomination de Monsieur AUSTRUY en qualité de maire de la commune de Cuzorn.

06.08.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

- Après l’acquisition à l’amiable du terrain nécessaire à la création du chemin Capoulette-Rigou, le conseil fixe le prix de cession de ce terrain.

- Décision d’un emprunt de 6000 francs à la caisse des chemins vicinaux pour améliorer l’état des chemins n°2 bis et n° 3.

- Engagement écrit de l’entrepreneur JOURDANNE fils.

- Restauration du prebytère :

- plans de l’architecte acceptés par le conseil et le curé de Cuzorn à l’exception de deux additions non conformes

- devis accepté (mais réduit à 7000 francs) - 4000 francs seront à la charge de la commune qui empruntera - 3000 francs seront demandés sous forme d’aide au département et à l’Etat.

13.08.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

- Examen du devis pour l’appropriation d’une salle de mairie dans les bâtiments communaux.

La commune ne pouvant assumer ces charges le conseil demande l’aide de Monsieur le Préfet

- Le conseil (12 membres) et les six plus forts imposés de la commune, après exposé par le président Monsieur AUSTRUY, de la situation des chemins ordinaires de la commune et communication de la nomenclature des chemins vicinaux, se prononcent sur les mesures financières qu’il convient d’adopter

- Le conseil, assisté des six plus forts imposés, se prononce sur la procédure à engager suite à la décision d’emprunt concernant le financement des travaux de restauration du presbytère (cf. réunion conseil municipal du 6.08).

08.10.1876 réunion ordinaire

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sous la présidence du plus âgé, Monsieur LAGARRIGUE,

en vue de l’élection du maire

9 présents

3 absents non excusés

Election du maire :

AUSTRUY 9 voix élu

Election de l’adjoint :

BALLANDE 9 voix élu

12.11.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

- Examen du budget des ressources applicables à la réparation des chemins vicinaux

- Modalités en vue du paiement immédiat du terrain de la Veuve CAMPMAS (Capoulette-Rigou).

- Le maire est autorisé à donner à bail les talus des chemins vicinaux aux riverains qui le demandent pour être cultivés (prix à déterminer.).

- Le conseil décide d’une indemnité de 100 francs pour le travail de dénombrement à exécuter avant la fin de l’année.

- Le maire est autorisé à régler l’indemnité dûe à l’architecte M. TEULERE pour le paiement des plans de restauration du presbytère.

- Le maire est autorisé à solliciter de l’administration des postes l’installation d’une boite mobile à la station de Cuzorn pour recevoir les lettres dans l’intervalle des trains. Cette demande émane de quelques intéressés qui en assumeront les frais en remboursant la commune.

- Lecture d’une lettre de M. LACAZE, curé, exposant son désir d’améliorer les alentours de l’Eglise. Le conseil se prononce favorablement et rédige le texte sanctionnant son acceptation.

- Restauration du presbytère : l’Administration n’envisage la mise en adjudication des travaux que pour l’été suivant. Le conseil prie Monsieur le Préfet de trouver instamment une solution.

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25.12.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

Nomination des délégués à la commission de révision des listes électorales et à la commission de jugement des réclamations.

31.12.1876 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

Le conseil décide l’acquisition des immeubles appartenant à la famille DUSSERRE, situés dans le bourg de Cuzorn, qui pourraient accueillir la mairie et améliorer les locaux scolaires.

04.02.1877 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

- Vote des quatre centimes spéciaux destinés aux dépenses de l’instruction primaire.

- Le conseil accorde l’aide financière nécessaire à la réparation urgente de trois chemins de la commune en complément de la souscription présentée par les habitants intéressés à ces réparations.

- Approbation des arrêtés fixant pour 1877 le traitement du receveur municipal et du bureau de .

14.02.1877 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

+ les plus imposés en nombre égal

de conseillers

Délibération concernant la création des ressources nécessaires à l’acquisition des immeubles de la famille DUSSERRE (vote au scrutin secret : 11 voix pour - 10 voix contre).

20.05.1877 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

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- Approbation du conseil à la convention passée entre la commune et trois de ses habitants relative à l’affermage des talus aux propriétaires riverains suite à la vente des bois de fagotage.

- Montant de l’impostion pour la réparation et l’entretien des chemins vicinaux pour 1878.

- Monsieur le Maire est chargé de faire les démarches pour mettre en demeure les riverains de la Lémance et autres ruisseaux de curer le lit et les bords.

12.08.1877 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

Travaux de restauration du presbytère :

pas de réponse du Préfet.

Le conseil rappelle l’urgence de ces travaux et prie instamment Monsieur le Préfet à provoquer une solution .

