Délibérations du Conseil Municipal en 1832

05.02.1832 à l'heure de midi..... réunion ordinaire

Objet : Installation de l'adjoint au Maire.

Présents : Delpon, Glady, Vignes, Bonal, Raynal, Vierge, Bergues aîné, Austruy maire,

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet du 31 décembre dernier, qui nomme aux fonctions d'adjoint de cette Commune Mr VIERGE Jacques, de Mélis, élu Conseiller Municipal par l'assemblée des électeurs communaux ainsi qu'il résulte du procès verbal sous la date du 9 octobre dernier ;

En exécution de l'arrêté précité, en présence de messieurs les Conseillers Municipaux réunis au nombre de sept et avons procédé à son installation après avoir prêté le serment ainsi conçu....

“ Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux loi du royaume ”

Et avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera adressée à l’autorité supérieure qu’avons signé le jour, mois et an que dessus

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Délibérations du Conseil Municipal en 1833

06.02.1833

Objet : Planification des travaux d'entretien des chemins vicinaux en 1833.

Vu les trois délibérations du 15 mai 1831, approuvées par messieurs les Préfet et sous-Préfet, concernant l'exploitation des chemins vicinaux de cette Commune, dont la première fixe les époques où les travaux doivent s'exécuter et les chemins qui doivent être réparés les premiers.

La deuxième détermine le prix de chaque journée des prestations en nature ou en argent, au choix des contribuables.

Et la troisième qui accorde au receveur municipal une remise de trois centimes pour franc sur les dites contributions.

Arrête que les délibérations ci-dessus rappelées auront leur pleine et entière exécution quant aux chemins qui doivent être réparés les premiers. Conformément au classement qui a été dressé pour les époques fixées pour le commencement des travaux, auront lieu aux 1er août, 1er novembre et 1er décembre de la présente année.

Les autres époques demeurent annulées ainsi que le rôle des prestations qui a déjà été remis entre les mains du percepteur, ainsi que la remise du percepteur sur le dit rôle. Et immédiatement après l'approbation de l'autorité supérieure, il sera dressé un nouveau rôle qui sera de suite remis à exécution pour la dite année 1833 et aux époques ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Maire demeure chargé de transmettre la présente délibération à monsieur le Préfet.

10.02.1833 réunion extraordinaire

Objet : Aménagement du jardin de l’église.

Le Conseil Municipal, réuni dans la maison commune en nombre compétent pour délibérer ;

Arrête que le Padouin situé au lieu de l'église, s'allongeant du côté du nord jusqu'à la porte du jardin de la maison curiale, confrontant du levant au mur de l'ancien cimetière, midi chemin public de l'église à Cuzorn, couchant à chemin public de Gibert à Saint-Front et nord à grange de DELFARGUIEL, et jardin du dit presbytère ; sera mis en place publique et sera planté en arbres d'agrément que dans le temps, la Commune pourra disposer à sa volonté sans que néanmoins personne ne puisse y faire aucune dégradation.

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03.04.1833 à l’heure de midi réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation du Maire de la Commune. de Cuzorn.

Nous, adjoint à la Commune de Cuzorn ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du 26 mars dernier qui nomme aux fonctions de Maire de cette Commune Monsieur VIERGE Jacques, adjoint à la dite Mairie, élu conseiller municipal par l'assemblée des électeurs communaux ainsi qu'il résulte du procès verbal sous la date du 9 octobre 1831 ;

Avons en exécution de l'arrêté précité et en présence de messieurs les Conseillers Municipaux, réunis dans la maison commune au nombre de huit, procédé à notre installation, après avoir prêté le serment ainsi conçu :

"Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume".

Avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera transmise à l'autorité supérieure.

Et avons signé le jour, mois et an que dessus.

14.04.1833 réunion ordinaire

Objet : Désignation de deux commissaires pour la répartition des contributions.

Le Conseil Municipal, réuni dans la maison commune dans en nombre compétent pour délibérer ;

Vu la circulaire de monsieur le Préfet du premier avril courant, relative au nouveau projet de répartition entre les départements, tant de la contribution personnelle et mobilière que de la contribution des portes et fenêtres, en exécution de l'ordonnance royale du dix huit décembre dernier et une instruction de monsieur le Ministre des Finances du vingt tois du même mois, qui règle le mode d'exécution des dispositions de cette loi, en ce qui concerne la répartition et la contribution personnelle et mobilière ;

Nomme pour commissaires messieurs Théophile TAULANIER, propriétaire domicilié à Baillargues, Jean DELFARGUIEL, aussi propriétaire, demeurant au camp de la ville, tous les deux dans cette Commune, afin de procéder avec monsieur le contrôleur des contributions directes, en exécution de la circulaire, de l'ordonnance et de l'instruction précitées.

01.05.1833 à l’heure de midi réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation de l'adjoint au Maire.

Nous, Maire de la Commune de Cuzorn ;

Vu l'arrêté de Mr le Préfet du 19 avril dernier qui nomme aux fonctions d'adjoint monsieur BERGUE Jean Louis, élu Conseiller Municipal par l'assemblée des électeurs communaux, ainsi qu'il résulte du procès verbal en date du 9 octobre 1831 ;

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Avons, en exécution de l'arrêté précité et en présence de messieurs les Conseillers Municipaux réunis dans la maison commune au nombre de , procédé à son installation après lui avoir fait prêter le serment ainsi conçu :

“ Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ”

Et avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera transmise à l’autorité supérieure

08.08.1833 réunion extraordinaire

Objet : Prise en charge de l'instruction primaire élémentaire par la commune.

Vu la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire ;

Vu la circulaire de monsieur le préfet du 23 juin dernier, insérée au recueil administratif n°27, relative à l'organisation des écoles primaires, mentionnant une ordonnance royale du 16 du même mois qui n'est pas parvenue à la Commune, Mr le Maire ayant certifié au conseil n'avoir pas reçu le bulletin des ordonnances royales où celle là se trouve insérée ;

(Vu) Une autre circulaire de monsieur le Préfet en date du 27 juillet dernier, insérée au recueil administratif n°28 relative au même objet ;

Considérant que d'après les articles 9, 12 et 13 de la loi précitée, chaque commune est tenue d'entretenir au moins une école primaire élémentaire et de fournir à l'instituteur un local convenablement disposé pour lui servir d'habitation et recevoir les élèves, et en outre un traitement fixe qui ne peut être moindre de 200 francs ;

Considérant qu’au moyen des écoles privées, une seule école communale élémentaire sera suffisante pour la Commune de Cuzorn ;

Considérant que la Commune de Cuzorn n'a point de local pour servir d'habitation à l'instituteur primaire et recevoir les élèves, qu'elle est dans l'impossibilité de s'en procurer sans le secours du gouvernement ;

Considérant que dans la situation financière où se trouve la Commune de Cuzorn, elle ne peut pas faire tout ce qu'elle désirerait pour l'instruction primaire à moins que le gouvernement ou le département ne viennent à son secours ;

Considérant que d'après l'article 14 de la loi sus-mentionnée, le Conseil Municipal doit fixer la rétribution mensuelle que les élèves doivent payer à l'instituteur et en outre désigner les élèves qui seront admis gratuitement à l'école communale élémentaire ;

Considérant que la rétribution mensuelle à payer à l'instituteur doit être en rapport avec la localité ;

Considérant enfin que les instructions de monsieur le Préfet, sur ce que les conseils doivent délibérer dans la session du mois d'août, étant muettes à l'égard de la nomination de l'instituteur primaire et le Conseil n'ayant pas sous les yeux l'ordonnance du 16 juillet dernier ne peut rien proposer à ce sujet avant d'avoir reçu de nouvelles instructions ;

Délibère

Art.1er - Il y a lieu d'établir dans la Commune de Cuzorn, qui doit rester seule et non réunie à aucune autre commune, une seule école primaire élémentaire dont le siège sera à Cuzorn ;

Art.2 - La Commune étant quant à présent dans l'impossibilité de fournir un local à l'instituteur, le Conseil est d'avis qu'il lui soit payé provisoirement une somme de 50 francs pour indemnité de logement, comme nous lui payons depuis quelques années et dont nous avons reconnu que ce local qu'il a loué est le plus propre pour cet objet, qu'il ait à Cuzorn ;

Art.3 - Le traitement de l'instituteur est fixé à la somme de 200 francs par an, qui sera portée au budget annuel de la Commune ;

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Art.4 - La rétribution mensuelle payée à l'instituteur par chaque élève est fixée ainsi qu'il suit : premier prix soixante quinze centimes, deuxième prix un franc vingt cinq centimes, troisième et dernier prix un franc soixante quinze centimes.

Art.5 - Relativement au nombre d'élèves gratuits que l'instituteur doit recevoir, le conseil est d'avis qu'il recevra tous ceux qui se trouvent dans l'indigence.

10.08.1833 réunion ordinaire

Objet : Répartition des prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux.

Le Conseil Municipal de la Commune de Cuzorn, canton de Fumel, arrondissement de Villeneuve, département de Lot et Garonne ;

Arrête

Que les journées de prestations en nature, votées par nous pour l'exercice 1833 pour la réparation des chemins vicinaux, s'élevant à environ 1864 ;

Est d'avis que le tiers des susdites journées sera employé sur le chemin vicinal de Libos à Sauveterre, qui traverse cette Commune, qui commence du ruisseau tort et qui prend la direction de Pombié à Cuzorn et de là, en passant par Capoulette et se termine sur cette Commune à Rouby.

01.09.1833 par autorisation du sous-Préfet du 27 août réunion extraordinaire

Objet : Redistribution des ressources pour réparation des voies de communication.

Monsieur le Maire a donné lecture de la lettre susdatée de Monsieur le sous-Préfet de Villeneuve par laquelle le Conseil Municipal est invité à affecter la plus grande partie possible de prestations en nature aux travaux de réparations et de constructions qui s'exécutent sur le chemin de Libos à Villefranche, dans la Commune de Cuzorn.

Sur quoi, le Conseil Municipal ;

Considérant que l'importance de la route de Villefranche à Libos ne peut être mise en doute, surtout depuis qu'il est permis d'espérer que cette communication sera incessamment élevée au rang de route départementale ;

Considérant que pour faciliter l'exécution des intentions bienveillantes que l'administration a témoignées à l'égard de cette route, il importe d'appliquer aux travaux qui viennent d'être entrepris la plus grande partie des ressources que possède cette Commune ;

Considérant que par une précédente délibération le Conseil Municipal a distribué les prestations en nature savoir : un tiers sur le chemin de Libos à Villefranche et deux tiers aux autres chemins parmi lesquels il a été délibéré que le chemin de Libos à Salles serait réparé le premier ;

Considérant que cette distribution est contraire en plusieurs points aux véritables intérêts de la Commune, que d'une part elle n'applique pas au chemin de Libos à Villefranche des ressources proportionnées à son importance, que d'autre part elle prive de tout moyen de réparation les petits

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chemins vicinaux de cette Commune au profit du chemin de Libos à Salles qui passe à l'extrémité de cette Commune et n'intéresse en aucune façon la généralité des habitants ;

Considérant qu'il importe de rectifier cette distribution des prestations en nature ;

Délibère

1 - Il sera employé aux travaux de réparations du chemin de Libos à Villefranche deux tiers des prestations en nature inscrites aux rôles de cette Commune ;

2 - Le tiers restant sera employé aux travaux de réparations de tous les autres chemins vicinaux proportionnellement à leur importance et de manière que les habitants fournissent autant que possible leurs journées dans le voisinage de leur habitation.

Délibérations du Conseil Municipal en 1834

04.01.1834 à deux heures du soir réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation du Maire de la Commune de Cuzorn.

Dans la maison commune, Nous, Maire de la Commune de Cuzorn, ...

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet du 27 décembre dernier, qui nomme aux fonctions de Maire de cette Commune Monsieur BALLANDE Casimir, élu Conseiller Municipal par l'assemblée des électeurs communaux ainsi qu'il résulte du procès verbal sous la date du 9 octobre 1831 ;

Avons en exécution de l'arrêté précité et en présence des Conseillers Municipaux réunis au nombre de dix procédé à son installation après prêté le serment ainsi conçu :

“ Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ”

Et avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera transmise à l’autorité supérieure, qu’avons signé le jour, mois et an que dessus.

16.03.1834 dix heures du soir réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation de deux fabriciens de l'église succursale de Cuzorn.

Nous, Maire de la Commune ;

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet en date du 3 courant, qui nomme membres du Conseil de Fabrique de l'église succursale de Cuzorn messieurs BLOT Mauvési aîné et DELFARGUIEL Jacques, avons en exécution de l'arrêté précité procédé à leur installation et avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera transmise à l’autorité supérieure.

08.04.1834 sur convocation du Maire réunion extraordinaire

Objet : Présentation d'un instituteur communal pour la Commune de Cuzorn.

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Vu les articles 4 et 21 de la loi du 28 juin dernier et l'article 28 de l'ordonnance royale du 16 juillet suivant sur l'instruction primaire ;

Vu l'avis du comité communal de cette Comunme;

Délibère

Présente le sieur Jean Rémy DELPON, exerçant les fonctions d'instituteur primaire de cette Commune depuis environ six ans, qu’il s'est attiré la confiance des pères de famille pour les progrès qu'il fait faire à ses élèves ;

Déclare le dit Conseil présenter pour instituteur le dit Jean Rémy DELPON comme réunissant les qualités nécessaires pour atteindre le but que l'on se propose pour l'instruction primaire ;

Déclare qu'il est à sa connaissance personnelle que le sieur Jean Rémy DELPON, issu de parents honnêtes, jouit lui-même de beaucoup de considération et qu'il est, comme le dit le comité communal, probe, intelligent et capable de faire prospérer l'instruction primaire.

08.04.1834 sur convocation du Maire réunion extraordinaire

Objet : Avis du comité de l’instruction primaire après la présentation de l’instituteur.

Les membres du comité communal de la Commune de Cuzorn, réunis dans la maison commune sur l'invitation de monsieur le Maire pour donner leur avis pour la présentation d'un instituteur communal, conformément à l'article 21 de la loi du 28 juin, sur l'instruction primaire ;

Sont d'avis que le sieur Jean Rémy DELPON, instituteur primaire de cette Commune, soit présenté pour instituteur communal de la dite Commune de Cuzorn parce qu’il est honnête, intelligent et capable de faire prospérer l'instruction primaire.

04.05.1834 réunion ordinaire

Objet : Rejet des pétitions Bellecombe et Lascaze à propos des biens communaux.

Monsieur le Maire a dit qu’en conformité de la lettre de monsieur le sous-Préfet en date du 28 décembre 1833, il avait fait procéder à la confection d'un état descriptif et évaluatif des biens communaux, lequel état il a déposé sur le bureau pour être soumis à l'approbation du Conseil.

En conséquence, le Conseil Municipal de la Commune de Cuzorn, après avoir examiné attentivement le dit état, reconnaissant qu'il était de la dernière exactitude et qu'il n'était besoin d'y faire ni changement ni modification, déclare l'adopter en son entier pour être envoyé, ainsi que le présent procès verbal, à monsieur le sous-Préfet, avec prière de provoquer au plus tôt l'ordonnance royale qui devra autoriser la vente des dits biens communaux.

Le Conseil Municipal s'est fait représenter de nouveau les pétitions de la dame veuve FRONTIN BELLECOMBE et celle de Bernard LASCAZE et Marie DUMAS, mariés, qui réclament les uns et les autres une partie des dits biens communaux dont il s'agit.

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(Les Conseillers) sont convaincus que les deux pétitions étaient sans aucun fondement, tandis que les droits de la Commune étaient incontestables, ainsi qu'il en justifiera en temps opportun.

Il (Le Conseil) déclare donc qu'aucun sacrifice ne lui coûtera pour les soutenir et que si Mme BELLECOMBE et les mariés LASCAZE persistaient dans leurs prétentions et qu'ils voulussent entraver la Commune dans le projet qu'elle a formé de vendre ces biens communaux, il demandera l'autorisation nécessaire pour plaider devant tout tribunal.

Au surplus, le Conseil Municipal de la Commune de Cuzorn a jugé que ce n'était pas à lui à prendre l'initiative et à faire juger le mérite des réclamations de la dame Vve De BELLECOMBE et les mariés LASCAZE, que c'était à ces personnes qu'il appartenait seulement d'attaquer la Commune et qu'en attendant rien ne devait s'opposer à ce que monsieur le sous-Préfet sollicitat l'ordonnance royale en autorisant de vendre les dites propriétés.

10.05.1834 réunion ordinaire

Objet : Fixation des dépenses de l'enseignement primaire pour 1835.

Vu les dispositions de la circulaire du Préfet du 20 mars 1834 et le quatrième paragraphe de la dite circulaire, relatif au traitement de l'instituteur communal, évalué à 200 francs, et le loyer d'une maison d'école provisoire, ou l'indemnité du logement convenue avec l'instituteur, lorsque la Commune ne lui fournit point de local, évaluée à 50 francs ;

Vu que la Commune ne possède aucune localité ni maison propre à l'enseignement et au logement de l'instituteur ;

Vu enfin que pour remédier à ces inconvénients la Commune, n'ayant pas des fonds disponibles dans la caisse municipale ;

Le Conseil Municipal est d'avis qu'il soit prélevé 3 centimes par franc sur la contribution foncière personnelle et mobilière, en exécution de la loi du 28 juin 1833 ;

Arrête :

Qu'il sera perçu 3 centimes par francs sur la contribution foncière personnelle et mobilière pour l'exercice 1835, dont le montant s'élève à la somme de 296 francs 39 centimes, pour couvrir les dépenses mentionnées d’autre part.

10.05.1834. réunion ordinaire

Objet : Fixation de la rétribution mensuelle par élève à payer à l'instituteur.

Vu la loi du 28 juin dernier sur l'instruction primaire ;

Considérant que d'après l'article 14 de la loi précitée, le Conseil Municipal doit fixer la rétribution mensuelle à payer à l'instituteur communal pour chaque élève, en outre fixer le nombre de places gratuites et désigner les enfants qui doivent en jouir ;

Délibère

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Art.1er : la rétribution mensuelle à payer à l'instituteur pour chaque élève est fixée ainsi qu'il suit, premier prix un franc, deuxième prix un franc cinquante, troisième et dernier prix deux francs.

Art.2 : relativement au nombre d'élèves gratuits que l'instituteur doit recevoir, le Conseil est d'avis qu'il en recevra dix et qui sont ci-après nommés :

GRAS au Tournié, LAGARRIGUE au Calfour, COSTE à Bret, BAYLE à Bélyhaut, CAMMAS à Grillières, PARCILLIE à Cuzorn, Danis MARTINET à Lajasse Mélis, DUSSERRE à Cuzorn, CAVAILLIE à Baillargues et AUREILLE à Cuzorn.

10.05.1834.. réunion ordinaire

Objet : Vote d’un crédit de 300 francs pour la réparation urgente du pont de Pombié.

Vu le mauvais état où se trouve le pont de Pombié situé dans la sus dite Commune, sur le ruisseau mère de la Lémance sur lequel débouche le chemin de Salles à Fumel, ou du port de Libos, n°1 du classement ou autrement appelé l'ancienne route du port de Libos à la Forêt de Biron, parcourant une distance de 4300 mètres du Nord-Ouest au Sud-Est ;

Que le dit chemin ou passage est un des plus importants de toute la Commune et que par conséquent il nécessite la plus prompte réparation ;

Attendu que par la chute de l'ancien pont le dit passage n'est plus praticable à pied ni à cheval ;

Considérant que pour faire face à la dépense à faire pour remédier provisoirement à cet inconvénient il sera pris une somme de 300 francs sur la réserve de la caisse municipale pour subvenir à cette urgente réparation ;

Délibère

Qu'il sera pris sur la réserve de la caisse municipale pour être immédiatement employée à la réparation et amélioration provisoire du dit pont, une somme de 300 francs.

11.05.1834

Objet : Election des cadres d'une compagnie de la Garde Nationale.

Cette élection a eu lieu sur la place publique de Cuzorn.

Le Maire, Casimir BALLANDE, a été élu capitaine.

L'adjoint, Jean Louis BERGUE, a été élu sous-lieutenant.

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Ont été élus au grade de sergent major : ROBERT Pierre et VERDIER Gérôme.

Ont été élus au grade de sergent fourrier : ANDRAC Adolphe et BREZEGUET Pierre.

Ont été élus au grade de sergent : LEYMON Jean, HIBERT Pierre, AUGERE Jean, SOUSSIEL Jean.

Ont été élus caporal : AUGERE Pierre, VIGNE Jean, ESCOURRE Jean, MOUNIE Pierre,

BLOT Jean "Mauvési" cadet, DELPECH Guillaume, ESCANDE Jean, ANDRAC Pierre,

LAGARRIGUE Pierre, GRAS Antoine, TISSANDRE Jean, TEYSSEDOU Jean, ESCANDE Pierre, JOURDANNE Jean, MATIFEILLE Jean, CONTE Guillaume.

09.11.1834 dix heures du matin réunion extraordinaire et publique

Objet : Procès verbal du tirage au sort des membres du Conseil Municipal, fraction sortante en 1834.

Le Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de monsieur le Maire, présents messieurs Ballande Cazimir, Bergue Jean Louis, Austruy François, Vierge Jacques, Pasquet Pierre, Fabre Jean Baptiste, Raynal Bernard, Delpon Pierre, Vignes Jean, Glady Jean, Bonal Raymond.

Monsieur le président déclare la séance publique ouverte et donne lecture

- de l'article 17 de la loi du 21 mars 1831,

- de l'ordonnance du roi du 19 septembre dernier,

- de l'arrêté de monsieur le Préfet en date du 4 octobre suivant, qui convoque pour ce jour le Conseil Municipal en séance publique par laquelle devront être désignés par le sort les membres de ce Conseil formant la fraction sortante en 1834.

Monsieur le Président fait observer que cette opération étant l'objet spécial et unique de cette séance extraordinaire, le Conseil Municipal doit s'abstenir de toute proposition, délibération ou discrétion qui y serait étrangère. Il exhorte le public à rester jusqu'à la fin calme, décent et silencieux.

Sur l'invitation de Mr le président, Mr le Maire, le Conseil a désigné savoir pour scrutateurs messieurs AUSTRUY François, FABRE Jean Baptiste et pour secrétaire monsieur DELPON Jean Rémy, qui prennent place à leurs cotés.

Monsieur le président dit que le Conseil Municipal de la Commune de Cuzorn, devant se composer de douze membres, la fraction sortante est de six.

En conséquence, le président fait faire le bulletin des noms de chaque membre du Conseil Municipal et lit au fur et à mesure qu'il les dépose dans l'urne.

Ayant ensuite agité l'urne, il en retire six bulletins portant les noms de messieurs VIERGE Jacques, VIGNE Jean, CABANNE Jean, BONAL Raymond, DELPON Pierre et BALLANDE Casimir.

En conséquence, il déclare que messieurs (les six tirés au sort) sont de la série sortante en 1834.

Le but de la convocation se trouvant ainsi rempli, le président lit le procès verbal de la séance qui est aussitôt signé par messieurs les Conseillers Municipaux et il déclare la séance levée.

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28.12.1834 à l’heure de midi réunion ordinaire

Objet : Vote d’un crédit de 64 francs 25 centimes pour des réparations à faire à l'église.

Vu les réparations indispensables à faire à l'église de Cuzorn ;

Vu l'urgence de ces réparations pour la conservation de cet édifice ;

Vu que le Conseil de fabrique n'a pas de fonds en caisse pour subvenir à cette dépense ;

Vu enfin l'état et devis estimatif qui nous a été présenté, s'élevant à la somme de 64 francs et 25 centimes ;

Délibère :

Que le susdit devis soit adressé à monsieur le Préfet et qu'il soit pris sur les fonds libres de la caisse municipale le dite somme de 64 francs 25 centimes pour être employée aux dites réparations de conformité au dit devis.

Délibérations du Conseil Municipal en 1835

01.01.1835 réunion ordinaire

Objet : Réglementation du travail et des rémunérations du carillonneur municipal.

Vu les observations et les plaintes qui nous sont journellement faites concernant le carillonneur de notre Commune, nous a déterminés à faire le règlement le concernant ;

Arrête

1° - Qu'à l'avenir, les propriétaires qui ne voudront faire aucun paiement au dit carillonneur soit pour sonner les agonies pour les morts, les fosses et services pour les morts, sonner lorsque le temps est orageux et enfin tout ce qui concerne le service du dit carillonneur, seront obligés de lui donner dans le courant du mois d'août de chaque année une mesure de blé par paire de bétail ou mulet de travail et demi-mesure pour les bourriques.

La dite mesure se fera aux frais de la Commune et ne pourra contenir que sept livres de blé au plus. Elle sera déposée à la maison commune.

2° - Le 1er août de chaque année, sera remise au dit carillonneur pour faire sa tournée et il sera tenu de la remettre le 30 du dit mois.

3° - Indépendamment de cela, il pourra faire une autre tournée à l'époque du blé d'Espagne et châtaignes. Mais nous ne prenons aucune détermination à cet égard, ce sera à la générosité des propriétaires.

Le dit carillonneur, en faisant sa tournée d'août est obligé de tenir une liste exacte de tous les propriétaires qui ne lui donneront pas la dite mesure de blé par paire, qu'il remettra le 30 août de chaque année à Mr le Maire afin qu'elle soit déposée aux archives de la Mairie.

Lorsqu'il travaillera pour ces propriétaires, il pourra se faire payer pour les fosses des enfants naissant à douze ans 1 franc 50 et de 12 ans en sus 3 francs. Dans ce prix est compris tous les services du dit carillonneur pour les services qui se font d'usage pour les morts.

S'il sonne des agonies pour ces personnes qui seront comprises dans la dite liste et que la mort ne s'ensuivra pas, il pourra se faire payer 25 centimes pour chacune.

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Sur le dit règlement, le carillonneur sera tenu de faire tous les services d'usage aux misérables de la Commune qui mourront et qui n'auront pu le rétribuer.

Il sera également tenu de faire le même service s'il arrivait quelque malheur dans la Commune, soit par des étrangers et qui pourraient y mourir et qui ne laisseraient pas des moyens pour le payer, ainsi que pour le passant qui pourrait être assassiné, trouvé mort par un chemin ou noyé.

01.01.1835. réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour terminer la construction du pont sur la Lémance à Pombié

Vu le grand état d'avancement de la grande construction du pont en pierre situé à Pombié sur le ruisseau mère de la Lémance où se trouve la plus grande voirie de la Commune ;

Vu l'urgence qu'il soit terminé le plus promptement possible dans l'intérêt public ;

Considérant que pour faire face à cette urgente dépense il sera pris une somme de 225 francs sur les fonds libres de la caisse municipale, pour être immédiatement employée à terminer la construction du dit pont ;

Délibère

Qu'il sera pris sur les fonds libres de la caisse municipale pour être de suite employés à terminer définitivement la construction du dit pont, une somme de 225 francs.

22.02.1835 dix heures du matin réunion ordinaire

Objet : Procès verbal de l’installation du Maire et de l'adjoint.

Nous, Maire de la Commune de Cuzorn, canton de Fumel ......;

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet en date du 12 courant qui nomme messieurs BALLANDE Casimir et BERGUE Jean Louis, le premier aux fonctions de Maire et le second d'adjoint de la Commune de Cuzorn, élus Conseillers Municipaux par l'assemblée des électeurs, ainsi qu'il en résulte des procès verbaux en date des années 1831 et 1834, avons en exécution de l'arrêté précité et en présence de messieurs les Conseillers Municipaux, réunis au nombre de 9, procédé à notre installation, ainsi qu'à celle de Mr l'adjoint après avoir prêté le serment ainsi conçu :

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"Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume".

Et avons rédigé le présent procès verbal dont copie sera transmise à l’autorité supérieure, qu’avons signé le jour, mois et an que desus.

01.11.1835 réunion ordinaire

Objet : Engagement de fonds pour l'aménagement d'une maison d'école à Cuzorn.

Considérant que l'article 12 de la loi sur l'instruction primaire impose aux communes l'obligation de fournir à l'instituteur communal un local convenable et que l'article 13 de la même loi dispose que les communes seront aidées dans les frais de construction des maisons d'école soit par le département, soit par l'Etat ;

Considérant que le Conseil Municipal de Cuzorn est dans l'intention de remplir aux voeux de la loi et de consacrer à l'acquisition et réparation d'une maison d'école une portion notable du prix des ventes des biens communaux, mais qu'il est juste que le département et l'Etat viennent au secours de la Commune ;

Le Conseil Municipal arrête qu'une somme de 3 000 francs sera prélevée sur le prix des ventes des biens communaux et que Mr le Maire demandera à Mr le Préfet une subvention de moitié de cette somme pour subvenir à l'acquisition et réparation d'une maison d'école pour la Commune de Cuzorn.

Délibérations du Conseil Municipal en 1836

10.02.1836 réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour couvrir les frais liés à la vente de terrains communaux.

Vu la lettre de monsieur le sous-Préfet sous la date du 21 janvier dernier, dont il résulte que le Conseil Municipal doit voter les fonds nécessaires pour acquitter les dépenses faites pour la vente des terrains communaux s'élevant à la somme de 201 francs 50 centimes et dont le détail est ci-joint :

1° - Frais de l'expert ou arpenteur pour soixante six vacations : 198 francs.

2° - Papier timbré pour le procès verbal d'expertise ou le cahier des charges : 3 francs 50 centimes

Ce qui fait une somme totale de deux cent un francs cinquante centimes..

Arrête

Qu'il sera pris sur les fonds de la caisse municipale, provenant de la vente des dits biens, une somme de 201 francs 50 centimes pour solder la dépense ci dessus mentionnée.

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10.08.1836 réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour la réparation du presbytère.

Vu les réparations indispensables à faire au presbytère de cette Commune pour sa conservation, qui sont :

1° - un mur à reconstruire,

2° - deux croisées ;

Vu l'état et devis estimatif qui nous a été présenté s'élevant à la somme de 230 francs 50 centimes ;

Arrête

Que le susdit devis soit présenté à monsieur le Préfet et qu'il soit pris sur les fonds libres de la réserve de la caisse municipale une somme de 230 francs 50 centimes pour faire les réparations ci-dessus mentionnées.

Délibérations du Conseil Municipal en 1837

05.03.1837 par autorisation du sous-Préfet en date du 18 février réunion extraordinaire

Objet : Vote de crédits pour la réparation de la maison d’école.

Vu que la Commune de Cuzorn ne possède aucun local à elle propre pour pouvoir y placer les archives de la Mairie et tenir les séances du Conseil Municipal ;

Vu que la maison d'école est assez vaste et qu'on peut distraire une partie de cet appartement pour former une salle afin d'y placer les archives et tenir les séances du Conseil Municipal et que le restant sera suffisant à la tenue de l'école et au logement de l'instituteur ;

Vu que pour distraire la dite salle il faut faire une cloison et changer l'échelle du grenier qui se trouve dans la partie du bâtiment qu'on veut distraire ;

Vu le devis estimatif des travaux à faire, dressé par Etienne GALIS, menuisier s'élevant à la somme de 90 francs ;

Délibère

Qu'il sera pris sur les fonds libres de la caisse municipale une somme de 90 francs pour parer aux dépenses ci-dessus mentionnées.

01.11.1837 une heure de l’après midi réunion ordinaire

15

Objet : Installation des membres du comité local de surveillance des écoles de la Commune.

Vu l'extrait de délibération du comité de l'instruction primaire de l'arrondissement de Villeneuve en date du 21 septembre dernier qui nomme les notables ci-après membres du comité local de surveillance des écoles de cette Commune, qui sont messieurs BLOT Mauvési aîné, BERGUE Pierre et FABRE Jean Baptiste ;

Vu la lettre de monsieur le sous-Préfet du 24 du même mois qui prescrit leur installation, avons en exécution de la délibération et de la lettre précitées, procédé à leur installation et avons rédigé le présent procès verbal.

03.11.1837 sept heures du matin réunion ordinaire

Objet : Procès verbal de l’installation du Maire et de l'adjoint.

Vu les lettres de monsieur le Préfet en date du 24 août et du 16 octobre derniers ;

Qu'il nomme par la première Mr BALLANDE Casimir Maire de cette commune et par la seconde Mr BERGUE Jean Louis son adjoint, élus Conseillers Municipaux par l’assemblée des électeurs communaux ;

Avons, en exécution des lettres précitées et en présence de messieurs les Conseillers Municipaux réunis au nombre de dix, procédé à notre installation ainsi qu'à celle de monsieur l'adjoint, après après avoir prêté le serment....

03.11.1837. réunion ordinaire

Objet : Prise en compte par la Commune des frais de nourrice de l'enfant VERDIER.

Vu la grande misère où se trouve réduite la famille VERDIER Gérôme ;

Vu que son épouse vient depuis peu de mettre un enfant au monde et que par suite de cette maladie, elle a succombé à la mort ;

Vu que le père est infirme et qu'il lui reste encore autres deux petits enfants en bas âge dont le plus âgé n'est que dans sa quatrième année et qu'il est sans aucun moyen de subsistance ;

Considérant que si la Commune ne venait pas au secours de l'enfant nouveau-né, il ne pourrait manquer de périr attendu que les charités qu'on lui a faites jusqu'à ce jour n'ont pu suffir pour payer les frais de nourrice, ne s'étant élevés qu'à la somme de 11 francs 50 centimes et que la dépense faite s'élève à celle de vingt quatre et que d'ailleurs on ne peut mieux employer les fonds qu'à cette indispensable charité ;

Délibère

Que le dit enfant sera nourri encore aux frais de la Commune pendant l'espace de neuf mois et qu'une somme de 84 francs 50 centimes sera prise sur les fonds libres de la Commune pour parer à cette dépense et celle faite jusqu'à ce jour.

approuvée par le Préfet

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Lettre du sous-préfet de Villeneuve en date du 14 novembre 1837

Monsieur le Maire,

Vous m'avez adressé une délibération du 7 mai dernier par laquelle le conseil municipal de Cuzorn demande que le ruisseau de la Lémance soit curé aux frais des propriétaires riverains.

Cette délibération, que je vous renvoie, est irrégulière en ce qu'elle ne constate pas, comme cela est prescrit par le n°16 du recueil administratif de 1827, page 84 et suivantes. ...... bail suivi pour l'exécution des travaux de curage du cours d'eau de la Lémance.

De notre côté, elle contient des dépositions qui sont inadmissibles en ce qu'elles sont contraires aux lois et règlements généraux sur la matière.

Je vous autorise à convoquer le conseil municipal pour qu'il prenne sur cet objet une nouvelle délibération, afin de constater d'une manière bien précise que toutes les fois que le curage du ruisseau sus-indiqué a été opéré et notamment à quelles époques, il l'a été aux frais des propriétaires riverains.

Après que cet usage aura été établi, le conseil municipal demandera par la même délibération que ce ruisseau soit curé à vieux bords et vieux sol, suivant le mode déterminé par le dit curage.

Ensuite, vous dresserez une double expédition en joignant un tableau conforme au modèle inséré à la page 87 du n° du recueil précité et vous le déposerez pendant le délai de huit jours au secrétariat de la mairie en ayant soin de prévenir vos administrés de ce dépôt par un avis que vous ferez publier et afficher.

A l'expiration de ce délai, vous certifierez au pied du tableau l'accomplissement des formalités que je viens d'indiquer et constaterez, s'il y a lieu, qu'il ne s'est élevé aucune réclamation de la part des habitants. Dans le cas contraire, vous y joindrez celles qui auraient été faites.

Toutes ces pièces me seront envoyées avec deux expéditions de la délibération qui aura été prise et je soumettrai le tout à l'approbation de monsieur le préfet.

Recevez, monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments très distingués.

Délibérations du Conseil Municipal en 1838

10.02.1838 réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour la remise en état du cimetière communal.

Vu que le cimetière de cette Commune est dans un état de délabrement au point que les animaux peuvent s'y introduire et qu'il est urgent de remédier à ce grave inconvénient ;

Vu l'état et devis estimatif des travaux à faire, dressé par Aymard MARTINET, maître maçon de cette Commune, s'élevant à la somme de 206 francs ;

Considérant que le dit état est juste et mérite d'être approuvé ;

Délibère

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Qu'il sera pris sur les fonds libres de la caisse municipale la somme de 206 francs pour parer aux réparations ci-dessus mentionnées.

approuvée par le Préfet

23.02.1838

Monsieur le sous-Préfet, j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint un double du procès verbal de reconnaissance et de prestation de serment des officiers de la garde de cette Commune.

23.02.1838

Monsieur le sous-Préfet, de conformité à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 27 janvier dernier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir une expédition du tableau de recensement des jeunes conscrits de la classe 1837, appartenant à cette Commune.

Après avoir pris les renseignements concernant le sieur BOUYER Jean, qui réside à Guiraudel dans notre Commune, m'a dit que le dit BOUYER, conscrit de 1837, comme le dit votre lettre du 3 courant, avait résidé plusieurs années dans cette Commune mais que pour le moment, il résidait dans celle de ......, lieu de sa naissance, mais que quoi que cela, il désirait subir le sort dans le canton de Fumel, ce qui a fait que je j'en ai porté sur le tableau de cette Commune.

Etat des riverains de a Lémance indiquant les travaux à exécuter et les dépenses à faires en vue du curage de la Lémance fait à Cuzorn le 13 mars 1838

RABOU André à Cuzorn AUGERE Françoic la Térisse

RABOU frère à Cuzorn LEYMON Peyrepau

RABOT François Cuzorn COMBE Guillaume Peyrepeau

MOUNIE Géraud Cuzorn DELFORQUIEL Jacques Gibert

GIGNOUX Cuzorn TOURRET Miquel Gibert

DELAGE Aymard Cuzorn MARTINET Jean Gibert

RAYMOND Jean Cuzorn LAYMON Raymon Gibert

ESCANDE Jean Cuzorn SERGUE Gibert

CAILLOU Jean Cuzorn REYNAL Petit Jean

SORRE Jean Cuzorn ESCANDE Pierre Pouget

LAMOTTE Miquel Cuzorn LADEVEZE Joseph Capoulette

LAPORTE Pierre sabotier Cuzorn LAGARIGUE Aîné Calfour

BARCILIE Pierre Cuzorn LAGARIGUE Calfour

FABRE Jean Fumel JOURDANE Calfour

LABORIE Victor Fumel CABANNE Jean La Gineste

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DALCHE Charles Fumel BERGUE cadet Pombié

LAFON Pierre Fumel DELZE François Pombié

FEDAS Léonard Fumel PASQUET Pierre Pombié

JAMBOU Salat DELPECH charpentier Pombié

RABOU aîné La Jasse Tesquet AUSTRUY Baillargues

TESQUET “ Latourelle ” Séjournet ARDAILLOU Belarbre

BLOT “ Mauvési aîné ” Tesquet VIGNE Jean Belarbre

DELPON Pierre Tesquet PASQUET aîné Guiraudel

BAYLE Raymond charron Tesquet FRONTIN“ Bellecombe ” Guiraudel

FROUMAINTY Tesquet ANDRAC aîné Bélybas

SEROUGNE Jean Tesquet ANDRAC Adolphe Bélybas

JAMBOU aîné Tesquet FROUNEN Raymond Bélybas

AUGERE “ Roucal ” Tesquet BRU Martial Bélyhaut

AUGERE “ Bidou ” Tesquet CASSAGNE Jean La Jasse ....

DELCOUSTAL aîné Laborde BARRAS Pusset

DELCOUSTAL cadet Laborde SEROUGNE Bardoulet

DELCOUSTAL Jean Laborde DELAJA Péméja

RIGAL Laborde POUZET Péméja

LAPOUJADE Laborde MARMIE “ Quenty ” Péméja

TERRIEN Laborde RABOT La Jasse Mélis

BALLES Bernard Laborde LABATUT Tournié

GREPIER Laborde RIGAL Tournié

DELSOL François Lagrange JOBERT Tuquette

MARTINET Bidou POUZET Anne Rouquet

AUGERE aubergiste La Sauvetat MATIFEILLE Coustalou

DELONI Ratié FABRE Jean Baptiste Rouby

BALLANDE Casimir Ratié CANNET Bodge

VERGNE Ratié BROUSSE Buffevent

RABOT Mélis BALSE St Front

MEZERGUE Haut ... BARRIERE fils ....

ANDRAC Marcelin ....... RABOU Pierre .....

BARRIAC Pierre ..... LAGREZE .....

07.03.1838 par autorisation du sous-Préfet du 14.11.37 réunion extraordinaire

Objet : Décision de faire procéder au curage de la Lémance.

Vu le grand mauvais état où se trouve le ruisseau de Lalémance ;

Vu les grandes pertes que la moindre crue des eaux pourraient causer aux propriétaires riverains et qu'il importe de remédier le plus promptement possible aux inconvénients graves qui ne pourraient manquer d'en subvenir ;

Vu enfin que toutes les fois que le curage du dit ruisseau a été opéré et notamment depuis plus de trente ans à diverses époques, il l'a été aux frais des propriétaires riverains ;

Délibère :

Art.1er - Il est ordonné à tous les propriétaires qui bordent le dit ruisseau de le curer à vieux sol et à vieux bords suivant le piquètement qui en a été fait et le tableau ci-joint ayant été dressé de conformité aux anciens usages suivis jusqu'à ce jour.

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Art.2 - Il est également ordonné aux dits propriétaires d'abattre tous les arbres gros et petits qui se trouvent sur la pente du dit ruisseau à partir du bord de la crête de sa verge (berge).

Art.3 - Le délai accordé aux dits propriétaires pour couper les dits arbres et avoir parfaitement fini le dit travail est et demeure définitivement fixé au 15 août. Passé ce délai, les travaux seront exécutés d'office aux frais des riverains et le montant en sera poursuivi contre eux comme en matière de contribution directe.

14.03.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer une délibération du Conseil Municipal concernant le ruisseau de la Lémance, avec le tableau dressé conformément à le circulaire de monsieur le Préfet en date du 15 mars 1838.

22.03.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous renvoyer l'état qui accompagne la lettre de monsieur le Préfet en date du 28 février dernier, concernant les réfugiés étrangers et déserteurs d'armée. Informations que j'ai prises dans ma Commune, il ne s'y en trouve aucun en résidence.

06.04.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous informer que j'avais tiré le mandat pour le paiement de la somme de 50 francs qui avaient été accordés à cette Commune sur les fonds départementaux pour acquitter les constructions ou réparations à la maison d'école et dont vous m'aviez transmis le mandat par votre lettre du 26 septembre dernier.

Cette somme est destinée à la construction d'un hangar à la dite maison, construction très urgente pour abriter les élèves pendant le temps de récréation.

Monsieur le receveur municipal m'a dit que l'exercice 1837 étant clos, il ne pouvait payer que d'après une nouvelle autorisation ; ainsi donc, monsieur le sous-Préfet , veuillez , je vous prie me l'envoyer le plus tôt possible.

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14.04.1838 au sous-Préfet

En réponse à votre dépêche du 7 courant, j'ai l'honneur de vous dire que je ne puis vous envoyer d'état de vaccinations faites en 1837, puis qu'aucun médecin vaccinateur ne s'est présenté dans ma Commune, que je n'ai eu connaissance.

16.04.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer l'état de classement et de reconnaissance des chemins existant sur le territoire de cette Commune.

16.04.1838 à monsieur l'inspecteur

J'ai l'honneur de vous envoyer les renseignements que vous me demandez par votre lettre en date du 12 courant.

25.04.1838 au sous-Préfet

De conformité à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 6 courant, j'ai l'honneur de vous renvoyer la liste des médecins, officiers, sages-femmes, résidant dans cette Commune.

--.04.1838 au sous-Préfet

Je viens de recevoir une lettre de monsieur le receveur municipal qui me prie de vous écrire pour me faire autoriser à prendre une somme de 1,50 franc sur les fonds disponibles de l'exercice courant, pour le payer de la dite somme qu'il a avancée à la Commune pour le timbre du supplément du livre de 1837. Ainsi donc, je vous prie de m'envoyer cette autorisation.

19.05.1838 au sous-Préfet

Il vient de m'être signifié à l'instant même un acte en garantie par un des acquéreurs d'un lot de nos biens communaux. Je m'empresse de vous envoyer cette pièce et vous prie de vouloir me tracer la marche que j'ai à tenir.

Dans tous les cas que je dûsse plaider cette affaire après votre autorisation, je vous prierai s'il peut y avoir lieu à m'autoriser à convoquer le Conseil Municipal afin de nommer pour plaider cette affaire un membre du Conseil qui fit avec l'expert nommé par la Commune la ruche riche des dits biens et qui se trouvera mieux à portée de fournir tous les renseignements utiles ainsi que pour voter les fonds utiles pour soutenir au procès.

Ayant une occasion de voir monsieur ESCANDE avocat, nous l'avons prié de se charger de la défense de cette affaire.

Nous lui écrirons par semaine au courrier et dans le cas que la susdite pièce lui sera utile de suite, nous lui disons de se rendre auprès de vous pour en prendre connaissance.

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19.05.1838 à maître ESCANDE, avocat à Villeneuve

L'envoi par ce même courrier à monsieur le sous-Préfet. L'acte en garantie que nous vous avons par ..... concernant nos biens communaux, pour le prier de m'indiquer la marche que j'ai à suivre. Je lui ai dit en même temps que je vous ai prié de vous charger de la défense de cette affaire et que vous vous rendrez chez lui pour prendre la dite pièce dans le cas qu'elle vous fut utile de suite et que vous aurez la complaisance ..... que tout ce qui convient à cet égard.

Je vous prie de me dire chaque fois qu'il faudra vous faire tirer le moyen de défense.

29.05.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir les certificats concernant Bertrand TERRIEN, conscrit de la classe 1837, n°13 du tirage et que vous m'avez demandé par votre lettre du 22 courant.

Je ne puis envoyer celui du nommé BOUYE Jean aîné, orphelin, puisque ce jeune conscrit est en résidence depuis quelque temps dans la commune de Vateille, canton de Montaigu, lieu de sa naissance ainsi que de ses frères et soeurs, lieu où ses père et mère sont décédés.

Et comme d'après la circulaire de monsieur le Préfet en date du 16 courant, le certificat doit relater les nom, prénom et âge des frères du réclamant, ce n'est que le maire de sa commune qui peut faire ce certificat ou bien il faudrait les extraits de naissances ainsi que de décès de ses père et mère.

Si, d'après ce que j'ai l'honneur de vous dire, vous pensez, monsieur le sous-Préfet, que j'ai quelque chose à faire, vous voudrez bien me tracer la marche et je serai à vos ordres. J'ai fait tenir au dit BOUYE son ordre de comparaître devant le conseil de révision.

04.06.1838 par autorisation du sous-Préfet du 29 mai réunion extraordinaire

Objet : Autorisation pour la Commune d'estre en jugement contre DELPON J.Rémy.

L'objet de cette délibération est de déterminer s'il y a lieu d'autoriser la Commune à défendre contre une action judiciaire que le sieur DELPON, instituteur de la présente Commune se propose d'intenter contre elle relativement à la vente qu'elle lui a consentie d'une pièce de terre et bruyère faisant partie des biens communaux, par acte du 13 décembre 1835.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, après lui avoir donné communication de la dite lettre d'un mémoire du sieur DELPON relatif à sa demande, d'une autre lettre de monsieur le Préfet en date du 26 mai dernier et du procès verbal d'adjudication de la dite terre et bruyère, lesquelles pièces sont déposées sur ce bureau :

Que lors de l'arpentement cadastral de la Commune, il s'est fait des avertissements individuels à tous les propriétaires pour faire la montrée de leurs propriétés aux arpenteurs du cadastre ;

Que lors de la vente des biens communaux, les affiches et publications ordonnées et voulues par les lois furent apposées et faites ainsi que de droit et que jamais Anne MARCENAC ne fit

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aucune réclamation, qu'elle n'était pas portée sur le rôle des contributions et que dès lors la Commune parut et parait très fondée à croire que l'objet réclamé faisait partie des biens nationaux.

D'après ces observations et l'examen des pièces déposées sur le bureau par Mr le Maire, le Conseil Municipal délibérant sur la question de savoir si la Commune est fondée à défendre sur l'action intentée par la dite MARCENAC et par suite sur l'action en garantie que le sieur DELPON se propose d'intenter à son tour contre la Commune.

Après un examen scrupuleux des dites pièces et des droits de la Commune, le Conseil Municipal est d'avis que la dite MARCENAC est mal fondée dans sa réclamation, attendu qu'elle n'a joui ni pu posséder le terrain qu'elle réclame, au moins depuis plus de trente ans, attendu qu'elle n'était pas portée sur la matrice unique et sur le rôle des contributions pour cet objet et pour les autres motifs de vérité pris par le Maire.

En conséquence, la Commune doit prendre fait et cause pour le sieur DELPON acquéreur de ce terrain et soutenir ses droits contre la dite MARCENAC, si elle est appelée en garantie de la part du dit acquéreur, après qu'elle y aura été autorisée par le conseil de préfecture qui doit décider si la Commune peut-être autorisée à ester en jugement.

05.06.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer la délibération que le Conseil Municipal a prise relativement au vote exprimé par la lettre de monsieur le Préfet en date du 21 mai dernier.

05.06.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir une délibération que le Conseil Municipal a prise relativement à la question de savoir s'il y avait lieu de défendre contre l'action intentée par Anne MARCENAC au sieur DELPON pour la pièce de terre que la Commune lui a vendus et qui se trouve à présent revendiquée avec le mémoire que le dit DELPON avait adressé à monsieur le Préfet.

01.07.1838 au sous-Préfet

Ainsi que vous l'avez demandé par votre lettre du 25 juin, j'ai l'honneur de vous envoyer le plan de la maison d'école de cette Commune. Nous n'avons encore pu faire de réparations en planche, faute de fonds pour la classe des demoiselles. L'instituteur les loge provisoirement dans un appartement à sa destination.

01.07.1838. au sous-Préfet

Ci-joint le certificat concernant RABOU Pierre, que monsieur le Préfet me fit honneur de me dire de vous adresser.

J'ai l'honneur de vous prier d'aider par tous vos moyens aux voeux des signataires, vu que si le père de ce conscrit était privé de son secours, se trouverait placé dans une situation des plus malheureuses, ce qui nous donne l'espoir d'un heureux résultat.