23.09.1877 réunion ordinaire M. AUSTRUY, maire

+ les plus forts imposés en nombre

égal de conseillers

Monsieur le Préfet a donné avis qu’il reste à pourvoir à un déficit de 600 francs pour les travaux de restauration du presbytère (montant total 7000 francs)

Le conseil vote une imposition extraordinaire qui s’ajoutera à celle votée le 13 août dernier et autorise l’emprunt de cette somme de 600 francs (qui s’ajoute à celle de 4000 francs).

04.10.1877

Monsieur AUSTRUY, Monsieur BALLANDE, Monsieur BERGUE se réunissent à la mairie : un décret, du 28 septembre, a révoqué le maire et l’adjoint.

Monsieur le Préfet a désigné Monsieur BERGUE pour remplir les fonctions de maire et Monsieur LADEVEZE celles d’adjoint.

11.11.1877 réunion ordinaire M. BERGUE

30

délégué aux fonctions de maire

Demande de la famille DUSSERRE du paiement des immeubles qu’elle a vendus à la commune. Le conseil donne pouvoir au maire de payer les 3000 francs représentant le prix de cette vente.

28.11.1877 réunion ordinaire M. BERGUE

délégué aux fonctions de maire

Le conseil régulièrement convoqué n’a pas pu se réunir : seulement six membres présents.

Séance reportée au 7-12 - même objet.

07.12.1877 réunion ordinaire M. BERGUE

délégué aux fonctions de maire

- Le conseil rejette la proposition du Président de prendre sur les fonds créés pour la réparation de la mairie la somme de 600 francs qui manque pour compléter les ressources nécessaires aux travaux du presbytère

- Le conseil rejette l’offre de M. LACAZE, curé de Cuzorn, de prêt par lui de cette somme à la commune

- Le conseil maintient sa décision prise en réunion le 23 septembre dernier.

26.12.1877 réunion ordinaire M. BERGUE

délégué aux fonctions de maire

Le conseil procède à la nomination de délégués pour la révision des listes électorales pour 1878.

31.12.1877 réunion extraordinaire M. AUSTRUY

31

désigné pour remplir les fonctions de maire

Une souscription d’un montant de 600 francs, au nom de M. Elie CARRIER-LADEVEZE, pour la restauration du presbytère est acceptée par le conseil.

27.02.1878 réunion ordinaire M. AUSTRUY

désigné pour remplir les

fonctions de maire

- Le conseil délibère sur les dépenses de l’enseignement primaire pour l’année 1879 (traitements de l’instituteur et de l’institutrice)

- Affectation des ressources de l’année à venir aux travaux des chemins vicinaux.

23.03.1878

Installation du conseil municipal de Cuzorn suite aux élections du 3 mars

Election du maire :

Trois tours nécessaires

3ème tour : ballotage

M. BERGUE est élu au bénéfice de l’âge

Election de l’adjoint :

1er tour

M. LADEVEZE est élu

Désignation de deux membres à la commission charger de juger les réclamations

05.04.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Le conseil appuie la demande de M. FRAYSSINOU qui sollicite le bénéfice du statut de soutien de famille

32

28.04.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Préfet exposant les plaintes de l’Inspecteur d’Académie quant à l’utilisation par la mairie de l’appartement de l’instituteur pour la tenue des séances du conseil et l’archivage des documents.

Un long débat s’ensuit.

Il est décidé d’entreprendre d’urgence des travaux dans l’écurie de la mairie afin d’y installer les services de ladite mairie.

- Le conseil prend connaissance du rapport établi par M. GILLES, architecte de l’arrondissement. Les plans et devis présentés sont approuvés.

- Monsieur le Maire fait état d’une réclamation de M. TEULERE, architecte à Agen, pour non paiement d’honoraires dûs pour des plans fournis en 1876 en vue de la réparation du presbytère. Le conseil donne pouvoir au maire pour le paiement de cette dette regrettant que le maire précédent (M. AUSTRUY), alors dûment mandaté, n’ait pas effectué ce règlement.

12.05.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Le conseil est informé de deux délibérations du Conseil de Fabrique de l’église de Cuzorn qui a approuvé les plans et devis qui lui ont été soumis concernant la construction

- d’un mur de façade

- d’un clocher

financée entièrement par la Fabrique.

Le conseil exprime son entière satisfaction pour ce projet et accorde l’autorisation qui lui est demandée.

19.05.1878

Réunion du bureau de bienfaisance.

Examen des comptes exercice 1877.

19.05.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

33

- Examen des ressources et dépenses à effectuer en 1879 sur la situation des chemins vicinaux

- Recettes et dépenses du budget de 1877.