Le certificat a été dressé sans modèle, n'en ayant pas trouvé pour ce cas.

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S'il n'était pas bien , en le renvoyant vous voudrez avoir la complaisance de nous donner la marche à suivre.

21.08.1838 au commandant de recrutement

J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint la lettre d'avis du nommé CARLES Pierre, fusilier, pour l'appel qui doit avoir lieu à Fumel le 7 du prochain mois en vous observant que ce militaire est en résidence dans votre ville exerçant la profession de charpentier, sans pouvoir dire sa maison ni sa rue.

03.09.1838 au sous-Préfet

En réponse à votre lettre en date du 1er août dernier, je viens vous prier de vouloir bien faire inscrire notre Commune au nombre de celles qui ont déjà souscrit pour le modèle uniforme des registres de délibération et arrêté qui a été prescrit aux communes par l'article 28 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale pour le paiement dont le coût sera de 7 francs d'après votre lettre. Vous aurez la complaisance de me fixer à cet égard.

30.10.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer le tableau des taux et dépenses de curage du ruisseau de la Lémance que j'avais remis à monsieur le receveur municipal, pour en recouvrer le montant.

Par sa lettre du 28 courant que je vous transmets avec le dit tableau, il me dit qu'il n'est pas dressé d'une manière convenable et qu'il ne peut faire aucun recouvrement.

Cependant, il l'a été conformément à votre lettre du 14 novembre dernier et enfin approuvé. Maintenant, je ne connais pas d'autre marche. Insistant, monsieur le sous-Préfet, veuillez je vous prie la tracer à moi, ou à monsieur le receveur municipal, afin de faire le recouvrement le plus tôt possible vu que le travail est presque fini et qu'il tarde aux manoeuvres d'être payés.

05.11.1838 à Monsieur FAURE, agent voyer

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal, dans sa séance d'hier, a délibéré que les journées ou prestations en nature de 1838 devaient être faites incessamment. Les chantiers sur les chemins vicinaux seront ouverts le 12 pour employer le tiers qui leur revient d'après la loi.

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En conséquence, veuillez avoir la bonté de vous rendre le plus tôt possible afin d'ouvrir quelques chantiers sur le chemin de grande communication afin qu'on travaille partout à la fois.

Vous trouverez aussi quelques personnes pour conduire les chantiers.

09.11.1838 réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour la remise en état de l'autel de l'église.

Vu le grand désordre où se trouve l'autel de notre église et les réparations urgentes à faire dans son intérieur ;

Vu que l'achat d'un autel et les susdites réparations sont indispensables ;

Vu les états et devis estimatifs des travaux, dressés par un homme de l'art, s'élevant à la somme de mille francs ;

Vu enfin que la Fabrique de notre église est absolument sans aucune ressource ;

Considérant que la somme de mille francs portée au devis ci-joint est nécessaire pour parer à ces dépenses et pour mettre l'intérieur de la dite église dans un état de décence, due à la célébration des saints offices ;

Délibère

Qu'une somme de mille francs sera prise sur les fonds libres de la caisse municipale ou sur le produit de la vente des terrains communaux pour parer aux dépenses ou réparations ci-dessus parlées.

approuvée par le Préfet le 29 décembre 1839

09.11.1838. réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour la réparation du presbytère.

Vu que les murs de la cour et du jardin du presbytère ont besoin d'être refaits à neuf pour la conservation et sûreté de ces immeubles et la réparation à faire dans son intérieur ;

Vu l'état et devis estimatif des travaux à faire, dressé par un homme de l'art, s'élevant à la somme de trois cent soixante sept francs ;

Considérant que ces réparations sont urgentes et que la somme portée au susdit devis est indispensable ;

Délibère

Qu'une somme de trois cent soixante sept francs sera prise sur les fonds libres de la caisse communale ou sur le produit de la vente des terrains communaux pour parer à ces dépenses.

approuvée par le Préfet le 29 décembre 1839

12.11.1838 au maire de Fumel

J'ai l'honneur de répondre à vos trois lettres des 9, 10 et 12 courant, toutes relatives au contenu de celle que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 7.

J'avais chargé mon secrétaire d'écrire au propriétaire de la vache dont il s'agit, qu'il se rendit devant moi.

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Il le rencontra à Cuzorn et lui dit qu'il était chargé de lui écrire de ma part et lui (l'autre) répondit que c'était inutile. Alors, mon secrétaire lui dit qu'il avait besoin de me voir et ils vinrent tous deux.

Etant tous trois dans mon bureau, je lui dis qu'on m'avait informé qu'un vache lui était morte et qu'on pensait qu'il l'avait vendue à quelque boucher. Il me répondit que c'était vrai, qu'il avait dit à ses voisins que la vache lui était morte et qu'il l'avait enterrée. Mais qu'il disait cela pour se faire payer le plus promptement de quelques dettes qui lui étaient dues, mais que la vache n'était pas morte, qu'elle était malade depuis quelque temps et qu'il l'avait faite saigner par le nommé VIDAL, se disant vétérinaire à Saint Front.

Qu'il s'en était servi pour semer quoiqu'elle ne fut pas guérie, que le dimanche 4 courant au soir il l'avait vendue ou fait vendre à RABEL, boucher à Fumel.

Je lui demandai s'il lui avait déclaré que la vache fut malade. Il me répondit que oui, mais que malgré cela la dite vache était dans un bon état, qu'il l'avait conduite lui-même le lundi avant le jour à Fumel et qu'elle avait été mise au poteau vers le soleil levé.

Un autre de mes administrés nous a déclré dimanche dernier, devant le Conseil Municipal réuni, que le propriétaire de la dite vache lui avait dit, étant à parler de cette affaire, que le boucher lui avait dit que quelqu'un lui en demandait nouvelles, qu'elle était morte et enterrée.

Voilà, monsieur le maire, tous les renseignements que je peux vous donner sur cette affaire. Maintenant, voyez ce que vous pouvez en faire.

12.11.1838 à Maître ESCANDE à Villeneuve

J'ai l'honneur de vous envoyer ci inclus le certificat de notre ex-receveur municipal, ainsi qu'il fut convenu la dernière fois que j'ai eu l'honneur de vous voir, le dit certificat que vous avez en main concernant la Commune.

Je me recommande à vos soins, de vos intérêts.

--.--.1838 à monsieur LAPEYRE, marchand doreur à Villeneuve

La dernière fois que j'ai eu l'honneur de vous voir, je vous ai dit que sitôt que le Conseil Municipal aurait pris une délibération pour nous fournir les moyens nécessaires pour l'achat de l'autel que vous me proposâtes et pour d'autres réparations et pour le décors de notre église, je vous en instruirai.

La délibération a été prise. Je viens donc vous en prévenir ainsi qu'il fut convenu.

Veuillez donc vous rendre d'ici dimanche prochain sans manquer. Nous vous ferons visiter notre église pour les achats et les réparations que nous voulons y faire et verrons alors de nous arranger pour le tout, si vos prix nous le permettent.

Si vous n'étiez pas rendu dimanche pour le plus tard, nous serions obligés de nous adresser à quelqu'un d'autre.

13.11.1838 au sous-Préfet

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Dans votre lettre du 8 courant, vous me dites de vous donner l'assurance que les propriétaires riverains qui bordent le ruisseau de la Lémance ont été mis en demeure d'exécuter les travaux portés au tableau approuvé le 7 mai dernier et aux époques fixées par la délibération du Conseil Municipal approuvée le même jour.

Je puis vous assurer, monsieur le sous-Préfet, que ces formalités ont été remplies et non seulement par écrit mais même plusieurs fois au son du tambour au lieu accoutumé, que même après les époques fixées par la sus dite délibération, les commissaires révisèrent encore les travaux faits et ceux restant à faire, qu'il a fallu faire encore de nouveaux avertissements et donner un nouveau délai afin que chacun finisse son travail, que malgré toutes ces précautions, nous n'avons pu le faire finir que par des journaliers.

A la vérité, il en resta très peu puisque sur 901 journées, il n'en resta que 34 ½, montant 75 francs 75 centimes, ainsi que vous le verrez par un relevé des travaux que je joins au premier état, indiquant le nom de chaque riverain, le nombre et le montant des journées.

Quant aux propriétaires qui ont fait leurs journées, d'indiquer que vous me dites mettre les colonnes observations, tout en .... il n'y a que ceux qui sont portés sur le relevé que je vous envoie. Trouvez, certifié par moi, les journées y relatées.

--.11.1838 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint l'arrêté que j'ai pris concernant les boucheries-charcuteries. Veuillez, je vous prie, le faire approuver.

Il m'aura été impossible de faire saisir la viande et dresser procès verbal comme vous me dites par votre lettre du 27 du dernier, car je ne sus la fraude que quelques jours après que la viande fut débitée et les voisins du propriétaire de la vache et lui-même plus tard qui me l'ont apprise, qui sont tous de la même commune.

Et il parait même, d'après les dires des voisins, qu'elle était morte.

On l'a vu porter à un boucher de Fumel qui se rend tous les samedis et dimanches à Cuzorn pour en débiter de viande de boucherie et c'est un fait présumable, pour ne pas dire certain, qu'il emporta de celle-ci à Cuzorn, du moins nous l'avons tous cru.

Vous sentez, monsieur le sous-Préfet, qu'il est très difficile et presque impossible de reconnaître si telle bête est malade, ou la maladie, lorsqu'elle est dépecée. Car il y a des bêtes qui, quoique gravement malades, étant dans un bon état vivant, la maladie n'eut pas assez le temps d'opérer avant d'arriver à la dernière extrémité.

Et au reste s'il y a quelques parties de la bête altérées, le boucher ou charcutier pouvant faire le sacrifice de la jeter ou donner aux chiens car ces sortes de bêtes ne leur coûtent pas bien cher. Et c'est ce qui a fait que parlant de mon arrêté je fis défense d'emporter qui a été égorgé en d'autres communes et c'est la sollicitude qui m'a été faite par mes administrés depuis bien longtemps.

Ainsi donc, monsieur le sous-Préfet, j'espère que toutes ces considérations feront que vous voudrez bien faire approuver le dit arrêté tel il est.

16.11.1838 au maire de Fumel

En réponse à votre lettre du 13 courant, je viens vous dire que les renseignements que je vous ai fournis par la mienne du 12, relatifs à la vache qui entretient notre longue correspondance, me paraissent suffisants pour que vous poursuiviez cette affaire, puisque l'acheteur de la dite vache

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passée pour morte n'ignorait pas la maladie. D'autant que le vendeur l'en avait prévenu avant de lui faire la vente, ainsi qu'il en résulte de la déclaration qu'il nous a faite et que je vous ai transmise par ma dite lettre et qu'il a achetée sans doute à vil prix.

D'après cela, le boucher serait le plus coupable.

D'un autre côté, la fraude a eu lieu dans votre commune puisqu'il n'y a nul doute que la vache a été consommée à Fumel, ce qui paraît devoir me dégager d'en diriger les poursuites.

Au besoin, je vous affirmerai et vous ferai affirmer ce que je vous ai dit par ma lettre du 12.

19.11.1838 au sous-Préfet

Nous vous transmettons ci-joints deux délibérations relatives à diverses réparations à faire en notre église, presbytère et dépendances. Nous vous prions de bien vouloir nous être favorable pour leur approuvé vu qu'il n'y a plus de deux ans que nous sommes sans prêtre titulaire et que Monseigneur l'Evêque vient de nous faire connaître qu'il s'empressera de nous en donner un sitôt que notre église sera restaurée et mise dans un état de décence du à la célébration des saints offices et que le presbytère sera mis dans un état convenable.

Je vous prie de bien vouloir apprécier ces considérations vu que s'il en était autrement, nous serions encore privés du grand secours qu'on puise dans la religion et de rester avec nos administrés, dans la position fâcheuse que nous sommes depuis trop longtemps.

19.11.1838. au sous-Préfet

Un boucher de Fumel porte depuis quelque temps, tous les samedis et dimanches dans cette commune, dans une boutique qu'il a louée, de la viande de boucherie pour vendre. Ayant appris avec certitude qu'il avait abattu le lundi 5 courant une vache atteinte de maladie, je lui fis défense d'en porter à l'avenir. Mais je lui permis d'en abattre après les avoir fait examiner par monsieur l'adjoint ou moi.

Il a méprisé ces ordres puisqu'il a porté d'autres viandes et abattu des veaux sans m'en prévenir. Je viens donc vous prier, monsieur, de vouloir bien me dire si j'ai le droit de l'interdire d'en vendre absolument dans ma Commune, ou bien la marche que je dois suivre pour réprimer de pareils désordres.

Je vous prie de me fixer au plus tôt, vu que la démarche que je fais auprès de vous scande parfaitement le voeu de mes administrés.

02.12.1838.. au sous-Préfet

En réponse à votre lettre du 30 du dernier, j'ai l'honneur de vous dire qu'il n'existe qu'une personne protestante dans cette Commune, du sexe masculin, âgé d'environ 70 ans, dépendante de l'oratoire de Libos, commune de Monsempron.

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17.12.1838 à Miquel

Mon cher Miquel, je m'empresse de vous faire savoir que samedi dernier, je passe au grès comme nous avions convenu et cette fois-ci j'y trouve monsieur BARET, qui parut très disposé à me rendre service.

Il me dit qu'il veillerait sur mon procès comme si c'était pour lui-même.

Pensant que ce serait le déranger, que de vous faire savoir de lui envoyer des fonds pour la défense, s'il en était nécessaire, je lui en ai laissé en mains. En conséquence, il ne sera pas nécessaire que vous lui en envoyiez. Cependant, si vous allez à Moissac, vous pourrez lui faire savoir ainsi qu'à moi, où en sont les affaires.

Je passe chez CAMATTE, à Lagarde pour lui réclamer les 2 francs.

Délibérations du Conseil Municipal en 1839

03.01.1839 Mon cher Miquel

Je vous ai adressé une lettre le 10 octobre dernier, de laquelle je n'ai pas encore eu de réponse. Je vous disais qu'en passant au Grès, j'avais laissé 100 francs à monsieur BARET, pour soutenir le procès, si dans tous les cas on lui écrivait de Moissac d'en envoyer, et pour ne pas vous déranger à vous.

Je vous disais en même temps de vous informer quelques jours après les vacances où en étaient les affaires et de me le faire savoir.

S'étant déjà écoulé deux mois depuis les vacances et n'ayant rien su, je commence d'impatienter car ce procès a du être jugé.

Je viens donc vous prier de nouveau de vouloir bien me répondre dès la réception de la présente et me dire où en sont les affaires, si du moins vous le savez. Du contraire, veuillez nous en informer et me répondre le plus tôt possible.

07.01.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir et que vous trouverez ci-contre l'état des jeunes gens qui sont nés dans cette Commune et ayant leur domicile dans d'autres. Quant aux jeunes gens domiciliés dans cette Commune et qui doivent être inscrits sur les tableaux de recensement de la classe 1838, le nombre s'élève à 14.

14.01.1839 à monsieur le juge de Paix

La conduite déplacée du sieur DELMOULI, dit "Rebelle", boucher à Fumel qui est en cette Commune, a épuisé toute ma patience et m'impose le devoir dans l'intérêt public d'en dresser le procès verbal que j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, avec copie d'une lettre du sous-Préfet en date du 10 courant.

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Je réclame de votre justice qu'il soit puni conformément au délit dont il s'est rendu coupable et qu'un jugement soit rendu pour qu'en cas de récidive il soit puni conformément à l'article 474 du code pénal.

14.01.1839. à monsieur le Procureur du Roi

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joints les registres de l'état-civil et publications de cette Commune pour l'année 1838.

21.01.1839 à monsieur le juge de Paix

Le 14 courant, je vous ai transmis un procès verbal contre le sieur DELMOULI, boucher à Fumel. Ayant hier commis la même infraction, je me vois dans l'obligation d'en dresser un second en récidive.

Je serai bien aise avant, de savoir si vous avez rendu votre jugement sur le premier. Ayez la complaisance de me fixer par le même porteur.

22.02.1839 au sous-Préfet

Conformément à la lettre du Préfet en date du 19 du dernier, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition du tableau de recensement des jeunes conscrits de la classe 1838 de cette Commune.

09.03.1839 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre 6 francs sur les fonds libres de la caisse municipale pour payer la contribution du presbytère pour 1837, vu qu'il n'y a pas eu de prêtre dans le courant de l'année.

10.03.1839 au sous-Préfet

Conformément à la lettre de monsieur le Préfet en date du 14 janvier dernier, j'ai l'honneur de vous envoyer et que vous trouverez ci-joint une liste de dix candidats dont six résidents et quatre forains, pour la nomination des commissaires répartiteurs pour l'exercice 1840.

10.03.1839 à monsieur LAMARTINIE

Conformément à la lettre de monsieur le sous-Préfet en date du 7 courant, je viens vous prévenir que le Conseil Municipal se réunira jeudi prochain 14 courant à 1 heure de l'après-midi, dans le lieu ordinaire de ses séances à la mairie, afin de procéder à l'examen de votre compte de gestion pour 1838.

Veuillez donc vous y rendre et porter les pièces à l'appui.

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Délibération du 10.03.1839 réunion ordinaire

Objet : Soutien financier apporté à SISCAN, après la naissance d'un enfant.

Vue la position pénible de SISCAN, chargé de famille dont la femme sortant à peine convalescente d'une maladie depuis la Noël et qui n'a pu de ce fait nourrir l'enfant mis au monde à ce moment là. Celui-ci a du être placé en nourrice.

La famille a survécu grâce à l'aide apportée par des personnes charitables.

Le conseil vote une somme de 48 francs, qui sera prise sur les fonds libres de la commune, pour prendre en charge six mois de mise en nourrice.

.Délibération 10.03.1839 réunion ordinaire

Objet : Procès MARCENAC - DELPON - Commune : état de frais

Une demande en garantie formulée par Jean Rémy DELPON, est présentée au conseil municipal, consécutivement au procès intenté à la Commune par Anne MARCENAC.

Cet état de frais s'élève à la somme de 52 francs 14 centimes.

Un deuxième état de frais fourni par Mr Jean CONNE, avoué de DELPON, se monte à 74 francs et 28 centimes.

La dite MARCENAC étant dans un état d'insolvabilité absolu, le conseil vote une somme de 126 francs 36 centimes (6 centimes se sont envolés).

Délibération du 10.03.1839.. réunion ordinaire

Objet : remise en état des chemins vicinaux.

Vu le mauvais état des chemins vicinaux de petite communication, et en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836, le conseil décide :

- une taxe de deux journées de prestation et trois centimes pour être utilisateur de la partie du chemin de grande communication n°2 qui traverse notre commune,

- une taxe de une journée de prestation et de deux centimes pour les chemins vicinaux de petite communication.

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Délibération du 14.03.1839 réunion extraordinaire

Objet : Vote d'une rétribution à Mr LAMARTINI, receveur municipal

En recouvrement du produit d'une vente de biens communaux, pour une somme de 3997 francs et 32 centimes, somme dont il faut soustraire 1181 francs 83 centimes non recouverts.

la différence est 2815 francs 49 centimes.

Le conseil municipal retient la somme de 2795 francs 49 centimes.

La rétribution due au receveur municipal, calculée à 1 centime par franc, est évaluée à 27 francs et 95 centimes et sera prise sur les fonds libres de la caisse communale.

étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERGUES aîné, ESCANDE, PASQUET, BLOT, LAGARRIGUE, ESCOURRE, DELCOUSTAL, FABRE, Casimir BALLANDE, VIERGE.

Délibération du 14.08.1839 réunion ordinaire

Objet : envoi d'une délégation à l'assemblée cantonale en vue de l'étude d'une nouvelle sous répartition de la contribution foncière.

Jean BAUSEL (?) a été nommé comme délégué du conseil municipal pour se rendre avec Mr le Maire à l'assemblée cantonale, en vue de donner avis à propos des résultats qui leur seront soumis par BISSIERE, contrôleur des contributions directes chargé de recueillir les éléments d'une nouvelle sous-répartition de la contribution foncière.

14.08.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer la délibération que le Conseil Municipal a prise concernant le compte de gestion rendu par monsieur LAMARTINIE, ex receveur municipal de cette Commune, pour 1838.

Je ne puis joindre deux expéditions de ce compte, ni celle timbrée, attendu que le susdit a dit avoir remis lui-même ces pièces à la sous-préfecture. Quant aux pièces produites à l'appui de ce compte, il a voulu lui-même en faire aussi la remise.

Vous trouverez également une délibération que la Conseil Municipal a prise, concernant la somme due au susdit pour le recouvrement de la vente des terrains communaux.

22.03.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer sous ce pli les actes d'adjudication avec les autres pièces relatives des taux et coûts des réparations à faire à la maison presbytérale et ses dépendances et à l'église, afin que vous ayez la complaisance de les approuver.

11.04.1839 au sous-Préfet

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En réponse à votre lettre en date du 3 courant, j'ai l'honneur de vous dire que si je ne vous ai adressé de tableau de vaccinations pour l'année 1838, c'est qu'aucun médecin vaccinateur ne s'est présenté pendant la dite année pour opérer la vaccination et que par conséquent, nous n'avons pas pu dresser de tableau.

01.05.1839 au sous-Préfet

En réponse à votre lettre du 18 de l'expire, j'ai l'honneur de vous informer que ce n'a été que pour satisfaire le voeu d'un membre de la maison GIGNOUX et compagnie que j'écrivis le 24 mars dernier à monsieur le Préfet pour obtenir l'autorisation d'employer la somme recouvrée sur le rôle de prestations en nature de 1837.

La plus grande partie sur les mauvais pas de notre chemin de grande communication et le restant sur nos chemins vicinaux.

Cette personne devait arriver à Agen sitôt que la dite lettre et se rendre pour cet objet à la préfecture pour s'entretenir avec monsieur le Préfet de son contenu, afin que la dite somme fut employée sans délai aux endroits indiqués.

Mon secrétaire ayant pu pouvoir se rapporter à sa mémoire sur le chiffre porté dans la dite lettre à 764 francs et recouvrée par monsieur le receveur municipal a fait une méprise puisqu'elle n'est réellement que de 690 francs 76 centimes, et celle acquittée en nature à 421 francs 75 centimes, ainsi que vous pourrez en juger d'après le certificat de monsieur le receveur municipal que je joins à la présente.

J'ai été bien aise de vous énoncer les raisons qui m'ont donné lieu de m'adresser à monsieur le Préfet afin que vous puissiez juger combien je me plais à être agréable à mes administrés.

12.05.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une délibération du Conseil Municipal qui accorde un secours de 48 francs à la famille SISCAN. Veuillez nous être favorable sur son approuvé.

12.05.1839 au sous-Préfet

Vous avez ci-joint une délibération du Conseil Municipal qui a voté une somme de 126 francs 36 centimes pour parer aux frais du procès de la Commune avec Anne MARCENAC, ainsi que les pièces que nous joignons à l'acquit qui en font foi.

12.05.1839 au sous-Préfet

Pour satisfaire aux voeux de plusieurs de nos familles concernant l'enseignement de l'instruction primaire, afin qu'il fut propagé aux enfants du sexe féminin et que notre instituteur communal fut autorisé à leur donner cette instruction; nous parlâmes à monsieur l'inspecteur à sa dernière tournée, qui vit avec bienveillance le désir de ces familles, ce qui nous a déterminé à soumettre la réclamation ci-jointe à messieurs les membres du comité supérieur.

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Nous vous prions de nous accorder votre puissant appui sur ce bienfait que nous sollicitons.

12.05.1839 au sous-Préfet

Mon secrétaire, après avoir transcrit sur le registre une publication de mariage, a versé par mégarde un encrier sur la dite publication au lieu de la serpillière, ce qui me met dans la nécessité de vous adresser ci-joint une feuille de papier timbré pour que vous ayez la bonté de la faire parapher par monsieur le président du tribunal, remplacer la deuxième feuille qui se trouve absolument tachée et nous la renvoyer aussitôt que possible.

22.05.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir un paquet contenant le compte d'administration rendu par moi, les chapitres additionnels au budget 1839, le budget de 1840 et plusieurs délibérations relatives à cette cession.

23.05.1839 au procureur du Roi

Dès la réception de votre lettre en date du 13 courant, je me suis mis à même de joindre les renseignements dont elle m'entretient. J'ai donc fait venir devant moi les nommés MARCENAC père et fille avec le nommé PARGUI. Je leur ai communiqué votre lettre. Ils m'ont déclaré qu'ils avaient en effet acheté quelque temps avant l'expropriation de la maison dont il s'agit au sieur BLOT, les matériaux dont vous m'entretenez et que le dit leur avait rendus, ce qu'ils offrent de prouver s'il y a lieu.

07.06.1839 aux intendants militaires

A Paris, pour le succession de Jean Bruyère.

15.06.1839 au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 23 avril dernier, j'ai fait faire une caisse pour la conservation et le transport des matrices cadastrales dont le coût est de 5 francs 70 centimes. Je viens donc vous prier de bien vouloir m'autoriser à prendre cette somme pour payer l'ouvrier qui l'a livrée sur les dépenses imprévues de l'exercice courant.

04.07.1839 à FAURE, agent voyer de première classe, à Villeneuve

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Il fut convenu dimanche dernier, avec Me SEMBAUSEL, que je ferai approcher le plus tôt possible les propriétaires qui ont le plus d'intérêt que le chemin de grande communication n°2 passe par la côte, pour recevoir leurs offres, ce qui a eu lieu aujourd'hui.

Le Conseil Municipal prendrait en outre une délibération pour disposer des fonds libres de la caisse municipale une somme de 600 francs en faveur de cette ligne.

Il faut s'il peut y avoir lieu, seconder leurs voeux et, dans le cas contraire, veuillez nous en donner avis sans aucun retard et nous renvoyer en même temps la dite pièce.

28.07.1839 au sous-Préfet

Malgré que la conduite du sieur LAMARTINIE, ex-receveur municipal de cette Commune, soit loin de mériter .... certificat qui accompagnait votre lettre du 26 courant, ainsi que vous avez pu en juger par la réclamation qui vous a été remise dans le temps.

Je m'empresse de vous le transmettre pour m'acquitter des formalités que vous m'avez désignées. Les liaisons de cet individu seront enfin terminées avec cette Commune et je vous déclare que l'assemblée municipale des administrés et moi en serons très satisfaits.

08.10.1839 au sous-Préfet

En réponse à votre lettre du 25 du dernier, je viens vous rappeler l'entretien que j'eus l'honneur d'avoir avec vous, concernant la dite lettre, étant dans la maison d'école.

Je vous fis connaître combien il était nécessaire qu'une nouvelle salle fut construite pour agrandir la dite maison. Attendu que l'instituteur communal est autorisé à donner ses soins aux enfants des deux sexes et que n'ayant que deux salles pour son logement, dont une très petite et l'autre occupée par les enfants du sexe féminin, fait qu'il se trouve extrêmement gêné et que la nouvelle salle est de toute urgence.

Il y a déjà longtemps que nous vous aurions parlé de ce travail, mais nous attendions que la ligne du chemin de grande communication n°2 fut fixée, car dans le premier tracé il devait emporter la salle de la classe et s'il en avait été ainsi, le changement de celle-ci et la construction de l'autre auraient eu lieu en même temps.

10.10.1839 au sous-Préfet

GLADY, soldat dans l'armée d'Afrique, vient d'envoyer une traite du caissier central du trésor public de 100 francs à ses parents. Ils ont été aujourd'hui chez le receveur municipal pour en recevoir le montant. Il a refusé de payer.

Je vous envoie ci-joint la dite traite et les raisons que monsieur le receveur municipal a alléguées à ses parents.

Il me semble, monsieur le sous-Préfet, qu'il ne leur doit rien coûter pour cet encaissement.

Veuillez bien avoir la complaisance de renvoyer la dite traite sitôt que possible et me faire connaître la marche qu'il ont à suivre pour recevoir le montant.

Je compte sur cette bienveillance en faveur de cette famille.

25.10.1839 au sous-Préfet

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Conformément à votre lettre du 11 courant, j'ai l'honneur de vous adresser le certificat que .... nous demandait avec le plan de la maison d'école sur lequel figurent les deux nouvelles salles que nous nous proposons d'établir ou faire construire.

05.12.1839 à monsieur SIMBOSEL

Vous savez, mon cher monsieur, qu'il n'y a personne plus disposé que moi à faire tout ce qu'on peut raisonnablement pour que les travaux du chemin de grande communication n°2 soient continués avec toute l'activité possible.

Vous savez dis-je que nous avons été présents à l'accord qui a donné lieu à la confection de l'état estimatif des parcelles et maisons nécessaires à sa confection. Il a été promis aux dits propriétaires par monsieur le voyer et affirmé par vous qu'ils seraient payés comptant.

Vous devez vous rappeler les contrariétés que nous avons éprouvées pour le faire signer par certains d'entre eux puisqu'il en fut échangé quelques paroles entre vous et monsieur ESCANDE.

L'acte collectif qui fait l'objet de votre honoré, l'expiré serait passé si le dit propriétaire n'avait déclaré qu'il voulait être payé comptant ainsi qu'il leur avait été promis et qu'il ne voulait faire aucun frais relatif au conservateur du bureau des hypothèques qui leur est réclamé par le dit acte.

J'ai cru que je devais l'adresser au sous-Préfet, lui signaler cette difficulté en lui témoignant ma répugnance sur sa dictée, se trouvant contraire à la vérité, qu'a donc à faire l'administration : tenir à la promesse de son agent.

Les nôtres auront leur entier effet ainsi que ça doit être. Cette affaire se trouve terminée à la satisfaction que si la dit chemin traverse la Lémance à Cuzorn, j'aurai la majorité pour un vote de 1200 francs pour le pont qui serait construit du côté d'amont entre la maison de LAYMOND et le foulon de RABOU. Et je crois l'obtenir encore pour le vote des journées et centimes d'une année qui sont destinés aux chemins vicinaux, pour être utilisés sur cette ligne.

Ce qui présenterait un produit d'environ 2 000 francs.

En outre, cette ligne serait plus plénière, beaucoup plus courte et il y aurait une différence de plus de 8 000 francs sur l'achat des terrains et sans doute d'autant sur le travail. Vous pouvez juger de la grande économie que l'administration y trouverait et si je ne m'en occupe pas, je dis, vu que vous pensiez sérieusement à cette dernière ligne.

Vous connaissez l'attachement que le Maire de Cuzorn a pour votre maison et combien il lui sera toujours agréable lorsque l'occasion s'en présentera de pouvoir vous être utile.

--.12.1839 ????

J'ai reçu hier au soir votre lettre pour les dates du 7 décembre. Je me hâte de vous répondre.

La Commune de Cuzorn que j'ai l'honneur d'administrer vous a depuis longtemps confier la défense de ses intérêts, froissée par une usurpation de terrains communal, la confiance que mes prédécesseurs avaient en votre loyauté. Je l'ai aussi et je ne ma plains nullement du devis qu'on fait de vous. La Commune de Cuzorn a été obligée de soutenir un procès, ce procès qu'elle défend contre une fille qui n'a rien, entraîne la Commune dans ses dépenses qui absorbent ses ressources.

Si les moyens qu'elle a sont insuffisants, il faut recourir à un arrangement. Vous concevez combien est grande le responsabilité qui pèse à la fois et sur la Mairie et sur l'avocat.

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Pour moi, monsieur, j'ai la conscience du bien que je veux et peux faire. Vous, monsieur, qui depuis longtemps avez reçu nos pouvoirs, vous en qui nous mettons l'avenir de la Commune, vous nous défendez avec sincérité avec énergie, nous avons la plus entière foi en vos lumières et en votre loyauté bien connue.

Ainsi, monsieur, soyez sans crainte, comme nous le sommes, par les hautements de votre bon devoir de l'équité, de votre .... La justice vous écoutera et la femme reconnaissante n'oubliera jamais que c'est à vos soins qu'elle doit sa prospérité et le repos qui lui manque depuis longtemps.

Dimanche dernier, monsieur DELPON à son retour de Villeneuve, porta le dossier. Nous l'avons remis à un monsieur qui a toute notre confiance, par suite de l'examen qu'il en a fait, nous nous sommes livrés à des recherches .... relations au paiement des impôts de la fille MARCENAC.

A son inscription sur les rôles, cette recherche n'est pas finie, il nous manque quelques renseignements indispensables.

Nous vous prions dans le cas où la cause serait appelée de bien vouloir demander le renvoi à quinzaine et à jour fixe afin que nous puissions nous y retrouver. Nous avons la certitude que nous vous porterons des preuves écrites et inattaquables de votre bon droit. Je vous prie de vouloir bien insister pour obtenir cette remise et de me donner avis au plus tôt.

xx.xx.1839 Litige au sujet d’un terrain communal (feuille insérée en fin de registre).

Vu le rôle état de "...." de l’année 1739 d’après lequel Izac MARTY n’avait pour toute propriété que la contenance de 4 sextérées 4 cartonnats et un boisselats de terre ;

Vu l’état des fonds vacants d’une propriété située dans la juridiction de Cuzorn portant en marge diverses dates qui commencent en 1745 et descendent jusqu’en 1752 et 1760 dans lequel état il est écrit à la 26ème page ;

Les héritiers d’Izac MARTY possèdent un "..." de terre friche dans le même recensement de PONBIGUIE LATAPIE se comptant du levant avec le recensement de "VINCENT" du midi avec le recensement du Bois de la Feuilles, couchant friche de Jean TESQUET et "DALPHI" du nord avec le recensement de la Ruquette contenant 4 sextérées 7 cartonnats. En suite il est écrit en marge du dit état et de la même main.

Nota : Cette dernière pièce fait lors du dernier arpentement portée sur l’article du nommé "PEPOU" lequel il n’a voulu sous prétexte quelle ne lui appartenait "objet à déclarer".

10.12.1839 au sous-Préfet

Vous trouverez ci-joint un acte d'achat collectif dressé par monsieur FAURE, agent voyer de première classe, à la mairie le 8 courant pour les achats des parcelles de terrains et maisons nécessaires à la confection du chemin de grande communication n°2 et relatif à l'état estimatif qui a été dressé.

Cet acte me fait acheter au nom de la Commune, les dites parcelles et maisons en soumettant les vendeurs à produire un extrait du conservateur du bureau des hypothèques pour prouver que les dites parcelles et maisons n'en sont pas grevées, ce qui les induirait à des dépenses qu'ils ne feront certainement pas.

Si cette formalité était indispensable, monsieur FAURE étant sur le lieu à Villeneuve, pourrait s'en assurer avec l'état estimatif que je joins ici.

En outre, la Commune n'a pas de fonds votés pour le dit chemin et ne peut donc faire l'achat des dites parcelles et maisons sans une délibération du Conseil Municipal prise à cet effet. Je ne

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pourrai donc passer un acte ainsi conçu, pouvant me donner beaucoup de tracasseries et surtout beaucoup de blâme du Conseil Municipal et de tous mes administrés.

Il me semble, monsieur le Préfet, que l'administration qui dirige les dits travaux du chemin, dont monsieur FAURE est un des premiers agents qui a pour ainsi dire traité lui même avec les propriétaires devrait, s'il faut un acte, le passer et payer comptant.

Etant assuré que les vendeurs ne passeront qu'à cette condition, si je ne puis me dispenser de le passer, je désire qu'il soit sous ce nom, ou si je dois le passer au nom de la Commune, avoir une délibération du Conseil Municipal qui m'y autorise et les mains garnies pour payer comptant, conditions que les vendeurs m'ont déclaré ne pas se départir.

Dans tous les cas, je désire si ça se peut, que vous m'évitiez de le passer. Il me semble, monsieur le sous-Préfet, que monsieur l'agent voyer pourrait suivre la même démarche qu'il a suivie pour les parcelles qui ont été utilisées au partir du chemin qui est tout à fait confectionné.

Il a traité lui-même de gré à gré avec les propriétaires soit dans la commune de Fumel et la notre. Il leur a donné toute satisfaction et personne ne n'a certainement pas l'intention d'attaquer l'administration pour la déposséder ou en obtenir un second paiement.

Cette dernière marche serait plus simple et remplirait le voeu de tous. J'ai cru monsieur le sous-Préfet en vous remettant cet acte devoir vous témoigner ma répugnance sur sa dictée qui engage la Commune.

31.12.1839 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai fait notifier à la famille d'ESCANDE Pierre, fusilier au 63ème de ligne, l'extrait de jugement que vous m'avez adressé le 9 du courant, qui le condamne à cinq années de prison pour vol. Le 29 du courant si cette notification n'a été plutôt faite vint que je n'étais pas bien fixé sur leur résidence.

31.12.1839 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre 15 francs sur les dépenses imprévues de l'exercice courant pour faire réparer la cheminée de la cuisine de la maison d'école, vu qu'elle est près d'écrouler.

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Délibérations du Conseil Municipal en 1840

25.01.1840 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir et que vous trouverez ci-contre, l'état des jeunes gens nés dans cette Commune en 1819, devant concourir au tirage pour la fraction du contingent de 1839 et ayant leur domicile dans d'autres communes. Quant à ceux y résidant et qui devront être inscrits sur les tableaux de recensement de cette Commune, le nombre s'élève à 18.

06.03.1840 au Préfet

En réponse à votre lettre du 22 du dernier, j'ai l'honneur de vous dire que je ne puis aller contre le voeu de la lettre que j'ai eu l'honneur d'écrire à monsieur le sous-Préfet, sous la date du 10 décembre dernier, relative à l'acte qui accompagnait la votre.

Vous voudrez donc m'autoriser à convoquer le Conseil Municipal afin qu'il prenne une délibération qui m'autorise à passer l'acte dont il s'agit, leur ayant promis que je ne ferai rien, relatif à cette affaire, sans leur consentement.-

Voyez, monsieur le Préfet, dans quelle position je me trouve. D'un côté pressé par vous et contre l'article 3 de votre arrêté du 14 septembre dernier, de l'autre ma promesse d'honneur engagée envers messieurs les conseillers et dont je ne puis me départir.

Ce qui me met dans l'absolue nécessité d'éprouver la vive peine de me conformer à vos ordres en me faisant le renvoi de l'acte ci-joint sans être signé. Je sens le besoin, monsieur le Préfet, de vous faire connaître combien vous avez été mal informé sur mon compte à l'égard du chemin de grande communication n°2 qui traverse notre Commune.

Ne pouvant y avoir personne qui ne désire plus que moi que ces travaux soient poussés avec toute l'activité possible, faisant tout ce que je peux au sein de cette Commune pour aider à arriver au plus tôt à ce résultat.

Après cela, monsieur le Préfet, j'ai été vivement contrarié de trouver dans votre lettre les expressions qui ?? La règle de ma conduite. Tout est bien loin de mériter.

J'ai l'espoir, monsieur le préfet, que la sincérité des détails que j'ai l'honneur de vous faire vous seront suffisant pour vous mettre en même de juger combien je suis loin de mériter la sévérité de votre lettre. C'est dans cette confiance que j'ai l'honneur d'être ....

12.03.1840 au sous-Préfet

On vient de présenter à monsieur le receveur municipal les mandats pour le paiement de la somme de 15 francs, pour les travaux faits aux cheminées de la maison d'école, à prendre sur les dépenses imprévues, ainsi que l'autorise votre lettre du 17 janvier dernier.

Il s'est refusé d'acquitter les mandats en disant qu'il y a erreur dans votre lettre et qu'il demande une nouvelle autorisation.

Je joins à la présente sa lettre et la votre et veuillez je vous prie me renvoyer la nouvelle autorisation ou ordonner qu'il acquitte sur celle du 17 janvier et me dire si les mandats peuvent être sur papier libre comme il le demande dans sa lettre.

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02.04.1840 A l'officier comptable de l'Hôpital du Dey d'Alger, en Afrique

J'ai l'honneur de vous accuser réception de l'extrait de décès de GLADY Jean, chasseur à la 4ème compagnie du 2ème bataillon du 61ème régiment d'infanterie de ligne, décédé à l'hôpital militaire du Dey d'Alger en Afrique et que vous m'avez transmis avec votre lettre du 21 décembre dernier.

02.04.1840 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer une délibération du Conseil Municipal de cette Commune, qui vote un crédit de 17 francs 35 centimes pour l'indemnité de logement du pasteur protestant de Libos et Lustrac.

Si le Conseil Municipal n'a délibéré en premier lieu, c'était pour faire relever l'erreur qu'il vous avait signalée.

Délibération du 02.04.1840 réunion ordinaire

Objet : Indemnité de logement au profit du pasteur protestant de Libos.

Le Maire présente une lettre du sous-préfet de Villeneuve, en date du 21 mars, mettant la Commune en demeure de voter une somme de 17 francs 35 centimes au titre de l'indemnité de logement du pasteur protestant des oratoires de Libos et Lustrac.

Cette somme sera prélevée sur les fonds libres de la Commune.

17.04.1840 au sous-Préfet

J'avais déjà pris des mesures que votre lettre du 15 courant me prescrit à l'égard de l'aliéné que nous avons dans la Commune. A son attaque, je le fis attacher par la gendarmerie dans sa maison d'après le voeu de ses parents.

Et ce n'a été que sur l'insistance de sa femme et de ses enfants qui sont venus me prier de le laisser auprès d'eux encore quelques jours que je ne vous ai fait parvenir la dite pièce.

A présent, son accès de folie lui ayant passé et vaquant à ses travaux ordinaires comme avant, j'ai cédé à leurs instances en leur promettant que, s'il était attaqué de nouveau, je serai forcé de me conformer à la loi, ce que je ne manquerai pas de faire.

Délibération du 09.05.1840 réunion ordinaire

Objet : Entretien des chemins vicinaux.

Présentation par le Maire d'un arrêté préfectoral en date du 25 avril, mettant les communes en demeure de voter les ressources nécessaires à l'entretien ou les travaux neufs sur les chemins vicinaux de grande et petite communications, pour l'année 1841.

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Délibère qu'il sera perçu en 1841 trois journées de prestation en nature et cinq centimes additionnels, à raison de :

- 1 journée et 1 centime 2/3 pour les chemins vicinaux de petite communication,

- 2 journées et 3 centimes 1/3 pour les chemins vicinaux de grande communication.

18.05.1840 à monsieur FAURE, agent voyer

J'ai l'honneur de vous informer qu'en réponse à votre lettre du 15 courant nous avons rempli aux formalités que votre lettre rappelle puisqu'il s'est employé une certaine quantité de prestations de 1840 et qui se seraient continuées s'il n'avait manqué de chef d'atelier.

A la vérité je ne vous ai envoyé l'extrait du rôle puisque tous les propriétaires ont déclaré vouloir s'acquitter en nature et qu'il nous était utile pour les convocations et que je suis en mesure de faire à vos volontés.

Je crains que les travaux de l'agriculture, qui vont s'ouvrir au premier beau, ne privent les prestataires de se rendre au chantier. Cependant, si l'extrait du rôle vous est nécessaire, je vous l'adresserai à votre volonté.

18.05.1840 à monsieur le procureur du roi

Nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint une plainte avec l'acte y relatif. Vous y verrez jusqu'à quel point notre honneur s'y trouve attaqué.

Ce nous met dans la nécessité de vous prier, monsieur le procureur du roi, d'agir contre l'auteur avec toute la rigueur qu'une telle diffamation mérite.

Attendant de vous cette bienveillance, nous .....

19.05.1840 au sous-Préfet

Ayant fait faire quelques travaux d'art indispensables, un mur de soutènement de terrain sur nos petits chemins vicinaux, pour faciliter l'emploi des prestations en nature, et n'ayant pu encore les payer, j'ai prié monsieur le receveur municipal de me fixer sur les fonds disponibles qu'il y avait pour cet emploi.

Il résulte, d'après la note qu'il m'a remise, qu'il y a une somme de 859 francs 17 centimes.

Pendant qu'une partie de cette somme doit être utilisée aux chemins vicinaux de petite communication, je viens vous prier de me faire connaître de quelle somme nous pouvons disposer et si je puis tirer un mandat avec les autres pièces justificatives pour parer aux dépenses ci-dessus parlées, ou s'il faut une délibération du Conseil Municipal.

Dans ce dernier cas, je vous prie de m'autoriser à le convoquer.

24.05.1840 au sous-Préfet

Je vous renvoie ci-joints les actes qui accompagnaient votre lettre du 23. L'une est revêtue des formalités que votre susdite m'indiquait, sur laquelle vous trouverez un renvoi qui devenait indispensable pour relever une petite omission que vous aviez faite.

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08.06.1840 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous faire parvenir le procès verbal des élections municipales de cette Commune, avec la copie de la liste des électeurs communaux et d'autres pièces relatives à des réclamations qu'on a faites.

24.06.1840 au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 11 juin, je m'empresse de vous faire parvenir et que vous trouverez ci-jointe, la liste des candidats pour la nomination et la formation du comité local d'instruction primaire de cette Commune.

(BLOT, BERGUE Pierre, FABRE, VIERGE, RABOT, AUGERE, BIDOU)

28.06.1840 au procureur du roi

Votre lettre du 22 courant :

- nous fait connaître les moyens de définir que la partie BERBIGUIER a fait valoir, ne se trouvant pas conformes aux voeux de la loi, ont donné lieu au rejet de la plainte portée contre lui,

- nous expliquait les moyens que nous avons de le traduire devant la cour d'assises.

Votre seconde du 25 nous dit qu'il serait préférable de faire appel du jugement et que vous auriez besoin d'être fixé sur la déposition positive des témoins, en attendant que nous puissions remplir aux formalités exigées par la loi.

Je pense qu'il serait bien de ne pas laisser périmer l'appel dans le cas qu'il dût y être donné suite. Vous voudrez y remédier en temps utile.

Nous allons écrire à monsieur le sous-Préfet pour qu'il nous autorise à convoquer le Conseil Municipal pour prendre la délibération y relative, puisque son concours s'y trouve indispensable.

Notre prochaine vous donnera toutes les explications que vous nous demandez.

Nous vous observons provisoirement que les dépositions mentionnées dans la dite plainte sont celles fournies par GLADY et FABRE, qui ont été écrites pour leur dictée, vous ayant indiqué les autres témoins se trouvant avec eux dans le moment des diffamations.

Je vous dirai aussi que la vente du terrain dont il s'agit a été faite avec toutes les formalités requises, s'étant vendu dans cette même journée cinq lots, consécutivement, sans quitter les enchères et que celui-là se trouvait le troisième. Ainsi que je vous l'ai dit plus haut, notre prochaine vous donnera de plus amples explications.

28.06.1840 au sous-Préfet

Une diffamation ayant eu lieu depuis peu contre les Conseillers Municipaux qui assistaient à la vente de nos biens communaux, donna lieu à une plainte qui fut adressée à monsieur le procureur du roi. Celui-ci y donna suite, le tribunal la jugera.

29.06.1840 à BERBIGUIER aîné

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J'ai l'honneur de vous informer que par arrêté du conseil de préfecture en date du 22, la protestation que vous nous aviez faite contre les élections municipales de la Commune a été annulée le 22 du courant, vu qu'elle n'était pas accompagnée d'une délibération du Conseil Municipal qui autorisa les Conseillers diffamés à faire ces poursuites.

Je viens vous prier de m'autoriser à le convoquer à cet effet afin qu'ils prennent connaissance de la dite affaire et prennent la délibération dont il s'agit.

Délibération du 30.06.1840 14h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation des conseillers municipaux élus le 31 mai dernier.

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cuzorn, sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances, conformément à la lettre de Mr le sous-préfet en date du 26 courant, en vue de l'installation des six nouveaux conseillers élus le 31 mai :

Casimir BALLANDE, Jean Mauvesi BLOT, Pierre DELCOUSTAL, Jacques VIERGES, Bidou AUGERE, Jean LABOUREL.

Avons procédé à leur installation après leur avoir fait prêter individuellement le serment ainsi conçu :

" Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume."

Les six ont signé, ainsi que BERGUE aîné, PASQUET, LAGARRIGUE, ESCOURRE.

30.06.1840 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer expédition du procès verbal d'installation des nouveaux Conseillers élus par l'assemblée des électeurs communaux le 31 du dernier.

26.07.1840 au procureur du roi

Les enchères et adjudications de nos biens communaux furent faites avec toutes les formalités voulues et conformément au cahier des charges. Ayant en outre eu soin de faire publier par notre appariteur au son du tambour, devant la porte de l'église à l'issue des offices, plusieurs dimanches consécutifs avant les enchères pour annoncer les jours qu'elles devraient commencer.

Nous avons eu soin d'en agir aussi pour annoncer l'ouverture de la première séance, afin que le public en fut complètement instruit.

Ce même soin a été suivi dans le bourg de Cuzorn, en faisant prévenir le public que la séance allait s'ouvrir et les enchères commencer, et cela a été continué depuis la première séance jusqu'à la dernière.

Voici la note que monsieur le notaire n'a pu me remettre qu'aujourd'hui à cause de la raison que ma dernière vous a dite qui comprend toutes les séances.

La dernière est détaillée complètement puisque c'est à cette séance que le lot qui a donné lieu au sieur BERBIGUIER de se servir des diffamations et outrages contre l'autorité fut adjugé.

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Vous me dites dans vos lettres que Me BRONS a fait valoir, dans la défense, qu'il n'y avait que les trois conseillers et DELPON, qu'il le prouverait. Il n'a pu se servir de ces absurdités que sur les renseignements fournis par son client, ce qui prouve combien il est coupable. Voila la note des personnes, que notre mémoire nous a rappelées être présentes à l'adjudication du dit lot et après nous en être assurés avec eux, avec leur nom, prénom et demeure.

Si vous désiriez que la note de monsieur le notaire soit écrite sur papier timbré et signé, vous pourrez me la renvoyer. J'aurai soin de vous la remettre sans retard.

On ne m'a pas informé qu'il y ait d'autres personnes au moment des diffamations que celles que je vous ai indiquées au procès verbal.

Les témoins : Jean CAILLAC, Pierre LAGARRIGUE, Jean SISCAN, Raymond CAVAILLE, Jean MARTINET, maçon au Pouzet.

Délibération du 08.08.1840 réunion ordinaire

Objet : Vote de crédits pour l'agrandissement des locaux de l'école communale.