16.06.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

A la majorité de 11 voix contre 1, les plans et devis dressés par M. TEULERE concernant la 1ère partie des travaux à effectuer à l’église (construction du clocher et du mur de façace) sont approuvés.

Le conseil prie Monsieur le Préfet d’accorder au Conseil de Fabrique les autorisations nécessaires, lui seul assumant la charge financière.

23.06.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen de la demande en réhabilitation formulée par le sieur BULI Jean, demeurant au Tuc Rouge, condamné à 30 jours pour un vol de vin.

Avis très favorable du conseil.

11.09.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

à la mairie nouvelle

- Examen de deux donnations faites à la commune :

- le Conseil de Fabrique de l’église de Cuzorn cède la parcelle F43 section C du plan cadastral

- M. LACAZE, curé de Cuzorn, cède les parcelles F44 et F45 de la section C du plan cadastral

Ces deux parcelles doivent être converties en place publique dans le but d’embellir les abords de l’église.

Le conseil accepte à l’unanimité ces deux donations.

29.09.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

34

Les travaux de reconstruction du presbytère s’achèvent ; examen des sommes dûes à Monsieur TESQUET, entrepreneur

Le conseil décide à l’unanimité de prier l’Administration de donner l’autorisation à Monsieur le Receveur de procéder au règlement.

27.10.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Elections sénatoriales - désignation des délégués

1er tour de scrutin

- DELRIEU Basile 6 voix

- BLOT Paul 6 voix

2ème tour de scrutin

- DELRIEU Basile 6 voix

- BLOT Paul 6 voix

3ème tour de scrutin

- BLOT Paul 6 voix

bulletins blancs 6

au bénéfice de l’âge Monsieur BLOT est proclamé Délégué

Elections sénatoriales - désignation du suppléant

1er tour de scrutin

- RAUST père 6 voix

- BARAS (anc. maire) 6 voix

2ème tour de scrutin

- RAUST 6 voix

- BARAS 6 voix

3ème tour de scrutin

- BERGUE 6 voix

- RAUST 6 voix

au bénéfice de l’âge Monsieur RAUST est proclamé Délégué suppléant.

10.11.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

+ les plus forts imposés

35

- Renouvellement de l’impôt extraordinaire de cinq centimes créé le 25 novembre 1868 pour une durée de 10 ans.

A l’unanimité, l’impôt est renouvelé avec les modifications suivantes :

- 3 centimes affectés aux chemins du réseau subventionné

- 2 centimes entretien des chemins vicinaux ou ruraux à disposition du conseil municipal

- Examen des ressouces affectées aux travaux des chemins vicinaux pour l’année 1879 sur propositions des agents voyers.

29.12.1878 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Désignation des délégués pour la révision des listes électorales :

- M. CARRIER-LADEVEZE, délégué révision des listes

- MM. BARAS et SEROUGNE, délégués aux réclamations

09.02.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Examen du compte fourni par Maître CABRIT, notaire, pour les frais résultant de l’acquisition des immeubles DUSSERRE (emprunt de 3600 francs) et pour le presbytère (emprunt de 4000 francs) s’élevant à 548 francs 20.

Avis favorable du conseil.

- Examen de la demande de AUGERE Raymond de rester dans ses foyers comme soutien indispensable de famille.

Avis favorable du conseil.

- Par délibération du Conseil municipal en date du 14.02.1877, Monsieur BALLANDE prête à la commune la somme de 3600 francs. L’acte qui en découle présente des contradictions par rapport à cette délibération. Le conseil regrette que la délibération du 14.02.1877 n’ait pas été respectée et renvoie la décision à l’Administration.

- Suite à l’effondrement du mur de soutènement du jardin du presbytère, Monsieur le Maire est chargé de faire établir un devis, de le faire approuver et d’engager les travaux de réparation.

16.02.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

36

Le conseil délibère sur les dépenses de l’enseignement primaire pour l’année 1880 (traitements de l’instituteur et de l’institutrice).

23.03.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Les élections dans la commune du 6.01.1878, annulées par le conseil de préfecture, sont déclarées valables par le Conseil d’Etat (décision du 18.01.1879).

Monsieur AUSTRUY, élu le 3.03.1878, sort du conseil.

Monsieur RAYNAL Paul, élu le 6.01.1878, entre au conseil.

Suit copie de l’arrêté du Conseil d’Etat.

- Le conseil émet le voeu que les propriétaires des usines sises sur le territoire de la commune soient imposés proportionnellement à la dégradation qu’ils font subir aux divers chemins aboutissant à leur usine et charge l’Administration du règlement de cette situation de préjudice pour Cuzorn.