Vu que la maison d'école n'est pas assez vaste, attendu qu'elle ne se compose que de trois chambres dont l'une très petite et devant servir seule au logement de l'instituteur et les autres à l'enseignement, loger les archives de la Mairie, y tenir les séances du conseil municipal ;

Considérant que l'instituteur ne peut être assez logé avec une seule salle et que l'école est souvent interrompue, soit par les passages fréquents des personnes qu'occasionnent les archives de la mairie dans la salle d'école, soit par les réunions du conseil municipal et que tout cela ralentit le progrès des élèves et qu'il est urgent de faire cesser pareils désordres ;

Considérant que de nouvelles salles sont indispensables, dont l'une pour agrandir et servir au logement de l'instituteur, l'autre pour y placer les archives de la Mairie, y tenir les séances du Conseil Municipal ;

Vu le plan des lieux et des travaux à faire qui a été déposé sur le bureau par Mr le Maire ;

Vu l'état et devis estimatif des travaux dressé par un homme de l'art, s'élevant à la somme de 874 francs ;

Délibère qu'il sera pris sur les fonds libres de la caisse communale la somme correspondante.

Tous ont signé, plus GLADY.

19.08.1840 au sous-Préfet

Après nous être conformés à votre lettre du 7 novembre dernier, j'ai l'honneur de vous adresser de nouveaux plans, délibération du Conseil Municipal, devis estimatif et cahier des charges, le tout relatif aux deux nouvelles salles à construire pour la maison d'école et mairie.

Je vous prie de le faire approuver et renvoyer le plus tôt possible afin que nous puissions faire exécuter ces travaux avant le mauvais temps.

13.09.1840 au sous-Préfet

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Conformément à l'article 16 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, j'ai procédé à l'adjudication des travaux à faire tant la maison d'école que pour la Mairie. J'ai l'honneur de vous faire parvenir le procès verbal qui en a été dressé avec les autres pièces y relatives.

Veuillez, je vous prie, les faire approuver et les renvoyer le plus tôt possible afin de commencer ces travaux.

Je vous observerais, monsieur le sous-Préfet, qu'il avait été fait erreur sur le devis à l'article 1er car la Commune avait cru bon faire mettre 21 toises et celui qui avait ne faisait que 32 mètres. Ayant reconnu qu'avant l'ancre, qu'il y avait erreur et préjudice pour la Commune et de consentement avec celui qui avait fait le devis et qui s'est rendu même adjudicataire, nous avons relevé l'erreur et avons porté 84 mètres, qui reviennent à 21 toises.

27.09.1840 au sous-Préfet

Conformément à votre lettre en date du 19 septembre courant et à celle de monsieur le Préfet en date du 26 août dernier, j'ai l'honneur de vous envoyer, dûment rempli, le cadre concernant la notice du Maire et de l'adjoint de cette Commune. Vous trouverez également les procès verbaux d'installation.

Je suis très reconnaissant, monsieur le sous-Préfet, de l'honneur et de la confiance que l'autorité supérieure a bien voulu mettre en moi en me nommant aux fonctions de Maire. Aussi, de mon côté, je ferai tous les efforts pour remplir exactement tous les devoirs que m'imposent cette place.

Délibération du 27.09.1840 10h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation du Maire.

Vue la lettre de Mr le Préfet en date du 26 août, par laquelle il nous fait connaître que Monsieur Jean BLOT Mauvesi, élu conseiller municipal, est nommé aux fonctions de maire de cette commune.

Délibération du 27.09.1840 11h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation de l'adjoint au Maire.

Vue la lettre du Préfet en date du 24 août, par laquelle il nous annonce que VIERGE Jacques est élu Maire adjoint.

12.10.1840 au sous-Préfet

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Le sieur RABOU, soldat de la classe 1836 et ayant eu le n°59 du tirage et ayant été appelé à l'activité vers la fin juillet dernier, nous a dit s'être fait remplacer et désirerait contracter mariage avec mademoiselle RABOU.

Comme d'après les lois et instructions, il nous est défendu de ne marier aucun soldat soit qu'il soit en activité, ou en disponibilité dans ses foyers et n'ayant aucune pièce authentique qui nous prouve que le susdit a été remplacé et le remplacé devant garantir son remplaçant pendant un an un jour.

Je viens donc, monsieur le sous-Préfet, vous prier de vouloir bien me fixer au plus tôt pour ce que j'ai à faire à l'égard de ce mariage.

11.10.1840 au maire de Villefranche

Vous conviendrez avec moi, monsieur le maire de Villefranche, qu'un maire qui fait les fonctions de secrétaire de première classe ne peut être satisfait de légalisation des bans de mariage du sieur ESCANDE et Marie TOURRET, que vous renvoie ci-joints.

Son style ne peut émaner que d'un personnage placé à un bien plus haut degré, aussi je dois vous observer que le mariage ne sera contracté que lorsque des pièces le comporteront, je vous conseille d'en examiner vu que vous aurez à faire et à ne pas mettre de retard dans l'intérêt des parties.

25.11.1840 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer les deux divers procès verbaux des élections de la garde nationale de cette Commune. Notre Commune ayant une compagnie de plus de 140 hommes, nous avons procédé, conformément à l'article 35 de la loi du 22 mars 1832 et au tableau y relatif.

Vous trouverez également dans le même envoi copie du procès verbal de réception et prestation de serment des officiers et sous-officiers.

Je ne peux procéder à ces formalités le 15 comme il était prescrit par l'arrêté de monsieur le Préfet en date du 31 octobre dernier, me trouvant en voyage lorsque le dit arrêté fut arrivé. Et à mon retour, je n'eus pas assez de temps pour faire les convocations ce qui me mis dans la nécessité d'ajourner au dimanche suivant.

Délibération du 28.11.1840 09h00 réunion ordinaire

Objet : Nomination des membres du comité local de surveillance des écoles.

Par lettre du sous-préfet du 14 novembre, apprenant que par arrêté du comité supérieur de l'arrondissement en date du 5 novembre, sont nommés membres du comité local de surveillance des écoles les notables suivants :

VIERGES Jacques, BLOT Jean Mauvesi, BERGUE Pierre.

12.12.1840 au sous-Préfet

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J'ai l'honneur de vous envoyer copie de la liste de recensement des citoyens mobilisables avec les bulletins individuels.

12.12.1840 au sous-Préfet

Les registres de l'état civil étant entièrement pleins, je vous envoie huit feuilles papier timbré afin que vous ayez la complaisance de les faire parapher par monsieur le président du tribunal civil et me les renvoyer aussitôt.

Délibérations du Conseil Municipal en 1841

01.01.1841 au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet, en date du 10 du dernier, je me suis occupé de l'état de recensement des jeunes gens nés dans cette Commune, devant concourir au tirage de la classe de 1840. Le nombre s'élève à 11 dont 8 y résidant et devant être inscrits sur nos tableaux de recensement et 3 résidant dans d'autres communes, ainsi que vous le verrez dans le tableau ci-contre.

04.02.1841 au sous-Préfet

Ainsi que vous me l'avez demandé par votre lettre du 27 juillet dernier, je vous envoie copie de l'arrêté que l'ai pris le 15 du même mois, concernant la police des cabarets et cafés.

12.02.1841 08h00 du matin

Par devant nous, soussigné BLOT Mauvési, Maire de la Commune de Cuzorn, étant instruit par Hypolite RAUST et qu'un homme avait été trouvé noyé dans un lac au lieu de Lagarde, dans cette Commune, je me suis transporté sur le dit lieu, étant accompagné de monsieur BRIANCON, docteur en médecine, lequel j'ai requis à l'effet de me prêter son assistance pour être par lui procédé à l'examen du cadavre, étant encore accompagné de monsieur DELPON, notre secrétaire, et de Bernard RAYNAL, lesquels j'ai requis pour être également procédé en leur présence.

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Etant arrivé au lieu dit, nous avons trouvé le cadavre sur le bord de l'eau, qui a été reconnu pour être celui de Pierre LAGARRIGUE, âgé de soixante ans, lequel était malade depuis environ deux mois.

Nous nous sommes ensuite rendus dans sa maison qui n'était qu'à une distance de cinquante mètres du dit lac et avons sommé sa femme et ses enfants à nous détailler comment était-il arrivé que cet homme fut sorti de la maison.

Ils nous ont dit que toute la journée d'hier, cet homme parut fort content et qu'il s'était même promené, ce qu'il n'avait fait depuis plusieurs jours. Que le soir vers 10 heures il demanda à souper, qu'il mangea un peu de soupe, que vers les 11 heures il voulut manger un peu de pain tendre qu'on venait de faire au four. Ensuite il leur dit qu'il avait fort bien passé sa soirée et qu'il fallait s'aller coucher. Effectivement il fut se coucher ainsi que sa famille.

Sa femme resta jusqu'à 01 heure du matin, qu'ensuite, voyant que son mari dormait d'un profond sommeil, elle alla se coucher à son côté, au même lit, que son mari ne s'éveilla pas ni même jusqu'à 02 heures et que s'étant endormie elle-même et s'étant éveillée vers les 05 heures et demie, elle ne trouva plus son mari avec elle.

Qu'alors, s'étant levée tout de suite, pour voir où il était, et ne l'ayant point trouvé dans la maison, elle appelait de suite sa famille qui se mit aussitôt sa recherche et qui le trouvèrent dans le dit lac, laissant apercevoir une épaule. C'était vers les 6 heures du matin.

J'ai ensuite requis le dit monsieur BRIANCON de faire à l'instant la visite du cadavre, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur et conscience. Ce qu'il a fait et, son opération terminée, il en a dressé procès verbal qu'il a remis en nos mains pour être joint au présent.

En conséquence, vu que la cause de la mort est connue et que toute autre recherche serait inutile, je déclarai que rien ne s'opposait à l'inhumation du cadavre suivant les formes ordinaires.

J'ai de suite dressé le présent procès verbal pour être par nous transmis à monsieur le procureur de roi, avec celui de monsieur BRIANCON, docteur en médecine.

05.04.1841 au sous-Préfet

Nous avons l'honneur de vous remettre ci-joint une lettre que monsieur ESCANDE, avocat, nous a adressée avec des états de frais relatifs au procès que la fille MARCENAC avait intenté à la Commune. Le grand nombre d'articles qu'il renferme en élève le chiffre beaucoup plus que nous nous y attendions.

Nous verrions avec satisfaction qu'il vous plût d'avoir la bonté de voir ces messieurs, afin de les faire réduire autant que possible, s'il peut y avoir lieu, vu que la position de cette malheureuse fille nous donne la certitude que ces frais ne seront jamais remboursés à la Commune.

Ce qui place le vieux DELPON dans cette même position et ce serait très onéreux pour lui, surtout d'après les explications que monsieur BALLANDE, mon prédécesseur, m'a données, ne laissant aucun doute que c'est par les soins qu'il a eus de fouiller dans les archives de la Mairie, afin de procurer à la défense les pièces qui ont fait arriver cette affaire à bonne fin.

D'après cela, il serait de toute justice qu'il fut affranchi de sa quotité des frais, d'autant que cela serait le voeu de messieurs les Conseillers Municipaux et le mien.

Je n'entre pas dans d'autres détails, les explications que vous trouverez dans la lettre de monsieur ESCANDE me paraissent suffisantes. Je verrai avec la plus vive satisfaction qu'on m'autorise à réunir pour cette affaire le Conseil Municipal.

Il nous fut agréable qu'une somme fut votée pour faire face aux deux états. Je me permets de vous dire, au nom du Conseil, que nous attendons cette bienveillante bonté de vous, monsieur le sous-Préfet, et avons l'espoir que vos déterminations seront conformes aux voeux de vos administrés.

Délibération du 06.05.1841 réunion ordinaire

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Objet : Acceptation du devis de remise en état du mur du presbytère.

Après que Mr le Maire ait exposé qu'un des murs du presbytère menaçait ruines et qu'il était de toute urgence d'y remédier au plus tôt, nous nous sommes de suite rendus sur les lieux avec MARTINET, maître maçon, pour vérifier le dit mur et faire évaluer les dépenses de réparation.

Le devis s'élève à 120 francs et a été estimé régulier.

11.05.1841 au sous-Préfet

Je viens répondre aux demandes que vous m'avez faites de par votre lettre du 26 du dernier, relatives aux enfants du dessous de douze et de douze à seize ans qui sont employés aux usines et manufactures de cette Commune.

Ces questions sont :

y a-t-il des enfants au dessous de douze ans employés dans les fabriques ou usines ? NON

y en a-t-il de l'âge de douze à seize ans ? OUI, six.

est-il d'usage de les faire travailler la nuit ? OUI

11.05.1841 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous renvoyer la lettre de monsieur de SEVIN, que vous m'aviez adressée avec votre lettre du 27 du dernier pour en prendre communication.

12.05.1841 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer et que vous trouverez ci-joints, les divers certificats que vous m'avez demandés par votre lettre du 5 courant, relatifs à des conscrits de cette Commune.

12.05.1841 au sous-Préfet

Je viens vous prier de m'envoyer, sitôt qu'il vous sera possible, les renseignements que je vous ai demandés par ma lettre du 5 du dernier, relatifs au procès qu'a eu la Commune avec les pièces qui étaient jointes à ma lettre.

30.05.1841 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer et que vous trouverez ci-joint, le certificat que vous m'avez réclamé par votre lettre du 13 courant, relatif à la subvention que cette Commune a touchée en 1839, pour acquisition ou construction de la maison d'école.

14.06.1841 au sous-Préfet

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Conformément à votre lettre du 27 mai dernier, le Conseil Municipal vient de délibérer et a voté les fonds nécessaires pour pare aux dépenses qu'a nécessitées le procès qu'a eu la Commune contre la fille MARCENAC et DELPON.

Je vous transmets et que vous trouverez ci-joints, la dite délibérations avec les deux états de frais et la lettre de monsieur ESCANDE, avocat de la Commune. Veuillez je vous prie, l'approuver telle qu'elle est.

Délibération du 20.06.1841 réunion extraordinaire

Objet : Procès MARCENAC - DELPON - Commune : état de frais.

Me ESCANDE est avocat de la Commune pour cette affaire.

La Commune a présenté, dans le procès qu'elle soutient contre la fille MARCENAC, un état de frais de 550 francs 91 centimes.

Par ailleurs, un état de frais a été exposé par DELPON contre la commune, s'élevant à la somme de 84 francs 95 centimes.

La commune a obtenu gain de cause mais la fille MARCENAC est notoirement insolvable.

Il est donc plus conforme aux intérêts de la Commune de ne point lever l'expédition du jugement et de ne pas augmenter les frais par d'autres poursuites et le Conseil Municipal estime qu'il vaut encore mieux payer à DELPON la somme de 84 francs 95 centimes.

Décide l'ouverture d'un crédit spécial de 635 francs 86 centimes :

- pour rembourser à l'avoué de la Commune 550 francs 91, pour le montant des frais taxés, par elle exposés contre la fille MARCENAC ;

- pour payer les 84 francs 95 au sieur DELPON.

18.07.1841 au sous-Préfet

Conformément à votre lettre du 22 mai dernier, j'ai réuni le Conseil Municipal pour délibérer sur l'estimation des terrains. Soit de ceux déjà pris, soit de ceux à prendre, pour continuer les travaux du chemin de grande communication n°2 jusqu'à l'extrémité de la Commune.

La majorité a refusé de délibérer en disant que quoique le plan et la ligne sont approuvés, ils voyaient qu'on faisait par intervalles quelques changements et que par ces motifs, on ne pouvait se fixer définitivement. Par ce, disaient-ils, qu'en transportant la ligne soit sur la droite, soit sur la gauche, le terrain devenait bien supérieur ou inférieur et que par conséquent l'évaluation devait changer de valeur.

Il n'y aurait pas eu difficulté pour faire délibérer sur la partie déjà ouverte, c'est à dire depuis Cuzorn jusque tout près de Ratier. On aurait laissé à peu près un dixième de l'état qu'a fait l'expert quoique cependant, le Conseil aurait préféré et préférerait ne délibérer absolument sur aucune parcelle si la loi ne l'y obligeait et que l'administration ne peut passer outre.

Ayant prévu qu'il y aurait quelques difficultés, cela fit que je différait de le réunir au vu de votre lettre, pensant qu'en attendant on ouvrirait un peu plus loin et que les difficultés seraient moins grandes et qu'en outre nous pourrions faire comprendre raison aux riverains et parvenir à les mettre d'accord avec l'expert.

La réussite à eu lieu avec quelques, mais rien n'a pu toucher les autres.

Cependant, on a travaillé et on a continué de travailler sans opposition.

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Ne pouvant le réunir de nouveau sans une nouvelle autorisation, je vous prie de me l'envoyer et dans la lettre que vous me ferez l'honneur de m'envoyer, je vous prie de me fixer sur la question dont j'ai parlé d'autre part, c'est à dire :

- si on doit délibérer pour toute la ligne,

- si la délibération est de rigueur.

18.09.1841 au Préfet

J'ai l'honneur de vous transmettre une pétition que vous adresse un de mes administrés relativement à une entrée, prise faite sur sa propriété par l'entrepreneur du chemin de grande communication n°2 de Montaigu à Villefranche.

04.11.1841 au procureur du roi

M'ayant proposé un mariage pour être passé devant moi et n'ayant point trouvé les pièces en règles et ayant cru devoir refuser pour une autre raison, mais ayant persisté en disant que je pouvais et devais le faire, je vous adresse avec la présente les susdites et soumets l'autre question pour que vous ayez la bonté me dire si je dois refuser ou passer outre.

1 - dans l'acte de naissance du futur, il est dit qu'il est fils d'Etienne DELSON et de Jeanne DELBERGE,

2 - dans le décès de la mère, il est dit que c'est Jeanne BAILLES, épouse de Guillaume DELSON, qui est décédée.

Il n'y a donc point identité du prénom du père sur la naissance du futur et le décès de la femme, ni identité de nom de la mère sur la naissance du futur et le décès puisque sur l'un il est fils de DELBERGE et que le décès est BAILLES.

3 - lors des publications, la future, qui est native de cette Commune, habitait depuis un an en qualité de domestique dans la commune de Gavaudun et elle habite présentement avec ses père et mère dans celle-ci depuis un mois.

D'après l'article 74 du code civil, il faudrait six mois. Ainsi donc, monsieur le procureur du roi, veuillez vérifier je vous prie au plus tôt ces pièces et me dire ce que j'ai à faire.

Dans l'intérêt des parties, j'aurai une autre question à vous faire. Monsieur le maire de Tournon a refusé de faire le mariage en ce que le prénom de la future n'était point mis dans l'ordre de l'acte de naissance n°3, quoiqu'il le soit en marge. Cependant, il est fort bien expliqué qu'il est né un enfant de sexe féminin de Jean LEYMON et Jeanne JAUBERT. Il se trouve même d'autres actes, sur le registre de la même année, dont le prénom n'est qu'à la marge.

Le registre ayant été collationné par qui de droit, il me semble qu'on aurait pu passer outre.

27.11.1841 au sous-Préfet à l'heure de midi

Par devant nous, soussigné BLOT Mauvési, Maire de la Commune de Cuzorn, étant instruit par Pierre GARRIGUE, meunier, qu'un homme avait été trouvé noyé dans l'étang du moulin à blé de RABOU, qu'il exploite au chef-lieu de Cuzorn, je me suis transporté sur le dit lieu, étant accompagné de monsieur BRIANCON, docteur en médecine, lequel j'ai requis à l'effet de me prêter son assistance pour être par lui procédé à l'examen du cadavre.

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Etant accompagné de deux gendarmes, étant arrivé au dit lieu, nous avons trouvé le cadavre dans le moulin, travers lesquels lieux, d'où on l'avait sorti, que nous avons reconnu être celui du nommé Jonne THOMAS, ouvrier pudleur d'origine anglaise, âgé de 45 ans, travaillant depuis environ quatre ans à la forge de Cuzorn.

Nous avons ensuite sommé sa famille et voisins à nous détailler comment il était arrivé que cet homme fut sorti de chez lui et par suite se noyer.

Il nous ont dit qu'il était parti de la forge avec son gendre vers les 5 heures du soir et était monté à Cuzorn, où demeure ce dernier, et qu'ils furent chez FILLOL aubergiste pour boire. Que son gendre sortit un moment avant lui et se retira vers les sept heures.

Le dit Jenne (John) sortit aussi en disant qu'il allait se coucher. Vers les 8 heures, sa famille ne le voyant arriver, furent le chercher. Ne l'ayant trouvé à Cuzorn, on fut voir dans la Forge, mais toute recherche étant inutile, on présuma qu'il aurait pu être tombé dans le ruisseau de la Lémance dont les eaux étaient grandes depuis quelques jours.

Enfin, ayant pensé encore, qu'ayant peut-être voulu aller à une autre auberge qui est près du dit moulin, dont il faut traverser l'étang sur un pont en bois pour y arriver, il aurait pu s'y être laissé tomber. Que l'ayant péché, on l'avait trouvé devant les pales. C'était vers les 11 heures.

J'ai ensuite requis le dit BRIANCON de faire à l'instant la visite du cadavre, faire son rapport et donner son avis en honneur et conscience. Et son opération terminée, il en a dressé procès verbal qu'il nous a remis pour être joint au présent.

En conséquence, vu que la cause de la mort est connue et que toute autre recherche serait inutile, j'ai déclaré que rien ne s'opposait à l'inhumation du cadavre suivant les formes ordinaires. J'ai ensuite dressé le présent procès verbal pour être par nous transmis à monsieur le procureur du roi avec celui de monsieur BRIANCON, docteur en médecine.

24.12.1841 au sous-Préfet

Conformément à la lettre du 30 novembre de monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le nombre des jeunes gens qui devront être portés sur le tableau de recensement de cette Commune et qui, par suite devront concourir au tirage, est de 9. Et ceux y nés mais ayant leur domicile dans d'autres est de 2.

Vous trouverez les indications à la page ci-contre.

Délibérations du Conseil Municipal en 1842

15.01.1842 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien me faire savoir quel est le montant des fonds en caisse revenant à la Commune pour la réparation des chemins vicinaux ordinaires, provenant soit des cinq centimes votés conformément à l'article 2 de la loi du 21 mai 1836, soit des prestations qui n'ont pas été employées et qui ont u être converties en argent, et m'autoriser en même temps à en faire l'emploi, soit pour payer les chefs d'ateliers, soit pour faire les travaux d'art.

Tels que achats de brouettes pour faire des terrassements ainsi que pour faire le parapet du pont construit sur le ruisseau de la Lémance à Pombié qui était dangereux par sa hauteur et dont il a été la perte de quelques animaux.

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Ce pont est pour le passage du chemin classé n°1 par le classement du 8 avril 1838, qui s'embranche au chemin de grande communication n°2 à Pombié. Ce chemin est le plus important de la Commune attendu que tous les bois de la forêt de Biron et lieux circonvoisins, ainsi que le produit des fabriques à papier, forges à fer de Gavaudun, Salles, Montagnac, la Brame, Sainte Croix,... s'effectuent sur ce chemin.

Les communes circonvoisines ont presque fini leurs travaux jusqu'à la limite. Nous sommes à même de nous mettre en travail, avec les prestations de 1841 et 1842, pour les joindre. Mais sans quelque argent il nous serait impossible. Veuillez donc, je vous prie, m'honorer de votre réponse au plus tôt possible pour qu'aux premiers jours de beau temps, je fasse mettre la main à l'oeuvre.

Je voudrai vous prier encore, monsieur le sous-Préfet, nous faire obtenir quelque argent sur les fonds départementaux ainsi qu'il est dit à l'article 8 de la loi précitée, toujours pour la réparation du même chemin.

11.02.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser la liste de recensement des citoyens mobilisables de la Garde Nationale de cette Commune, avec les bulletins individuels y relatifs.

12.03.1842 au sous-Préfet

Je viens vous entretenir d'une plainte qui m'a été faite et vous prie de me donner quelques renseignements à ce sujet.

Il y a environ quatre ans qu'un nommé GLADY de cette Commune se permit de fermer une fontaine publique dont quelques village et hameaux allaient puiser du souvenir des plus anciens et ce dont il convint lui-même. Je pris les meilleurs renseignements possibles pour bien m'éclairer de cette affaire.

J'appris que mon prédécesseur s'y était transporté et que le dit GLADY avait promis de la réouvrir. Il y a environ un an après la plainte que je m'y transportai aussi avec quelques vieillards septuagénaires, honnêtes gens voisins non intéressés puisqu'ils ne puisaient pas à cette fontaine. Ils me dirent que le village de la Borderie allait par temps puiser à cette fontaine, mais que les deux hameaux de Valette allaient constamment y puiser et qu'ils n'avaient jamais eu d'autre fontaine et que depuis sa fermeture, ces gens avaient été obligés de puiser au lavoir, au ravier ou au ruisseau où va se jeter l'eau de la dite fontaine, et pendant l'hiver aux sources qui se forment dans les terres ou rochers.

Je m'aperçus que cette eau était marécageuse et pouvait par suite porter atteinte à la santé. Alors je dis à GLADY qu'il fallait réouvrir la fontaine, ce qu'il promit d'avoir fait à la Saint Michel. Et de ce les intéressés convinrent en leur promettant cependant qu'ils pourraient puiser en attendant au milieu d'un pré du dit GLADY, à un endroit qu'il venait de pratiquer pour amener l'eau de la fontaine au ruisseau et pour dessécher son pré.

Ces gens sont revenus me dire qu'il n'avait pas tenu sa promesse, que la source n'était pas encore ouverte et qu'à présent que les sources d'hiver allaient se fermer, ils allaient être obligés de revenir au ruisseau. J'ai interpellé de nouveau GLADY et lui ai demandé pourquoi il n'avait tenu sa promesse et réouvert la source.

Il me dit qu'il ne croyait point y être tenu et qu'il ne voulait point réouvrir qu'après condamnation du tribunal, et qu'on le cita. Mais comme les deux hameaux qui n'ont eu autre puisage ou fontaine ne peuvent le traduire devant les tribunaux à cause de leur indigence, attendu que ce sont

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des indigents, pour au moins les vieillards et les enfants, je voudrai vous prier au nom de l'humanité de me dire s'il n'y avait pas d'autre moyen.

12.03.1842. à l'agent voyer de 1ère classe

J'ai l'honneur de vous informer que par sa lettre du 3 courant, monsieur le Préfet a fixé que les travaux des prestations en nature de cette Commune, applicables au chemin de grande communication n°2, devront s'exécuter du 29 courant au 18 avril.

En conséquence, je viens vous prier de vouloir bien envoyer le plus tôt possible un chef d'atelier muni de l'extrait de rôle que vous devez avoir en main afin que, conformément à la circulaire de monsieur le Préfet du 30 septembre, nous fassions la répartition des journées revenant aux chemins de petite et grande vicinalité.

Cette répartition n'exigera pas beaucoup de temps vu que j'ai préparé moi-même le travail et attribué au chemin de grande communication les journées des contribuables dont le domicile est le plus rapproché. J'ai été obligé de faire cette répartition attendu que les journées de cette année nous étaient indispensables pour réparer les mauvais pas sur le chemin de la Commune qui est le plus important et dont on ne pouvait absolument plus se passer.

Ainsi donc, on ne pourrait attribuer au chemin de grande communication les prestations qui ont déjà commencé à travailler sur les chemins de petite vicinalité.

Si monsieur le voyer préférait une copie des numéros et noms des prestataires que j'ai pris pour les petits chemins et dont on a commencé de se libérer, je le lui enverrai au premier avis.

Les publications voulues par l'article 27 du règlement sur les chemins vicinaux seront faites les 13 et 19 du courant.

19.03.1842 au maréchal de camp

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 20 janvier dernier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir le livret et la feuille de route de LEYMON Pierre, fusilier, soldat retiré en permission dans ses foyers.

18.04.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser deux procès verbaux dont l'un sous la date du 12 et l'autre du 17 courant et vous prie de les faire tenir à qui de droit. Les procès verbaux sont relatifs à deux autres rendus par monsieur le Préfet pour quelques parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement du chemin de grande communication n°2 appartenant aux sieurs VIERGE et TOURRET.

18.04.1842 au sous-Préfet

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J'ai l'honneur de vous envoyer les pièces justificatives pour les droits à l'exemption pour jeunes conscrits de cette Commune pour la classe 1841, qui sont RABOT Pierre et GERVAUX Pierre.

Délibération du 08.05.1842 réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources pour les réparations des chemins vicinaux.

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril, qui met les Communes en demeure de voter les ressources permettant les réparations ou travaux neufs des chemins vicinaux de grande et petite communication ;

Délibère qu'il sera perçu en 1843 cinq centimes additionnels et trois journées de prestations en nature pour être utilisés :

- 2 journées et 3 centimes 1/3 pour les chemins de grande communication,

- 1 journée et 1 centime 2/3 pour les chemins ordinaires.

Délibération du 08.05.1842 réunion ordinaire

Objet : Avis du Conseil Municipal sur l'estimation de terrains.

Le Maire expose :

- un état d'expertise de certaines parcelles de terrain nécessaire à l'établissement du chemin de grande communication n°2, dressé le 28.10.1840 par Mr FAVRE, agent voyer de 1ère classe,

- un arrêt de Mr le Préfet, du 6 avril, désignant les dites parcelles,

- le plan des lieux et une lettre du sous-Préfet invitant à dresser une estimation.

Délibère que l'estimation des terrains portés sur l'état d'expertise a été faite conformément aux valeurs de la Commune.

18.05.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer l'état d'expertise et le plan des lieux de certaines parcelles de terrain nécessaires pour l'établissement du chemin de grande communication n°2 de Montaigu à Villefranche et la délibération que le Conseil Municipal a prise le 8 de ce mois, relative à l'estimation du terrain des dites parcelles, partie sur l'état d'expertise que vous m'avez adressé le 8 du dernier avec le plan des lieux.

22.05.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser les budgets et délibérations relatifs à l'exercice de 1843 avec le compte administratif de l'exercice 1841.

--.--.1842 au sous-intendant militaire

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J'ai l'honneur de vous renvoyer un mandat de la somme de 33 francs 90 centimes, d'un nommé MIRIE Pierre, fusilier, et la lettre du 24 mai dernier que vous m'aviez adressée avec le mandat. Je vous dirai que j'ai pris tous les renseignements possibles pour savoir où était ce jeune homme.

Personne ne l'a jamais connu ni même de famille dans la Commune portant ce nom.

J'ai même vérifié le tableau de recensement et je n'ai trouvé ce nom, ce qui m'a fait penser que vous aviez fait erreur en me l'adressant.

02.06.1842 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre la somme de 20 francs de dépenses imprévues de l'exercice courant, pour le paiement d'un canal que j'ai fait faire pour conduire les latrines de la maison d'école au ruisseau de la Lémance.

02.09.1842 au sous-intendant militaire

En vous accusant réception des pièces que vous m'avez adressées avec votre lettre du 24 du dernier, j'ai pensé qu'il était urgent de vous envoyer en même temps l'extrait de décès de ce militaire, pour en informer à son corps.

Je ne sais, monsieur le sous-intendant, si je dois informer quelque autre autorité de ce décès. S'il en était ainsi, je vous serai obligé de me l'indiquer et je me conformerai exactement.

Délibération du 14.09.1842 réunion extraordinaire

par autorisation du sous-Préfet en date du 16 août

Objet : Intérêt présenté par la création d'une nouvelle place de pasteur à Libos.

Le consultoire de l'église réformée de Castel Moron demande la création d'une nouvelle place de pasteur pour desservir les églises de Libos et Lustrac et dont on fixerait la résidence à Libos. Cuzorn serait parmi les communes desservies par la nouvelle section.

Cuzorn ne comprend qu'un seul protestant septuagénaire et infirme au point qu'il ne pourrait pas se rendre à Libos.

Constate donc la non utilité ni opportunité pour la Commune de Cuzorn de créer cette nouvelle place.

--.09.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer la délibération que le Conseil Municipal a prise le 14 de ce mois, conformément à la demande que vous nous en faisiez par votre lettre du 16 du dernier et relative à la création d'une nouvelle place de pasteur.

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24.09.1842 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer le certificat que vous m'aviez demandé par votre lettre du 31 du dernier, pour l'emploi de 150 francs accordés sur les fonds départementaux, pour travaux d'art à exécuter sur le chemin de Monflanquin à la Lémance.

16.10.1842 au sous-Préfet

En réponse à la lettre que vous m'avez adressée du 7 courant, j'ai l'honneur de vous donner avis que le nommé ANDRIEU Bernard, réclusionnaire libéré, soumis à la surveillance de la haute police pendant sa vie, est arrivé dans cette Commune le 1er du courant et nous a déposé son passeport.

Délibérations du Conseil Municipal en 1843

Délibération du 05.02.1843 réunion ordinaire

Objet : Remplacement du pont de la Forge, détruit par les crues de la Lémance.

Les crues de la Lémance du 12 au 15 janvier ont détruit le pont en bois au devant de la Forge, pont d'une utilité indispensable pour rallier le chemin vicinal n°2 de Tesquet à Ratier au chef-lieu de la Commune. Ce chemin traverse le bourg de Cuzorn.

Ce pont était le commencement du chemin communal n°5, de la Forge à Laborderie.

Considérant :

- que les chemins 2 et 5 sont d'une importance réelle pour la commune et particulièrement pour les hameaux de la Jasse, Tesquet, le Vignal, Guiraudel, la Gineste et la Terrisse, qui en usent pour aller au bourg de Cuzorn et à l'église,

- que les habitants de cette contrée ou partie de la Commune n'ont aucune autre voie pour communiquer à ces deux points, sièges des autorités civiles et religieuses,

- et le second chemin encore pour unir la Forge, centre d'activité et de travail, à la partie méridionale de la Commune ;

Considérant l'état actuel des ressources, le conseil est d'avis de construire ou rétablir provisoirement un pont en bois, tel qu'il existait.

Le devis estimatif dressé par Bernard MARTINET, maçon et FRAYSSINOU, charpentier, s'élève à 464 francs, sans compter les transports.

Cette somme de 464 francs sera prise sur les fonds libres et les transports de matériaux seront faits par des prestations en nature du tiers revenant à la Commune.

Les travaux seront faits par voie de régie économique, sous la surveillance de Mr le Maire ou d'un délégué du Conseil Municipal.

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Délibération du 10.02.1843 réunion ordinaire

Objet : Décision d'acquisition de terrains pour le passage du chemin GC n°2.

Le Conseil Municipal, étant donnés :

- deux lettres du sous-Préfet, datées des 20 janvier et 7 février,

- un arrêté du Préfet en date du 9 décembre dernier,

- un état d'expertise de certaines parcelles de terrain,

- le plan des dits lieux,

le tout relatif au passage du chemin de grande communication n°2 de Montaigut à Villefranche ;

Décide que les parcelles citées sont nécessaires pour l'établissement du GC n°2 et qu'il y a lieu de les acquérir soit par voie d'expropriation, ou de gré à gré avec les propriétaires.

Délibération du 01.05.1843 20h00 réunion ordinaire

Objet : Nomination des membres du comité local d'instruction.

Présentation d'une lettre du sous-Préfet, en date du 22 avril, qui fait connaître une délibération du 6 avril du conseil supérieur de l'arrondissement de Villeneuve, laquelle nomme membres du comité local d'instruction de cette Commune les notables suivants :

BALLANDE fils, VIERGE Jacques, BERGUE Pierre.

Délibération du 07.05.1843 réunion ordinaire

Objet : Refus de participer à la remise en état du chemin vicinal de Lalémance à Monflanquin.

Le Conseil :

- après étude de deux lettres du sous-Préfet, des 31 mars et 23 avril, relatives au chemin vicinal de Lalémance à Monflanquin, en mauvais état sur les communes de Salles, Gavaudun et Montagnac,

- constatant que la Commune est assez grevée et que d'autres chemins d'importance sont en mauvais état, est d'avis de ne pas appliquer l'article 6 de la loi du 21.05.1836.

Délibération du 07.05.1843. réunion ordinaire

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Objet : Vote des ressources destinées aux réparations des chemins vicinaux en 1844.

Après étude d'une mise en demeure du Préfet, en date du 24 avril, pour voter les fonds nécessaires à la réparation en 1844 des chemins vicinaux de grande et petite vicinalité, tant en centimes additionnels qu'en prestations en nature ;

Le conseil est d'avis d'imposer cinq centimes additionnels et trois journées de prestations en nature.

Délibération du 22.06.1843 réunion extraordinaire

Objet : Litige Mr GIGNOUX (forge)

Vue la délibération du 5 février approuvée par le Préfet en date du 23 suivant ;

Vue la lettre du sous-Préfet du 5 juin, par laquelle il communique à Mr le Maire l'intention de Mr SEMBAUSEL (représentant Mr GIGNOUX, propriétaire de la Forge de Cuzorn) de s'opposer à l'exécution de la délibération du 5 février ;

Vue une lettre du 8 avril, de Mr le Maire au sous-Préfet, fournissant des renseignements concernant Mr SEMBAUSEL

Vue une lettre du sous-Préfet, datée du 15 avril, dans laquelle il explique que Mr SEMBAUSEL, sans abandonner sa prétention à la propriété du sol sur lequel le chemin est établi, réduirait la difficulté à s'entendre sur les dimensions qu'il convient de suivre dans la construction du pont et par laquelle il engage le Maire à s'entendre avec SEMBAUSEL .

Vue la lettre adressée par Mr le Maire au sous-Préfet le 21 avril, où il déclare que ni lui, ni aucun membre du Conseil Municipal ne pourra s'entendre avec SEMBAUSEL et qu'il accepterait une intervention du sous-Préfet ;

Vue la lettre du sous-Préfet du 9 juin, portant envoi de mémoire adressé par GIGNOU, propriétaire de la Forge de Cuzorn au Préfet : GIGNOU est décidé à intenter une instance pour se faire déclarer propriétaire du sol sur lequel est établi le chemin qui relie le chemin vicinal n°2 à celui de Tesquet, au chef lieu de la Commune ;

Vu le dit mémoire ;

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Avant que GIGNOU ne soit propriétaire de la Forge, il existait autrefois un chemin devant la forge qui allait de Libos à Cuzorn. Sur ce chemin est maintenant établi le chemin de grande communication n°2.

Derrière la Forge existait un autre chemin qui allait de Monsempron à Saint-Front.

A la hauteur de la Forge, ces deux chemins étaient reliés par un autre chemin qui passait à côté de la Forge et traversait la vallée ; ceux qui empruntaient ce chemin passaient avec les charrettes à gué et les piétons sur un bac qui portait sur les deux rives de la Lémance.

Ce chemin servait au public, principalement aux villages de La Jasse, la Gineste, Tesquet, la Terrisse, le Vignal, Guiraudel et le Bret pour arriver au chef-lieu et à l'église.

Devenu propriétaire de la Forge, GIGNOU, aujourd'hui décédé, voulant agrandir sa propriété, fit rehausser de un mètre et demi la totalité des sols, ce qui ne permettait plus le passage à gué. Il fit construire à ses frais un pont sur l'emplacement du gué. Il recula un peu le chemin de son établissement et laissa le passage libre sur le chemin qui par le pont reliait les deux rives, le tout sans réclamation de qui que ce soit jusqu'à l'actuelle inondation qui a emporté le pont.

Ce chemin fait partie des parcelles 886 et 887 de la section D de la matrice cadastrale, en rive gauche de la Lémance.

Il existe un espace sans numéro, entre les parcelles 886 et 887, qui ne pourrait donc appartenir à Mr GIGNOUX.

Le Conseil Municipal délibère qu'il y a lieu d'autoriser la Commune à ressoutenir l'instance dont elle est menacée par Mr GIGNOUX, à moins que Mr le sous-Préfet puisse être médiateur.

Délibération du 31.08.1843 17h00 réunion ordinaire

autorisation du sous-Préfet en date du 17 août

Objet : Procès verbal d'installation des conseillers municipaux élus le 3 juillet.

L'arrêté préfectoral du 9 août maintient les élections du 2 juillet et installe les six conseillers élus qui sont :

- Bernard LAGARRIGUE, Jean Baptiste FABRE, Pierre BERGUES, Jean GLADY, réélus ;

- CABANNE, fils aîné, Pierre THUILLIE, nouveaux élus (ce dernier signe à chaque fois TEUILLIE).

Délibération du 01.10.1843 09h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation du Maire.

BLOT Mauvesi est maintenu aux fonctions de maire par lettre préfectorale du 13 septembre.

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Délibération du 01.10.1843 10h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation de l'adjoint au maire.

Par lettre préfectorale du 13 septembre, la nomination de Bidou AUGERE aux fonctions d'adjoint au maire est acceptée.

Délibérations du Conseil Municipal en 1844

26.05.1844 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser diverses pièces relatives à la session de mai, qui sont au nombre de 26, savoir :

- six relatives à l'instruction primaire,

- huit relatives au compte de la Commune, sur la gestion de 1843 y compris le compte du percepteur et le reste à payer qui approuve le dit compte,

- quatre pour le budget de 1843,

- quatre pour le budget supplémentaire de 1844,

- deux pour le vote de centimes et prestations pour l'exercice 1845.

15.06.1844 au procureur du roi

J'ai l'honneur de vous informer qu'il est venu à ma connaissance qu'un enfant de l'âge de 3 ans six mois avait le doigt index de la main droite coupé à la première phalange et cela depuis peu et qu'on présumait que le père l'avait fait pour le faire sortir du sort militaire lorsqu'il serait d'âge. Sur ces dires, j'ai fait appeler le père à la Mairie avec son enfant et me suis convaincu qu'effectivement il

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lui manquait la première phalange du dit doigt, bien coupé sans autre cicatrice aux autres doigts ni à la main.

J'ai interrogé le père sur ce fait. Il m'a répondu que le 26 mai dernier, vers l'heure de midi, il avait été à son étable avec son enfant pour panser ses boeufs et qu'il avait coupé de l'herbe avec une serpe. Que peu après il était monté sur le grenier à foin, que peu d'instant après il avait entendu crier son enfant. Qu'étant descendu il l'avait trouvé qui s'était coupé le dit doigt.

Qu'il s'était mis à crier aussi lui même pour que les voisins vinrent à son secours, qu'il avait été et qu'il était bien peiné de cet accident. Que pour tout au monde il n'aurait point commis une pareille cruauté envers son enfant et que les préjugés qu'on lui attribuait étaient bien faux.

Voilà, monsieur le Procureur du Roi, des faits que j'ai recueillis et que j'ai cru devoir porter à votre connaissance. L'enfant ne parlant pas, je n'ai pu l'interroger.

16.06.1844 au sous-Préfet

Lors de l'inondation du mois de juillet 1843, l'ancien pont de Cuzorn établi sur le ruisseau de la Lémance fut emporté en partie, au point que le passage était impraticable. Voyant que pour le réparer il fallait une grande dépense et qu'elle aurait été presque infructueuse, attendu que le pont qu'on construisit sur le même ruisseau, à 200 mètres environ de l'ancien, pour le passage du chemin de grande communication allait sous peu être fini.

Je fis démolir l'ancien pour établir provisoirement un passage à gué. J'eus soin de faire mettre de chaque côté de rives, en tas les pierres de la démolition pour les utiliser à des travaux de la Commune, ou les vendre à son profit, le volume pouvant être d'environ 20 mètres cubes.

Quelque temps après, on me fit apercevoir qu'elles diminuaient. Il y a peu de jours qu'on est venu me dire que RABOU André et ses neveux finissaient de les emporter, soit pour relèvement de la défuite d'un moulin qu'ils ont à Cuzorn, soit pour la construction d'une maison qu'André fait construire.

Je me suis rendu sur les lieux avec mon adjoint et avons vu effectivement qu'il ne restait plus sur la place qu'environ deux mètres cubes de pierres et qu'il y en avait sur le bord de la défuite, qui étaient et paraissaient être de la démolition du pont.

Nous nous sommes ensuite rendus chez ce RABOU et lui avons demandé s'il n'aurait point pris de pierres de la démolition du pont avec ses neveux, soit pour la construction de sa maison, ou le mur de la défuite.

Il nous a répondu que pour la construction de sa maison il n'en avait point pris, que pour le mur de la défuite, ses neveux et lui en avaient chargé quelque charrettes qui étaient sur le bord du ruisseau et qu'ils en avaient même sorti une partie de sous terre ou sable et qu'il croyait en avoir le droit, attendu qu'une inondation leur avait démoli une étable, qu'ils l'avaient porté sur la place commune, c'est à dire près de l'ancien pont.

Avant de sortir du bourg, des personnes nous ont dit que RABOU André en avait pris aussi pour la construction de sa maison, qu'ils l'avaient vu eux-mêmes, et notamment une grosse pierre qui a servi pour la porte ou une croisée.

Voilà, monsieur le sous-Préfet, les renseignements que j'ai recueillis sur cette affaire, que j'ai cru devoir mettre à votre connaissance et attendu maintenant vos ordres s'il y a quelque chose autre à faire.

23.06.1844 au sous-Préfet

En réponse à votre lettre du 13 courant, j'ai l'honneur de vous dire :

1 - que la forge de Cuzorn est en activité ;

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2 - qu'elle est installée pour la refonte. Que quant à la question de savoir si la quantité de six mille quatre cent trente et un kilogrammes dont il s'agit, en dehors des approvisionnements qu'il est possible de se procurer à l'intérieur, est en rapport avec l'établissement.

Il faudrait être maître de forge pour statuer sur cette question, quoiqu'il serait peut-être difficile de se procurer la quantité dont il s'agit dans la contrée, en ferraille.

30.06.1844 au sous-Préfet

Je viens vous donner avis que le 24 du courant vers les six heures du soir, la grêle a ravagé un quart de la Commune. J'ai suivi la partie ravagée et j'ai évalué approximativement les pertes en vin, blé et maïs à 15 000 francs.

Je vous prie de nommer deux experts qui, de concert avec le contrôleur, se rendront sur les lieux pour fixer définitivement les pertes pour que plus tard nous puissions avoir part aux secours destinés pour cet emploi.

01.07.1844 à monsieur le Procureur du Roi

Ainsi que vous me l'avez dit par votre lettre du 16 dernier, j'ai fait tout ce que j'ai pu pour avoir les meilleurs renseignements sur l'affaire du nommé BEBINGUT dont on présume avoir coupé l'index à son enfant, dont voici le résultat.

J'ai fait appeler les nommés BLOT Jacques, RAYNAL Etienne et TROUILLE Jean, ses voisins, à la Mairie et leur ai demandé si en questionnant l'enfant et lui demandant qui lui avait fait mal au doigt, quelle pouvait être sa réponse.

Ils m'ont dit que présentement il ferait signe avec l'autre main que c'était lui qui se l'était fait, mais qu'en premier lieu, il disait que c'était son papa. D'après les dires de leurs femmes, que ne restant guère chez eux à cause des travaux, ne l'avaient entendu. Je leur ai dit de les faire venir devant moi pour voir leur déclaration.

Est venu RAYNAL Pierre, âgé de 15 ans, qui m'a dit que un jour, étant avec l'enfant, il lui avait demandé qui lui avait fait le mal, qu'il avait répondu que c'était son papa.

Catherine RIGAL, épouse BLOT, a dit qu'ayant souvent la même demande, il répondait que c'était papa et d'autres fois maman.

Quant à l'épouse RAYNAL, Thérèse RIGAL et Marie BALES, ses domestiques de TROUILLE qui auraient entendu mes propos, n'ont voulu faire de déclaration ni se rendre à la Mairie, ayant dit au piéton qu'elles ne se rendaient que par invitation.

Voilà, monsieur, les renseignements que j'ai recueillis.

15.07.1844 à RABOU André

Je viens vous donner avis que le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 de ce mois, a évalué de pierres enlevées provenant de la démolition de l'ancien pont de Cuzorn à la somme de 12 francs. Ainsi veuillez me la faire tenir d'ici à jeudi par le piéton présent porteur, sans quoi je serai obligé d'en dresser procès verbal, ainsi que me l'ordonne monsieur le sous-Préfet par sa lettre du 17 du dernier.

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Je m'adresse à vous comme auteur du dit délit, attendu que d'après les renseignements que j'ai eus et dont vous avez fait aveu, votre maison serait construite en partie de cette pierre. Si vous pensez que vos neveux doivent contribuer pour quelque chose, vous vous entendrez avec eux.

26.07.1844 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous donner avis qu'ayant donné connaissance au sieur André RABOU de la lettre que vous m'aviez adressée le 17 juin dernier, il consentit à prendre arrangement pour les pierres qu'il avait enlevées de l'ancien pont de Cuzorn et me dit vouloir s'en référer à la sagesse du Conseil Municipal.

Je le réunis ainsi que vous m'y aviez autorisé et il évalua les pierres enlevées à la somme de 12 francs. Vu que ce n'était que du moellon et qu'il est très commun à Cuzorn.

Cette somme vient de m'être restituée par RABOU. Je pense qu'à mon tour, je dois la verser à la caisse du receveur municipal, ce que je ferai dans la huitaine si, dans cet intervalle, je ne reçois de votre part d'autre destination.

29.10.1844 au sous-Préfet

Répondant à vos deux lettres du 6 et 21 du courant, j'ai l'honneur de vous faire part que le sieur BERBIGUIER aîné possède en ce moment une propriété d'une valeur d'environ 30 000 francs et qu'au décès de son beau-père, qui n'a qu'une fille unique qui est sa femme, il en aura au moins autant et n'a lui non plus qu'un fils unique.

Il réside à la Salles et exerce les fonctions d'instituteur.

BERBIGUIER second possède une propriété d'environ 16 000 francs et il réside à Cuzorn. Il est commis aux forges et a deux enfants.

06.11.1844

Nous, soussigné Maire de Cuzorn, certifions à qui il appartiendra que le plan d'alignement du chemin de grande communication n°2 de Montaigu à Villefranche, dans la traversée du bourg de Cuzorn, a été déposé pendant le délai d'un mois à notre Mairie depuis le 14 octobre jusqu'à ce jourd'hui 6 novembre 1844 et que le 6 octobre, jour de dimanche, les habitants ont été prévenus de ce dépôt par un avis qui a été publié et affiché par des moyens accoutumés, en leur observant que pendant ce délai, ils pourraient remettre à la Mairie les oppositions qu'ils auraient à faire valoir contre les alignements projetés et qu'après l'homologation du dit plan, aucune construction ne pourrait être établie qu'ors du tracé et que lorsque quelques propriétaires voudraient démolir, ils devraient suivre en reconstruisant l'alignement indiqué par le dit plan.