- Examen du rapport de Monsieur le conducteur voyer de Fumel : urgence de réparer le chemin n°1 de Cuzorn à Lacapelle.

- Examen d’un plan et devis de Monsieur AUGERE pour la reconstruction du mur de soutènement du jardin du presbytère.

18.05.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Examen des comptes Recettes et Dépenses du budget de 1878.

- Examen d’une demande de Madame l’Institutrice concernant l’achat urgent de meubles scolaires.

- Recours à l’impostion pour l’année 1880 en vue de l’entretien et la réparation des chemins vicinaux :

- 3 journées de prestations

- 5 centimes spéciaux ordinaires

- Présentation du budget prévu pour les chemins.

25.05.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

+ les plus imposés en nombre égal

37

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur le Sous-Préfet du 15.04.1879 indiquant qu’une commune ne peut créer un impôt extraordinaire pour la réparation des chemins ruraux.

Après délibération, l’assemblée renouvelle pour dix ans de plus, à compter du 1.01.1880, l’impôt de cinq centimes avec les modifications suivantes :

- 3 centimes affectés aux chemins du réseau subventionné

- 2 centimes affectés aux chemins du résean non-subventionné

08.06.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen d’une demande de réhabilitation présentée par Monsieur BULI Jean, demeurant au Tuc Rouge,

Avis très favorable - lettre au préfet du 3 juin 1879.

07.09.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen d’une deuxième demande de réhabilitation de Monsieur BULIT Jean

(lettre au préfet du 30.08.1879).

12.10.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Le conseil autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 780 francs à Messieurs de LAMARTINIE (600 francs) et BALLANDE (180 francs), créanciers de la commune.

26.10.1879 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Elections des délégués aux commissions administratives.

Sont élus :

- LAYMOND fils ainé à Latougnonne

- BOUE fils ainé à Séjournet

01.01.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

38

Désignations des délégués pour la révision des listes électorales.

Sont désignés : CARRIER-LADEVEZE, commission tableaux de révision

BARAS ainé et SEROUGNE Paul, commission des réclamations

08.02.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Délibération sur les dépenses de l’enseignement pour l’année 1881.

- Une somme de 300 francs a été allouée à l’école des filles par le Conseil Général.

Le conseil invite Monsieur le Receveur principal à payer au plutôt Monsieur DELPECH Jules, menuisier à Pombié, qui a déjà effectué les travaux nécessaires à l’école.

- Une somme de 200 francs a été allouée au bureau de bienfaisance de la commune par le Conseil Général.

- Approbation de la vente de bois sur l’emplacement du chemin de 1ère catégorie, actuellement en construction, allant de Capoulette à Rigou.

14.02.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen de plusieurs problèmes posés par l’extrême nécessité d’améliorations des bâtiments scolaires :

- préau école des garçons

- cour

- subventions

22.02.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen de la requête de Maître CARLES, avocat de Monsieur BERBIGERIE, relative à l’utilisation de pierres tumulaires lui appartenant à la construction du clocher de l’église de Cuzorn.

21.03.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

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- Le conseil transmet, avec avis favorable, au Conseil Général, une demande de secours de 1200 francs de Madame l’Institutrice pour l’aider à construire une salle de classe et un préau couvert.

Elle-même apporte 1800 francs.

- Le conseil se prononce pour le rétablissement de l’ancien service de la ligne de chemin de fer partant d’Agen à 13 heures : à savoir l’arrêt à Cuzorn aux environs de 15 heures.

04.04.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Par lettre de Monsieur le Sous-Préfet, en date du 24.03.1880, le conseil est invité à délibérer de nouveau sur la demande de Monsieur l’Inspecteur relative aux caves et au jardin de la maison DUSSERRE.

Après discussion, le conseil propose la nomination d’un médiateur, Monsieur ESCANDE maire de Fumel, qui entendrait les différentes parties, se forgerait sa propre opinion et transmetttrait son rapport en conséquence.

09.05.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

- Examen du budget exercice 1879.

- Renouvellement des impositions de la commune pour 1881.

- Examen du dossier transmis par Monsieur le Sous-Préfet concernant l’affaire BERBIGERIE.

Aucun accord à l’amiable n’étant intervenu, le conseil approuve les décisions de Monsieur le Maire et réitère à Monsieur BERBIGERIE les offres faites.

S’il est attaqué, Monsieur le Maire est autorisé à défendre en justice.

13.06.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Examen de cinq propositions émanant des agents voyers.

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24.06.1880 réunion ordinaire M. BERGUE, maire

Avis favorable à la demande d’aide au département et à l’Etat formulée par le Conseil de Fabrique pour subvenir à la nouvelle dépense occasionnée par des travaux imprévus.