A la Mairie de Cuzorn le 6 novembre 1844.

06.11.1844.

Nous, soussigné Maire de Cuzorn, certifions à qui il appartiendra qu'aucune opposition ni réclamation ne nous a été faite sur le plan d'alignement du chemin de grande communication n°2 de Montaigu à Villefranche dans la traversée du bourg de Cuzorn, pendant le délai d'un mois, qu'il est resté déposé en notre Mairie depuis le 4 octobre 1844 jusqu'à ce jourd'hui.

Fait à Cuzorn le 6 novembre 1844.

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14.11.1844 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous renvoyer le nouveau tableau que vous m'avez adressé avec votre lettre du 3 octobre dernier pour être déposé pendant un mois à la Mairie, le certificat de dépôt et la publicité qui lui a été donnée et celui constatant qu'aucune réclamation ne nous a été faite pendant ce délai.

25.11.1844 au sous-Préfet

J'ai soumis à cette session au Conseil Municipal votre lettre du 28 du dernier ainsi que le rapport de monsieur le voyer de première classe adressé à monsieur le Préfet le 22 du même mois.

Après avoir lu et examiné ces deux pièces, le Conseil Municipal a dit avec raison que la Commune de Cuzorn n'avait nul intérêt que le chemin de grande communication dont il est question fut changé sur la rive gauche au lieu de Saint Front et que par cette raison, la Commune n'avait aucun sacrifice à faire.

Mais qu'il n'en serait plus ainsi s'il était question de cette modification en partant du bourg de Cuzorn. Dans ce cas, la Commune aurait de grands avantages et qu'elle ferait quelques sacrifices.

27.11.1844 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous renvoyer le bulletin que vous m'avez adressé avec votre lettre du 25 du dernier. Dès sa réception, j'en fis dresser deux autres deux, dont un pour la fabrique mécanique de Ratier et l'autre pour la fabrique de Pombié. Je les fis remettre de suite aux fabriquants, avec prière de les remplir et me les renvoyer au plus tôt.

Celui de Pombié me fut remis le même jour, mais celui concernant la fabrique de Ratier ne m'a été remis qu'aujourd'hui, malgré plusieurs demandes et vos deux lettres de retard que j'avais fait communiquer aux fabriquants.

Enfin, aujourd'hui, j'y ai envoyé de nouveau le piéton et on m'a renvoyé l'état en blanc en disant qu'on n'avait pas eu le temps de le remplir.

01.12.1844 au sous-Préfet

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 28 courant que je n'ai reçue que hier à 6 heures du soir. Je suis bien fâché, monsieur le sous-Préfet de vous avoir causé tant de retard pour l'envoi des pièces que vous me demandiez par votre lettre du 28 du dernier.

Je vous prie cependant de croire qu'il n'y a nullement de ma faute car, ainsi que je vous l'ai dit par ma dernière du 27 qui faisait l'envoi des pièces, dès la réception de la votre je fis dresser un état pour chaque établissement en activité, je l'envoyai de suite aux fabriquants avec prière de les remplir et de les renvoyer au plus tôt.

Monsieur BALLANDE me fit dire qu'il le ferait remplir et le renverrait dans la semaine. Voyant qu'il ne l'envoyait, j'y fis aller deux fois mon secrétaire pour le remplir lui même, sur les renseignements qu'on lui donnerait. Mais il fut renvoyé en lui disant qu'on le remplirait et qu'on le renverrait le lendemain.

Enfin, en définitive, il m'a été renvoyé sans renseignements. Je ne pouvais le remplir moi-même sans ces renseignements car je ne connais ni la matière première qu'on emploie pour l'origine du produit, ni débouchés, ni le nombre d'ouvriers. Il m'aurait fallu être fabriquant moi-même et

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encore, étant un nouveau genre de fabrication, on n'aurait pu donner que des renseignements inexacts.

Maintenant, si ces renseignements sont indispensables, il vous faudra prendre des mesures pour forcer le fabriquant à les donner.

22.12.1844 au sous-Préfet

Répondant à votre lettre du 16 du courant, j'ai l'honneur de vous dire que monsieur le juge de paix et le brigadier de gendarmerie s'étant transportés sur le lieu où fut tué Pierre BOYER pour en constater la mort, ils me dirent que du moment où ils y étaient, c'était à eux à faire toutes les recherches possibles pour découvrir la vérité.

Alors j'était dispensé de tout. Ils entendirent les témoins, prirent tous les renseignements possibles et dressèrent leur procès verbal. Je ne pris aucune note.

Cependant, d'après votre lettre, j'ai été chez monsieur le juge et il me dit qu'il avait adressé le tout à monsieur le procureur du Roi. Voyez donc, monsieur le sous-Préfet, qu'avec la meilleure volonté je ne puis faire davantage.

23.12.1844 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous donner avis que le nombre de jeunes gens nés dans cette Commune en 1824 et y étant domiciliés sont au nombre de 17. Vous trouverez en outre sur la page ci-contre ceux qui y étant nés et ayant leur domicile dans d'autres.

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Délibérations du Conseil Municipal en 1845

27.01.1845 au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 9 du courant, j'ai l'honneur de vous envoyer à la suite de la présente une liste des candidats pour la nomination de commissaire répartiteur pour l'exercice 1845.

Résidents : BLOT dit "Vignal", TROUILLE Pierre, DELCOUSTAL, RABOT Pierre, BERGUE fils aîné, DELAGE Aymar.

Forains : MAGNOL Jean, FEDASSE Léonard, FABRE Lafon.

12.02.1845 au sous-Préfet

En novembre 1843, avec l'aide de monsieur FRONTIN Gustave, j'ai fait rétablir le pont de Pombié avec les prestations de la même année et les fonds qui avaient été désignés pour cet emploi.

Les prestations étant épuisées, je fis suspendre les travaux de remblai qui restaient à faire pour les continuer avec les prestations de 1844.

Mais, monsieur FRONTIN Gustave n'ayant plus voulu payer les travaux et pensant qu'un agent voyer cantonal nous serait envoyé, je retardais ces travaux.

Voyant le mois de décembre arriver sans agent voyer, alors je dis qu'il était temps de mettre la main à l'oeuvre. Je me nommais un conducteur et avec les prestations de 1844 et 100 francs d'argent qui me restait, j'ai fait finir les remblais et arranger le même chemin dans le village de Tesquet qui était impraticable.

Avec ces 100 francs et 300 journées de prestations qui me restaient, j'ai fait faire un travail immense pour ces fonds. Je serai d'avis de me débarrasser entièrement de ce chemin et je crois que j'en viendrai à bout avec les prestations de 1845. Mais j'aurai besoin d'un autre secours, soit pour faire relever un mur qui vient de tomber au même pont, des ennuis qui restaient ou construire quelques aqueducs indispensables.

Je vous prie de vouloir bien me faire accorder quelque choix.

Dans cette vue, j'ai ajourné les travaux et l'agent voyer n'aura en ce moment qu'à faire employer 200 journées que j'ai accordées pour la réparation du chemin de Fumel à Sauveterre, sur la demande de messieurs les maires de Fumel et de Saint Front, dont ce chemin se trouve mitoyen avec eux.

Monsieur RICHARD, maire de Gavaudun, avait promis 50 francs pour la construction du dit pont mais il n'a encore rien donné ni je sais s'il donnera pour intenter un procès. Je préfère en faire un abandon. Si vous vouliez lui en parler, vous m'obligeriez.

18.02.1845 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous renvoyer la lettre de monsieur le Procureur général et vous transmettre les renseignements que vous me demandez par votre lettre du 13 courant.

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J'ai fait prier messieurs LADEVEZE et Simon TREPIER de venir à la Mairie pour me donner des renseignements sur l'affaire dont vous m'instruisez.

Ces messieurs m'ont dit qu'en effet FERRAND a pris le fils mineur de RIGAL un peu avant le jour, traversant une propriété de monsieur LADEVEZE, pour se rendre à un lavoir établi au fond de la même propriété de monsieur LADEVEZE pour raser du minerai que Simon TREPIER tout exploité et dont le dit RIGAL y travaille la journée. Arrivé au chantier, il dit à TREPIER qu'il avait gagné sa journée à bonne heure, que FERRAND l'a pris traversant la propriété, qu'il avait dit qu'il se rendait chez monsieur LADEVEZE pour en dresser procès verbal et que s'il voulait s'y rendre, il tâcherait de s'arranger.

Et que le jeune RIGAL pria TREPIER de l'y accompagner et que s'y étant rendus, ils avaient trouvé que monsieur LADEVEZE écrivait le procès verbal et qu'ayant parlé d'arrangement, ils s'accordèrent à 10 francs. Que RIGAL ne les ayant pas sur lui, TREPIER s'était rendu sa caution.

Qu'un temps fixé, RIGAL n'ayant voulu payer, TREPIER le laissa assigner. Que FERRAND fut relaxé de sa demande et condamné aux dépens et que séance tenante, monsieur le juge lui dit d'aller en faire son rapport.

J'ai interrogé FERRAND et m'a confirmé les faits. Je lui ai demandé s'il savait écrire et il m'a répondu que non, qu'il signait par routine. Je lui ai dit de se rendre devant vous et lui ai porté les diverses commissions qu'il avait reçues. Il m'a assuré qu'il s'y rendrait samedi, muni de ces pièces.

Voila, monsieur le sous-Préfet, les renseignements que j'ai recueillis sur cette affaire et que je m'empresse de vous transmettre.

08.05.1845

Nous, BLOT Mauvési, Maire de Cuzorn, procédant en vertu de la lettre de monsieur le sous-Préfet en date du 3 du courant, avons donné copie au sieur ESCOURRE Guillaume du procès verbal de contravention dressé par monsieur LABONNE Nicolas, piqueur ambulant des Ponts et Chaussées, le 25 avril dernier.

Si le dit ESCOURRE juge à propos de produire des moyens de défense devant le conseil de préfecture, il voudra bien les faire parvenir à la Mairie dans la huitaine afin de les joindre au dossier qui sera renvoyé à la sous-préfecture.

Après ce délai, nous avons notifié au sieur ESCOURRE de les présenter à nous-mêmes à notre Mairie.

Délibération du 10.05.1845 réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources nécessaires aux réparations des chemins vicinaux.

Par arrêté du 21 avril, le Préfet demande le vote des ressources nécessaires pour 1846, en vue des réparations des chemins vicinaux.

Le Conseil Municipal approuve l'imposition de trois journées de prestations en nature et cinq centimes additionnels.

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19.05.1845 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer les diverses pièces relatives à la session de mai qui sont au nombre de 25, savoir :

- vote des prestations et centimes, par chemins ;

- deux pièces relatives à l'instruction primaire ;

- six pièces relatives au compte de 1844 ;

- trois concernant les comptes administratifs et état de situation de 1844 ;

- quatre chapitres additions au budget de 1845 ;

- quatre pour le budget de 1846 ;

- quatre délibérations qui approuvé le compte du receveur municipal en deux pièces.

06.07.1845 lettre du maire de Saint-Front

Nous, ESCANDE, maire de la commune de Saint-Front, commissaire délégué par arrêté de monsieur le sous-Préfet de l'arrondissement de Villeneuve, en date du 20 du mois dernier, à l'effet de procéder à une enquête de commodo et incommodo au sujet des alignements projetés dans la traversée du bourg de Cuzorn, pour la construction ou la réparation des édifices le long du chemin de grande communication n°2 de Montaigu à Villefranche. Recevoir les dires et contredires de tous les intéressés, vu le certificat dressé aujourd'hui par monsieur le Maire de Cuzorn, constatant qu'il a fait publier et annoncer par la voie accoutumée que nous procéderions aujourd'hui dans la maison commune à la dite enquête, à l'heure de midi.

Etant en effet dans la dite maison commune, nous avons mis sur le bureau l'arrêté de monsieur le sous-Préfet susdaté, le plan du susdit chemin en ce qui comprend la traversée du bourg de Cuzorn, le certificat de monsieur le Maire de la dite Commune considérant que le dit plan a été déposé à la Mairie pendant un mois, un second certificat de ce même fonctionnaire constatant qu'il n'a été fait aucune réclamation contre les alignements projetés.

En présence de monsieur PINITRE, agent voyer de deuxième classe, avons ouvert le présent procès verbal d'enquête à midi et demie. Nous avons attendu jusqu'à quatre heures. Personne ne s'étant présenté, nous nous sommes porté, assisté de monsieur PINITRE et accompagné de monsieur le Maire de Cuzorn, sur le susdit chemin de grande communication n°2 dans la traversée du dit bourg de Cuzorn.

Et après avoir raccordé le dit plan avec la localité, nous estimons de l'avis de monsieur le Maire de Cuzorn qu'il y a lieu de l'homologation du dit plan.

Fait à ... et clos le présent procès verbal au chef lieu de la Commune de Cuzorn à la Mairie à quatre heures et demie du soir et avons signé avec monsieur PINITRE et monsieur le Maire de Cuzorn le 6 juillet 1845.

06.07.1845

Nous, soussigné Maire de la Commune de Cuzorn, certifions à qui il appartiendra

qu'avons fait publier et afficher par la voie ordinaire le 29 juin du mois dernier, jour de dimanche, qu'un commissaire délégué par arrêté de monsieur le sous-Préfet du 20 du même mois se

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transporterait aujourd'hui au chef lieu de la Commune de Cuzorn, à la Mairie, pour y procéder à une enquête de commodo ou incommodo au sujet des alignements projetés dans la traversée du bourg de Cuzorn, pour la construction et la réparation des maisons et édifices le long du chemin de grande communication n°2 et avons invité dans notre publication tous ceux qui auraient des réclamations à faire, à les porter à la connaissance du susdit commissaire qui ouvrira son procès verbal à midi.

Fait à Cuzorn, le 6 juillet 1845.

Délibération du 13.07.1845 réunion extraordinaire

par autorisation du sous-Préfet, par sa lettre du 20 juin

Objet : Homologation du plan d'alignement du chemin de grande communication n°2.

Le Conseil est réuni pour donner un avis sur le plan d'alignement du chemin de grande communication n°2, de Montaigut à Villefranche, dans la traversée du bourg de Cuzorn.

"Vu le procès verbal dressé par Mr ESCANDE, maire de Saint-Front, commissaire délégué par le sous-Préfet à l'effet de procéder à une enquête de commodo et in commodo au sujet des alignements projetés."

Ce procès verbal reste ouvert pendant plus de trois heures à la Mairie sans quelque observation ni réclamation de la part des habitants de la Commune prévenus huit jours avant.

Le Conseil Municipal est d'avis de procéder à l'homologation du plan.

14.07.1845 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous envoyer diverses pièces relatives au chemin de grande communication n°2, en ce qui concerne la traversée du bourg de Cuzorn. Ces pièces sont :

1 - le plan des lignes du dit bourg ;

2 - trois certificats constatant

- que le dit plan est resté déposé pendant un mois à la Mairie,

- qu'aucune réclamation ne nous a été faite contre le dit plan,

- que les habitants ont été prévenus qu'un commissaire se rendrait à la Mairie pour procéder à une enquête de commodo et incommodo, relative aux constructions et reconstructions dans la traversée du bourg de Cuzorn,

- le procès verbal dressé par le dit commissaire,

- la délibération du Conseil Municipal.

Délibération du 09.11.1845 réunion ordinaire

Objet : Priorités d'emploi des ressources pour les réparations des chemins vicinaux.

Vu l'article 48 du règlement préfectoral du 10 février 1837 sur les chemins vicinaux, portant que le Conseil Municipal doit désigner les chemins qui doivent être réparés dans chaque exercice,

Délibère :

Les journées de prestation en nature de l'exercice 1846 seront employées :

- sur le chemin de Monpazier à la Lémance,

- sur celui de Monpazier à Fumel.

- sur celui de Lacapelle à Cuzorn.

08.12.1845 au sous-Préfet

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Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 11 novembre dernier, j'ai l'honneur de vous adresser la liste des candidats pour la nomination du comité local de surveillance de l'instruction primaire de cette Commune, qui sont VIERGE Jacques, BALLANDE fils, BERGUE Pierre.

08.12.1845 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien m'autoriser à réunir le Conseil Municipal pour avoir son avis sur les moyens à prendre sur un jugement rendu le 29 du dernier par le tribunal de Villeneuve, entre la Commune et monsieur GIGNOUX.

Délibération du 31.12.1845 réunion extraordinaire

par autorisation du sous-Préfet en date du 11 décembre

Objet : Affaire Commune - GIGNOU : décision de ne plus monter en appel.

Vu le jugement rendu par le tribunal de Villeneuve, entre Mr GIGNOUS et cette Commune

Entendu le Maire de la commune qui expose que l'avocat et l'avoué qui ont représenté la commune dans le susdit jugement sont d'avis qu'il en soit relevé appel ;

Considère que quelque probable que paraisse au conseil le résultat de l'appel ;

Attendu l'existence immémoriale du chemin contesté et l'absolue nécessité de ce chemin pour une très grande partie des habitants de cette commune, néanmoins le jugement, par des circonstances que le conseil ne peut apprécier, pourrait être à l'abri de la critique ;

Considère que la prudence commande de s'assurer autant que possible de l'événement de l'appel, pour ne pas exposer la commune à supporter des frais qui la grèveraient.

Le conseil est d'avis que le Maire consulte sur le fait de savoir s'il y a lieu d'appeler du susdit jugement, deux ou trois avocats exerçant près la cour royale d'Agen et qu'à cette consultation des avocats réunis, soit appelé le bâtonnier, laissant au Maire réuni avec le dit bâtonnier le choix des autres.

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Délibérations du Conseil Municipal en 1846

12.01.1846 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous donner avis que le nombre des jeunes gens nés dans cette Commune et qui doivent être inscrits sur nos tableaux de recensement de la classe de 1845 sont au nombre de neuf. Vous trouverez également d'autre part ceux nés dans cette Commune et qui ont leur domicile légal dans d'autres.

Si j'ai tant tardé à vous donner ces recensements, c'est que je n'ai encore pu découvrir le domicile de PONS Pierre, fils de Martial et de Marie GIBERT, métayers à Latapie. Je prendrai de nouvelles informations et si d'ici le tirage je puis le découvrir, je vous en informerai.

14.01.1846. au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser la délibération que le Conseil Municipal a prise le 31 du dernier, relative au procès qu'a eu la Commune avec monsieur GIGNOUX. Je vous l'aurai adressé plus tôt, mais je tenais à vous le remettre moi-même.

Je me suis rendu hier à Villeneuve dans cette intention, mais vous avez été absent. Je me vois obligé de vous l'adresser par la poste. Je vous prie de vouloir bien l'approuver.

08.03.1846 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser diverses pièces, tendant à faire obtenir un secours à une fille qui vient d'être mère d'un enfant du sexe masculin. Je vous prie en particulier de le lui faire obtenir car elle appartient à une pauvre famille et dont n'a jamais eu que des louanges à leur attribuer.

Elle-même a passé jusqu'à ce jour pour vertueuse et n'avait eu de fréquentation avec personne et elle a été séduite par des moyens que je ne peux vous détailler.

Ses parents sont peu fortunés et charge d'une nombreuse famille.

21.03.1846 au sous-Préfet

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Conformément à votre lettre du 12 courant, j'ai pris les meilleurs renseignements possibles sur le sieur ESCOURRE Raymond. Soit de ses parents et voisins, ils m'ont tous assuré que lorsqu'il partit pour l'armée, en 1808, il était célibataire et qu'ils n'ont aucune connaissance qu'il ait laissé des enfants.

Depuis le moment de son départ, ils n'en ont eu d'autre nouvelle. Voilà, monsieur le sous-Préfet, les renseignements que j'ai pu recueillir et que j'ai l'honneur de vous transmettre.

21.03.1846. au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet, en date du 2 du courant, j'ai l'honneur de vous adresser une liste de dix candidats pour la nomination des commissaires répartiteurs qui sont :

- Résidents : BLOT jeune, BROUSSE fils aîné, BARRAS fils aîné, VIERGE Jacques, BERGUE Pierre, DELAGE Aymar ;

- Forains : MAGNOL fils, FILUS Léonard, MAURY Jean, FABRE Jean.

21.03.1846.. à monsieur le Procureur du Roi

J'ai fait venir à la Mairie le sieur FABRE et lui ai donné connaissance de votre lettre du 16 courant. Après l'avoir lue, il m'a dit qu'il n'avait vu les personnes que vous désignez se livrer à la chasse, mais qu'il les avait rencontrées dans un chemin public tout près de Ratier.

Délibération du 10.05.1846 réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources pour la réparation des chemins vicinaux.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20.04,

Le Conseil Municipal est d'avis d'imposer pour 1847 trois journées de prestation en nature et cinq centimes additionnels.

Délibération du 10.05.1846 réunion ordinaire

Objet : Répartition des ressources pour la réparation des chemins vicinaux.

Vu l'article 48 du règlement préfectoral du 10 février 1837 sur les chemins vicinaux,

Le Conseil Municipal délibère

Les journées de prestation en nature seront employées sur les chemins :

- de Monflanquin à la Lémance,

- de Monpazier à Fumel,

- de Lacapelle à Fumel,

laissant à la disposition de Mr le Maire cent journées pour réparer les plus mauvais pas des autres chemins.

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26.05.1846 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser diverses pièces relatives à la session de mai, qui sont au nombre de 26, savoir :

- quatre pour les comptes du Maire et du receveur municipal,

- un état des restes à payer,

- quatre pour le budget de 1847,

- quatre pour le budget supplémentaire de 1846,

- treize pour l'instruction primaire.

21.10.1846 au Préfet

Répondant à votre lettre du 30 septembre dernier, j'ai l'honneur de vous dire que, quant à moi, je pense que les agents voyers cantonaux rendent de grands services aux communes en ce que les prestations en nature sont mieux employées sous leur surveillance que sous toute autre personne de la Commune.

Qu'en outre, il connaît mieux la direction des travaux, les redressements ou changements à faire, que les contribuables sont moins récalcitrants et par conséquent font plus de travail sous leur direction. Et que par ces motifs leur concours est très efficace et que leur suppression entraînerait des pertes pour la petite vicinalité.

Je dois cependant ajouter que celui de Fumel ne se tient pas assez sur les chantiers, au moins dans cette Commune, ce qui fait qu'il faut un second surveillant.

Délibération du 20.08.1846 16h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation des Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal a été réuni en vertu de la lettre du sous-Préfet en date du 14 août.

Vu l'arrêté préfectoral du 10 août qui maintient les résultats des élections municipales du 19 juillet, le Conseil Municipal procède à l'installation de six Conseillers :

Mauvési BLOT, Jean LABOUREL, Pierre DELCOUSTAL, Casimir BALLANDE, réélus,

Pierre BARAS et Pierre BROUSSE, nouveaux Conseillers.

Délibération du 03.10.1846 16h00 réunion ordinaire

Depuis

Objet : Maintien de BLOT Mauvési aux fonctions de Maire.

Par lettre du Préfet, datée du 19 septembre, Mauvési BLOT est maintenu aux fonctions de Maire.

Délibération du 05.10.1846 16h00 réunion ordinaire

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Objet : Désignation de l'adjoint au Maire.

Par lettre du Préfet, datée du 15 octobre et adressée à Casimir BALLANDE, ce dernier est nommé adjoint au Maire.

Délibérations du Conseil Municipal en 1847

10.01.1847 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous donner avis que le nombre de jeunes gens nés dans cette Commune en 1826 et qui doivent concourir au tirage de la classe 1846 sont au nombre de 15.

Vous trouverez également, d'autre part, les indications nécessaires pour ceux qui, étant nés dans cette Commune et qui ont leur domicile légal dans d'autres.

17.03.1847 Lettre concernant le différend entre la commune et GIGNOUX

Messieurs, j'ai soumis à monsieur le sous-préfet la proposition d'échange qui a été faite entre nous. S'il était question d'une transaction, soit sur le procès déjà jugé entre monsieur GIGNOUX et la commune pour le pont et le chemin de la forge, soit sur le procès que la commune serait en droit de nous faire, en démolition des constructions faites il y a quelques années par anticipation sur le chemin vicinal de Tesquet à Cuzorn, passant derrière la forge, ainsi que monsieur GIGNOUX l'a reconnu dans le rapport du juge commissaire qui se transporta sur les lieux pour les vérifier et les décrire lors du procès.

Il faudrait obtenir une ordonnance royale au terme de l'article 59 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, tandis que si nous ne faisons qu'un simple échange de chemin, un simple arrêté de monsieur le préfet suffira, selon l'article 46 de la même loi.

Dans le premier cas un an suffira à peine pour terminer nos accords, tandis que dans le second, nous pourrons les avoir terminé dans un mois.

J'ai donc l'honneur de vous proposer de vous abandonner, à titre d'échange au nom de la commune, toute la partie du chemin vicinal de Tesquet à Cuzorn situé derrière la forge, entre les lettres A et B marquées sur le plan, contre un nouveau chemin que vous céderez à la commune pour communiquer du chemin vicinal précité au chemin de grande communication 122 (ou n°2), soit sur l'emplacement où il existait déjà à l'époque du procès, soit en dessous, et où vous trouveriez le plus convenable, de la forge au moulin BALLANDE, mais alors à vos frais.

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Vous savez qu'il a été convenu aussi que les syndics ne réclamaient pas à la commune les 150 francs de dommages et intérêts auxquels elle a été condamnée. Monsieur GIGNOUX lui-même n'en avait pas l'intention.

Mais par motif précité, nous ne pouvons pas en établir l'abandon dans nos accords, à titre de transaction. Il faut donc que cela soit à titre de soulte de l'échange. La commune demandera en outre qu'au même titre vous fassiez l'abandon des frais exposés par monsieur GIGNOUX, auxquels elle a été condamnée.

Veuillez, messieurs, vous concerter comme vous le jugerez convenable avec les créanciers de la faillite et me faire savoir de suite si vous acceptez cette proposition. Dans ce cas, ayez la complaisance de marquer par des lettres, sur le plan ci-joint, que vous voudrez bien me renvoyer et que je vous renverrai ensuite, si vous en avez besoin, l'emplacement sur lequel vous entendez céder le nouveau chemin.

Nous aurons alors à faire dresser, pour former un rapport d'expertise du morceau de chemin AB que vous cédera la commune et de l'emplacement que vous lui abandonnerez en échange, moyennant la soulte de 150 francs et les frais à cet effet.

Veuillez désigner l'expert qui vous représentera et lui écrire pour l'en charger. De mon côté je ferai vous nommer .... Monsieur le sous-préfet, je convoquerai le conseil municipal et je remplirai toutes les formalités administratives qui me sont prescrites pour obtenir l'arrêté définitif de monsieur le préfet.

Veuillez aussi en même temps remplir tous les préalables qui vous sont également nécessaires pour être autorisé à passer régulièrement l'échange dont il s'agit avec la commune.

Je n'ai pas cru, messieurs, devoir vous faire signifier un acte par huissier comme vous le désiriez, pour vous faire cette proposition, parce qu'un acte de cette nature n'aurait pas été susceptible de contenir toutes les explications que comporte ma lettre et qui pourtant me paraissent indispensables.

D'ailleurs, la présente lettre a tout autant d'importance et de force qu'un acte d'huissier.

cette lettre n'est pas signée

26.04.1847 au Procureur du Roi

Par votre lettre du 22 courant vous me dites de vous faire tenir de suite le nouveau procès verbal que je rédigeai le 15 du courant, sur de nouvelles plaintes de monsieur BALLANDE, contre le nommé VIERGE.

Monsieur BALLANDE fils, désirant vous parler pour vous donner des renseignements, il voulut se charger de vous le remettre. Il m'a dit qu'après avoir causé avec vous de cette affaire, vous aviez convenu qu'il poursuivrait à sa requête et qu'alors vous lui aviez dit de remettre le procès verbal à son avocat.

Vu qu'ayant communiqué votre lettre, il me dit que monsieur CORNE, était absent et qu'il ne devait rentrer que demain 26 et que ce même jour, il se rendrait dans votre ville pour le reprendre et vous le remettre. Ce qui fait que je l'ai même chargé de la présente.

05.05.1847 Lettre concernant le différend entre la commune et GIGNOUX

Monsieur, je viens de recevoir une lettre de monsieur MEDIEU, avoué de la Commune dans le procès qu'elle avait avec monsieur GIGNOUX, dans laquelle il me dit que monsieur FABRE ..... contre la commune, lui réclame le montant des frais.

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N'ayant reçu de réponse concernant l'échange de chemin, je n'ai rien pu proposer à monsieur le sous-préfet. Je viens donc, par la présente, vous prier d'y répondre afin que de concert avec monsieur le sous-préfet avisions aux moyens à prendre.

Délibération du 09.05.1847 session de mai réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources pour la réparation des chemins vicinaux.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 avril, le Conseil Municipal est réuni pour voter les ressources nécessaires applicables en 1848 à la réparation des chemins vicinaux, tant en centimes additionnels qu'en journées de prestations en nature, conformément à la loi du 21 mai 1836.

Le Conseil Municipal décide d'imposer cinq centimes additionnels et trois journées.

Délibération du 10.05.1847 session de mai réunion ordinaire

Objet : Décision de répartition des ressources pour la réparation des chemins.

Vue la délibération de ce jour par laquelle le Conseil a voté les prestations en nature et centimes additionnels à réaliser en 1848 pour la réparation des chemins vicinaux ;

Vu l'article 48 du règlement de Mr le Préfet, en date du 10 février 1837, sur les chemins ;

Portant qu'au moment du vote des prestations et centimes, les conseils municipaux désigneront les chemins ou parties de chemins à réparer pendant le même exercice ;

Le Conseil délibère

Les journées de prestations en nature de l'exercice 1848 seront employées sur les chemins suivants :

- celui de Monflanquin à Lalémance,

- celui de Monpazier à Fumel,

- celui de Lacapelle à Fumel,

laissant néanmoins à la disposition de Mr le Maire cent journées pour réparer les plus mauvais pas des autres chemins.

26.05.1847 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser diverses pièces relatives à la session de mai, au nombre de 29, savoir :

- cinq pour les comptes du Maire et du percepteur,

- quatre pour le budget de 1848,

- quatre pour le budget supplémentaire de 1847,

- deux pour la désignation des élèves gratuits,

- deux pour le traitement et le logement de l'instituteur,

- deux pour l'imposition annuelle pour l'instruction primaire,

- trois pour les autres comptes de 1846,

- deux pour votes de prestations et centimes,

- deux pour la désignation des chemins à réparer,

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- trois pour les certificats du compte du percepteur.

Délibération du 04.07.1847 19h00 réunion ordinaire

Objet : procès verbal d'installation de l'adjoint au Maire.

Vu l'article 3 de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai ;

Le Conseil Municipal procède à l'installation de Jean Baptiste FABRE, aux fonctions d'adjoint au Maire, en remplacement de Casimir BALLANDE, décédé.

17.10.1847 au sous-Préfet

Conformément à la circulaire de monsieur le Préfet en date du 20 mars 1841, n°12, j'ai l'honneur de vous adresser diverses pièces pour faire obtenir un secours à la nommée Marie CARLES, fille mère. Ces pièces sont :

- l'extrait de naissance de l'enfant,

- un certificat du percepteur des impositions payées par la fille et ses père et mère,

- le certificat du Maire et des deux Conseillers Municipaux.

La fille, ainsi que les père et mère sont dans une position les plus tristes. La fille ne possède absolument rien. Ses père et mère ne possèdent qu'un petite maison et un jardin, le tout d'une valeur d'environ 300 francs, et âgés de plus de soixante ans.

Cette fille était couturière. Allant travailler à la campagne, s'est laissé séduire par un jeune qui l'a abandonnée quelques jours avant ses couches. Ce sera une des plus belles ou grandes aumônes que de lui faire obtenir le secours.

18.10.1847 (Circulaire du 15 juin 1844)

Le sieur FAUVEL Pierre fils aîné, propriétaire domicilié à Lascombes, Commune de Cuzorn, canton de Fumel, arrondissement de Villeneuve, prie Monsieur le Maire de la susdite Commune de vouloir bien lui faire délivrer un permis de chasse. Signé FAUVEL

Nous, soussigné, Maire de la Commune de Cuzorn, certifions à qui de droit que le sieur Pierre FAUVEL fils, ainsi dénommé ci-dessus, natif et habitant de cette Commune, est de bonnes vie et moeurs et il n'est pas à notre connaissance qu'il se trouve dans aucune des catégories pour lesquelles le permis de chasse ne pourrait être délivré.

07.11.1847 au sous-Préfet

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Je viens répondre à votre lettre du 30 septembre dernier et en après en avoir donné connaissance à tous les propriétaires des lavoirs à bras existant dans cette Commune.

Je vous dirai qu'il existe sur les bords de la Lémance, ou presque sur les bords, les uns plus rapprochés que les autres, huit lavoirs à bras, mais aucun n'est alimenté par les eaux de ce ruisseau.

Les lavoirs appartiennent, savoir :

- l'un à monsieur BALLANDE Casimir, fabriquant de papier à Ratier,

- un autre nommé SEROUGNE Henri, propriétaire. Ces deux sont alimentés par la fontaine de Mirières,

- trois sont établis sur les propriétés de monsieur LADEVEZE Joseph, dont deux sont alimentés par des fontaines et eaux de source qui coulent de certains fossés, et l'autre par un petit ruisseau appelé le ruisseau de la Borderie. On observe que sur ces trois, deux sont présentement en chômage, mais ils ont été en activité tous les trois à la fois.

- le sixième est sur la propriété du nommé ANDRAC Adolphe et alimenté par un petit ruisseau appelé le Gril,

- le septième sur la propriété de PRADIE Etienne, alimenté par le même ruisseau,

- enfin le huitième sur les propriétés de Jean CABANNE et ce dernier alimenté par le ruisseau de l'Estanéou.

Il en existe un neuvième à la forge de Cuzorn, mais ce dernier n'est plus un lavoir à bras. Le minerai est écrasé par une machine appelée Baucard, ce dernier appartenant à monsieur AUNAC, banquier à Agen.

Délibérations du Conseil Municipal en 1848

24.01.1848 à Demoiselle GIBERT, à l'église

Je viens vous informer que monsieur BASTET, notaire liquidateur de la vente de votre bien GIBERT de Marty, a reçu les pièces pour commencer la liquidation. Je vois que c'est le moment où chacun doit faire valoir ses droits.

En conséquence, je vous engage à vous présenter de suite au notaire afin de lui faire toutes vos observations et réclamations que vous croirez utiles dans vos intérêts. Ou bien me faire savoir ce que j'ai à faire, afin que je réclame pour vous.

Je ne sais si vous avez renoncé à la succession de votre père ou comment monsieur BASTET a trouvé d'après l'estimation des biens qu'il fit avec feu votre père et vos frères pour 7500 francs d'acquit. Quant à ses propres, je ne les connais pas. Cependant, je dois vous observer que ces acquêts seront diminués en proportion du prix de la vente.

Je ne sais s'il y a eu des ventes ou des dégradations depuis le mariage de vos père et mère.

Si vous ne pouvez venir, veuillez me fixer sur les réclamations et observations que vous aurez à faire et je les transmettrai au notaire.

Votre avoué a du vous instruire de ce que je vous dis car monsieur ROBIN vous a fait assigner à la demeure de vos avoués.

07.02.1848 au citoyen commissaire provisoire de la République de l'arrond. de Villeneuve

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J'ai l'honneur de vous adresser une copie des procès verbaux des officiers, sous-officiers et caporaux de la Garde nationale élus le 26 du dernier et 2 du courant, avec un tableau contenant les noms, prénoms, âge et professions de chaque citoyen élu aux divers grades.

Vous trouverez également en sus du tableau, le nombre total de gardes nationaux inscrits au contrôle ordinaire.

11.04.1848 au commissaire de la République

J'ai l'honneur de vous adresser deux certificats pour la libération de deux jeunes conscrits de la classe 1847, dont l'un comme fils aîné de veuve, l'autre comme frère mort en activité de service. je n'ai pu joindre à l'appui l'extrait de décès, vu que le père et frère des réclamants sont décédés en 1847 et que les registres sont encore entre les mains du Procureur du Roi.

Si ces extraits étaient indispensables, il faudrait les prendre au greffe.

20.04.1848 au commissaire de la République

J'ai l'honneur de vous adresser le certificat que vous m'avez demandé par votre lettre du 17 du courant, concernant les réparations à faire à la maison d'école de cette Commune.

04.05.1848 au Procureur de la République

J'ai l'honneur de vous adresser une plainte qu'un de mes administrés m'a porté contre quelques individus de la commune de Fumel qui l'ont attaqué, dit-il, en pleine route et que sans secours ils l'auraient probablement bien maltraité.

Délibération du 22.05.1848 réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources pour la réparation des chemins vicinaux.

Vu l'arrêté du Citoyen commissaire provisoire du département, en date du 22 avril ;

Le conseil délibère

Imposition de cinq centimes additionnels et trois journées de prestations en nature pour la réparation des chemins vicinaux en 1849.

Délibération du 22.05.1848. réunion ordinaire

Objet : Désignation des chemins vicinaux à réparer.

présents : BERGUE, FABRE, BROUSSE, THUILLIE, BARAS, DELCOUSTAL, LAGARRIGUE, CABANNE, LABOUREL, BLOT

absent : GLADY

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Vue la circulaire préfectorale du 5 mai, demandant d'arrêter la liste de présentation des chemins vicinaux qui devront être mis en voie de construction ou de réparation par ordre d'importance et d'urgence, conformément aux prescriptions de l'article 24 du règlement du 25 août 1847 ;

Le Conseil Municipal considère que le chemin de Cuzorn à Gibert est le plus urgent pour la commune, dans le plus mauvais état et que son parcours n'est plus que de 300 mètres.

Délibère les priorités suivantes :

- chemin du bourg à Gibert,

- chemin de Bardoulet à Monpazier,

- chemin de Tesquet à Lacapelle,

- chemin de Pourquiès à Cuzorn,

- chemin de Fumel à Villefranche,

et qu'il en soit réparé deux à la fois.

Délibération du 22.05.1848.. réunion ordinaire

Objet : Décision de répartition des ressources pour la réparation des chemins.

Le Conseil décide la répartition suivante :

- pour le chemin de Cuzorn à Gibert 300 francs en journées et une somme de 50 francs 77,

- pour celui de Bardoulet 288 francs 40 centimes en prestations.

Délibération du 22.05.1848… réunion ordinaire

Objet : Travaux de réparation des trois catégories de chemins vicinaux.

Parmi les chemins proposés par les agents voyers, les quatre premiers sont les plus urgents pour l'année 1849 et les ressources de toutes natures sont réparties :

- chemin de Bardoulet à Monpazier 2198 francs 20 en prestations,

- chemin de Tesquet à Lacapelle 25 francs 88 parcellaires,

- 150 francs pour les travaux urgents.

02.06.1848 au citoyen sous-commissaire de la République

J'ai l'honneur de vous adresser les diverses pièces relatives à la session de mai, qui sont au nombre de 26, savoir : ......

22.06.1848 à notre agent voyer

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J'ai l'honneur de vous renvoyer trois pièces que vous m'aviez adressées, il y a quelques jours, que j'ai remplies et fait remplir par le Conseil Municipal.

Veuillez, je vous prie, donner votre avis pour qu'elles aient leur exécution conformément aux délibérations du Conseil, vu qu'il est le voeu de toute la Commune.

24.06.1848 au citoyen sous-commissaire de la République

J'ai l'honneur de répondre aux dernières questions que vous me faites dans votre lettre du 22, que je vais reproduire article par article.

1 - je crois que la journée de travail peut être portée à douze heures sans inconvénient ; les ouvriers et manoeuvres de cette Commune et de la contrée, de quel corps qu'ils soient, travaillent en toute saison du soleil levé jusqu'au soleil couché ;

2 - quant au décret du 10 mars, personne n'en a tenu aucun compte, tous les ouvriers ont travaillé comme auparavant ;

3 - dans la Commune il y a très peu d'ouvriers et il n'est à ma connaissance que ni patrons ni ouvriers n'aient fait aucune convention pour se soustraire aux conditions dont vous me parlez ;

4 - je pense qu'il n'y aurait eu aucun inconvénient à ce que les patrons ne puissent passer des contrats avec les ouvriers pour porter le travail à douze heures, mais dans ce moment, nous n'avons dans la Commune que quelques ouvriers partiels.

Délibération du 14.08.1848 18h00 réunion ordinaire

Objet : Procès verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal.

Sous la présidence du citoyen BLOT Maire ;

En vertu de l'autorisation du citoyen Préfet, pour procéder à l'installation des Conseillers Municipaux nouvellement élus, d'après le décret du 3 avril ;

Vue la loi du 21 mars 1831 et son article 52 ;

Vue l'instruction du 17 juillet ;

Vue l'instruction du 2 août ;

Vu le procès verbal de l'assemblée des électeurs communaux ;

Jean ROBERT Elie Joseph LADEVEZE Pierre BROUSSE fils aîné

Mauvési BLOT Jean CAILLAC Jean Baptiste FABRE

Pierre BERGUE Père Antoine CABANNE fils aîné Jean LABOUREL

Jean TROUILLE Pierre RABOT Pierre DELCOUSTAL

ont réuni le plus de suffrages.

Avons procédé à leur installation.

Délibération du 15.08.1848 07h00 réunion ordinaire

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Objet : Résultats des élections municipales et élection du Maire.

Ont obtenu aux élections municipales :

Jean ROBERT chef d'atelier des chem. vici. de grande comm. 35 ans 353 suffrages

J.E.LADEVEZE propriétaire à Capoulette 63 ans 286 suffrages

Pierre BROUSSE cultivateur à Buffevent 36 ans 286 suffrages

Mauvési BLOT propriétaire 54 ans 256 suffrages

Jean CAILLAC forgeron 43 ans 255 suffrages

Jean Bapt. FABRE agriculteur à Rouby 57 ans 253 suffrages

Pierre BERGUE teinturier à Pombié 64 ans 250 suffrages

Ant. CABANNE cultivateur 38 ans 245 suffrages

Jean LABOUREL cultivateur 40 ans 245 suffrages

Jean TROUILLE cultivateur 40 ans 244 suffrages

Pierre RABOT cultivateur 52 ans 241 suffrages

P. DELCOUSTAL cultivateur 47 ans 237 suffrages

Le citoyen ROBERT a pris la présidence de l'assemblée réunie en vue de l'élection du Maire, a appelé LADEVEZE, FABRE et BERGUE, comme étant les plus âgés et BROUSSE comme étant le plus jeune, lesquels ont pris place au bureau.

Le choix du Maire ne peut porter que sur un membre du Conseil Municipal ;

L'élection ne profiterait qu'à celui qui aux deux premiers tours de scrutin réunirait la majorité absolue des suffrages ;

Le nombre des votants est 12, la majorité absolue est 7.

Lors de l'élection du Maire, Jean Mauvési BLOT a obtenu 11 suffrages et a été proclamé Maire ;

Pour l'élection de l'adjoint, Jean Baptiste FABRE a obtenu 11 suffrages.

25.09.1848 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser les bulletins individuels des citoyens mobilisables avec les relevés nominatifs des gardes nationaux de cette Commune. Vous trouverez sous le même pli trois bulletins dont les gardes nationaux ne sont pas résidents dans ce canton.

L'un est à Lacapelle Biron, l'autre à Duravel et enfin l'autre à Agen.

25.11.1848 au sous-Préfet

Je viens vous prier de vouloir bien m'autoriser à prendre la somme de 18 francs pour les dépenses imprévues de l'exercice courant pour le paiement, savoir :

- paiement de la réparation de dix chaises et quatre meubles pour la Mairie : 12 francs ;

- la somme de 6 francs pour supplément de secours distribué en pains dimanche dernier, jour de promulgation de la constitution aux indigents de la Commune, en présence du Conseil Municipal, après la lecture de la constitution.

25.11.1848. au Préfet

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Je viens par la présente vous faire part de la manière dont la solennité de la promulgation de la constitution a été accomplie dans cette Commune.

Le Conseil Municipal fut convoqué pour 8 heures du matin afin de désigner les pauvres qui devaient avoir part au secours qui avait été alloué.

Le matin à la sortie de la première messe, les habitants furent prévenus au son de tambour qu'à midi ou la sortie de la grande messe, la promulgation de la constitution aurait lieu sur la place publique et que lecture en serait faite en entier.

Qu'un Te Deum serait chanté à vêpres et qu'ensuite une distribution de pain aurait lieu en faveur des pauvres.

La Garde Nationale fut aussi convoquée.

Monsieur le curé fit la même convocation, dite au prêche de la première messe.

Voilà, monsieur le Préfet, comment fut faite la cérémonie de la Constitution.

Délibération du 17.12.1848 15h00 réunion extraordinaire

Objet : Vote de crédits pour payer l'envoi d'un drapeau national destiné à la Mairie.

Le Maire a annoncé que par décret du 14 octobre, l'assemblée nationale a décidé de faire un don patriotique d'un drapeau à chaque commune qui en ferait la demande.

La circulaire préfectorale émise le 1er décembre précise que par le décret précité, il n'est pourvu qu'au paiement des drapeaux et non aux frais d'emballage et de transport. Les communes en adressant leur demande doivent y joindre l'engagement d'acquitter les dépenses auxquelles donnerait lieu l'envoi qui leur en sera fait (par une délibération spéciale).

Considérant qu'il est urgent que la Commune fasse la demande d'un drapeau, attendu que celui qui existe à la Mairie est dans un très mauvais état, le Conseil Municipal vote les fonds nécessaires aux frais d'emballage et de transport. Montant en sera pris sur les fonds libres de la caisse municipale.

Délibérations du Conseil Municipal en 1849

24.04.1849

Lettre envoyée par le préfet au maire en vue de voter les ressources pour l'année à venir applicables aux réparations des chemins vicinaux.

Par un arrêté en date de ce jour, j'ai mis les communes en demeure de voter dans les limites déterminées par la loi du 21 mai 1836, les ressources destinées aux dépenses des chemins vicinaux de grande et de petite communications pendant l'année prochaine.

Le nombre de centimes additionnels et de journées de prestations en nature qui devra être imposé sur votre commune, soit d'après le vote favorable du conseil municipal, soit d'office en cas de refus, est déterminé dans cet arrêté dont j'ai l'honneur de vous envoyer un extrait.

Veuillez bien le communiquer au conseil pendant sa session du mois de mai et insister sur la nécessité d'une délibération immédiate.

Si les ressources communales ordinaires disponibles représentaient une somme égale au produit, soit des centimes, soit des prestations énoncés dans mon arrêté, le conseil municipal devrait

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voter l'affectation de cette somme aux dépenses des chemins vicinaux et il se trouverait alors dispensé de demander l'imposition soit des centimes additionnels soit des prestations en nature, ou des deux choses à la fois, suivant que les fonds disponibles égaleraient l'un ou l'autre produit.

Quelles que soient les délibérations adoptées, je vous prie d'en faire l'envoi immédiatement, à moi pour l'arrondissement d'Agen et au sous-préfet pour les autres arrondissements. Ces fonctionnaires me les transmettrons de suite.

Toute commune dont le vote ne me parviendrait pas avant le 31 mai serait considérée comme ayant refusé de voter et elle serait imposée d'office, conformément à la loi.

Je suis convaincu dès lors que vous ne perdrez pas un seul instant pour l'envoi des délibérations précitées.

Agréez, monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.

En pièce jointe, l'extrait du registre des arrêtés du préfet en date du 24 avril 1849

Nous, préfet du département de Lot et Garonne,

vu les rapports des agents voyers sur la situation et sur les besoins des chemins vicinaux de grande et petite communications, indiquant les ressources qu'il serait nécessaire de réaliser en 1850 pour l'exécution des travaux neufs ou les ouvrages d'entretien ;

vu les articles 2, 5 et 8 de la loi du 21 mai 1836, les règlements préfectoraux des 10 février 1837 et 25 août 1847 et les instructions y relatives ;

arrêtons :

Article premier - les communes ci-après dénommées sont mises en demeure de voter sur les ressources ordinaires ou à défaut en centimes additionnels et en prestations, les sommes correspondant au nombre ci-dessous indiqué de centimes et de journées de prestations pour servir à solder en 1850 la dépense des chemins vicinaux de grande et de petite communications.

Article deux - des extraits du présent seront notifiés par les soins de messieurs les maires aux conseils municipaux des communes ci-dessus désignées.

30.04.1849 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser les pièces indiquées au n°4 du 23 janvier 1846, du recueil administratif pour établir les droits à l'exemption des jeunes gens de la classe de 1848 des nommés GARRIGUE Pierre aîné, d'orphelin et Michaël Pierre, fils unique de veuve. L'acte civil de mariage du père de ce dernier et l'acte du notaire ne sont pas identiques.

Craignant qu'il n'y eut quelques difficultés, je vous adresse l'un et l'autre.

Il paraît que le nom du père sur l'acte civil n'a pas été mis tel qu'il devait l'être. Je vous prie d'examiner ces pièces afin que s'il t avait quelques autres formalités à remplir à cause de ce nom, nous puissions le faire.

Délibération du 09.05.1849 session de mai réunion ordinaire

Objet : Vote des ressources pour la réparation des chemins vicinaux.

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Cf. à l'arrêté préfectoral du 24 avril, le Conseil Municipal vote une imposition de cinq centimes additionnels et trois journées de prestation en nature pour couvrir les réparations des chemins vicinaux pendant l'exercice 1850.

31.05.1849 au sous-Préfet

J'ai l'honneur de vous adresser les diverses pièces au nombre de 26, toutes relatives à la session de mai, qui sont, savoir :

- huit pour le budget,

- trois pour les comptes du Maire,

- deux pour les comptes du percepteur,

- six pour l'instruction primaire,

- deux pour certifier le compte du receveur,

- deux pour les chemins.

Délibération du 09.08.1849 16h00 réunion ordinaire

Objet : Approbation de l'estimation des terrains à acquérir pour l'établissement du chemin de Monflanquin à Lacapelle.

Etant donnés :

- l'arrêté préfectoral du 23 juillet qui désigne les terrains qu'il est nécessaire d'acquérir dans cette commune pour l'établissement du chemin de grande communication n°50, de Monflanquin à Lacapel